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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

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6. Production d’animaux d’élevage

Mis à jour le 5 octobre 2021
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Table of contents

6.1 Généralités #

Pâturages extérieurs et aires extérieures #

Quelle est la différence entre pâturages extérieurs et aires extérieures? (458.1) -17 février 2020

Les “pâturages extérieurs” fournissent de la végétation et de la nourriture aux animaux et sont requis pendant la saison de pâturage pour nourrir le bétail; voir 6.13 a de 32.310. Les “aires extérieures” peuvent inclure ou non de la végétation. Elles sont utilisées pour soutenir la santé des animaux et encourager leurs comportements naturels tout au long de l’année lorsqu’ils ne sont pas en pâturage. Voir 32.310, 6.7.1 a.

Œillères/mirettes pour volaille #

Peut-on avoir recours aux œillères/mirettes avec ou sans attaches pour prévenir le cannibalisme chez la volaille? (350)
Les œillères/mirettes ne sont permises que si elles n’ont pas d’attaches et lorsque toutes les autres méthodes de gestion du cannibalisme ont été mises en place et ont échoué. 6.1.6 requiert de consigner dans les registres les stratégies mises en place pour réduire l’utilisation des œillères/mirettes.

6.2 Origine des animaux d’élevage #

Animaux reproducteurs- Régie biologique et non biologique #

Veuillez clarifier la signification de 6.2.3.2 (6.2.4). Est-ce que des animaux nourris de façon répétitive d’aliments conventionnels jusqu’au dernier trimestre de la grossesse peuvent encore donner naissance à des portées conformes à la norme? (87)
Non. Cette pratique n’est pas permise. 6.2.3.2 (6.2.4) ne s’applique qu’à la conversion de troupeaux entiers ou aux animaux utilisés comme nouveaux reproducteurs (qu’ils proviennent de l’opération ou d’une autre opération). Pour les animaux déjà sous régie biologique, l’apport de nourriture non biologique à tout moment de la gestation rendrait l’animal et sa portée non conformes (non biologiques). Les bovins et les animaux laitiers reproducteurs ne peuvent être régis en alternant entre les régies biologique et non biologique. Se référer à 6.2.5.

Est-ce que les animaux non biologiques qui ont été soumis à la conversion vers la production biologique peuvent servir a) à la reproduction? b) à l’abattage? (48.1, 48.2)

a) C’est possible. Les animaux reproducteurs peuvent passer de la régie conventionnelle à la régie biologique et être utilisés comme animaux reproducteurs conformément aux exigences spécifiées en 6.2.2, 6.2.3, 6.2.3.2 et 6.2.4. Les mâles reproducteurs des fermes biologiques ne doivent pas nécessairement être biologiques mais ne doivent pas avoir été clonés ou descendre d’animaux clonés (1.4 h (1.4 d)).

b) Non. La viande d’un animal non biologique ne sera jamais considérée biologique même si l’animal a été soumis à la conversion biologique et qu’il est utilisé comme animal reproducteur.

Définition – animaux laitiers #

Quelle est la définition de “animaux laitiers” dans la norme? (24.2)
Un « animal laitier » désigne tout animal d’un troupeau qui produit du lait destiné à la consommation humaine.

Semences sexées #

Est-ce que les semences sexées peuvent être utilisées en production biologique? (40)
Oui, le recours aux semences sexées ne contrevient pas à la norme (6.2.2 a)).

Transfert d’embryon #

Le transfert d’embryons (la récupération des oeufs d’une femelle et son implantation dans un autre animal pour compléter la gestation) est-il permis? (240)
Non. À 6.2.2 b), la norme interdit le recours aux techniques de transfert d’embryon en production biologique.

Est-ce qu’un animal issu du transfert embryonnaire peut être introduit en production biologique? (214) 

Oui, sachant que l’animal ne pourra être vendu comme animal de boucherie, et qu’il sera seulement utilisé comme animal reproducteur ou laitier, en étant soumis aux exigences de la conversion définies en 6.2.4 et 6.3.

Fécondation des oeufs #

Les oiseaux éclos depuis des œufs traités aux antibiotiques peuvent-ils être certifiés biologiques? (271)
Non. 6.2.3.1.2) (6.2.3.2 b) édicte que ‘les œufs fécondés et les poussins d’un jour ne doivent pas recevoir de médicaments autres que des vaccins’.

Soins de santé pour la volaille #

Est-il correct d’interpréter la clause 6.2.3.1 (6.2.3.2) comme suit: les poussins d’un jour et/ou les œufs fertilisés ne peuvent recevoir que des vaccins (aucun autre médicament), alors que les oiseaux de deux jours et plus peuvent recevoir des vaccins et/ou des médicaments si nécessaire? (339)
Oui, les œufs fertilisés et les oiseaux d’un jour ne peuvent qu’être vaccinés, sans recevoir de médicaments. Les vaccins et certains médicaments peuvent être utilisés pour les oiseaux plus âgés suivant les restrictions de 6.2, 6.6.10, 6.6.11 et 6.6.12 (32.310)

Élevage de poulettes destinées aux exploitations biologiques #

Est-ce que des exploitations non biologiques peuvent élever des poulettes destinées aux exploitations de pondeuses biologiques? (428) – 19 avr 2019
Non. Les poulettes doivent être produites par des producteurs de volaille certifiés biologiques. Il n’est pas admis qu’un producteur biologique sous-contracte l’élevage de poulettes à une exploitation non biologique même si les poulettes y sont élevées strictement sous régie biologique depuis le deuxième jour de leur vie et que cette opération sous-contractante est inspectée annuellement par l’organisme de certification de l’exploitant biologique.

Conversion des veaux laitiers #

Est-ce qu’un veau laitier d’une exploitation biologique peut être nourri de lait conventionnel, puis converti pour être à nouveau biologique? (se référer à 6.2.3.2 (6.2.3.3)) (259)
En révision

Truies reproductrices – œstrus synchronisé #

Lorsqu’un producteur fait l’achat de truies non biologiques non-parturientes pour la reproduction, les transporte sur un nouveau site, utilise des hormones pour stimuler et synchroniser l’œstrus, et élève ces femelles sous gestion biologique continue depuis le début du dernier tiers de la période de gestation, est-ce que les porcelets nés de ces truies seraient “biologiques” (195)
Non. Les porcelets ne seraient pas considérés biologiques. Bien que la norme permette l’introduction d’animaux reproducteurs non biologiques dans une exploitation biologique, il est requis que, depuis le moment de l’introduction, l’exploitant se conforme à toutes les règles qui régissent l’élevage d’animaux. L’utilisation d’hormones pour stimuler l’œstrus est spécifiquement interdite en 6.2.2 c) et le recours à cette technique constituerait donc une non-conformité majeure.

Clonage #

Est-ce qu’il est permis d’utiliser des animaux clonés? (148)
Non. Toutes les techniques énumérées à l’al. 1.4 sont interdites. L’origine ou la généalogie des animaux doit être connue pour assurer qu’aucun animal cloné ni les descendants d’animaux clonés ne sont utilisés.

6.3 Conversion des unités de production d’animaux d’élevage à la production biologique #

Pâturage – volaille #

Est-ce que 6.3.3 s’applique au pâturage utilisé pour la volaille? En d’autres mots, est-ce que l’élevage des poulettes peut être synchronisé avec la conversion du pâturage, ou faut-il attendre que le pâturage soit certifié biologique pour y introduire une nouvelle bande? Dans ce cas, si les poulettes sont nées au mi-temps de la conversion du parcours, est-ce que les pondeuses peuvent picorer sur ce parcours au cours des 12 derniers mois de la conversion? (99)
Non. 6.3.3 s’applique aux pâturages pour les troupeaux d’animaux d’élevage et les moutons et ne s’applique pas aux pâturages pour la volaille. Le pâturage pour la volaille est considéré comme une culture biologique (5.1.1) et doit être exempt de substances interdites pendant 36 mois avant d’être utilisé (6.13.1 b). En d’autres mots, la terre peut être encore en conversion lors du démarrage de l’élevage des poulettes, mais l’exigence de 36 mois doit être satisfaite et la terre doit avoir obtenu le statut biologique lorsque les poulettes sont prêtes à accéder au pâturage.

Conversion – parcours extérieur #

Est-ce que l’exigence d’une conversion de 36 mois pour la terre utilisée en production végétale s’applique aux parcours extérieurs pour la volaille? (225)
Oui. Les oiseaux se nourrissent lorsqu’ils sont à l’extérieur, ingérant même de petites quantités de sol. Comme il est exigé d’utiliser des aliments biologiques pour animaux (6.4), la période de conversion de 36 mois des parcours extérieurs doit être complétée et le statut biologique obtenu avant que la volaille y ait accès.

