5 avril 2025
La période de consultation publique sera tenue après les élections
Campagne électorale oblige: suivant la convention de transition mise en place par le gouvernement canadien, l’Office des normes générales du Canada qui est responsable de l’examen public de 60 jours inclus dans tout projet de révision des normes, doit attendre l’assermentation du nouveau gouvernement avant de poursuivre ses activités de consultation auprès de l’industrie.
La FBC a fourni les ébauches des Normes biologiques canadiennes qui seront soumises à l’examen public, mais l’industrie ne pourra soumettre ses commentaires qu’en mai 2025.
Mais la patience de l’industrie sera récompensée: la FBC innove et mettra à la disposition des exploitants et parties prenantes un document qui justifie chacune des modifications proposées aux NBC.
À suivre!
26 février 2025
Les modifications physiques des animaux d’élevage
Un sujet sensible
Le bien-être des animaux est l’un des fondements de l’agriculture biologique; c’est pourquoi les groupes de travail participants à la révision des NBC ont vérifié avec attention les exigences en matière d’élevage afin de s’assurer que les agriculteurs biologiques se surpassent en termes de traitement des animaux sans cruauté.
L’approche la plus humaine consisterait à interdire purement et simplement toutes ces modifications physiques. Mais certaines modifications physiques peuvent améliorer le bien-être des animaux, et la norme précise ce qui est acceptable et comment la pratique peut être effectuée de la manière la plus humaine possible.
27 janvier 2025
Ce qui ne changera PAS dans les Normes biologiques canadiennes
Les demandes de modification rejetées
par Janet Wallace
En 2023, les agriculteurs, les transformateurs, les intervenants et les consommateurs ont soumis plus de 300 demandes visant à modifier les Normes biologiques canadiennes (NBC). Bon nombre de ces demandes ont été analysées et acceptées par le Comité technique de l’agriculture biologique (CT) de l’ONGC, soit telles que proposées, soit avec des modifications; ces demandes approuvées seront soumises à l’examen public qui sera lancé au printemps 2025.
Parfois, la proposition de modification d’une clause a engendré un examen approfondi des clauses connexes et engendré une cascade de modifications qui seront tout autant soumises à l’examen public.
Un certain nombre de demandes de modification ont toutefois été rejetées. En voici quelques-unes.
17 décembre 2024
Travail du sol, struvite, conditions d’élevage, huile de palme, insectes, biodiversité dans l’érablière, équité
Une variété de sujets discutés
par le Comité technique en novembre
En novembre 2024, les membres du Comité technique de l’agriculture biologique (CT) de l’ONGC se sont réunis à Ottawa pendant trois jours pour discuter des changements proposés aux Normes biologiques canadiennes. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des recommandations des groupes de travail qui ont été abordées lors de cette réunion.
Ces recommandations feront partie de la version des NBC qui sera soumise à l’examen public le printemps prochain.
La science doit avoir un impact – c’est notre objectif! Le transfert des connaissances et de la technologie (TCT) constitue une partie importante de la gestion de la Grappe scientifique biologique 4.
La FBC est heureuse de présenter un vidéo sur les vignobles biologiques, un balado sur le phosphore, de multiples articles sur les activités de recherche de la Grappe scientifique biologique 4.
20 novembre 2024
Les modifications physiques des animaux d’élevage
Un sujet abordé dans le cadre des travaux de révision
Dans le cadre de la révision des Normes biologiques canadiennes (NBC), le groupe de travail sur l’élevage cherche à assurer les conditions de vie les plus humaines possibles aux animaux en élevage biologique. Parfois, le recours à des pratiques désagréables, telles que la castration et la caudectomie, peut s’avérer nécessaire pour assurer le bien-être des animaux.
Selon l’article 6.6.4 des normes, « Les modifications physiques sont interdites, sauf quand elles sont absolument nécessaires à la santé, au bien-être ou à l’hygiène des animaux, pour les identifier ou pour des raisons de sécurité. ». Le texte précise les restrictions applicables à diverses pratiques, tout en exigeant que « les modifications physiques doivent être faites en minimisant la douleur, le stress et la souffrance ».
