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Norme biologique canadienne

Questions et réponses finales

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Liste des substances permises pour la production végétale

Mis à jour le 28 septembre 2021
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Table of contents

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures #

Version 2020 – Amendements du sol – colonne 1

Acides aminés produits par des procédés d’hydrolyse #

Est-il permis d’utiliser des acides aminés produits par des procédés d’hydrolyse utilisant de l’acide sulfurique et phosphorique? (422) – 19 avr 2019
Non. Lorsqu’utilisés en production végétale, les acides aminés ne peuvent pas être produits par hydrolyse en utilisant des agents chimiques tels que les acides sulfurique et phosphorique. Se référer à Acides aminés b), tableaux 4.2 et 4.3 de 32.311. (Se référer à Acides aminés, tableau 4.2, colonnes 1 et 2 de 32.311).

Testage des cendres #

Est-ce que le niveau de métaux lourds doit être testé pour toutes les sources de cendres? (448.1) – 21 juin 2019
Non. Les cendres de sources végétale et animale sont permises sans testage si la source est connue et qu’il n’y a aucun risque que des métaux lourds soient présents. Le test est requis lorsque la source de la cendre est inconnue ou lorsqu’elle est connue et qu’il soit possible que la cendre contienne des substances interdites. Le test assure que les niveaux de métaux lourds soient à l’intérieur des limites établies dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

Biocharbon activé #

Est-il permis d’utiliser du biocharbon activé? (377.1)
Oui, si l’activation est faite à l’aide de substances permises. Les exigences additionnelles, telle l’interdiction de l’ingénierie génétique (1.4 de 32.310) et les restrictions de l’annotation relatives à la substance doivent aussi être prises en compte.

Le biocharbon peut-il remplacer le sol dans les systèmes de production en serres en contenants? (377.2)
Non, le biocharbon ne peut pas remplacer le sol, car il ne répond pas aux exigences relatives au sol/milieu de croissance; voir 7.5.4 (7.5.2.1) de 32.310. Il peut être utilisé pour amender le sol suivant le tableau 4.2, colonne 1, de 32.311.

Farine de viande #

Suivant le tableau 4.2, la farine de sang peut être utilisée seulement si elle est stérilisée. En quoi consiste ce processus de stérilisation? (262)
La Loi et le Règlement sur les engrais exigent que les engrais et suppléments ne contiennent aucune substance qui serait nuisible ou affecterait sérieusement les animaux domestiques et la santé publique. La farine de sang est définie comme étant du ‘sang recueilli d’animaux abattus, séché et broyé, contenant au moins 12 % d’azote’. La farine de sang est considérée comme ‘stérilisée’ si elle ne présente aucun ‘risque de préjudice à la santé humaine, animale ou végétale ou à l’environnement’. La préparation commerciale de la farine de sang doit inclure une étape de chauffage/séchage pour être conforme à la définition et aux exigences définies par la Loi et le Règlement sur les engrais.

Déjections de guano séchées #

Que signifie ‘Déjections décomposées et séchées de chauves-souris ou d’oiseaux’ dans l’annotation liée au guano, au tableau 4.2? Cela signifie-t-il que les déjections sèches fraîches des chauves-souris et des oiseaux ne peuvent pas être utilisées? Ou bien que le guano doive être décomposé sur les lieux, ne pas être séché ailleurs? (434) – 21 juin 2019
Le guano des chauves-souris et des oiseaux sauvages doit être décomposé sur place là il est déposé, ne pouvant pas être séché ailleurs, et avoir été laissé à décomposer et sécher suffisamment longtemps avant d’être collecté. La collecte ne doit pas avoir d’impact sur une colonie active.

Chlorure de calcium #

Est-ce que le chlorure de calcium obtenu par la purification de saumures naturelles est permis sous l’inscription du ‘calcium’ au tableau 4.2? (384)
Oui et non.
Oui. Le chlorure de calcium qui est purifié par évaporation depuis des saumures naturelles est permis. Ce chlorure de calcium peut être utilisé pour traiter des déficiences nutritionnelles et des désordres physiologiques.
Non. Les autres procédés de purification des saumures naturelles qui incluent des étapes supplémentaires (p.ex. la suppression du brome, l’ajout d’oxyde de soufre, l’utilisation de puissants acides de précipitation ou de chaux, etc.) font du chlorure de calcium une substance synthétique selon la NBC (se référer à ‘Minéraux d’extraction minière non transformés’ au tableau 4.2).