Descendants d’animaux nés pendant la conversion #

La clause 6.3.3 spécifie que les pâturages et aliments pour animaux produits durant les 12 derniers mois de la période de conversion des terres peuvent être considérés comme biologiques et consommés par les animaux d’élevage de cette même unité de production. Est-ce que la viande de descendants d’animaux d’élevage peut être considérée comme biologique si les animaux sont nés avant la fin des douze derniers mois de la conversion de l’unité de production, si la femelle a été élevée sous régie biologique au cours du dernier tiers de la période de gestation (6.2.3.2 b) (6.2.3.3 b)), et a été nourrie au pâturage et avec des aliments produits par l’exploitation en dernière année de conversion? (409) 14 juin 2021
Non. Suivant les clauses 6.2.3.2 et 6.3.3 (6.2.3.3 et 6.3.3), la viande des descendants nés sur une terre en conversion ne serait pas considérée comme biologique.

6.3.3 permet que le dernier tiers de la période de gestation survienne pendant les derniers mois de la conversion; la viande des descendants nés à la date même ou après la date à laquelle la terre a complété la conversion de 36 mois pourra alors être considérée comme biologique. Qui plus est, la progéniture doit être nourrie de lait biologique 6.4.3 d) et f) ; qu’il provienne d’une vache laitière, d’une vache de boucherie ou d’une brebis, le lait ne peut être considéré comme biologique que lorsque la terre a acquis le statut biologique.

Aliments pour animaux en conversion #

Lorsqu’un troupeau de vaches de boucherie est converti vers la production biologique, est-ce que 6.3.3 autorise l’utilisation d’aliments produits sur la ferme en conversion pour nourrir les animaux en gestation dont la progéniture pourra être vendue comme biologique? (179)
Oui; cependant, les descendants ne seront considérés comme biologiques que s’ils sont nés après la fin de la période de conversion des terres de 36 mois.

L’utilisation permise d’aliments pour animaux provenant de terres en conversion au paragraphe 6.3.3 peut-elle s’appliquer après la fin de la conversion du bétail ? (257)

Non. Les aliments pour animaux produits sur des terres en dernière année de conversion (couramment désignés comme aliments C-3 pour animaux) peuvent être considérés comme biologiques sur l’unité de production lorsque le troupeau d’animaux d’élevage ou de moutons est en conversion. Les aliments C-3 pour animaux produits et récoltés avant la fin de la conversion du troupeau peuvent encore être considérés comme biologiques sur la ferme après la fin de la conversion du troupeau. Les aliments pour animaux C-3 récoltés après la conversion du troupeau ne peuvent être considérés comme biologiques sur la ferme où ils sont produits.

Aliments non biologiques lors de la conversion d’un troupeau laitier complet #

Est-ce que les aliments génétiquement modifiés sont permis dans la ration de 20% de nourriture non biologique permise lors de la première conversion d’un troupeau laitier complet (6.3.1 a))? (407)
Oui. Les aliments issus du génie génétique peuvent être utilisés dans la ration de 20% d’aliments non biologiques lors de la conversion initiale d’un troupeau laitier complet et cette pratique doit être documentée dans le plan biologique de l’exploitation.

Production parallèle – Animaux d’élevage #

La production parallèle est-elle interdite en production d’animaux d’élevage? Si tel est le cas, dans quelles circonstances pourrait-elle être permise? (283)
La production parallèle est interdite à l’intérieur d’une même unité de production (définition 3.62); la production parallèle (3.52) s’applique à la production d’animaux d’élevage, et 6.7.5 stipule que tous les animaux d’une même unité de production doivent être élevés sous régie biologique, que les animaux soient biologiques ou pas. Les animaux non biologiques doivent être clairement identifiés. Une exception s’applique lorsqu’il y a plus d’une unité de production dans une même exploitation, et qu’une séparation complète est assurée par la tenue de registres distincts, par des étables et des entrepôts distincts pour les aliments et les intrants, des parcours et des pâturages séparés, etc.

6.4 Aliments des animaux d’élevage #

Zone tampon – Aliments pour animaux #

Est-ce permis d’utiliser les récoltes des bandes tampons qui entourent les cultures biologiques pour nourrir les animaux en période de conversion? (149)
Selon 5.2.2 c), les aliments pour animaux récoltés dans les zones tampons ne sont pas biologiques. Nourrir les animaux d’élevage avec les aliments des zones tampons équivaudrait à les nourrir avec des aliments conventionnels et cela n’est pas permis.

Traitement des aliments pour animaux entreposés #

Est-ce que les aliments pour animaux entreposés (6.4.4) peuvent être traités avec des substances des tableaux 4.3 (4.2, colonne 2) et 5.2 des LSP? (330)
Les substances du tableau 5.2 peuvent être appliquées ou combinées aux aliments pour animaux entreposés (6.4.4). Les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent être utilisées si leur annotation n’interdit pas le contact direct avec les produits biologiques. Les substances du tableau 4.3 (4.2 colonne 2) ne peuvent être utilisées qu’en production végétale – et non pas après récolte.

Entreposage – mélange #

Un producteur nourrit ses animaux non biologiques avec des aliments biologiques. Au moment de l’entreposage, il pourrait y avoir un mélange avec les aliments non biologiques provenant d’une autre ferme. Est-ce que ce producteur risque de compromettre la certification de ses prochaines cultures provenant des mêmes champs? (97.1)
Non. Lorsque la séparation entre les aliments pour animaux biologiques et non biologiques est compromise, le stock d’aliments concerné perd son statut biologique, mais cela n’affecte pas l’intégrité biologique du champ et la capacité de produire des aliments biologiques dans les années subséquentes.

Alimentation sous situation d’urgence #

Est-ce que la permission d’utiliser des aliments non biologiques pour animaux en cas d’événement catastrophique (6.4.7 a) peut s’appliquer aux situations problématiques d’ordre commercial et logistique qui échappent au contrôle de l’exploitant? (p.ex. une cargaison retenue à la frontière pour inspection)? (156)

Non. Les exemples d’événements catastrophiques à la ferme cités en 6.4.7 a) (feu, inondation, conditions climatiques extrêmes) n’incluent pas les problèmes liés au commerce ou d’ordre logistique.

Est-ce que l’exploitant doit obtenir une préautorisation s’il fournit de la nourriture non biologique à ses animaux lors d’un événement catastrophique? (89.1)
Non, l’exploitant n’a pas besoin d’une préautorisation. Cependant, l’exploitant doit aviser son organisme de certification le plus tôt possible et expliquer la situation. L’exploitant a la responsabilité de démontrer adéquatement et positivement que l’al. 6.4.7 a) s’applique et qu’il s’est conformé aux directives qui y sont décrites.

Pouvez-vous fournir des directives sur l’exemption maximale de 10 jours à l’al. 6.4.7 a)? (89.2)
La clause 6.4.7 a) définit une période de dix jours consécutifs comme temps maximal alloué à la suite d’un événement catastrophique pour permettre à l’exploitant de s’approvisionner en aliments biologiques.

En 2020, un changement a été apporté à l’al. 6.4.7 a) pour permettre “jusqu’à 30 % d’aliments non biologiques pour une durée maximale de 30 jours”. Cette disposition alloue plus de temps aux agriculteurs qui ne peuvent se réapprovisionner que partiellement en aliments biologiques dans les 10 jours suivant l’évènement catastrophique.

Suivant 6.4.7 b), il est permis de nourrir des animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique en cas de pénuries régionales de fourrage. Si un producteur anticipe une pénurie de fourrage biologique: (157)
a) Peut-il se préparer en se procurant du fourrage non biologique avant la pénurie?

Oui. L’opérateur peut se procurer du fourrage non biologique à l’avance; mais avant d’en nourrir ses animaux, la pénurie régionale doit avoir été confirmée par l’organisme de certification. Il faut également se conformer aux conditions décrites à l’al. 6.4.7 b): tenir des registres détaillés des aliments et des animaux qui en sont nourris, et confirmer que ces aliments ne sont pas GM. Il faut aussi séparer le bétail nourri de fourrage non biologique, préférer le fourrage en conversion ou cultivé sans substances interdites.

b) Quels animaux peuvent être nourris de fourrage non biologique et quelles sont les implications à l’égard du statut de la viande et du lait?
Avec l’accord de l’organisme de certification, le fourrage non biologique peut être utilisé pour nourrir:

1) les animaux laitiers non en lactation – sans affecter leur statut en future période de lactation,

2) les vaches ou brebis qui ne nourrissent pas leur progéniture, sans affecter le statut des futurs descendants utérins.

