Cette section des Questions et réponses finales est conforme aux Normes biologiques canadiennes 2026 #
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Les clauses et les tableaux référés dans les Questions et réponses finales sont des clauses et des tableaux de CAN/CGSB-32.311, Listes des substances permises, à moins d’indication contraire.
ACIA – Agence canadienne d’inspection des aliments
CAN/CGSB-32.310 – Principes généraux et normes de gestion
NBC – Normes biologiques canadiennes
RBC – Régime Bio-Canada
Conformité d’un produit nettoyant #
Les manufacturiers de produits sanitaires concentrés peuvent fournir des fiches signalétiques (FS) qui décrivent les ingrédients des formes concentrées et diluées (telles qu’utilisées) sur le même document, ou ils peuvent fournir deux FS distinctes – l’une spécifique à la forme concentrée et l’autre spécifique à la forme diluée (telle qu’utilisée). Quelle FS doit être utilisée pour évaluer la conformité d’un produit nettoyant si les listes d’ingrédients sont différentes? (437-539)
Si l’exploitation utilise la version diluée, achetée comme telle ou diluée sur place, la FS pour le produit dilué s’applique. Dans le cas où aucune FS n’a été émise pour la version diluée – la FS du produit concentré s’applique. De plus, en cas d’utilisation sans intervention subséquente (tableau 7.3), il faut se référer à l’étiquette du produit concentré pour l’utilisation des versions concentrée et diluée du produit (clause 7.1.3).
Composés du chlore-nettoyage des carcasses #
Peut-on utiliser les composés du chlore pour désinfecter les carcasses de tous les types d’animaux d’élevage? Existe-t-il des procédés ou substances de remplacement? (254, 476)
Oui. Les carcasses des animaux d’élevage, incluant la volaille, peuvent être désinfectées avec de l’eau chlorée si la teneur en chlore n’excède pas les limites maximales réglementaires pour l’eau potable. Se référer au tableau 7.3 – Composés du chlore. Comme solution de remplacement, l’acide peracétique peut être utilisé à des taux de désinfection (tableau 7.3). D’autres procédés physiques de désinfection tels que la vapeur, l’eau chaude ou le traitement à haute pression (HPP) sont autorisés.
*La qualité de l’eau relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada indiquent que « la concentration de chlore libre dans la plupart des réseaux de distribution d’eau potable varient de 0,04 et 2,0 mg/L ». Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) américains indiquent que « les niveaux de chlore allant jusqu’à 4 mg/L (4 ppm) sont considérés comme sûrs dans l’eau potable ».
Détergent comme agent nettoyant #
Un détergent est-il considéré comme un nettoyant en vertu des clauses 7.1.2 et 7.1.3? Qu’est-ce qui différencie un détergent d’un nettoyant ? (558)
Selon la clause 7.1.1, toute substance utilisée pour enlever la saleté, les impuretés et les matières étrangères des produits biologiques et des surfaces en contact avec les produits biologiques est un nettoyant. Un nettoyant n’est un détergent que s’il est spécifiquement formulé pour le nettoyage par le processus de détergence tel que défini par la norme ISO 862:1984(en) – Agents de surface https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:862:ed-1:v1:en. La détergence est le résultat de l’action de plusieurs phénomènes physico-chimiques et un détergent est une combinaison de plusieurs composants dont un agent tensioactif, un agent chélateur, une enzyme et un dispersant.
Évaluation de la biodégradabilité d’un détergent #
Est-ce que la biodégradabilité de chaque composant (p.ex. surfactant, chélates, enzyme, dispersant) d’un détergent doit être évaluée? (444)
Non, si le produit ‘détergent’ acheté est classé comme biodégradable.
Au contraire, si le produit « détergent » n’est pas classé comme biodégradable, la biodégradabilité de tous les composants qui ne figurent pas dans les tableaux 7.3 ou 7.4, ainsi que des surfactants, doivent faire l’objet d’une évaluation. Voir le tableau 7.4 – Détergents
Le fabricant d’un détergent doit-il vérifier la biodégradabilité de son produit en se basant sur la définition de « biodégradable » à la clause 3 de CAN/CGSB 32.310? (515.1)
La définition du terme « biodégradable » s’applique spécifiquement aux intrants et aux auxiliaires de production en production végétale et animaux d’élevage. Pour les détergents, la biodégradabilité doit être évaluée en se basant sur les définitions et normes de l’OCDE; se référer à Détergents, tableau 7.4 des LSP. Par conséquent, le fabricant doit démontrer que la biodégradabilité du détergent est conforme ou supérieure aux lignes directrices définies par l’OCDE lors de l’évaluation de la conformité à CAN/CGSB-32.3210.