En discutant des quelques demandes de modification visant à restreindre certaines modifications physiques, le Groupe de travail sur l’élevage s’est rendu compte que cette section de la version 2020 des NBC était un peu confuse et a décidé de revoir l’ensemble de la question, soit toutes les modifications physiques pour tous les types d’animaux d’élevage.
Le secteur biologique rencontre les parlementaires
pour que gouvernement fédéral soutienne
la croissance du bio au Canada
Lors de la rencontre avec les parlementaires canadiens organisée par l’Association pour le commerce biologique du Canada (COTA) le 18 novembre dernier à Ottawa, le secteur a souligné son importante contribution à la réalisation des objectifs du gouvernement en matière d’environnement et de développement durable.
Afin que le secteur biologique canadien demeure compétitif et bénéficie d’un soutien comparable au soutien accordé par les États-Unis et l’Union européenne, le gouvernement canadien doit faire des investissements stratégiques et intégrer la production biologique dans son programme de croissance économique.
Investir dans le secteur bio, c’est renforcer l’économie, la résilience climatique et les communautés du Canada
L’accès aux données est nécessaire pour stimuler la croissance économique du secteur biologique
20 octobre 2024
Résoudre le défi du phosphore en agriculture biologique
La phosphore dans les fermes biologiques, de la struvite à ‘l’urinothérapie’
Lorsque les cultures sont récoltées et vendues, le phosphore contenu dans le matériel végétal quitte l’exploitation et doit être remplacé. Des recherches menées dans des exploitations biologiques ont montré que « dans la plupart des cas, la quantité de phosphore éliminée avec les produits récoltés est supérieure à celle appliquée comme engrais, ce qui entraîne une réduction du phosphore disponible dans le sol pour les plantes et menace la viabilité à long terme des systèmes d’agriculture biologique ».
La struvite est actuellement autorisée en production biologique, mais uniquement si elle est fabriquée à partir de sources telles que « les végétaux et sous-produits des végétaux ou les déjections animales », et non à partir de boues d’épuration.
Dans le cadre de la révision actuelle des Normes biologiques canadiennes, le Comité technique sur l’agriculture biologique examine une demande visant à autoriser la struvite fabriquée à partir d’eaux usées municipales, la seule forme de struvite disponible commercialement au Canada à l’heure actuelle.
27 septembre 2024
Une réunion de 5 heures du Comité technique tenue le 16 septembre 2024
La biodiversité et le bien-être animal à l’ordre du jour
La protection des écosystèmes indigènes, l’utilisation de poteaux de clôture traités, la clarification de la rotation des cultures, la biodiversité dans l’érablière, le compagnonnage chez les veaux laitiers et de nombreuses autres questions relatives au bien-être animal ont été présentées aux membres votants du Comité technique.
15 août 2024
Sondage
Les Normes biologiques canadiennes devraient-elles contenir des exigences en matière de justice sociale ?
Les producteurs biologiques sondés par la Fédération biologique du Canada en juillet 2024 ont répondu massivement par la négative.
« Si vous voulez tuer le régime de certification biologique pour les petits et moyens agriculteurs, ou pousser les agriculteurs biologiques à la faillite, c’est un moyen infaillible d’y parvenir », a commenté un agriculteur. « Les exigences et les normes en matière d’emploi relèvent de la législation et de la réglementation actuelles en matière de normes d’emploi au Canada. »
17 juillet 2024
Sondage
Les Normes biologiques canadiennes devraient-elles contenir des exigences en matière de justice sociale ?
Le principe d’équité, inclus dans les Normes biologiques canadiennes (NBC), stipule que « l’agriculture biologique doit s’appuyer sur des relations qui garantissent l’équité en ce qui concerne l’environnement commun et les possibilités de vie ».
Mais comment doit-on appliquer et vérifier le principe de l’équité sur les exploitations biologiques?