Suivant 6.4.7 b), il est permis de nourrir des animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique en cas de pénuries régionales de fourrage. Quels animaux peuvent être nourris de fourrage non biologique et quelles sont les implications pour le statut de la viande et du lait? (157)

Dans le cas d’une pénurie de fourrage, suivant les alinéas 6.4.7 b) et c), l’exploitant doit d’abord nourrir les animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique, mais seulement si l’OC est d’accord et si l’exploitant a un plan pour éviter de futures pénuries. Les animaux reproducteurs perdront alors leur statut biologique et devront être à nouveau convertis à la production biologique. Normalement, le passage de la production biologique à la production non biologique n’est pas autorisé. Toutefois, cette exception permet, dans ces circonstances spécifiques, de nourrir les animaux de reproduction avec des aliments non biologiques et de les faire passer à nouveau en production biologique. Si du fourrage non biologique est donné aux animaux au cours du dernier trimestre de gestation, la progéniture ne sera pas biologique. De même, si les femelles en lactation sont nourries avec du fourrage non biologique, les jeunes qui sont allaités perdent leur statut biologique.

Si le fourrage biologique est si rare que la pénurie se confirme même après que le bétail reproducteur a été nourri avec du fourrage non biologique, les autres animaux du troupeau de ruminants peuvent être nourris avec du fourrage non biologique, mais:

(i) le fourrage non biologique ne peut représenter plus de 25 % de leur consommation de fourrage,

(ii) l’exploitant doit avoir un plan pour prévenir de futures pénuries, et

(iii) toutes les autres exigences de 6.4.7 c) doivent être respectées (y compris l’ordre de préférence des sources). Les animaux nourris avec 25 % de fourrage non biologique resteront alors biologiques (lait et viande).

Notez que l’allocation de 25 % de fourrage non biologique diffère des exigences de 6.3.1 qui impose une limite de 20 % d’aliments non biologiques dans le contexte particulier de la conversion de vaches laitières vers la production biologique.

Gras digestibles #

Si les conditions définies au paragraphe 6.4.7, qui permet l’utilisation temporaire d’aliments pour animaux non biologiques, sont remplies, est-ce que cette utilisation s’applique aussi à l’utilisation de gras digestibles non biologiques dans l’intestin ? (95)

Non, car les besoins énergétiques peuvent être comblés par l’apport de grains, ensilages ou fourrages non biologiques à la suite d’un événement catastrophique. La permission d’utiliser des aliments non biologiques a pour but de permettre à l’exploitant de maintenir la santé de ses animaux advenant un événement catastrophique à la ferme.

Utilisation d’aliments non biologliques #

Dans quelles circonstances peut-on donner des aliments non biologiques aux animaux dans une ferme laitière biologique? (260)

1. Événement catastrophique: Lorsqu’un événement catastrophique affecte directement une exploitation, un troupeau laitier peut être nourri d’aliments non biologiques pour une période maximale de 10 jours consécutifs, tel que spécifié à 6.4.7 a). Dans un tel cas, il n’y a aucune interruption de la production de lait biologique et la viande provenant de ces animaux pourra être vendue comme biologique.

2. En cas de pénuries régionales de fourrage, le lait conservera son statut biologique si les animaux en lactation sont nourris d’une ration alimentaire 100% biologique. Autrement dit, le lait des vaches laitières qui ont été nourries d’aliments non biologiques lors d’une pénurie régionale de fourrage biologique perdra son statut biologique. Le lait de ces vaches sera de nouveau biologique si: a) les vaches ont reçu un minimum de 80% d’aliments biologiques pendant la pénurie régionale, et b) une période de conversion de 3 mois constituée à 100% d’aliments biologiques est complétée.

3. Les troupeaux laitiers en cours de conversion vers le mode de production biologique peuvent être nourris d’aliments non biologiques en conformité avec 6.3.1 a) et b), qui permet que les vaches soient nourries pendant 9 mois avec des aliments provenant à au moins 80% de sources biologiques, puis exclusivement d’aliments biologiques pendant les trois derniers mois de la conversion. Les aliments provenant de terres en dernière année de conversion sur une ferme dont le troupeau entier est en conversion vers le mode de production biologique peuvent être considérés comme biologiques sur cette même ferme (6.3.3 – 32.310).

1. Événement catastrophique: Lorsqu’un événement catastrophique affecte directement une exploitation, un troupeau laitier peut être nourri d’aliments non biologiques pour une période maximale de 10 jours consécutifs (ou jusqu’à 30% d’aliments non biologiques pendant un maximum de 30 jours), tel que spécifié en 6.4.7 a). Dans un tel cas, il n’y a aucune interruption de la production de lait biologique et la viande provenant de ces animaux pourra être vendue comme biologique.

2. Dans le cas d’une pénurie de fourrage: se référer à la QR 157 ci-dessus.

3. Les troupeaux laitiers en cours de conversion vers le mode de production biologique peuvent être nourris d’aliments non biologiques en conformité avec 6.3.1 a) et b), qui permet que les vaches soient nourries pendant 9 mois avec des aliments provenant à au moins 80% de sources biologiques, puis exclusivement d’aliments biologiques pendant les trois derniers mois de la conversion. Les aliments provenant de terres en dernière année de conversion sur une ferme dont le troupeau entier est en conversion vers le mode de production biologique peuvent être considérés comme biologiques sur cette même ferme (6.3.3 – 32.310). Notez que le pourcentage de 20 % d’aliments non biologiques édicté en 6.3.1 s’applique lors de la conversion des vaches laitières vers la production biologique; ce pourcentage diffère de la limite de 25 % de fourrages non biologiques autorisée en cas de pénurie de fourrages, comme indiqué au point 6.4.7 c.

Lait aux chevreaux de remplacement #

Est-ce qu’un lait reconstitué non biologique peut être donné à des chevreaux de remplacement dans un troupeau de chèvres laitières biologiques si les chevreaux sont soumis à une période de conversion de 12 mois? (394)

Non. L’exception décrite au paragraphe 6.2.3 ne s’applique qu’aux troupeaux ou animaux en conversion vers la production biologique. 6.4.3 d) établit des exigences spécifiques à l’alimentation des agneaux et chevreaux qui n’incluent que le lait biologique (frais ou reconstitué). 6.4.7 ne permet d’utiliser les aliments non biologiques qu’en cas d’événements catastrophiques ou lors d’une pénurie régionale pour les animaux de reproduction. 6.4.7 b) spécifie également que 6.2.3 s’applique à la descendance.

Alimentation – conversion #

Lorsqu’un troupeau de vaches est converti à la production biologique, 6.3.3 permet-il d’utiliser des aliments cultivés sur la ferme en période de conversion pour nourrir les animaux en gestation et dont la progéniture pourra être reconnue et vendue comme biologique? (179)
Oui. À la condition que la progéniture soit née après les 36 mois de conversion de la terre sur laquelle l’aliment a été cultivé.

Inoculum pour ensilage – agent colorant #

Si l’inoculum pour ensilage contient des agents colorants synthétiques, est-ce que cela signifie que son utilisation est interdite en production d’aliments biologiques pour animaux? (94)
Oui – l’utilisation de colorants synthétiques (6.4.4 j) est interdite en production d’aliments biologiques pour animaux.

Oui. Seuls les colorants de source organique, telles les betteraves déshydratées, peuvent être utilisés dans l’alimentation du bétail ou le fourrage, comme le prescrit le tableau 5.2 des LSP.

Ration estivale – fourrage a longues fibres #

En vérifiant la conformité de la ration estivale pour les ruminants à l’alinéa 6.4.3 g) (6.4.3 i) & j), le pâturage peut-il être considéré comme un “fourrage à longues fibres”? (194)

Non. Les alinéas 6.4.3 g) et h) (6.4.3 i) & j) font référence aux rations alimentaires lorsque les animaux ne sont pas au pâturage. Pendant la saison de pâturage, c’est 6.1.3 a) qui s’applique : sur une base de matière sèche, la consommation de fourrage pâturée doit représenter le tiers de l’ingestion totale de fourrage chez les ruminants qui ont atteint l’âge de maturité sexuelle.