Un détergent dit biodégradable peut-il contenir des substances non répertoriées ou à usage restreint comme l’acide phosphorique, dont l’utilisation n’est permise que pour les équipements laitiers? (515.2, 618)
Oui. Les détergents doivent répondre aux exigences de biodégradabilité comme indiqué dans le tableau 7.4. Il n’y a pas d’autres restrictions.
Élimination d’un détergent #
Suivant l’annotation annexée aux Détergents dans le tableau 7.4, comment peut-on déterminer qu’un détergent est » facilement éliminé pendant le traitement des eaux usées de manière à réduire au minimum les dommages à l’environnement » ? (559)
L’annotation ne décrit pas la qualité du détergent ou n’oblige pas le fabricant à démontrer qu’il est « facilement éliminé… »; cette annotation prescrit qu’un traitement des eaux usées soit en place pour éliminer les dommages environnementaux lorsqu’un détergent non biodégradable est utilisé.
Film antiadhésif après rinçage #
Un détergent qui, utilisé sur des surfaces en contact avec des produits biologiques laisse un film antiadhésif après le rinçage est-il autorisé ? (596)
Oui, si la substance antiadhésive résiduelle est répertoriée dans les tableaux 6.3, 6.4 ou 6.5, conformément à la clause 8.1.2 c) de CAN/CGSB-32.310.
Substances pour le nettoyage des œufs #
Est-ce que les substances listées au tableau 7.4, avec intervention subséquente peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs? Doit-on utiliser de l’eau potable pour nettoyer les œufs? (351)
Seules les substances listées au tableau 7.3 qui sont permises en contact direct avec les produits biologiques peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs. L’eau utilisée pour le nettoyage des œufs doit être potable. Toutefois, veuillez noter que les huiles végétales biologiques, ou tout autre auxiliaire de production non biologique approprié du tableau 6.5, peuvent être utilisés comme agents antimousse lors du nettoyage des œufs. Se référer aux exigences du Manuel des œufs en coquille de l’ACIA.
Nettoyage des surfaces non en contact avec les aliments #
Est-ce que les tableaux 7.3 et 7.4 s’appliquent au nettoyage : de l’équipement de pulvérisation spécialisé et non spécialisé; des systèmes d’irrigation; et des surfaces non en contact avec la nourriture telles que les planchers, les fenêtres, les toilettes du personnel, etc.? (21.1, 10)
Le tableau 7.3 s’applique généralement aux produits biologiques et le tableau 7.4 s’applique aux surfaces en contact avec les produits. La conformité aux tableaux 7.3 et 7.4 n’est pas obligatoire pour les autres utilisations, sauf indication contraire dans la section correspondante des normes. L’exploitant doit s’assurer qu’aucune contamination résiduelle ne se produit sur les terres et les cultures, conformément aux clauses 5.2.1 b) (équipement) et 5.7 (irrigation) de la norme CAN/CGSB 32.310.
Substances utilisées comme nettoyants #
Est-ce que les substances listées comme additifs alimentaires (tableau 6.3) ou auxiliaires de production (tableau 6.5), tel que l’acide tartrique, peuvent être utilisées comme nettoyants dans les installations où sont préparés des produits biologiques? (319)
S’il est démontré que les substances listées aux tableaux 7.3 et 7.4 ne sont pas efficaces, les substances listées aux tableaux 6.3 et 6.5, ou toute autre substance non répertoriée, peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques dans les installations où sont préparés les produits biologiques suivant les critères énoncés à la clause 8.2.3 de CAN/CGSB-32.310.
