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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

Vue d'ensemble

Le rôle du Comité d’interprétation des normes (CIN) est défini à la section C.5 du Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada.

Le CINC répond aux questions soumises par les organismes de certification et les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne (NBC). En interprétant la norme par le biais de questions et de réponses, le CIN peut aider les gens à mieux comprendre la NBC.

Le CIN ne peut toutefois pas émettre d’exception ou assouplir la NBC : il travaille en respectant et appliquant strictement la NBC. Les exploitants qui veulent contester une clause de la NBC peuvent soumettre une demande de modification à l’Office des normes générales du Canada.

Avis important

Les Questions et réponses du CIN ont été mises à jour pour refléter le contenu de la Norme biologique canadienne 2020 publiée en décembre 2020.

La NBC 2015 demeure applicable pendant un an après la publication de la Norme 2020. Les deux versions de la NBC sont donc prises en compte pour chaque question et réponse. Les réponses écrites entièrement en noir s’appliquent à la fois aux éditions 2015 et 2020.

Lorsqu’une réponse comporte à la fois un texte écrit en bleu et en noir, la partie de la réponse écrite en noir correspond à la NBC 2015 et la réponse écrite en bleu correspond strictement à la NBC 2020.

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