Ration de grains de 40% au début de la période de lactation #

6.4.3 g) (6.4.3 i) permet d’augmenter la ration de grains lors d’un froid extraordinaire ou lorsque la qualité du fourrage est compromise afin de satisfaire les besoins nutritionnels des ruminants. Est-ce que l’apport en grains chez les vaches laitières peut être supérieur à 40% au début de la période de lactation lorsque les besoins énergétiques sont très élevés? (295)
Non. L’apport de grains chez les vaches laitières ne peut être supérieur à 40% de la ration quotidienne afin de satisfaire les besoins nutritionnels en début de lactation. L’apport supérieur en grains mentionné en 6.4.3 g) (6.4.3 i) n’est permis qu’en cas de circonstances exceptionnelles qui échappent au contrôle de l’exploitant.

Pourcentage d’ingrédients biologiques en alimentation animale #

Les animaux d’élevage peuvent-ils être nourris de résidus d’aliments biologiques contenant 95% ou plus d’ingrédients biologiques? Qu’en est-il des résidus qui dérivent de produits contenant de 70% à 95% d’ingrédients biologiques? (372) – 19 avr 2019
Les animaux d’élevage peuvent être nourris de déchets de cuisine biologiques (≥ 95% d’ingrédients biologiques) certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310. Les aliments qui contiennent de 70% à 95% d’ingrédients biologiques et sont certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310 ne peuvent nourrir les animaux d’élevage que dans le cas d’une exemption accordée suivant la clause 6.4.7.

En 2020, les ‘Déchets alimentaires’ ont été ajoutés au tableau 5.2 et l’annotation spécifie qu’il est permis d’utiliser les ‘aliments biologiques destinés à la consommation humaine ou sous-produits issus de la production d’aliments biologiques’. Les animaux d’élevage peuvent être nourris de déchets de cuisine biologiques (≥ 95% d’ingrédients biologiques) certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310. Les aliments qui contiennent de 70% à 95% d’ingrédients biologiques et sont certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310 ne peuvent nourrir les animaux d’élevage que dans le cas d’une exemption accordée sous 6.4.7.

Matières végétales #

À propos des ‘matières végétales’ que doivent recevoir la volaille et les porcs (6.4.3 j) (6.4.3 l): (340) – 24 mars 2021

a) ces matières végétales doivent-elles être biologiques?

Oui. Les matières végétales doivent être biologiques.

b) ces matières végétales incluent-elles les grains non-céréaliers (soja, lin, mais)?

Non. Les matières végétales font référence aux fruits (pommes, poires, etc.) et légumes (laitue, patates, courges, etc.) et à leurs résidus et au fourrage (paille, foin).

c) ces matières végétales incluent-elles la paille et les criblures?

Oui, pour la paille. Non pour les criblures.

d) est-ce qu’une aire extérieure herbagée serait considérée comme matière végétale?”

Oui. Les pâturages biologiques se qualifieraient comme apport de matières végétales.

e) la farine ou les granulés de luzerne sont-ils considérés comme ‘matières végétales’?
Oui. Le fourrage grossier de luzerne biologique sous quelque forme que ce soit satisfait cette exigence car elle est une plante fourragère.

f) peut-on considérer les pois secs?
Non. Les pois (à moins d’être utilisés comme plante fourragère entière) seraient équivalents aux grains non-céréaliers.

Note: L’exigence relative à la matière végétale vise à fournir des aliments grossiers et à stimuler les comportements naturels sans être nécessairement une source de nutriments. La matière végétale peut compléter la ration alimentaire ou être inclue dans la ration alimentaire.

6.5 Transport et manutention #

Références pour le transport des animaux #

L’article 6.5 fait référence au Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage – Transport. La note à l’article 6.5 réfère au Règlement sur la santé des animaux sous la Loi sur la santé des animaux (ACIA). Si ces deux références se contredisent, à laquelle doit-on se référer pour évaluer la conformité? (315.1)
Ces deux références ne se contredisent pas. Le tableau 4 du Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux cite le Règlement sur la santé des animaux. Ce tableau indique les temps maximums de transport. Lorsque ces maximums sont atteints, il faut que les animaux soient déchargés, nourris, abreuvés et au repos pour 5 heures.

Si vous devez faire un choix entre deux abattoirs – l’un à 2 heures de route, l’autre à 6 heures de route, suis-je libre de choisir l’abattoir le plus éloigné? (315.2)
Non. 6.5.5 est très clair: la durée du transport doit être la plus courte possible. Les recommandations du Code de pratiques pour les soins et la manipulation s’appliquent lorsque l’abattoir le plus près est situé à moins de 5 heures de route.

Alimentation bio – transport des animaux #

Est-ce que les aliments biologiques sont exigés pendant le transport et la manutention des animaux d’élevage lorsque le temps du transport excède 5 heures (6.5.5)? (512) 24 mars 2021
Oui. La référence au Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage – Transport a trait au traitement humain des animaux et ne remplace pas 6.4.1 qui spécifie que les rations d’aliments doivent être biologiques. Des circonstances atténuantes entourant un événement catastrophique (6.4.7) peuvent être invoquées si l’organisme de certification de l’exploitant le juge approprié.

6.6 Soins de santé des animaux d’élevage #

Traitements hormonaux #

Pour les animaux laitiers, est-ce que la prostaglandine (hormone) peut être utilisée pour traiter la métrite et, si tel est le cas, quelle est la période de retrait? (78.1)
L’utilisation à des fins thérapeutiques d’hormones telles que la prostaglandine, qui ne sont pas incluses dans les LSP, est permise lorsque les traitements listés sur les LSP ne seront vraisemblablement pas efficaces et que les mesures préventives ont échoué. Une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée; suivant 6.3.3, la viande de l’animal ne peut plus être considérée comme viande biologique. Cependant, l’utilisation de la prostaglandine n’est pas inclue dans les « traitements pour vaches laitières » décrits aux alinéas 6.6.10 e 4 ou 6.6.10 e 5), ou 6.6.11.e) (6.6.10 c) or 6.6.10 e) ou 6.6.10 f). La restriction à deux traitements ne s’applique qu’aux antibiotiques et parasiticides, tel que précisé dans la version 2020 de la NBC.

Pour tous les traitements non répertoriés dans les LSP, une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée- se référer 6.6.10 d).

Est-ce que l’oxytocine peut être utilisée pour traiter les complications qui surviennent en période post-partum? Si c’est permis, quelles seraient les règles relatives au retrait? (78.2)

Oui. Mais 6.6.3 spécifie que seule son utilisation à des fins thérapeutiques est acceptable, et non à titre préventif. Dans le cas de l’oxytocine, la viande de l’animal traité peut conserver son statut biologique. La période de retrait est telle que définie sur l’étiquette ou 14 jours, soit la période la plus longue (se référer aux LSP, Tableau 5.3 : Oxytocine et à 6.6.10 d) de 32.310).

Traitements médicaux – animaux laitiers #

Est-ce que deux traitements distincts consistant en l’administration d’une combinaison d’antibiotiques et de parasiticides équivalent à un traitement, deux ou quatre traitements? (135)
6.6.10 e 5) et 6.6.11 e) (6.6.11 h) indiquent que le maximum acceptable est un total de deux traitements annuels en comptabilisant distinctement chaque administration d’un traitement combiné. Par exemple, quand deux médicaments sont administrés en même temps, ils comptent pour deux traitements distincts. Donc, deux administrations de deux traitements combinés équivalent à un total de quatre traitements.

Cependant, 6.6.10 e) stipule qu’un animal traité pour la même maladie pendant trois années consécutives doit être retiré du troupeau (dans les 9 mois suivant le dernier traitement). Par exemple, si un antibiotique était utilisé une année, puis des parasiticides au cours des deux années suivantes, l’animal pourrait rester dans le troupeau; mais une vache devrait être retiré du troupeau bio si, par exemple, elle recevait des antibiotiques trois années de suite pour traiter une mastite.

Lors de l’utilisation d’antibiotiques chez les vaches laitières, si l’exploitant fournit les résultats de tests qui démontrent qu’il n’en persiste aucun résidu dans le lait, est-ce la période de retrait obligatoire de 30 jours peut être raccourcie? (125)
Non. 6.6.10.e 2) (6.6.10 f) édicte que la période de retrait minimale est de 30 jours après l’utilisation d’antibiotiques, même pour les applications topiques chez les vaches laitières. Aucune exception n’est spécifiée.

Toutefois, depuis novembre 2020, 6.4.3 d) permet que les veaux biologiques reçoivent le lait après une période de rétrait deux fois plus longue que celle prévue par l’étiquette ou 14 jours, soit la période la plus longue.