Cette question fait actuellement l’objet d’un débat dont les enjeux sont décrits dans l’article Certifier les conditions de travail sur les exploitations biologiques pour vérifier l’équité. et la FBC désire connaître votre opinion.
5 juin 2024
La levée de fonds pour le financement des travaux de révision est lancée!
Soutenir la révision des Normes biologiques canadiennes est votre meilleur investissement en production durable d’aliments au Canada
Visitez la page Soutenez la révision des Normes biologiques canadiennes pour vous informer des forfaits liés aux commandites et sélectionner votre contribution! Votre logo sera affiché pour publiciser votre soutien à l’agriculture biologique!
La recette d’une révision des normes réussie?
Des personnes compétentes, un engagement soutenu, de la patience et un budget adéquat !
Les discussions sur les modifications aux Normes biologiques canadiennes sont lancées!
Quelques modifications proposées aux Normes biologiques
29 avril 2024
Les travaux de révision 2025 des Normes biologiques canadiennes progressent :
la première rencontre du Comité technique sur l’agriculture biologique (CT) de l’Office des normes générales du Canada se tiendra le 8 avril 2024.
La FBC souligne aussi la contribution des membres des groupes de travail et d’étude à la révision des NBC : 61 réunions de 2 heures ont été tenues depuis novembre 2023, totalisant 1458 heures de présence par les 120 membres des GT et GÉ.
26 mars 2024
Le guano est-il un intrant acceptable dans les systèmes de production biologiques?
Le guano,
un engrais biologique ou
un déclencheur de guerres
et de pandémies ?
Le guano, un engrais biologique traditionnel, pourrait bientôt être interdit en production biologique canadienne. Lors de la révision des Normes biologiques canadiennes (NBC), les groupes de travail réexaminent les substances permises à la lumière des dernières recherches.
Après avoir été utilisé par les agriculteurs pendant des siècles, le guano est aujourd’hui remis en question. Qu’est-ce qui a changé ?
La révision des Normes bio
Les nouvelles de février
28 février 2024
Le gouvernement du Canada annonce un investissement dans la normalisation des produits agricoles et agroalimentaires biologiques
YO-YO BIO?
Devrait-on modifier la clause qui interdit d’alterner la production biologique et non biologique?
Les participants au sondage de la FBC ont exprimé des opinions très variées.
30 janiver 2024
Révision des Normes biologiques canadiennes
Un fabuleux travail d’équipe
Les travaux de révision des Normes biologiques canadiennes se déroulent rondement grâce au travail des présidents des groupes de travail et d’étude, des gestionnaires qui offrent un soutien administratif et logistique (planificatrion des réunions, tenue des procès-verbaux) et des consultants responsables de la recherche technique (documentation sur les enjeux relatifs aux demandes de modification, comparaison avec les normes des partenaires commerciaux).
Et évidemment, grâce à la participation active et bénévole des membres des groupes de travail et d’étude.
À ce jour, un total de 29 réunions ont été tenues par 10 groupes de travail et d’étude (GT/GÉ) pour analyser les modifications suggérées par l’industrie et émettre les recommandations qui seront soumises au Comité technique.
Les membres des GT/GÉ sont fidèles au rendez-vous et se montrent soucieux de préserver l’intégrité des produits biologiques. Il leur faut cependant déterminer comment convertir les principes biologiques en pratiques réalistes.
« Les membres des GT/GÉ discutent avec conviction. Ils sont intéressés, motivés, et se sentent concernés: cette implication confirme que, bien qu’étant un jeune secteur, le bio canadien repose déjà sur des assises solides et salutaires pour l’environnement canadien » commente Nicole Boudreau, superviseure des travaux de révision.
La liste des membres des groupes de travail et groupes d’étude peut être consultée ici.
Informations utiles
La liste des membres votants du Comité technique sur l’agriculture biologique
Réduire l’impact de l’agriculture et améliorer la résilience des fermes biologiques, article complet de Janet Wallace
Mesures de réduction des gaz à effet de serre en agriculture biologique, un guide complet subventionné par l’Union des producteurs agricoles (UPA) afin d’illustrer comment les Normes biologiques canadiennes (NBC) peuvent être modifiées pour inclure à la fois des mesures de réduction des gaz à effet de serre et des mesures de résilience face au changement climatique.
