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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

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1. Objet

Mis à jour le 17 septembre 2021
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1.4 Substances, méthodes et ingrédients interdits dans la production et la manutention des produits biologiques #

OGM – Substrats et milieux de croissance #

Est-ce que les intrants produits à l’aide de substrats à base de plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent être utilisés en production biologique? (88)

Oui et non. L’utilisation d’intrants dérivés de plantes génétiquement modifiées est interdite, et certaines conditions s’appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilisés pour la production d’intrants.
Si la substance (l’intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients inclus dans ce substrat doivent être inscrits aux tableaux 4.2 et 4.3 (au tableau 4.2, colonnes 1 et 2) s’il s’agit de production végétale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d’animaux d’élevage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits préparés. Toutes les annotations relatives aux substances s’appliquent. Si, tel que confirmé par écrit par le fournisseur, la substance utilisée n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir été produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le marché. Se référer à 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN/CGSB-32.311.

Mutagénèse et cisgénèse #

Est-ce que les semences obtenues par mutagénèse ou cisgénèse sont considéreés comme des modifications génétiques interdites par la norme? (255)
La mutagénèse et la cisgénèse ne sont pas interdites par la norme. L’utilisation de ces techniques se limite à la combinaison de matériel végétal qui se croise ou se reproduit par des processus naturels.

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