Traitements (parasiticides) – animaux de boucherie #

Veuillez clarifier la signification de la norme quant à la perte du statut biologique et aux périodes de retrait encourues lors de l’utilisation de parasiticides aux al. 6.6.11 d) (6.6.11 g) (pour les animaux de boucherie) et e) (h) (pour les animaux laitiers). (78.2) (24.1)
Les parasiticides qui ne figurent pas sur les LSP peuvent être utilisés pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
• les mesures préventives ont échoué (6.6.11),
• les échantillons de matières fécales indiquent la présence de parasites (6.6.11 a),
• une prescription rédigée par un vétérinaire spécifie le produit et la méthode de contrôle à appliquer (6.6.11 b);
• les périodes de retrait égalent le double des exigences prévues sur l’étiquette ou 14 jours, selon la plus longue des deux périodes (6.6.11 c),
• il n’y a qu’un traitement pour les animaux de boucherie de moins d’un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l’animal (6.6.11 d);
• pour les animaux laitiers, il n’y a pas plus de deux traitements par année d’antibiotiques et de parasiticides dans n’importe quelle combinaison (6.6.11 e) (se référer à la question 135 pour davantage d’explications sur le calcul du nombre de traitements).

Les parasiticides qui ne figurent pas sur les LSP peuvent être utilisés pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
• les mesures préventives ont échoué (6.6.11),
• les échantillons de matières fécales ou de tissus indiquent la présence de parasites (6.6.11 a),

• l’exploitant rédige un plan d’action, assorti d’un calendrier, décrivant comment son plan de lutte contre les parasites sera modifié afin de prévenir des situations similaires (6.6.11 b),
• le groupe d’animaux ou l’unité de production entière n’a pas été traité deux années de suite pour le même problème (6.6.11 c),

• l’exploitant a obtenu une prescription rédigée par un vétérinaire qui spécifie le produit, la méthode de contrôle à appliquer (6.6.11 b) et met en place un plan pour prévenir le développement de la résistance des parasites aux parasiticides (6.6.11 d),

• la période de retrait égale le double des exigences prévues sur l’étiquette ou 14 jours, soit la plus longue des deux périodes (6.6.11 d),

• il ne peut y avoir qu’un traitement pour les animaux de boucherie de moins d’un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l’animal (6.6.11 g),

• pour les animaux laitiers, il n’y a pas plus de deux traitements par année d’antibiotiques ou de parasiticides ou d’un de chaque (6.6.11 h) (se référer à la question 135 pour davantage d’explications sur le calcul du nombre de traitements). Cependant, la viande des animaux laitiers de réforme qui reçoivent, au cours de leur vie, plus de deux traitements de parasiticides ou tout antibiotique ne peut pas être considérée comme biologique.

Notez que les animaux en gestation peuvent recevoir des parasiticides pendant la gestation (6.6.11 f).

Traitements parasiticides après 12 mois #

Combien de traitements parasiticides peut-on administrer aux animaux de boucherie âgés de plus de 12 mois? (406) – 19 avr 2019
Un animal de boucherie peut recevoir un traitement parasiticide au cours de sa première année. Un total de deux traitements parasiticides sont permis pendant la vie entière de l’animal (se référer à 32.310 6.6.11 d) (32.310 6.6.11 g).).

Traitement médical – période de retrait #

Lorsqu’un médicament non inclus dans les LSP est utilisé, et qu’aucune prescription de retrait n’est indiquée sur l’étiquette, est-ce que les exploitants biologiques doivent tout de même observer une période de retrait? (78.4)
6.6.11 c (6.6.11 d) édicte que lorsque des médicaments non inclus dans les LSP sont utilisés, une période de retrait de 14 jours ou du double des exigences prévues sur l’étiquette doit être observée. Si aucune période de retrait n’est indiquée sur l’étiquette, une période de retrait de 14 jours doit être observée.Voir QR 449.

Bandage aérosol #

Est-il permis d’utiliser un bandage aérosol pulvérisé sur une blessure, pour remplacer les bandages traditionnels? (292)
Un bandage aérosol qui contient des ingrédients non répertoriés dans 32.311 serait classé dans la catégorie des médicaments vétérinaires (6.6.10 c)) et pourrait être utilisé si les produits permis par la norme “sont inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure”. La période de retrait spécifiée à 6.6.10 d) s’applique, de même que la restriction de 6.6.12 spécifique à la volaille et aux animaux reproducteurs.

Modifications physiques – anti-inflammatoires #

Est-ce que les analgésiques anti-inflammatoires qui contiennent des stéroïdes sont permis lors des modifications physiques? (78.3)
Non. En indiquant spécifiquement que les anti-inflammatoires “non-stéroïdiens” sont autorisés, 6.6.4 c 2) implique que les anti-inflammatoires stéroïdiens sont interdits pour minimiser la douleur et le stress lors d’une altération physique.

Modifications physiques – taille du bec #

Comment peut-on justifier l’épointage du bec de poussins d’un jour en aviculture biologique? (275)
Étant donné que l’épointage du bec n’est efficace qu’avant la survenue de comportements problématiques, l’exploitant peut se référer à ses expériences antérieures ou aux expériences rapportées par des exploitants pour prédire de façon raisonnable que des problèmes surgiront pour justifier l’épointage de bec de poussins âgés d’un jour. La procédure de l’épointage doit être minimale (6.6.4 c) (6.6.4 c 1), 2) 4)) en minimisant la douleur, le stress et la souffrance et l’exploitant doit documenter les autres mesures mises en place pour réduire ou éliminer les problèmes comportementaux des bandes de volaille.

Est-ce que la taille du bec est permise comme mesure préventive ou n’est-elle applicable, suivant l’al. 6.6.4 c 4) que lorsqu’un problème survient? (101)
Oui, la taille du bec est acceptable comme mesure préventive afin assurer le bien-être de la volaille seulement si une très petite portion du bec est taillée (6.6.4 b 1). Pour demeurer conforme à la norme, l’exploitant doit aussi noter les autres mesures prises pour prévenir ou contrôler les comportements problématiques. Étant donné que la norme considère qu’il s’agit d’une pratique extraordinaire, il ne faudrait pas que la taille du bec devienne systématique et les exploitants qui emploient cette technique doivent revoir annuellement leurs plans avec leur organisme de certification pour éliminer le recours à la taille du bec.

Modifications physiques – pâte d’écornage #

Est-ce que la pâte d’écornage est permise? (29)
Oui, tous les types de pâtes d’écornage sont permis à 6.6.4 a 4), mais les exploitants doivent se conformer aux Codes de pratiques applicables et aux restrictions édictées en 6.6.4 c).

Castration immunologique – porcs #

Est-ce que la castration immunologique des porcs de finition peut être utilisée pour remplacer la castration des porcelets? (218)
Non. Il faudrait que la substance utilisée soit incluse dans la liste 5.3 des Listes des substances permises pour que ce type de castration soit acceptable.

Contamination – vaccin antirabique #

Quel serait l’impact de la contamination accidentelle d’une exploitation d’élevage d’animaux biologiques par un vaccin antirabique génétiquement modifié? (52)
La note suivant 8.3.5 aborde la question des traitements d’urgence contre les organismes nuisibles. L’évaluation de la conformité ou de la non-conformité résultant de ce scénario dépend :
1. du degré de contamination;
2. de la nature précise de l’agent contaminant;
3. de la capacité d’identifier et d’exclure les animaux affectés.
L’évaluation de la conformité n’est aucunement liée aux causes et circonstances de la contamination. L’exploitant doit informer son organisme de certification lorsque survient ce type d’incident.

Vaccins issus du génie génétique #

Est-ce que les vaccins issus du génie génétique ou produits depuis des substrats GM peuvent être utilisés en production avicole en tant que médicaments d’usage vétérinaire? (298)
Les vaccins sont classés comme ‘produits biologiques vétérinaires’ et non pas comme ‘médicaments d’usage vétérinaire’. Les vaccins issus du génie génétique, tel que défini à la clause 3.27 de 32.310, ne peuvent pas être administrés à des poussins de deux jours et plus. Les vaccins produits depuis des substrats transgéniques peuvent être utilisés si aucune autre solution n’est disponible sur le marché et s’il ne subsiste aucune trace du substrat dans le produit final (32.311 -3.1.2). Les poussins d’un jour et les œufs fécondés peuvent recevoir n’importe lequel type de vaccin (6.2.3.1 b))

Les vaccins sont classés comme ‘produits biologiques vétérinaires’ et non pas comme ‘médicaments vétérinaires’. Comme le décrit le tableau 5.3, les vaccins génétiquement modifiés ou cultivés sur un substrat génétiquement modifié peuvent être utilisés si des vaccins non génétiquement modifiés ne sont pas disponibles sur le marché. Notez que le génie génétique (GM) est défini à la clause 3.31 de 32.310
Les poussins d’un jour et les œufs fécondés peuvent recevoir n’importe lequel type de vaccin (6.2.3.1 b)).

