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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

Vue d'ensemble

Le rôle du Comité d’interprétation des normes (CIN) est défini à la section C.5 du Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada.

Le CIN répond aux questions soumises par les organismes de certification et les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne (NBC). En interprétant la norme par le biais de questions et de réponses, le CIN peut aider les gens à mieux comprendre la NBC.

Le CIN ne peut toutefois pas émettre d’exception ou assouplir la NBC : il travaille en respectant et appliquant strictement la NBC. Les exploitants qui veulent contester une clause de la NBC peuvent soumettre une demande de modification à l’Office des normes générales du Canada.

 

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