Composés botaniques comme nettoyants #
Les composés botaniques, telles les huiles essentielles, peuvent-ils être utilisés pour nettoyer les produits biologiques ou les surfaces en contact avec les produits biologiques? (366)
Les huiles essentielles conformes aux restrictions édictées sous Huiles essentielles, au tableau 7.4, peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques. Mais elles ne peuvent pas être utilisées pour nettoyer les produits biologiques car elles ne sont pas répertoriées au tableau 7.3.
Surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants #
Est-ce que les produits de formulation tels que les surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants inclus dans les produits nettoyants doivent être répertoriés dans les tableaux 7.3 et 7.4 ou se limite-t-on aux ingrédients? ( 453, 610.1)
a) Sans intervention subséquente, tous les ingrédients non biologiques figurant sur la fiche de données de sécurité (FDS) doivent figurer dans le tableau 7.3. Tous les autres ingrédients actifs et non actifs, incluant les produits de formulation, doivent être répertoriés au Tableau 7.3, ou être des produits chimiques utilisés pour traiter l’eau potable, ou des de stabilisateurs de produits. Par exemple, le HEDP listé sur la FDS ne serait pas permis car il n’est pas répertorié au tableau 7.3, alors que cette même substance serait permise comme ingrédient non actif listé sur l’étiquette du produit.
b) Lors d’une utilisation suivie d’une intervention subséquente sur des surfaces en contact avec des produits , tous les ingrédients non biologiques figurant sur la FDS et les ingrédients actifs listés sur l’étiquette doivent être répertoriés dans les tableaux 7.3 et/ou 7.4.
Peut-on utiliser un nettoyant/assainissant répertorié dans les tables 7.3 et 7.4 si la fiche de données de sécurité et l’étiquette du produit n’incluent pas la liste des ingrédients? (610.2)
Non. Pour les substances utilisées sans intervention subséquente, le manufacturier doit fournir la liste des ingrédients actifs et non actifs du produit afin d’en vérifier la conformité au Tableau 7.3. Lorsque l’utilisation des substances est suivie d’une intervention subséquente, une liste d’ingrédients actifs doit être fournie par le manufacturier pour évaluer la conformité aux Tableaux 7.3 et 7.4.
Nettoyage de l’équipement laitier #
Est-ce que le phosphate de sodium tribasique dodecahydrate dérivé de l’acide phosphorique peut être utilisé comme nettoyant, désinfectant et assainissant pour l’équipement laitier? (493)
Non. Les nettoyants, incluant leurs dérivés, doivent être listés aux tableaux 7.3 ou 7.4 (clause 7.1.3) à moins que la dérogation décrite à la clause 8.2.3 de CAN/CGSB-32.310 ne s’applique.
Argent colloïdal #
L’argent colloïdal peut-il être utilisé comme nettoyant pour les surfaces en contact avec les aliments? (274)
L’utilisation d’argent colloïdal comme nettoyant doit se conformer à la clause 8.2.3 de CAN/CGSB-32.310.
Huile de neem et terre de diatomées #
Est-ce que l’huile de neem (au tableau 8.2) peut être en contact avec les produits alimentaires biologiques? (310)
Oui. Bien que le titre du tableau 8.2 soit ‘Substances de lutte contre les organismes nuisibles dans et autour des installations’, il n’existe aucune restriction quant à l’utilisation de terre de diatomées, dioxyde de carbone ou huile de neem en contact avec les aliments après la récolte.
Acide peracétique #
L’acide peracétique (acide peroxyacétique) est inclus dans la table 7.3. Est-ce que toutes les formes de cette substance sont acceptables, indépendamment du mode de production? (221)
Oui. Il n’y a aucune restriction relative au mode de production dans l’annotation annexée à l’acide peracétique.
Acide peracétique contenant de l’acide acétique synthétique #
Peut-on utiliser l’acide peracétique qui contient de l’acide acétique synthétique ? (390)
Oui. Commercialement, l’acide peracétique est produit par réaction de l’acide acétique synthétique et du peroxyde d’hydrogène, et des résidus de ces deux réactifs seront vraisemblablement présents. Étant donné qu’il n’y a aucune restriction dans l’annotation liée à l’acide peracétique du tableau 7.3, les produits de l’acide peracétique qui contiennent des quantités résiduelles de peroxyde d’hydrogène et d’acide acétique peuvent être utilisés en contact direct avec les produits biologiques sans intervention subséquente.