Vaccins issus du génie génétique pour porcs #

Pour contrer la perte d’animaux d’élevage par des maladies mortelles (p.ex. le CircoVirus chez les porcs), est-il permis d’utiliser des vaccins issus du génie génétique si nous considérons qu’ils sont ‘nécessaires pour prévenir ou traiter les problèmes de santé des animaux d’élevage lorsqu’aucun autre traitement autorisé par la présente norme n’est disponible’, tel que prescrit à 10.3, 32.310, sous les Critères d’examen des substances permises en production d’animaux d’élevage, au tableau 9? (436) – 19 avr 2019
Non. La norme ne permet pas présentement d’utiliser des vaccins GM. De plus, la clause 10 décrit le processus applicable lors de l’évaluation d’ajouts ou de modifications aux Listes des substances permises; cette clause ne peut donc pas être utilisée comme outil d’approbation des marques de commerce des produits. Le Comité technique sur l’agriculture biologique de l’ONGC discute de cet enjeu dans le cadre des travaux de révision de la norme.

Un vaccin génétiquement modifié peut être utilisé seulement si les vaccins non génétiquement modifiés sont inefficaces ou ne sont pas disponibles sur le marché (c’est-à-dire que les vaccins disponibles qui préviennent une maladie particulière sont tous le produit du génie génétique).

Vaccins avec agents de conservation #

Est-il permis d’utiliser des vaccins pour animaux qui contiennent des agents de conservations bactériostatiques ou fongistatiques? (402)
Oui. Mais il ne faut pas oublier que 1) les vaccins ne peuvent pas être des produits issus du génie génétique; 2) s’il y a des résidus de substrats dans les vaccins, ils sont composés de substances listées, ou bien, appliquez l’exception de 5.1.2 b) des LSP relative à la disponibilité sur le marché qui permet les vaccins produits sur des substrats issus du génie génétique s’il n’y a aucun résidu dans le vaccin; 3) pour la volaille, les vaccins doivent être administrés avant que les oiseaux aient 2 jours.

Oui, mais n’oubliez pas que:1) comme indiqué dans le tableau 5.3 de 32.11, “Si les vaccins conformes à 5.1.2 de la présente norme ne sont pas disponibles sur le marché ou s’ils sont inefficaces, les vaccins non conformes à 5.1.2 sont autorisés”; et, 2) en ce qui concerne la volaille, les vaccins doivent être administrés avant que les oiseaux aient 2 jours.

6.7 Conditions d’élevage #

Logement pour volaille – lumière du soleil #

Est-ce que les poulets à griller confinés doivent être logés dans des bâtiments équipés de fenêtres pour laisser entrer la lumière du soleil? (82)
Conformément à 6.7.1 a) et 6.13.8 (6.13.12) , la lumière naturelle est requise à l’intérieur du bâtiment, mais les fenêtres ne constituent pas le seul moyen de se conformer à la norme. Les tissus translucides peuvent constituer une solution de remplacement.

Niveau de lumière naturelle dans les poulaillers #

Comment doit-on évaluer le niveau de lumière naturelle dans les poulaillers? 6.13.8 (6.13.12) requiert que l’on puisse lire un journal mais cette référence est subjective et variable, suivant l’acuité visuelle de la personne et le niveau de lumière à l’extérieur. (316)
La norme applicable à la fenestration des poulaillers est décrite en 6.13.8 (6.13.12): ‘La superficie totale des fenêtres doit représenter au moins 1 % de la superficie totale au sol…’. Si cette condition est satisfaite, il n’est pas nécessaire d’évaluer le niveau de lumière. Si la superficie des fenêtres n’égale pas cette mesure minimale, 6.13.8 (6.13.12) offre des solutions pour démontrer la présence effective de lumière naturelle: ‘à moins qu’il soit démontré que les quantités de lumière naturelle en tout point du poulailler sont suffisantes pour que l’on puisse y lire un document tel un journal.’ En d’autres mots, un journal qui peut être lu à l’extérieur doit pouvoir être lu à l’intérieur du poulailler

Litière pour volaille #

Est-ce que l’exploitant doit fournir de la litière pour la volaille (tel qu’édicté à 6.7.1 g)) ou est-il suffisant de laisser la litière s’accumuler depuis les déchets des oiseaux sans rien ajouter? (426) – 19 avr 2019
Oui. Suivant 6.7.1 g), la litière doit être fournie au commencement d’un cycle pour ‘mettre en place et maintenir des conditions d’élevage adaptées à la santé et au comportement naturel de tous les animaux’. La litière doit suffire à maintenir les animaux proprement, de manière confortable et au sec. Elle doit aussi permettre aux oiseaux d’exprimer leurs comportements, tels le grattage et les bains de poussière. Voir aussi 6.13.10 pour la litière destinée à la volaille.

Accès aux aires extérieures – dindes #

Si un exploitant confine arbitrairement ses dindes pendant une semaine avant l’abattage, s’agit-il d’un cas de non-conformité à la norme? (39)
Oui. La norme définit un certain nombre de raisons pour ne pas accorder l’accès aux aires extérieures. Les dindes et autres animaux d’élevage ne peuvent être confinés à l’intérieur pour toute raison autre que celles décrites à 6.7.2. Notez que ‘les mesures prises pour que l’accès à l’extérieur soit moins restreint sous des circonstances qui sont sous son contrôle’ doivent être documentées par l’exploitant.

Accès aux aires extérieures – porcs #

Est-ce qu’un exploitant biologique peut confiner les porcs, sans donner accès aux aires extérieures, même en l’absence de risques pour les animaux causés par la température ou associés au stade de production? (196)
Non. Le confinement complet des porcs n’est pas conforme à la norme (6.7.1 a). La norme impose l’accès aux aires extérieures en production d’animaux d’élevage. Des exceptions spécifiques qui s’appliquent à tous les animaux d’élevage sont établies à 6.7.2. 6.15.2 définit les exigences relatives à l’exercice extérieur pour les porcs.

Accès aux aires extérieures – recommandations vétérinaires #

Sous la section 6.7.2 de CAN/CGSB-32.310-2015, un exploitant peut-il limiter l’accès à l’extérieur à un troupeau entier (chèvres, moutons, bovins, volaille) pour tout l’hiver s’il fournit une lettre d’un vétérinaire qui établit que l’accès aux aires extérieures est nocif pour la santé d’une espèce particulière? (354)
Non. La norme fournit la flexibilité nécessaire pour gérer la santé et le bien-être des animaux en émettant des directives et des exceptions relatives à l’accès aux aires extérieures et au pâturage (6.1.3, 6.11.1 & 6.13.1).

Peut-être. Par exemple, les volailles peuvent être gardées à l’intérieur en hiver sans lettre d’un vétérinaire. Les normes offrent de la flexibilité pour prendre en compte la santé et le bien-être des animaux d’élevage biologique, avec des orientations et des exceptions spécifiques concernant l’exercice en plein air et l’accès aux pâturages (6.1.3, 6.11.1 et 6.13.1).

RÉPONSE SOUS RÉVISION

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres #

Accès aux aires extérieures – phase d’engraissement #

Lorsque les herbivores sont confinés en phase d’engraissement finale (se référer à 6.11.1 b) et ne sont pas soumis aux exigences d’accès aux aires extérieures, est-ce que l’installation où ils sont confinés doit être sise dans une entreprise biologique? (116)
Oui. La conformité à la norme et la vérification par un organisme de certification sont requises pour les aires utilisées pour la finition, incluant les bâtiments, les installations et les aires extérieures qui sont utilisés pour les animaux biologiques. Il n’est pas requis que le reste de la ferme soit biologique.

Oui, les zones utilisées pour la finition, y compris tous les bâtiments, installations et aires extérieures utilisés par le bétail biologique, doivent être conformes à la norme et être vérifiées par l’OC. Le reste de l’exploitation n’est pas tenu d’être biologique. Notez que même pendant la phase de finition, les animaux “doivent avoir accès à l’air libre ou à des aires d’exercice extérieures si les conditions climatiques le permettent”, comme indiqué à 6.11.1 de la NBC 2020.