Version 2020

Oui. Le chlorure de calcium qui est purifié par évaporation depuis des saumures naturelles est permis. Ce chlorure de calcium peut être utilisé pour traiter des déficiences nutritionnelles et des désordres physiologiques.

Évaluation des agents d’extraction #

Pour les substances utilisées en production végétale, est-ce que l’évaluation des agents d’extraction doit couvrir tous les matériaux utilisés ou seulement ceux qui se trouvent dans le produit final? (443) – 2 décembre 2019

Pour les substances utilisées en production végétale, seuls les agents d’extraction présents dans le produit final doivent être évalués, à moins que ces agents d’extraction soient expressément visés dans l’annotation liée à une substance.

Tourteaux d’oléagineux non biologiques dans un engrais multi-ingrédients #

Est-ce que l’utilisation de tourteaux d’oléagineux non biologiques est assujettie à la restriction de la disponibilité sur le marché lorsque ces tourteaux sont utilisés comme composante d’un engrais multi-ingrédients? (387)

Oui. Même s’ils composent un engrais multi-ingrédient, une recherche de disponibilité commerciale est requise, tel qu’indiqué dans l’annotation annexée à ‘Tourteau d’oléagineux’ au tableau 4.2. Ainsi, un exploitant qui désire utiliser cet engrais multi-ingrédients devrait effectuer la recherche de disponibilité commerciale d’un engrais multi-ingrédients tout à fait conforme avant d’utiliser ce produit.

Définition de ‘résidus provenant des cultures’ #

Sous “Végétaux et sous-produits des végétaux” au tableau 4.2 des LSP, est-ce que l’exigence suivante: “Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières pour le compostage” ne s’applique qu’aux résidus des végétaux ou bien s’applique-t-elle à toutes les matières végétales? Quelle est la définition de “résidus provenant des cultures”? (388)
“Les résidus provenant des cultures” font référence à toute matière végétale (végétaux et résidus des végétaux) quelle qu’en soit la source.

Matières destinées au compostage #

Est-ce que toutes les matières utilisées pour fabriquer du compost, y incluant les déjections animales, doivent être exemptes de toxines, ou est-il assumé que certaines ou toutes les toxines présentes dans les matières à composter seront dégradées et purifiées au cours du procédé de compostage? (76)
Les annotations du tableau 4.2 des LSP sous « Compost provenant d’une autre exploitation », « Compost produit sur les lieux d’une exploitation » et « Matières destinées au compostage » fournissent des directives complètes sur ce qui est exigé, permis ou interdit en production de compost. L’hypothèse de base est que le processus de compostage permet de dégrader certains des contaminants présents dans les matières premières. Lorsque des matières pouvant contenir des substances interdites persistantes sont utilisées, l’exploitant a la responsabilité de documenter ou « démontrer » le processus de dégradation. L’annotation permet le recours à deux méthodes : 1) l’analyse des matières finales du compost ou 2) la référence à des écrits scientifiques qui établissent la dégradation usuelle des contaminants au cours du processus de compostage. Dans le cas de matières provenant de sites urbains, p.ex. les feuilles ou l’herbe coupée, il doit être assumé que des produits chimiques persistants, incluant des pesticides, sont présents et il serait adéquat d’être diligent et d’appliquer les procédures précédemment décrites. C’est l’organisme de certification qui doit évaluer le risque et requérir la documentation spécifique à chaque situation.

Quel type de documentation est requis pour démontrer la dégradation des contaminants des matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP? (133)
Une documentation acceptable consisterait en des études universitaires publiées. Les déclarations faites par les manufacturiers doivent être appuyées par une recherche indépendante. Les exploitants peuvent aussi choisir d’analyser le produit final afin de confirmer qu’aucun contaminant n’y est présent.

