Cette section des Questions et réponses finales est conforme aux Normes biologiques canadiennes 2026 #
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(les questions et réponses finales conformes aux NBC 2020 pour cette section ne sont disponibles qu’an anglais)
Les clauses référées dans les Questions et réponses finales sont des clauses de CAN/CGSB-32.310, Principes généraux et normes de gestion, à moins d’indication contraire.
NBC – Normes biologiques canadiennes
RBC – Régime Bio-Canada
OC – organisme de certification
CAN/CGSB-32.311 – Listes des substances permises
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Identification des produits biologiques entreposés #
Des panneaux identifiant les produits biologiques doivent-ils être apposés sur une unité de stockage si les produits non biologiques également stockés dans le même entrepôt ne sont pas génétiquement modifiés ? (620)
L’identification des produits biologiques n’est pas requise sur les unités de stockage; cependant, des codes de lots uniques sont exigés à la clause 4.4.1. Il est essentiel de préserver l’intégrité et l’identité des produits biologiques, en particulier lorsqu’une unité de production traite à la fois des produits biologiques et non biologiques (conformément à la clause 8.1.5 b)).
Formation du personnel #
Est-ce que les organismes de certification doivent vérifier que le personnel des installations où des aliments biologiques et conventionnels sont transformés a reçu la formation nécessaire pour se conformer à la norme? (130)
Les organismes de certification ont l’obligation de vérifier la conformité à la norme. Si au cours de l’inspection d’une exploitation, il s’avérait que le personnel responsable du maintien de l’intégrité biologique n’est pas adéquatement formé, un rapport de non-conformité pourrait être émis. Voir la clause 4.4.
Irradiation (rayons x, rayons ultraviolets, microondes) #
L’irradiation par rayons ultraviolets peut-elle être utilisée sur tous les produits biologiques? Ou sur l’emballage? (152, 338, 419)
Les rayons ultraviolets (UV), classés comme « radiations non ionisantes » (voir la définition à la clause 3), sont autorisés dans les NBC 2026, mais quelques restrictions subsistent. Les UV peuvent être utilisés pour lutter contre les infestations de ravageurs sur tous les produits biologiques et toutes les surfaces en contact avec les produits, y compris l’équipement, les emballages et les ruches vides (voir Radiations non ionisantes, dans le tableau 7.3 de la norme CAN/CGSB-32.311). Toutefois, les rayons ultraviolets ne peuvent pas être utilisés pour faire bouillir (clause 7.2.14) ou stériliser (clause 7.2.12.2) la sève des arbres, comme celle de l’érable ou du bouleau. Les radiations ionisantes restent interdites conformément à la clause 1.4 c).
Rayons X aux fins d’inspection #
L’utilisation de rayons X est-elle autorisée à des fins d’inspection, comme la détection de matières étrangères, pendant la préparation des produits biologiques ? (556)
Oui, à condition que cela soit uniquement à des fins d’inspection et que les niveaux d’irradiation n’atteignent pas ceux interdits par la clause 1.4 c). Voir la définition de « radiation ionisante » à la clause 3.
Lumière UV-C en préparation et manutention de produits biologiques #
La lumière UV-C peut-elle être utilisée pour traiter les produits biologiques, tels que les aliments congelés, pendant la préparation et la manutention ? (560)
Oui, la lumière ultraviolette est considérée comme non ionisante (voir la définition de « radiation non ionisante» à la clause 3) et peut être utilisée pour lutter contre les infestations de nuisibles sur les produits et les surfaces en contact avec ceux-ci (tableau 7.3 de CAN/CGSB-32.311).
Filtration de l’eau #
Est-ce que l’eau alcalinisée par un système de filtration peut être utilisée pour la préparation d’un produit alimentaire biologique? (185)
L’eau ainsi obtenue est jugée acceptable si elle respecte les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada, et si aucune substance interdite ni aucun procédé interdit n’ont été utilisés au cours du processus de filtration.