7 décembre 2023
Que se passe-t-il quand un agriculteur biologique enfreint les normes biologiques, par exemple en pulvérisant une substance interdite?
L’exploitation perd immédiatement sa certification biologique et le champ doit passer par une période de transition de trois ans. Mais que se passe-t-il ensuite?
Cette question est débattue par les personnes chargées de réviser les Normes biologiques canadiennes (NBC). À l’heure actuelle, les Normes biologiques canadiennes stipulent que » La régie de production ne doit pas alterner entre les modes biologique et non biologique sur une même unité de production (5.1.7) ».
Une seule exception: lorsque des substances interdites sont requises dans le cadre d’un programme gouvernemental obligatoire, les parties non pulvérisées de l’exploitation pourraient conserver leur certification à condition que les agriculteurs contactent immédiatement leur OC, comme indiqué à la clause 4.4.6. La zone touchée perdrait sa certification et serait soumise à une période de transition de trois ans.
Doit-on autoriser d’alterner entre l’agriculture biologique et l’agriculture non biologique ?
Lisez le reportage d’infoBio sur le sujet de l’alternance entre le bio et le conventionnel.
Puis, cliquez ici pour remplir notre court sondage et émettre votre opinion.
le 11 novembre 2023
L’équipe des travaux
Un coup d’œil en coulisses
sur l’équipe des travaux de révision
La révision des Normes biologiques canadiennes (NBC) suit son cours. Au cours des deux prochaines années, des bénévoles de tout le pays examineront la norme actuelle, analyseront les demandes de modification et discuteront de ce qui devrait ou ne devrait pas être autorisé en production biologique.
Cliquez ici pour savoir comment les groupes de travail et d’étude sont formés et qui les préside.
11 octobre 2023
Les enjeux des travaux de révision
Un menu varié : depuis le bien-être des insectes à la struvite, de la production parallèle aux inhibiteurs de germination
Les Normes biologiques canadiennes (NBC) sont bien davantage qu’un ensemble de règles et de restrictions régissant ce qui peut être étiqueté comme étant certifié biologique au Canada : c’est un guide en constante évolution pour la production et la préparation de produits biologiques. L’Office des normes générales du Canada (ONGC), qui publie la norme, exige une révision des NBC chaque cinq ans.
C’est l’occasion pour les agriculteurs biologiques, les représentants de l’industrie, les universitaires, les militants et les consommateurs de suggérer des améliorations aux NBC.
InfoBio vous informe – poursuivez votre lecture
Les lapins doivent disposer de l’espace nécessaire pour courir, sauter, creuser et s’asseoir sur leurs pattes de derrière, les oreilles dressées (6.14.3 – 32.310)
RECHERCHÉ
Les lapins biologiques sont orphelins.
Le groupe de travail en production d’animaux d’élevage est à la recherche de producteurs biologiques de lapins ou d’experts en bien-être animal en élevage de lapins.
Veuillez contacter la FBC – info@organicfederation.ca
pour joindre le groupe de travail responsable de la section 6.14 des NBC – Exigences supplémentaires pour les lapins.
13 septembre 2023
Publication de la liste des propositions de modification
Plus de 250 propositions de modification ont été soumises à la suite du lancement des travaux de révision des Normes biologiques canadiennes. Chaque propoition devra être analysée afon de déterminer si le changement proposé sera incorporé aux NBC.
La liste des propositions de modification telle que compilée le 13 septembre 2023 peut être consultée:
Les personnes intéressées peuvent demander à faire partie de plus d’un groupe de travail et/ou d’étude.
Cliquez sur le lien suivant https://www.surveymonkey.com/r/MBWGBD9
pour remplir le formulaire.
