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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

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Listes des substances permises pour la préparation

Mis à jour le 19 août 2021
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Agents antiagglomérants pour fromage râpé #

Quels sont les agents antiagglomérants répertoriés dans les LSP qui peuvent être utilisés dans les fromages râpés biologiques? (435) – 19 avr 2019
Actuellement aucun agent n’est permis.

Carbonate de magnésium comme agent anti-agglomérant #

Le carbonate de magnésium peut-il être utilisé comme agent anti-agglomérant pour le sel utilisé pour les aliments destinés à la consommation humaine? (467.1) – 17 février 2020
Non. Le carbonate de magnésium ne peut être utilisé comme anti-agglomérant que pour les mélanges non-normés (p.ex. les assaisonnements) utilisés dans les produits de la viande dont le contenu biologique varie de 70% à 95% (de référer à Carbonate de magnésium, LSP 6.3).

Noir d’os #

Est-ce que le noir d’os peut être utilisé en transformation de sucre biologique? (192)
Non. Bien que le noir d’os soit une forme de charbon activé, son utilisation n’est pas permise, car il n’est pas de source végétale, tel que requis à la Table 6.6 des LSP.

Cire pour fromage #

Est-ce qu’une cire colorée contenant de la paraffine (cire d’hydrocarbure ou microcristalline) et un agent colorant peut être utilisée pour enrober le fromage biologique? (154)
La cire de paraffine peut être utilisée pour enrober le fromage si des cires biologiques, p.ex. tels le carnauba ou la cire d’abeille, ne sont pas disponibles sur le marché et que l’enrobage n’est pas comestible et entièrement pelable (voir Cires au tableau 6.5 des LSP). La paraffine ne peut pas contenir de colorants, des agents de conservation, des bactéricides ou fongicides synthétiques. La cire microcristalline est interdite.

Rennine produite par fermentation #

La mention biologique peut-elle être apposée par un fromager dont le fromage est préparé avec de la rennine produite par fermentation (FPC)? (280)
Non. La rennine FPC est produite par un procédé de fermentation qui utilise des bactéries, des champignons ou de la levure modifiés par l’insertion de gènes bovins producteurs de rennine. La rennine FPC est donc un produit issu du génie génétique dont l’utilisation est interdite en production biologique (1.4 a) et 3.27 – 32.310).

Rennine

Pour la production de fromage, peut-on utiliser de la rennine dans une solution saumurée contenant du benzoate de sodium comme agent de conservation? (151)
La rennine produite par des organismes génétiquement modifiés est interdite à l’al. 1.4.a). La rennine extraite depuis la paroi de l’estomac du veau est permise et devrait être de source biologique si elle disponible sur les marchés (se référer à l’item “Enzymes” des tableaux 6.3 et 6.5 des LSP). Comme le benzoate de sodium n’est pas inclus dans les LSP, la rennine ne doit pas y être associée. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent être considérées si la production des produits de la rennine inclut l’utilisation de milieux de croissance.

Version 2020

La rennine non GM extraite depuis la paroi de l’estomac du veau non biologique est permise si la source biologique n’est pas disponible sur le marché. Voir Enzymes aux tableaux 6.3 et 6.5 des LSP. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent être considérées si la production des produits de la rennine inclut l’utilisation de substrats de croissance. Lorsqu’utilisé comme agent de conservation pour la rennine, le benzoate de sodium est permis depuis la révision apportée à la norme 2020 (9.1.2 de 32.310) car il est considéré comme une sous-partie non agricole ayant un effet fonctionnel sur l’ingrédient sans affecter le produit final et il n’est pas déclaré sur l’étiquette du produit.

Utilisation de desséchants #

Est-ce que des desséchants, tels les sachets de gel de silice, peuvent être ajoutés aux contenants d’épices biologiques? (439) – 19 avr 2019
Oui. Les desséchants de silice, tels les sachets de gel de silice, peuvent être utilisés car la silice est un dioxyde de silicium dont l’utilisation est permise sans restriction au tableau 6.5. Étant donné que les sachets de gel de silice sont en contact direct avec les aliments, ils doivent être de grade alimentaire comme pour tout emballage (8.1.6, 32.310) ou surface en contact avec les aliments. (8.1.1, 32.310).

Dextrose #

Le dextrose peut-il être utilisé comme aromatisant dans les produits biologiques? (236)
Oui. Le dextrose biologique peut être utilisé comme aromatisant en production biologique.

Excipients dérivés d’une substance #

Lorsqu’ils sont présents dans les substances permises, est-ce que les excipients qui sont eux-mêmes ‘dérivés’ d’une substance sont assujettis aux exigences liées aux ‘Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation’ (LSP, tableau 6.3) (376)
Oui. Les excipients présents dans les substances permises sont assujettis aux exigences liées aux ‘Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation’ à moins qu’ils soient des ingrédients biologiques.