Accès aux aires extérieures #

Est-ce que les jeunes herbivores doivent avoir accès aux aires extérieures en dehors de la saison de pâturage (6.11.1)? (325)
Oui. En dehors de la saison de pâturage, les jeunes herbivores doivent avoir accès à des aires d’exercice extérieures sauf s’il est démontré que leur santé et/ou leur bien-être serait menacé (6.11.1 c) (6.11.b)). Les veaux laitiers doivent avoir accès au pâturage dès l’âge de 9 mois (6.12.1.7) (6.12.7).

6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers #

Parcs intérieurs pour veaux laitiers #

Est-ce que les veaux laitiers peuvent être élevés dans des parcs intérieurs jusqu’à ce qu’ils soient sevrés? (317)
Oui, en considérant que le sevrage des veaux laitiers ne doit pas se faire avant l’âge de trois mois (6.4.3 c) et que les génisses âgées de 9 mois et plus doivent avoir accès au pâturage en saison (6.12.1.7) (6.12.7).

Dresseurs électriques #

Est-ce que les dresseurs électriques sont permis pour la gestion des animaux en stalle entravée? (206)
Les dresseurs électriques sont interdits par la norme dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations et ne peuvent être utilisés, avec restrictions, que dans les étables en stalle entravée quand ils font partie d’une stratégie de gestion visant à assurer la propreté des vaches et prévenir la maladie, en conformité aux exigences de 6.12.1.3. Leur utilisation sera interdite cinq ans après la date de publication de la Norme 2015 – soit le 25 novembre 2020.

Les dresseurs électriques sont interdits par la norme depuis novembre 2020.

Stalles entravées #

Les stalles entravées sont-elles interdites (92.1)?

L’installation de nouvelles stalles entravées est interdite (6.12.1.1). Les stalles entravées existantes peuvent continuer à être utilisées pour les vaches en lactation et pendant un mois pour l’entraînement des génisses élevées en stabulation libre si une période d’exercice est prévue quotidiennement, ou au minimum deux fois par semaine pour les vaches laitières.

Les stalles entravées sont progressivement éliminées de la production biologique et seront interdites en novembre 2030. D’ici 2030, l’installation de stalles entravées est interdite dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations majeures. Les stalles entravées existantes peuvent continuer à être utilisées pour les vaches en lactation, et pendant un mois pour l’entraînement des génisses élevées en stabulation libre si une période d’exercice est prévue, quotidiennement de préférence, ou au minimum deux fois par semaine pour les vaches laitières.

6.12.1.1 prescrit une période d’exercice quotidien pour les vaches en stalles entravées lorsque c’est possible, ou, au moins deux fois par semaine; ou s’agit-il d’une simple recommandation ou d’une exigence? (92.2)
6.12.1.1 édicte une exigence, et non une simple recommandation. L’intention de la norme est d’exiger que les vaches fassent régulièrement de l’exercice pendant les mois d’hiver. Un exploitant qui faillirait à cette obligation tout au long de la saison hivernale contreviendrait sans équivoque à la norme.

Que survient-il s’il n’est pas possible de procurer des périodes d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine? (92.3)

Les exploitants disposent d’un délai de cinq ans après la date de la publication de la Norme 2015 pour instaurer un système à stabulation libre pour les génisses et de l’exercice quotidien pour tous les animaux. Un plan pour la nouvelle construction doit être présenté 12 mois après la date de publication et toutes les vaches attachées doivent bénéficier d’une période d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine, OU bien les génisses et les vaches taries ne doivent pas être attachées.

Pour se conformer à la norme, l’exploitant doit procurer des périodes d’exercice au moins deux fois par semaine aux animaux logés en stalles entravées ou les héberger en logettes en stabulation libre. Un délai de grâce de 5 ans a été prévu lors de la publication de la NBC-2015 en novembre 2015, mais ce délai prend fin en novembre 2020.

Ratio vaches/stalles #

Est-ce que les exigences de la section 6.12.2 de CAN/CGSB-32.310 (le ratio vaches/stalles ne doit pas dépasser 1:1) s’appliquent lorsque les vaches laitières ont accès à l’extérieur et à une litière accumulée extérieure? (452) – 26 sep 2019
Le ratio vaches/stalles de 1:1 est exigé lorsqu’un groupe d’animaux est logé en stabulation libre, indépendamment des conditions d’accès à l’extérieur, afin d’assurer que chaque animal puisse ruminer et se reposer lors des périodes de confinement dues aux conditions météorologiques.

6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille #

Longueur des programmes d’immunisation #

Est-il permis de
a) prolonger à 18 mois le calendrier de vaccination d’un troupeau de poulettes même si le programme de vaccination n’a pas besoin d’être prolongé pour des raisons médicales, simplement pour éliminer l’exigence de l’accès des oiseaux aux aires extérieures?

b) éliminer la nécessité d’un parcours extérieur en prolongeant le programme d’immunisation à 18 semaines même si ce programme peut être plus court que 18 semaines? (412)

La réponse est ‘non’ pour les deux questions. L’artcile 6.1, ‘Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille’ s’applique. Voir 6.13.2.

Veuillez noter que la norme recommande que les conditions d’élevage dans les installations pour poulettes correspondent étroitement aux conditions établies pour les poulaillers de poules pondeuses.

Aires extérieures pour volaille #

Veuillez préciser les exigences relatives à l’accès à l’extérieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut être divisé afin de faire une rotation d’accès à l’extérieur entre les bandes de volaille ? Si tel est le cas, est-ce que cela réduit les exigences minimales visant les espaces extérieurs? (37)
Bien que la norme prévoie des exceptions (confinement temporaire) aux exigences relatives à l’accès extérieur, les aires extérieures disponibles pour la volaille doivent permettre à l’ensemble de la volaille d’y accéder en même temps sans excéder les densités pour les volailles décrites à 6.13.9, tableau 4 (6.13.13, tableau 5).

Est-ce que les exigences relatives aux aires extérieures décrites à 6.13.9 (6.13.13) réfèrent à l’aire totale de pâturage disponible en cours d’année ou à l’aire totale disponible en tout temps? En d’autres mots, si un exploitant fait une rotation du troupeau de volaille entre les pâturages, est-ce que chaque pâturage doit respecter les exigences en matière d’espace, ou est-il calculé pour la surface totale du pâturage qui sera disponible au cours de l’année? (425) – 19 avr 2019

6.13.9 (6.13.13, tableau 5) réfère à la superficie totale disponible en tout temps et n’inclut pas le pâturage auquel le troupeau n’a pas accès. Se référer à 6.13.11 (6.13.15) pour davantage d’Information.

Les densités pour les volailles au tableau 4 (5) de 32.310 sont-elles exigées pour chaque troupeau ou calculées sur une moyenne annuelle? (415) – 19 avr 2019
Le tableau 4 de la clause 6.13. 9 de 32.310 établit les densités maximales en tout temps, pour tous les troupeaux. Cet aspect de la norme est présentement à l’ordre du jour des travaux de révision de la norme.

Le tableau 5 de 6.13.13 (32.310) établit les densités maximales en tout temps, pour tous les troupeaux.

Espace de plancher dans les systèmes multi-aviaires #

Est-ce que les planchers surélevés au-dessus des nids et la longueur des perchoirs peuvent être inclus dans le calcul de l’espace de plancher total dans les systèmes aviaires multi-niveaux? (360)
Oui. Selon la clause 6.13.10 (6.13.14), le calcul de l’espace de plancher total inclut l’ensemble des niveaux de planchers utiles, en incluant les perchoirs (6.13.4) (6.13.5).

Dans les systèmes aviaires multi-niveaux pour pondeuses (6.13.10) (6.13.14):

Les jardins d’hiver accessibles à longueur d’année sont-ils considérés comme aires intérieures ou aires extérieures? (410.1)
Cela dépend de l’emplacement du jardin d’hiver. S’il est à l’intérieur (p.ex. une serre), il sera considéré comme aire intérieure. S’il est à l’extérieur (p.ex. une aire ou un pâturage protégé), il sera considéré comme aire extérieure.

À partir de novembre 2020, le jardin d’hiver ou la véranda enrichie ne sont pas inclus dans le calcul de l’espace intérieur ou extérieur. Voir 6.13.3 b) 6. Cependant, des exceptions peuvent s’appliquer; voir 6.13.3 e) 2.

Les espaces sur les rampes ou échelles sont-ils inclus dans le calcul de l’espace de plancher utile? (410.2)
Non. Les rampes et échelles ne sont pas considérées comme des planchers.

Les terrasses sous lesquelles les déjections s’accumulent sans être enlevées sont- elles incluses dans le calcul de l’espace de plancher utile? (410.3)
Non. Étant donné que les déjections doivent être enlevées dans tous les espaces utilisés par les animaux, les aires telles que les terrasses sous lesquelles les déjections s’accumulent sans être nettoyées ne sont pas considérées comme un espace de plancher utile.