Un compost utilisé pour fertiliser des fermes biologiques est-il acceptable si des plantes GM ont été utilisées pour produire ce compost? Nous ciblons les situations où les familles qui achètent des aliments conventionnels ajoutent leurs déchets domestiques à leur compost. (129)
La présence de matières végétales GM est fortement découragée, mais la possibilité de les utiliser comme matières destinées au compostage n’est pas éliminée. Se référer au tableau 4.2, 32.311, “Végétaux et sous-produits végétaux”: “Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières pour le compostage’.
Cependant, le compostage est assujetti aux restrictions suivantes sous “Matières destinées au compostage”: ‘Lorsque des éléments de preuve indiquent que des matières destinées au compostage pourraient contenir des substances connues pour persister dans le compost et qui sont interdites en vertu de 1.4/1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, il peut être requis de fournir une documentation ou d’analyser le produit final’.

Urine ajoutée au compost #

Est-ce que l’urine provenant de personnes non médicamentées peut être ajoutée au compost qui sera utilisé en production biologique? (401)
Non. Les déchets humains ne sont pas mentionnés comme matières destinées au compostage (voir Matières destinèes au compostage, tableau 4.2).

Sacs biodégradables comme matières destinées au compostage #

Est-ce que des déchets de cuisine collectés dans des sacs biodégradables peuvent être utilisés comme matières destinées au compostage ? (302)
Oui, si les sacs biodégradables et les résidus des aliments se décomposent efficacement au cours du compostage. Si cela s’applique, il serait peut-être nécessaire de vérifier l’absence de résidus pétrochimiques par testage (se référer au tableau 4.2, colonne 1, Matières destinées au compostage).

Encres colorées dans les matières destinées au compostage #

Si des tests révèlent des niveaux acceptables de métaux lourds, corps étrangers et pathogènes humains, tel que spécifié dans les Lignes directrices pour la qualité du compost, est-il permis d’utiliser un compost provenant de Matières organiques des déchets municipaux séparés à la source, surtout composé de matières d’origine végétale et animale mais pouvant contenir des substances non listées comme matières acceptables pour le compostage (p.ex. du papier contenant des encres colorées ajouté pour absorber la moisissure et les odeurs)? (470) –17 février 2020

Non. Même si les tests indiquent des niveaux acceptables de métaux lourds, le compost final doit être conforme à l’annotation annexée aux matières destinées au compostage qui interdit, par exemple, le papier avec encres colorées autre que celui des sacs à déchets de jardin. Se référer au tableau 4.2, Matières destinées au compostage, 32.311.

Analyse du compost utilisé comme ingrédient #

Lorsque le compost est utilisé comme ingrédient d’un mélange d’engrais, l’analyse de détection des métaux lourds, corps étrangers et organismes pathogènes doit-elle être faite avant l’incorporation du compost au mélange, ou sur le mélange final? (334)

Le compost doit être conforme aux diverses spécifications, qu’il soit appliqué directement sur le sol ou incorporé à un mélange. Le compost doit donc être analysé avant d’être incorporé à un mélange composé de plusieurs ingrédients.

Sous-produits forestiers comme matières pour le compost #

Les sous-produits forestiers peuvent-ils être utilisés comme matière destinée au compostage? (461.1) – 17 février 2020
Oui. Les sous-produits forestiers peuvent être utilisés pour le compostage s’il est démontré qu’ils ne contiennent pas de substances interdites par 1.4 de CAN/CBSB-32.310 connues pour être persistantes dans le compost. Tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

Analyse de métaux lourds du compost qui provient d’une autre exploitation #

Est-ce qu’une analyse de métaux lourds est requise pour chaque ingrédient du compost qui provient d’une autre exploitation? (353)
Non. Il n’est pas nécessaire de tester chaque ingrédient du compost avant le processus de compostage. L’analyse de métaux lourds n’est requise qu’à la fin du processus de compostage, avant qu’il soit mélangé avec d’autres substances telles que les terreaux, minéraux ou autres composts (se référer à ‘Compost provenant d’une autre exploitation’ au tableau 4.2).

Version 2020

Non. Il n’est pas nécessaire de tester chaque ingrédient du compost avant le processus du compostage. L’analyse de métaux lourds n’est requise qu’à la fin du processus de compostage (se référer à ‘Compost provenant d’une autre exploitation’ au tableau 4.2 – colonne 1).