Version 2020

Dans la version 2020 de la norme, les Excipients sont inscrits au tableau 6.3 des LSP et les restrictions suivantes s’appliquent à leur utilisation: ” Les excipients d’origine non agricole peuvent être utilisés s’ils figurent aux tableaux 6.3 ou 6.5. Les excipients non biologiques d’origine agricole (comme l’amidon de blé) peuvent être utilisés si les ingrédients ou les auxiliaires de transformation contenant des excipients biologiques ne sont pas disponibles sur le marché”. 

Gélatine – alternatives #

Existe-t-il des solutions de rechange à l’utilisation de la gélatine, telles que les algues et l’hypromellose dérivée des végétaux? (118)
Les substances végétales telles que les extraits d’algues peuvent remplacer la gélatine de source animale. L’hypromellose est une substance synthétique qui n’est pas d’origine agricole et elle ne peut donc pas être utilisée, car elle n’est pas spécifiquement incluse dans les LSP.

Auxiliaires de production indirects #

Les produits non répertoriés dans les LSP peuvent-ils être utilisés comme « auxiliaires de production indirects ? » (p.ex. huile minérale sur les lames des cutters/trancheuses) (61)
Les auxiliaires de production indirects tels que les ‘additifs indirects’ ne peuvent compromettre l’intégrité biologique. En bref, les produits agricoles non inclus dans les LSP ne peuvent être utilisés comme auxiliaires de production que s’ils sont biologiques. Les produits non agricoles doivent être répertoriés dans les LSP (se référer à la définition des Additifs indirects (3.30) (3.35), et à 8.1.2 (32.310)).

Sels minéraux de l’acide ascorbique #

Est-ce que les sels minéraux de l’acide ascorbique (ascorbate de calcium et ascorbate de sodium) peuvent être utilisés comme additifs alimentaires (table 6.3)? (163)
Non. Les ascorbates sont des substances différentes de l’acide ascorbique, et ne peuvent donc pas être utilisés.

Nitrates #

Les nitrates sont-ils interdits dans la préparation de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique en utilisant une poudre de céleri de culture ? (56, 153)

Les nitrates qu’on retrouve dans les extraits, jus ou poudre de céleri ou de bettes à carde sont permis. Les sources biologiques doivent être utilisées si elles sont disponibles sur le marché. Voir Agents de saumurage au tableau 6.3 des LSP.

Citrate de sodium #

Si le citrate de sodium non synthétique n’est pas disponible sur le marché (ou pas disponible du tout), peut-on utiliser le citrate de sodium synthétique comme auxiliaire de production? (405.1)
Non. L’annotation liée au citrate de sodium au tableau 6.3 n’inclut pas la clause de disponibilité sur le marché et oblige l’utilisation de la forme non synthétique.

Quel type de procédé manufacturier permettrait de considérer le citrate de sodium comme non-synthétique (en conformité avec le tableau 6.3 des LSP)? (405.2)
Les citrates de sodium non synthétiques peuvent être dérivés par biofermentation de certains types de sucres, suivie par la filtration (physique) et la séparation par une étape de précipitation non induite par des agents chimiques. Le citrate de sodium pourrait être interdit s’il est précipité par un agent chimique même si le sucre et l’agent de biofermentation ne sont pas issus du génie génétique. Le statut synthétique/non synthétique de diverses substances sera à l’ordre du jour des travaux de révision de la NBC 2020.
Note: Le CIN a répondu à cette question en considérant que le citrate de sodium est listé au tableau 6.3, Ingrédients classés comme additifs alimentaires. Il faudrait que le citrate de sodium soit listé au tableau 6.5 pour qu’il puisse être utilisé comme auxiliaire de production.

Version 2020

Il n’y a aucune restriction pour l’utilisation du citrate de sodium dans la version 2020. Les questions 405a et 405b seront donc supprimées.

Stévia #

Le stévia peut-il être utilisé comme édulcorant dans les produits biologiques? Le stévia non biologique est-il admis dans la règle relative au 5% d’ingrédients non biologiques? (171)
Le stévia est un produit végétal qui peut être utilisé dans la transformation de produits biologiques. Le stévia biologique est disponible sur les marchés et doit être utilisé.

Fécule biologique #

Outre la ‘fécule’ de riz ou de maïs cireux non biologique permise au tableau 6.4, est-ce que la fécule provenant d’autres sources (p.ex. tapioca, pomme de terre, marante, manioc, etc.,) doit être certifiée biologique? (433) – 19 avr 2019
Oui. Les variétés certifiées biologiques sont exigées à moins qu’une variété spécifique ne soit listée dans les LSP.

Vitamine D #

Est-ce que la vitamine D est permise dans les produits laitiers liquides si elle contient un agent de conservation non inclus dans les LSP? (137)
Oui. Les sources de vitamine D qui contiennent des agents de conservation non inclus dans les LSP sont permises pour les produits laitiers liquides car l’ajout de vitamine D au lait est exigé par la loi. Veuillez garder à l’esprit que les règles régissant l’inclusion des substrats GM décrites à 6.2.1 (32.311) doivent être prises en compte.

