loader image

La production biologique au Canada

Une industrie florissante

Resources

La Norme biologique canadienne

Mis à jour le 13 août 2021

La clause 344 du Règlement sur la salubrité des aliments édicte que :

344 (1) La personne qui entend obtenir la certification biologique d’un produit alimentaire est tenue d’en faire la demande par écrit auprès d’un organisme de certification.

 (2) La demande doit contenir les éléments suivants :

  1. a) le nom du produit alimentaire;
  2. b) un énoncé précisant les substances et les matériaux utilisés dans l’exercice des activités à l’égard du produit alimentaire et décrivant la façon dont ils sont utilisés;
  3. c) un document détaillant les méthodes utilisées par le demandeur, ou par une personne agissant pour son compte, pour exercer les activités et les mécanismes de contrôle mis en place pour veiller à ce que ces méthodes satisfassent aux exigences énoncées dans les normes suivantes :

(i) dans le cas d’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.312,

(ii) dans le cas d’un produit alimentaire autre qu’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.310;

La Norme biologique canadienne a une large portée, puisqu’elle encadre tous les types de pratiques agricoles et de transformation utilisées pour produire des produits certifiés biologiques.

 

CAN/CGSB-32.310-2020 Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion

CAN/CGSB-32.312-2018 Systèmes de production biologique : Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises

Les Normes biologiques canadiennes sont la propriété de l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Elles font l’objet d’un examen complet tous les cinq ans afin de s’assurer qu’elles sont pertinentes et demeurent équivalentes aux normes des pays qui sont le commerce des produits biologiques avec le Canada.

 

Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web et analyser le trafic sur notre site de manière anonyme.