Cette section des Questions et réponses finales est conforme aux Normes biologiques canadiennes 2026 #
Pour consulter les QR conformes aux NBC 2020, cliquez ici.
Les clauses et les tableaux référés dans les Questions et réponses finales sont des clauses et des tableaux de la norme CAN/CGSB-32.311, Listes des substances permises, à moins d’indication contraire.
ARLA – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
CAN/CGSB-32.310 – Principes généraux et normes de gestion
NBC – Normes biologiques canadiennes
OC – organisme de certification
RBC – Régime Bio-Canada
Approbation des marques de commerce #
Quelle est la procédure d’approbation des marques de produits incluant les nettoyants? (3)
Les exploitants doivent demander à leur organisme de certification de vérifier la conformité à la norme de tous les intrants et substances, incluant les nettoyants, avant de les utiliser.
Produits de formulation #
Pour les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale, suffit-il que les ingrédients actifs soient conformes ou est-ce que l’organisme de certification doit analyser la liste des ingrédients inertes et des agents de formulation? (168)
Toutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale doivent être décrites par le manufacturier/fournisseur afin d’être analysées par l’OC. Le tableau 4.2, sous Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol et Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, fournit des directives pour évaluer les ingrédients non actifs (inertes).
Recoupement des substances d’une table à l’autre #
Est-ce que l’inclusion du phosphate de calcium (sous formes monobasique, dibasique et tribasique) dans le tableau 6.3 pour utilisation en préparation signifie que cette substance peut aussi être utilisée pour amender le sol ou comme auxiliaire en production végétale? (155, 140)
Non. L’annotation d’un tableau ne peut pas être appliquée à une substance d’un autre tableau. L’inclusion de substances du tableau 6.3 dans les procédés de préparation ne rend pas ces substances conformes à d’autres fins (voir Objet, clause1.1). Cependant, le tableau 4.2, colonne 1, inclut les Minéraux d’extraction minière, ce qui rend la forme naturelle du phosphate de calcium (apatite) acceptable comme amendement du sol.
Est-ce que l’annotation au tableau 4.2 pour les Protéines hydrolysées d’origine végétale (ou d’origine animale) s’applique aux autres produits microbiens, telle la levure, utilisés pour amender le sol? (57.2)
Non. L’annotation annexée à une substance ne peut être appliquée à une autre substance.
Au sujet de ‘Origine et utilisation’ #
S’il n’y a aucune indication sous ‘Origine et utilisation’ dans les tableaux des LSP, est-ce que cela signifie que cette substance peut être utilisée sous toutes ses formes? (423)
Oui. Si rien n’est indiqué sous ‘Origine et utilisation’, il n’y a aucune restriction qui s’applique à l’origine et/ou à l’utilisation de cette substance lorsqu’elle est utilisée en conformité à la portée du tableau où elle est listée. Les restrictions identifiées dans les clauses qui précèdent les tableaux doivent être appliquées, comme, par exemple, les clauses 4.1.3 et 6.2.
Annotations aux substances permises #
Les clauses 4.1.3 a) et 5.1.2. a) stipulent que si une substance inclut des substrats ou des milieux de croissance, les ingrédients de ces substrats ou milieux de croissance doivent être listés dans les tableaux 4.2, 5.2 et 5.3. Dans ce cas, doit-on considérer les annotations, et évaluer l’origine et l’utilisation de ces ingrédients des substrats ou milieux de croissance afin d’en établir la conformité? (389)
Oui, les annotations relatives aux substances et aux ingrédients doivent toujours être prises en compte. La conformité aux clauses 4.1.3 a) et 5.1.2 a) est toujours exigée à moins qu’une exception ne soit édictée dans l’annotation spécifique à une substance.
OGM – Substrats et milieux de croissance #
Est-ce que les intrants produits à l’aide de substrats à base de plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent être utilisés en production biologique? (88)
Oui et non. L’utilisation d’intrants dérivés de plantes génétiquement modifiées est interdite, et certaines conditions s’appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilisés pour la production d’intrants.
Si la substance (l’intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients inclus dans ce substrat doivent être inscrits aux tableaux 4.2 (colonnes 1 et 2) s’il s’agit d’intrants en production végétale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d’animaux d’élevage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits préparés. Toutes les annotations relatives aux substances s’appliquent. Si, tel que confirmé par écrit par le fournisseur, la substance utilisée n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir été produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le marché. Se référer à 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN/CGSB-32.311.
