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La production biologique au Canada

Une industrie florissante

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Identifier un produit biologique local

Mis à jour le 13 août 2021

La partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, Produits biologiques, régit les produits commercés entre les provinces, ainsi que les produits exportés vers d’autres pays ou importés au Canada.

Les produits biologiques produits localement sont régis par les réglementations provinciales/territoriales.

Les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont instauré une réglementation intraprovinciale qui exige que les produits étiquetés ” biologiques ” vendus localement soient certifiés biologiques.

Dans les autres provinces et territoires, aucun règlement ne régit le commerce biologique intraprovincial/intraterritorial.

Bien que la certification ne soit pas obligatoire sur les marchés locaux dans ces provinces/territoires, de nombreux producteurs décideront tout de même de faire certifier leurs produits afin de promouvoir l’appellation biologique et rassurer les consommateurs. Les consommateurs identifieront facilement ces produits certifiés en repérant le nom de l’organisme de certification sur l’étiquette du produit.

Les consommateurs qui achètent des produits locaux étiquetés comme “biologiques” sans aucune référence à un organisme de certification doivent contacter le bureau de protection des consommateurs de leur province ou territoire pour vérifier l’authenticité biologique du produit.  Tous les produits étiquetés au Canada doivent être conformes à la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. L’article 7 stipule que:

7 (1) Le fournisseur ne peut apposer sur un produit préemballé un étiquetage qui contient de l’information fausse ou trompeuse se rapportant au produit — ou pouvant raisonnablement donner cette impression —, ni vendre, importer ou annoncer un produit préemballé ainsi étiqueté.

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