AAC finance la révision 2025 des Normes biologiques canadiennes
Mais les producteurs biologiques font face à de nouveaux défis: les développeurs de semences ne sont pas obligés d’identifier les semences génétiquement éditées qui ne contiennent pas de caractères nouveaux
Le 3 mai 2023, la ministre Bibeau a annoncé que le gouvernement financera les travaux de révison des Normes biologiques canadiennes (NBC). En effet, les NBC doivent être mises à jour chaque cinq ans afin qu’elles incluent les plus récentes pratiques écologiques révélées par la recherche tout en tenant compte des meilleures pratiques pour atténuer les changements climatiques.Le secteur biologique se réjouit de cette annonce et la FBC soumettra très bientôt l’application au programme Agri-Assurance d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
La FBC rappelle aussi que tous les exploitants et intervenants de l’indsutrie sont invités à soumettre des demandes de modification aux NBC dès maintenant!
Visitez le site web de la FBC, sous lemenu Révision 2025, Normes biologiques canadiennes pour télécharger les formualires appropriés et soumettre vos demandes.
Nouveaux défis pour les producteurs biologiques
Aucune obligation d’identification
de certaines semences issues
de l’édition génomique
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié la directive 2009.09 relative aux végétaux à caractères nouveaux (VCN),
Cette directive exclut d’obtenir l’autorisation de l’ACIA lorsqu’une semence génétiquement modifiée n’inclut pas un caractère nouveau.
Si un végétal n’est pas un VCN, il n’est pas assujetti à la partie V du Règlement sur les semences et il n’est donc pas nécessaire d’aviser l’ACIA et de recevoir une autorisation avant sa dissémination dans l’environnement. Le végétal peut être disséminé au Canada, sous réserve de toute autre exigence applicable (par exemple, les autorisations pour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, ou l’enregistrement de la variété).
Les variétés de semences issues de l’édition génomique ne sont pas toujours considérées comme étant des végétaux à caractères nouveau si elles ne contiennent aucun ADN étranger, ne créent aucune tolérance aux herbicides et ne présentent aucun risque pour l’environnement, Les sélectionneurs useront de leur libre arbitre pour décider de la présence d’un caractère nouveau dans les semences qu’ils développeront et mettront en marché.
N’incluant pas de caractères nouveaux, les semences génétiquement éditées ne seront pas listées dans les répertoires gouvernementaux de produits génétiquement modifés. Le secteur biologique s’oppose à cette absence de réglementation car les semences issues du génie génétique ne sont pas permises sous régie biologique.
En réponse aux préoccupations des représentants du secteur biologique, AAC a créé à l’automne 2022 un comité technique industrie-gouvernement afin de maintenir la transparence du marché dans le secteur des semences.Ce comité technique, qui incluait des membres du gouvernement, de l’industrie des biotechnologies et du secteur biologique a tenu de multiples réunions et publié un rapport proposant des mesures pour identifier tous les types de semences génétiquement modifiées. Toutefois, les recommandations de ce rapport ne satisfaisaient pas les représentants du bio.
La Ministre Bibeau a annoncé le 3 mai qu’elle accepte les principales recommandations du Comité technique industrie-gouvernement, qui recommande que:
- un comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence des innovations en sélection végétale soit créé pour faciliter les discussions à mesure que des produits génétiquement modifiés sont introduits sur le marché.;
- la base de données de Semences Canada sur la transparence liée aux variétés canadiennes soit enrichie pour inclure des données sur chacune des variétés de semences mises en marché au Canada;
- cette base de données fera l’objet d’une surveillance fédérale pour assurer son exhaustivité et sa robustesse.
Le secteur biologique reconnait l’effort déployé par la ministre Bibeau mais demeure sceptique quant à l’efficacité de la Base de données de Semences Canada car les sélectionneurs ne sont pas obligés d’y inscrire et identifier les semences génétiquement modifiées qu’ils développent et qui ne comportent pas de caractères nouveaux à déclaration obligatoire. Il s’agit d’une déclaration volontaire dans la base de données de la part des sélectionneurs
La ministre Bibeau se dit confiante que les sélectionneurs coopèrent et inscrivent tous leurs produits dans la base de données de Semences Canada.
Mais comment déceler ce qui n’est pas déclaré en sachant que certains sélectionneurs cherchent à protéger leurs secrets industriels et droits de propriété ?
La chaîne de valeur de l’industrie des semences étant complexe, le secteur biologique mettra en place des procédures et des outils pour aider les producteurs à identifier les semences issues du génie génétique interdites sous régie biologique et suivra de près le projet de la base de données promu par la ministre Bibeau tout en continuant de requérir que toutes les semences génétiquement modifiées, avec ou sans caractères nouveaux, soient obligatoirement identifiées. Le patrimoine génétique des semences doit être protégé.
Pour davantage d’information:
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1974989/canada-lobby-croplife-reforme-genomique-ogm-bio