Perlite expansée #

Est-ce que la perlite expansée est permise sous l’inscription de l’argile’ au tableau 4.2? (335)
Oui. L’expansion physique de la perlite au cours de la fabrication est permise car ce procédé ne modifie pas la structure moléculaire de la substance.

Produits à base de poisson – stabilisation #

Le manufacturier d’un engrais à base de produits du poisson pour le sol et les végétaux désire stabiliser son produit en réduisant le pH à moins de 3.5. Est-ce acceptable? (114)

Oui, si la quantité d’acide utilisée pour ajuster le pH ne dépasse pas le minimum nécessaire pour stabiliser le produit (se référer à Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles du tableau 4.2 des LSP). (Voir Produits du poisson, au tableau 4.2, colonne 1, des LSP).

Produits du varech et à base de poisson – conservation #

Est-ce que le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et du poisson utilisés comme engrais? (110.1)
Oui. Le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et à base de poisson à la condition que la définition de ‘non synthétique’ (3.39) soit respectée. L’origine et l’utilisation décrites dans les annotations pour ‘Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques’ et ‘Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles’ au tableau 4.2 des LSP interdisent l’utilisation d’agents de conservation synthétiques.

Version 2020

Oui. Le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les engrais à base de varech extraits en utilisant de l’eau, car le sorbate de potassium est spécifiquement mentionné dans l’annotation relative aux “Plantes aquatiques et produits dérivés” au tableau 4.2 des LSP. Mais il ne peut pas être utilisé dans les engrais à base de poisson car il n’est pas mentionné dans l’annotation relative aux Produits du poisson.

Définition de déchets de pisciculture #

Quelle est la définition de ‘déchets de pisciculture’ dans l’inscription de ‘Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles’ (Produits du poisson) du tableau 4.2? Doivent-ils être compostés? (333)
Les déchets de pisciculture sont les boues et les restes (poissons, os, carcasses, etc.) collectés à la ferme piscicole. Ces déchets ne peuvent être utilisés comme tels; ils doivent être compostés ou transformés avant d’être utilisés. Les sous-produits du poisson transformés, tels que la farine de poisson ou les produits de poisson liquides faits avec des poissons d’élevage et/ou des déchets de pisciculture n’ont pas à être compostés avant leur utilisation.

Acide lactique produit par fermentation et extraction #

Est-ce que l’acide lactique produit par fermentation et extraction est permis par la Norme biologique canadienne? Est-ce que cette forme d’acide lactique est considérée comme synthétique? (331)

CETTE INTERPRÉTATION EST SOUS RÉVISION PAR LE CIN

Il est permis d’utiliser l’acide lactique produit par extraction et fermentation. Le procédé d’extraction doit utiliser des agents d’extraction répertoriés (se référer à Agents d’extraction, aux tableaux 4.2 et 4.3, et Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation au tableau 6.3). L’acide lactique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique sous la Norme biologique canadienne. Toutes les exigences liées aux substrats/milieux de croissance doivent être satisfaites. Les procédés chimiques utilisés pour purifier et/ou extraire les substances sont permis s’ils ne créent pas de nouvelles molécules, ou s’ils impliquent des procédés spécifiquement interdits par la norme (se référer à ‘substance synthétique’, 3.65).

Acide gibbérellique produit par extraction et fermentation #

Est-ce que l’acide gibbérellique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique par la Norme biologique canadienne? (332)

Il est permis d’utiliser l’acide gibbérellique produit par extraction et fermentation. Le procédé d’extraction doit utiliser des agents d’extraction répertoriés (se référer à Agents d’extraction, aux tableaux 4.2 et 4.3). L’acide gibbérellique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique sous la Norme biologique canadienne. Toutes les exigences liées aux substrats/milieux de croissance doivent être satisfaites. Les procédés chimiques utilisés pour purifier et/ou extraire les substances sont permis s’ils ne créent pas de nouvelles molécules, ou s’ils impliquent des procédés spécifiquement interdits par la norme (se référer à ‘substance synthétique’, 3.65-32.310).

Version 2020

Il est permis d’utiliser l’acide gibbérellique produit par extraction et fermentation. La qualification synthétique / non synthétique n’est plus nécessaire depuis la révision de la norme en 2020. Il faut cependant confirmer que l’acide gibbérellique est dérivé de matières organiques.