Vitamines et minéraux ajoutés aux produits biologiques #

Des vitamines et des minéraux peuvent-ils être utilisés pour enrichir les produits biologiques si la loi ne l’exige pas ? (500.1) – 18 déc 2020
Non. Les produits biologiques ne peuvent pas être volontairement fortifiés avec des vitamines ou des minéraux même si cela est légalement permis. Les seules exceptions à la fortification volontaire des produits biologiques s’appliquent a) aux substituts de produits laitiers à base de plantes et b) à la fortification avec du sulfate ferrique lorsque la loi l’exige, ou volontairement si la loi le permet. Voir Vitamines et minéraux nutritifs, LSP, tableau 6.4.

Les vitamines et les minéraux doivent-ils être certifiés biologiques pour être utilisés dans des produits biologiques dont la teneur en produits biologiques est égale ou supérieure à 95 % ? Si oui, des recherches de disponibilité commerciale sont-elles requises ? (500.2) – 18 déc 2020
Non. Les vitamines et les minéraux ne sont pas des produits agricoles et ne peuvent donc pas être certifiés selon les normes biologiques. Les vitamines et minéraux ajoutés aux produits biologiques sont des ingrédients classés comme additifs alimentaires et répertoriés au tableau 6.4 des LSP. Selon 9.2.1 a), les ingrédients classés comme additifs sont assujettis aux annotations et restrictions spécifiées en 6.2 de CAN/CGSB-32.311. Étant donné qu’aucune exigence liée à la disponibilité commerciale n’est incluse dans l’annotation annexée aux Vitamines et minéraux listés au tableau 6.4, la disponibilité commerciale ne s’applique pas. Cependant, leur utilisation est soumise aux restrictions décrites dans ces annotations. Voir Vitamines et minéraux nutritifs, LSP, tableau 6.4.

Substrat pour probiotique #

Est-ce qu’une substance agricole non biologique tel que le lactosérum peut être utilisée comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour aliments destinés à la consommation humaine? (375.2)

Les probiotiques sont inclus sous Micro-organismes au tableau 6.4 et peuvent contenir des résidus de substances agricoles et biologiques à condition qu’elles ne proviennent de sources non génétiquement modifiées (1.4 a). Les probiotiques peuvent également contenir des sous-parties non agricoles, telles que des excipients ou des stabilisateurs qui ont un effet fonctionnel sur l’ingrédient (le probiotique), mais pas sur le produit final auquel le probiotique est ajouté (9.1.2 de 32.310).

Chlorure de calcium comme Ingrédients en fabrication de bière #

Le chlorure de calcium peut-il être utilisé comme ingrédient dans la fabrication de la bière ? (482) – 29 avril 2020
Non. L’utilisation du chlorure de calcium comme ingrédient se limite au lait, aux graisses, aux produits du soja et aux fruits et légumes. Voir le tableau 6.3, Chlorure de calcium). Cependant, l’eau, en tant qu’ingrédient, n’est pas couverte par la norme; donc, le chlorure de calcium serait autorisé s’il est utilisé pour le traitement de l’eau – avant que l’eau n’entre dans le flux de production.

Activateurs de fermentation et PDA #

Est que les aliments de levure contenant du phosphate diammonique (PDA) peuvent être utilisés pour les breuvages alcooliques comme les eaux-de-vie distillées et autres produits fermentés tels que le vinaigre? (508) 24 mars 2021
Non. L’annotation annexée aux Aliments de levure dans le tableau 6.3 de 32.311 ne permet l’utilisation de PDA que pour le cidre, l’hydromel et le vin.

Agent de conservation pour levure bio #

Si la levure biologique n’est pas disponible sur le marché, peut-on utiliser des produits de levure non biologique contenant des agents de conservation tels que le monostéarate de sorbitan? (457) 24 mars 2021
Les levures non biologiques peuvent être utilisées à condition que toutes les autres interdictions de 32.310 soient respectées, y compris la clause 9.1.2. 9.1.2. permettrait la présence de monostéarate de sorbitan dans le produit de levure à condition que l’agent de conservation non répertorié n’ait pas d’effet sur le produit biologique final, qu’il ne soit pas déclaré sur l’étiquette du produit biologique et qu’il soit présent en quantité insignifiante.

Pectine amidée faiblement méthoxylée #

Est-ce que les aliments qui contiennent de la pectine amidée faiblement méthoxylée peuvent être inclus dans les catégories de produits au contenu biologique ≥95% ou de 70-95%? (357)
Oui, les amidopectines sont permises, car aucune restriction n’est spécifiée dans l’annotation annexée à la pectine au tableau 6.3.

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