DATE BUTOIR (modifiée) – 18 SEPTEMBRE 2023
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28 août 2023
Les Normes biologiques canadiennes (NBC) suscitent beaucoup d’intérêt: plus de 250 demandes de modification ont été soumises à la suite du lancement des travaux de révison en juillet dernier. Chacune de ces demandes devra être analysée afin de déterminer si elles devront être intégrées dans les NBC.
Suivant les procédures de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), la Fédération biologique du Canada passe donc à l’étape suivante: la reconstitution des groupes de travail (GT) et groupes d’étude (GÉ) qui analyseront les demandes de modification soumises par l’industrie et formuleront des recommandations auprès des membres votants du Comité technique sur l’agriculture biologique (qui décideront par scrutin du contenu final des NBC 2025).
Les Groupes de travail sont responsables des sections générales des NBC (Producitons végétales, d’animaux d’élevage, Produits de l’érable, Préparation). Les groupes d’étude analysent les demandes relatives à des sections spécifiques des NBC et soumettent leurs recommendations au Groupe de travail qui supervise la section spécifique concernée. Les personnes intéressées peuvent demander à faire partie de plus d’un groupe de travail et/ou d’étude.
Les responsabilités des membres des GT et des GÉ.
Cliquez sur le lien suivant https://www.surveymonkey.com/r/MBWGBD9
pour remplir le formulaire.
DATE BUTOIR – 14 SEPTEMBRE 2023
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Nouvelles brèves
14 août 2023
269 demandes de modification ont été soumises dans le cadre des travaux de révision des Normes biologiques canadiennes (NBC). C’est la section des Listes des substances permises en productions végétales qui recueille le plus grand nombre de soumissions – avec près de 50 demandes de modifications.
- Conformément aux procédures de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), la FBC publiera bientôt la liste complète des demandes soumises par l’industrie.
- L’ONGC est responsable de la gestion du Comité technique sur agriculture biologique (CT). Toute organisation ou toute personne concernée par les décisions du CT et ayant exprimé un intérêt pour l’élaboration des normes est admissible au statut de membre d’un CT si elle peut démontrer sa capacité à participer de façon active aux travaux de révision. Toute organisation qui désire acquérir le statut de menbre votant doit contacter l’ONGC d’ici le 24 août 2023.
- La FBC est responsable de la gestion des groupes de travail. Le recrutement des membres des divers groupes de travail se fera à la fin du mois d’août.
- Afin de financer les travaux de révision des NBC, la FBC a soumis une demande de financement dans le cadre du Programme Agri-Assurance d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). La FBC prévoit recevoir des nouvelles de son application en septembre. Advenant une reponse positive des d’AAC, la FBC lancera une levée de fonds afin de collecter les fonds de contrepartie exigés par le programme d’AAC et qui s’élèvent à 25% du budget alloué au projet de révision. À suivre!
Soumettez vos demandes de révision! (fermée)
Les Normes biologiques canadiennes sont un document évolutif qui est modernisé tous les cinq ans afin de prendre en compte et d’intégrer de nouvelles pratiques écologiques qui amélioreront la santé des sols et faciliteront la lutte contre les ravageurs dans le cadre d’une gestion biologique certifiée.
Afin de préparer les travaux de révision des Normes biologiques canadiennes (NBC) de 2020 qui doivent être achevés à l’automne 2025, la Fédération biologique du Canada invite tous les intervenants du secteur biologique à soumettre leurs demandes de modification aux Normes biologiques canadiennes.
DATE BUTOIR – 28 JUILLET 2023
Pour soumettre vos propositions de modification aux NBC:
- veuillez utiliser le formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSefDFfCsZEvdfCHHBtZ4jZRF5Tu-u5tAPL4gu2H4nZwMh6MYw/viewform
OU
- veuillez utiliser les formulaires suivants
- demande de modification aux Principes généraux et normes de gestion, veuillez utiliser ce formulaire
- demande de modification aux Listes des substances permises, veuillez utiliser ce formulaire.
Veuillez soumettre les formulaires complétés à l’adresse électronique standards-normes@organicfederation.ca