8.2 Nettoyage, désinfection et assainissement #
Eau – rinçage des légumes #
Quelles sont les exigences relatives à la qualité de l’eau utilisée pour nettoyer ou préparer les légumes biologiques? (128, 5)
L’eau doit être conforme aux normes de potabilité de l’ACIA. Elle doit également satisfaire aux exigences en matière de potabilité fixées par les autorités locales, provinciales ou fédérales. Lorsque l’eau entre en contact avec un produit biologique, la concentration en chlore ne doit pas dépasser les niveaux autorisés dans les réseaux municipaux d’eau potable et un rinçage n’est pas nécessaire (tableau 7.3 de CAN/CGSB-32.311). Utiliser des concentrations plus élevées suivies d’un rinçage demeure interdit.
Agents nettoyants – équipement des fermes laitières #
Quelle est la distinction entre les nettoyants acceptables pour les équipements de traite des fermes laitières et ceux utilisés dans les usines de transformation? (209)
La clause 8.2 décrit les directives pour le nettoyage des surfaces qui entrent en contact avec les aliments, tant sur les fermes laitières que dans les usines de transformation de produits laitiers hors de la ferme.
Nettoyage des camions de lait #
Est-il nécessaire de laver les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification pour maintenir la certification du lait? (108)
Non. Il n’est pas requis de laver spécifiquement les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification. Pour se conformer à la norme, il faut documenter que les substances utilisées au cours de la procédure de nettoyage ont été enlevées pour démontrer la conformité à 8.2.
8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l’installation et après la récolte #
Contrôle des nuisibles – emplacement des appâts #
Si des pesticides permis à la clause 8.3.3. (non listés dans CAN/CGSB-32.311) sont utilisés dans des bâtiments, peut-on prétendre qu’en fixant l’appât au mur, on s’assure d’éviter tout contact avec les produits biologiques? (38)
Non. Seuls les pesticides figurant dans le tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisés à l’intérieur d’un établissement où des produits biologiques ou des matériaux d’emballage sont transformés ou entreposés (clause 8.3.5 b) 2)). Cette règle s’applique même si la substance est contenue dans un appât et qu’il n’y a aucun risque de contact entre le pesticide et les produits biologiques ou les matériaux d’emballage.
Contrôle des nuisibles- intérieur/extérieur #
Est-ce que la clause 8.3.3 s’applique aux substances de contrôle des nuisibles utilisées à l’intérieur ou à l’extérieur des installations? (212)
Quel que soit leur emplacement, les cultures, les ingrédients, les produits finis et les emballages ne doivent pas être exposés à des substances de lutte contre les ravageurs non répertoriées et autorisées à la clause 8.3.5. Les mesures de lutte contre les ravageurs mises en œuvre autour des bâtiments agricoles et dans les zones de stockage de l’exploitation ne doivent pas compromettre l’intégrité biologique de l’environnement agricole avoisinant. Les substances non répertoriées, autorisées par la clause 8.3.5, ne peuvent pas être utilisées à l’extérieur des bâtiments situés sur des terres agricoles.
En revanche, aucune évaluation de la conformité n’est requise pour les substances de lutte contre les nuisibles non répertoriées autorisées par la clause 8.3.5 autour d’installations qui ne sont pas situées sur des terres agricoles, car il n’y a aucun risque d’affecter l’intégrité biologique.
Contrôle des organismes nuisibles dans les installations de préparation des aliments #
La clause 8.3.2 stipule que les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent être utilisées dans les installations de préparation des aliments pour contrôler les organismes nuisibles. Est-ce que les substances listées au tableau 4.2, colonne 2, peuvent être aussi utilisées? Par exemple, les phéromones et le tétraborate de sodium (4.2)? (392)
Non. Seules les substances figurant au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisées pour lutter contre les ravageurs dans les installations de transformation des aliments. Les substances mentionnées au tableau 4.2 (colonne 2) de CAN/CGSB-32.311 sont strictement réservées à la production agricole. Veuillez vous reporter à la clause 8.3.5 pour connaître les autres options de lutte contre les ravageurs dans les installations de transformation des aliments.
