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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

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9. Composition des produits biologiques

Mis à jour le 16 août 2021
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9.2 Composition du produit #

Calcul du contenu biologique – poudre d’Aloe vera #

Est-ce qu’un jus ou un gel d’Aloe vera composé d’une poudre d’Aloe vera et d’eau et destiné à la consommation humaine peut être certifié biologique? Comment calcule-t-on le contenu biologique? (301.1)
Oui. Un jus ou un gel d’Aloe vera reconstitué peut être certifié biologique. Si le libellé sur l’espace d’affichage principal indique ‘reconstitué à partir de concentré’, le contenu du jus ou du gel doit être calculé en utilisant la quantité d’Aloe vera non concentré obtenue depuis le concentré. Si l’espace d’affichage principal n’inclut pas la mention ‘reconstitué à partir de concentré’, le contenu biologique doit être calculé en soustrayant le volume total d’eau du produit final (9.1.3 b).

Lorsque l’Aloe vera biologique (reconstitué avec une poudre d’Aloe vera 200X et de l’eau) est utilisé comme ingrédient dans un jus, comment doit-on calculer le contenu biologique du produit secondaire? (301.2)
L’eau utilisée pour reconstituer la poudre doit être exclue du calcul du contenu biologique. Par exemple, si on utilise comme ingrédient 200 litres d’un jus d’Aloe vera (reconstitué depuis une poudre concentrée à 200X), seul le poids de 10 grammes de la poudre d’Aloe vera originale serait inclus dans le calcul du produit secondaire (9.1.3 c).

Pourcentage du contenu biologique – Ingrédients liquides #

Lorsque les ingrédients liquides sont composés de solides dissous dans de l’eau ajoutée, l’eau ajoutée est-elle exclue ou incluse dans le calcul du pourcentage du contenu biologique? (416) 24 mars 2021
Conformément au point 9.1.3.b, il faut vérifier que l’ajout d’eau permet de reconstituer un concentré pour obtenir un ingrédient non concentré et que la reconstitution est déclarée sur l’étiquette de l’ingrédient ou sur une fiche technique. Dans l’affirmative, l’eau ajoutée pour obtenir un ingrédient ou un produit non concentré est INCLUSE dans le calcul du pourcentage du contenu biologique. Si non, l’eau et le sel déclarée dans la déclaration des ingrédients du produit final sont est EXCLUE dans le calcul du pourcentage du contenu biologique de ce produit ou de tout autre produit auquel cet ingrédient liquide sera ajouté.

Lors du calcul du pourcentage du contenu biologique d’un produit multi-ingrédients composé d’un mélange d’ingrédients solides et liquides (9.1.3c), et en l’absence d’allégations de reconstitution, la masse de chaque ingrédient est-elle utilisée telle quelle, ou faut-il exclure tout sel ou toute eau de chacun de ces ingrédients avant le calcul ? (417) 24 mars 2021

Pour ces produits, le calcul du pourcentage du contenu biologique est effectué sans inclure l’eau ou le sel ajouté par le transformateur actuel ou précédent et qui figure sur la déclaration d’ingrédients du produit final.

Le gaz comme ingrédient #

Est-ce que les gaz (tels que le dioxyde de carbone pour la carbonatation des breuvages) ajoutés comme ingrédients (sous les tableaux des LSP 6.3 ou 6.4) doivent être inclus dans le calcul des ingrédients non-biologiques? (473) – 17 février 2020
Non. Les gaz ne sont pas inclus. Seuls les solides et les liquides doivent être inclus dans le calcul du contenu des produits (9.1.3 – 32.310).

Calcul des constituants des ingrédients #

Que signifie le terme “élément constituant d’un ingrédient” à 9.1.2? Est-ce que les composantes indirectes ou les excipients sont considérés comme des constituants? (131)
Les constituants incluent toutes les composantes d’un ingrédient. Chaque constituant de chaque ingrédient, incluant les excipients ou les agents de conservation, doit être inclus dans le calcul des pourcentages des constituants et leur conformité aux LSP doit être évaluée.

Ingrédients biologiques et non biologiques #

Est-ce que l’interdiction d’utiliser les formes biologique et non biologique d’un ingrédient (9.2) s’applique aux diverses variétés de raisins utilisés en viniculture ou aux diverses farines (p.ex. orge et blé) utilisées pour un même pain? (173)
Cela dépend du contexte. D’après 9.2.1, les ingrédients qui sont identifiés comme ayant des qualités distinctes peuvent être considérés comme des ingrédients distincts, même s’ils sont regroupés dans la même catégorie générale d’ingrédients, tels que “raisins” ou “farine”. Dans les exemples cités, il serait possible d’utiliser un ingrédient de qualité biologique et un autre qui n’est pas biologique sans enfreindre 9.2.1 si les directives suivantes sont respectées:

-pour les produits composés de 95 % ou plus d’ingrédients biologiques, le contenu non biologique doit être inférieur à 5% et la non-disponibilité doit être confirmée chaque année pour tout ingrédient agricole non biologique.

– pour les produits contenant de 70 % à 95 % d’ingrédients biologiques, l’exigence de la disponibilité sur les marchés ne s’applique pas.

Dans les deux catégories, les ingrédients biologiques et non biologiques doivent être écrits sur l’étiquette afin de respecter les exigences relatives à l’étiquetage du RSAC et les directives de l’ACIA.

Substituts de repas #

Peut-on certifier les substituts de repas sous le Régime Bio-Canada, étant donné qu’ils contiennent des suppléments vitaminiques et minéraux? (266)
Les substituts de repas peuvent être certifiés biologiques s’ils sont produits en conformité avec la Norme et si leur profil nutritionnel est conforme à la réglementation canadienne qui régit les substituts de repas.

Fortification des aliments biologiques #

Est-ce qu’un jus contenant de la vitamine C ou D, ou du calcium, peut être certifié biologique? (328)
Ça dépend du contexte. La réponse est positive si les composés du calcium et la vitamine C (acide ascorbique) sont utilisés comme régulateurs de l’acidité, agents stabilisants, agents de conservation suivant les annotations de ces substances au tableau 6.3.

La réponse est négative si la vitamine C ou D ou le calcium sont ajoutés pour fortifier le breuvage.

Le jus est classé parmi les aliments dont la fortification est volontaire par le Règlement sur les aliments et drogues et l’annotation annexée aux Vitamines et minéraux nutritifs mentionne qu’ils ne seront utilisés que si la loi l’exige. ‘Si la loi l’exige’ signifie que le gouvernement doit imposer la fortification et ce n’est pas le cas pour les jus. Se référer à la liste des aliments auxquels les vitamines, minéraux nutritifs ou acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés (D.03.002 (1)) et à l’inscription de ‘Vitamines et minéraux nutritifs’ au tableau 6.4.

Auxiliaires de production #

Est-ce que la norme exige que les auxiliaires de production utilisés dans la production d’ingrédients non biologiques soient listés au tableau 6.5 des LSP? (20.1)

Non. Les auxiliaires de production utilisés par les manufacturiers de ces ingrédients non biologiques ne sont pas assujettis à l’examen des organismes de certification.

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