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La production biologique au Canada

Une industrie florissante

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Listes des substances permises

Mis à jour le 13 août 2021

La clause 345 du Règlement sur la salubrité des aliments édicte que :

345 (1) L’organisme de certification effectue une vérification sur les lieux et certifie que le produit alimentaire est biologique après avoir constaté que les exigences ci-après sont respectées :

  1. a) les substances et matériaux utilisés dans l’exercice des activités à l’égard du produit alimentaire sont mentionnés dans les normes ci-après et sont utilisés de la façon qui y est prévue :

(i) dans le cas d’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.312,

(ii) dans le cas d’un produit alimentaire autre qu’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.310 ou la norme CAN/CGSB-32.311;

Qu’il s’agisse de fertiliser le sol ou de lutter contre les ravageurs, de nourrir et soigner les animaux, de nettoyer les équipements ou de fabriquer un produit à ingrédients multiples, les exploitants doivent utiliser les substances permises décrites dans les Listes des substances permises, l’un des documents de la Norme biologique canadienne.

 

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