Eau électrolysée #
Est-ce que l’eau électrolysée est permise par les NBC? (290, 491)
L’eau électrolysée est inscrite sous Composés du chlore, « c) acide hypochloreux généré via l’eau électrolysée » aux tableaux 7.3 et 7.4.
Assainissant – chaînes d’emballage des pommes #
Est-ce qu’un produit d’hypochlorite de calcium contenant des composants additionnels non listés au tableau 7.3, soit le chlorure de sodium, le carbonate de calcium et l’hydroxyde de calcium, peut être utilisé dans les chaînes d’emballage des pommes? (513)
Oui. L’hypochlorite de calcium est listé au tableau 7.3 pour une utilisation en contact direct avec les aliments, et ces trois ingrédients secondaires – chlorure de calcium, carbonate de calcium et hydroxyde de calcium – sont autorisés car ils sont utilisés pour traiter l’eau potable conformément à la clause 7.1.3. qui édicte que ‘Les autres ingrédients non biologiques … doivent se limiter… aux composés utilisés pour traiter l’eau potable’. La concentration en hypochlorite de calcium ne doit pas excéder les niveaux maximums pour l’eau potable* lorsqu’elle est en contact direct avec des produits biologiques tels que des pommes.
*La qualité de l’eau relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada indiquent que « la concentration de chlore libre dans la plupart des réseaux de distribution d’eau potable varient de 0,04 et 2,0 mg/L ». Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) américains indiquent que « les niveaux de chlore allant jusqu’à 4 mg/L (4 ppm) sont considérés comme sûrs dans l’eau potable ».
Utilisation de détergents pour le lavage des vêtements des employés #
Est-ce que les détergents à lessive utilisés pour le lavage des vêtements des employés des installations qui préparent des aliments biologiques doivent être conformes aux NBC? (489)
Lorsque les vêtements sont intentionnellement en contact avec les aliments biologiques (p.ex., gants en tissu), les détergents à lessive doivent être conformes à la clause 8.2 de CAN/CGSB-32.310. Cependant, les vêtements ne sont pas considérés comme étant une surface en contact avec les aliments et ne sont pas assujettis à la norme.
Utilisation du butoxyde de pipéronyle #
Est-ce que les produits de la pyréthrine qui contiennent du butoxyde de pipéronyle comme activateur sont permis dans les programmes de gestion des organismes nuisibles en installation? L’annotation annexée aux pyréthrines au tableau 8.2 interdit son utilisation comme excipient. (490)
Non. L’annotation interdit l’utilisation de pyréthrines qui contiennent du butoxyde de pipéronyle. Lorsqu’utilisé comme activateur, le butoxyde de pipéronyle est considéré comme un ingrédient actif par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et il faudrait qu’il soit listé dans CAN/CGSB-32.311 pour être acceptable en production biologique.
Huile de menthe pour inhiber la germination #
L’essence de girofle est autorisée comme inhibiteur de germination pour les pommes de terre après la récolte (tableau 8.3). Peut-on utiliser à cette fin d’autres huiles végétales, comme l’huile de menthe? (514)
Oui. Les huiles issues des familles des Lamiacées (famille de la menthe), des Apiacées/Ombellifères (famille du céleri) et des Myrtacées (famille du clou de girofle) peuvent être utilisées comme inhibiteurs de germination après récolte.
Substances non répertoriées #
Un produit biologique conserve-t-il son statut de produit biologique s’il est traité avec une substance antiparasitaire non répertoriée au tableau 8.2 dans le cadre d’un programme gouvernemental obligatoire (comme les exportations de pommes de terre vers les États-Unis) ? (593)
Non. La seule exception prévue pour l’utilisation de substances non répertoriées au tableau 8.2 est décrite dans la clause 8.3.3 de CAN/CGSB-32.310, qui précise qu’il ne doit pas y avoir de risque pour le statut ou l’intégrité du produit biologique, et que le contact des produits biologiques avec les substances non répertoriées a été évité. Le traitement d’un produit biologique avec une substance non répertoriée n’est donc pas conforme à ces exigences, ni aux exigences prescrites aux clauses 1.5 et 8.4.3 de CAN/CGSB-32.310.