Production parallèle en élevage de volailles #

Peut-on élever des poulets à griller au rez-de-chaussée avec accès à l’extérieur et élever des poulets non biologiques aux 2e et 3e étages du même poulailler? (393)
Utiliser le même poulailler pour élever de la volaille biologique et non-biologique serait difficile à réaliser. Pour que le rez-de-chaussée d’un poulailler soit considéré comme ‘unité de production distincte’, une séparation complète aurait besoin d’être assurée et documentée. Cela inclurait de séparer complètement: le système d’abreuvement, l’aération, le contrôle des organismes nuisibles, la biosécurité, l’équipement pour le contrôle de la poussière, la distribution des aliments et intrants, l’entreposage et les activités de préparation. Une identification claire et la séparation des bandes seraient aussi requises par races ou stades de croissance.

Pondeuses biologiques confinées à l’intérieur #

Existe-t-il une différence de température entre l’intérieur et l’extérieur du poulailler (par exemple, une différence de 2’C) qui permettrait aux exploitants de confiner les oiseaux à l’Intérieur? (368)
Non. Une légère différence de température ne suffit pas à elle seule à justifier le confinement de la volaille à l’intérieur, car d’autres facteurs, tels que l’humidité relative, la pluie, la vitesse du vent, la présence de prédateurs, etc., doivent aussi être considérés (6.1.3, 6.7.2, et 6.13.1).

Est-il permis d’élever en confinement des pondeuses (poulettes) biologiques jusqu’à ce que le pic de production soit atteint en se basant sur 32.310 6.13.1 f) et g) (6.13.2 a) & b)? (427) – 19 avr 2019

Oui. S’Il peut être démontré que les pondeuses ont accès à l’extérieur lorsqu’elles atteignent le sommet de production. Cependant, l’installation de l’élevage doit être en tout point conforme aux exigences établies pour le poulailler de pondeuses, incluant un accès à un parcours extérieur (6.13.1 g) (6.13.2 b)). Il est important de comprendre qu’il n’est permis de garder les poulettes à l’intérieur que sous des circonstances exceptionnelles (p.ex. lors du programme d’immunisation et pour assurer que les oiseaux se sentent en sécurité sur les sites de pontes).

Confinement en période de ponte #

Les poules pondeuses peuvent-elles être partiellement confinées chaque jour au cours de la période de ponte? (226)

La restriction de l’accès aux aires extérieures des poules pondeuses, pendant la journée, ne peut s’appliquer qu’en période de ponte, tel qu’édicté à 6.13.1 f) (6.13.2. a)), ou pour les raisons décrites à 6.7.2. Aucune autre restriction aux aires extérieures n’est admise.

Confinement urgent de la volaille biologique #

Est-ce qu’une autorité régionale peut décider que la volaille biologique soit confinée (à l’intérieur) suite à une menace imminente à la santé des oiseaux, et est-ce que les exigences requises pour un confinement d’urgence de la volaille biologique dans une région donnée seraient satisfaites, tel qu’en 6.13.1 d) (6.13.1 c)) ? (440) – 21 juin 2019
Non. Chaque exploitant peut ultimement décréter l’existence d’une menace imminente à la santé et au bien-être des oiseaux, et doit documenter les raisons et la longueur du confinement. Une alerte de risque élevé émise par une autorité régionale en santé aviaire peut être utilisée pour documenter la décision du confinement urgent, mais la décision du confinement doit être prise individuellement par chaque exploitation.

Encourager les oiseaux à aller à l’extérieur #

Comment les exploitants peuvent-ils encourager l’utilisation du parcours extérieur par les pondeuses? Est que des pratiques de gestion telles que d’installer un fil électrique en face des issues vers l’extérieur (afin de prévenir la congestion le long des murs et dans les coins) ou de placer les issues vers l’extérieur au-dessus du niveau des yeux des poules présentes sur le plancher (pour empêcher les ravageurs d’entrer dans le poulailler) seraient conformes? (413) – 19 avr 2019
Non. Ces pratiques de gestion ou obstacles structuraux nuiraient au mouvement des oiseaux et sont interdits. Il y a bien des façons d’encourager les oiseaux à utiliser le parcours extérieur; voici quelques pratiques à considérer: – installer des couverts dans l’aire extérieure sous forme d’arbres, arbustes, ou un abri pour protéger les oiseaux des prédateurs aviaires. – fournir l’accès à l’extérieur ou un porche couvert pour que les poulettes aillent à l’extérieur et qu’elles soient déjà confortables avec le parcours auquel elles auront accès à l’âge adulte. – installer des séparations dans les poulaillers et les parcours afin de créer de multiples troupeaux distincts (de 3000 à 5000 individus).

Ces pratiques de gestion ou obstacles structuraux nuiraient au mouvement des oiseaux et sont interdits. Il y a bien des façons d’encourager les oiseaux à utiliser le parcours extérieur; voici quelques pratiques à considérer:

– installer des couverts dans l’aire extérieure sous forme d’arbres, arbustes, ou un abri pour protéger les oiseaux des prédateurs aviaires, tel que décrit à 6.13.1 c;
– fournir l’accès à l’extérieur ou à un porche couvert ou une véranda pour que les poulettes aillent à l’extérieur et qu’elles soient déjà confortables dans le parcours auquel elles auront accès à l’âge adulte;
– installer des séparations dans les poulaillers et les parcours afin de créer de multiples troupeaux distincts (p.ex. deux bandes de 5,000 oiseaux au lieu d’une seul bande de 10,000 oiseaux);
– fournir des vérandas enrichies, tel que décrit au point 6.13.3 pour les poulettes et les pondeuses. Les vérandas créent un espace de transition entre l’étable et l’environnement extérieur, ce qui peut aider les oiseaux à se sentir plus à l’aise à l’extérieur.

Issues obligatoires pour la volaille #

Lorsque les pondeuses biologiques sont élevées en pâturage pendant toute la saison de pâturage, la bande peut-elle être logée dans des poulaillers sans issues ou autres moyens d’accès à l’extérieur en saison de non-pâturage? (478) – 29 avril 2020
La clause 6.13.5 stipule que “Les poulaillers doivent bénéficier d’issues vers l’extérieur suffisantes pour que tous les oiseaux aient un accès facile à l’extérieur”. Conformément à l’article 6.13.1 d), l’accès à l’extérieur ne peut être limité qu’il constitue une menace imminente à la santé et au bien-être des volailles.

EN RÉVISION PAR LE CIN

Poules pondeuses vendues comme viande de consommation #

Pour être vendues comme viande biologique pour la consommation ou la préparation à la fin de leurs activités de ponte, les poules pondeuses doivent-elles être soumises aux exigences de 6.13.1 h) (6.13.6 b)) qui requiert que les poulets à griller aient un accès quotidien aux aires extérieures dès l’âge de 25 jours? (411) – 19 avr 2019
La production de poulettes avec accès à l’extérieur (6.13.1 h) – 2e phrase) (6.13.6 a)) satisferait aux exigences concernant les poulets à griller. L’élevage de poulettes en confinement ne répond pas aux exigences de la norme et la viande de ces oiseaux ne pourrait être vendue comme biologique (6.13.1 h- 1ère phrase) (6.13.6 b)). On peut aussi répondre à cette question en comparant les cycles de vie. Étant donné que 25 jours représentent approximativement les 2/3 de la vie de poulets à griller qui vivent en moyenne pendant 40 jours, on peut déduire que l’oiseau doit avoir accès à l’extérieur pendant environ le tiers de sa vie (15 jours). Suivant ce raisonnement, une poule de réforme abattue à l’âge de 18 mois (548 jours) devrait avoir passé 183 jours à l’extérieur pour que sa viande soit considérée comme biologique, à moins que les conditions météorologiques ne mettent en danger la santé et la sécurité des oiseaux.

6.14 Exigences supplémentaires pour les lapins #

Exigences d’espace pour les lapins #

Pourquoi les exigences d’espace pour les lapins sont-elles les mêmes quel que soit l’âge de l’animal alors que les exigences d’espace varient en fonction de l’âge pour les autres animaux d’élevage? (458) – 17 février 2020
Étant donné que le lapereau met peu de temps à atteindre l’âge adulte de l’abattage, il semble impraticable d’établir une densité de logement au cours de cette période. Lorsque la norme a été écrite, la seule norme de référence qui établissait des exigences basées sur les différents âges des lapins était évaluée comme étant une norme inférieure (plus faible) et n’a pas été adoptée.

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