Minéraux – réactifs de flottaison #

Est-ce permis d’utiliser des réactifs de flottation dans l’extraction et la purification de minéraux d’extraction minière? Est-ce qu’un producteur doit démontrer l’absence de réactifs de flottation dans le produit final? (189)
Les minéraux qui ont été extraits à l’aide de réactifs de flottation qui ne sont pas destinés à faire partie de la substance minérale sont permis. Étant donné que les réactifs de flottation sont enlevés et réutilisés par l’industrie minière, il n’est pas exigé que l’exploitant prouve la pureté de son produit final.

Engrais minéraux fusionnés #

Les engrais minéraux fusionnés (créés par chauffage et mélange de minéraux) sont-ils conformes au RBC? (464) – 17 février 2020
Non. À moins d’être répertoriés dans les LSP, les minéraux qui ont été modifiés de la sorte ne sont pas permis.

Amendements microbiens depuis aliments pour animaux #

Quelles sont les exigences relatives aux aliments pour animaux utilisés pour créer des amendements microbiens pour le sol? (167.2)
Les exigences relatives à la création d’amendements microbiens du sol à partir de divers substrats varient en fonction des deux types d’amendements obtenus; i) les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat : pour ceux-ci, les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché; ii) le produit microbien résultant inclut aussi un résidu du substrat: dans ce cas-ci, les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

Version 2020

À partir de 2020, les engrais et les amendements microbiens ne peuvent plus être dérivés des boues d’épuration municipales (voir Microorganismes et produits microbiens au tableau 4.2). En outre, si le produit contient le substrat : les matières premières doivent être énumérées au tableau 4.2 des LSP et être conformes aux annotations pertinentes (4.1.3 a). S’ils ne contiennent pas le substrat, le substrat ne doit pas être issu du génie génétique si cela est disponible dans le commerce (4.1.3 b).

Mélasse #

Est-ce qu’un amendement du sol multi-ingrédients qui contient une mélasse non biologique peut être utilisé en production biologique? (188)
Non. La mélasse biologique est requise (se référer à Mélasse, tableau 4.2).

Drêche de brasserie non biologique pour amender le sol #

Est-ce que la drêche de brasserie non biologique peut être utilisée pour amender le sol? Comme matière à compostage? (323)

Pour être acceptable comme amendement du sol, la drêche de brasserie non biologique ne doit pas être issue du génie génétique et toute substance non agricole ajoutée à l’étape du brassage doit être listée au tableau 4.2 de 32.311 et être conforme à 1.4 a et 1.5 a de 32.310. Par exemple, le phosphate diammonique ajouté en cours de brassage interdirait l’utilisation de la drêche pour amender le sol sous régie biologique. La drêche non biologique issue du génie génétique est une matière acceptable pour le compost, car les résidus des OGM sont dégradés à la phase thermophile du compostage. Se référer à ‘Matières destinées au compostage’ du tableau 4.2.

Eau de trempage du maïs comme amendement #

L’eau de trempage de maïs non biologique est-elle autorisée en tant qu’amendement/engrais en production biologique ? (503) – 18 déc 2020
Non. Toutefois, l’eau de trempage de maïs biologique serait autorisée. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la QR 60a du CIN.

Boues des papetières #

Est-ce que les boues d’usines de papier peuvent être utilisées sur les fermes biologiques? (294)
Non. Les boues des papetières ne sont pas répertoriées dans CAN/CGSB-32.311 et leur utilisation n’est donc pas permise sur les fermes biologiques (32.310, 1.4 d). Tous les agents d’extraction, solvants ou additifs synthétiques utilisés pour obtenir des sous-produits de végétaux sont interdits, sauf pour les exceptions spécifiées aux annotations des substances du tableau 4.2.

Version 2020

Les boues des papetières standards contiennent des substances non répertoriées dans CAN/CGSB-32.311 et leur utilisation n’est donc pas permise sur les fermes biologiques (32.310, 1.5 a). Les boues peuvent être utilisées lorsque tous les agents d’extraction ou additifs (p.ex., colles, agents de conservation, etc.) utilisés pour produire le papier sont couverts par les annotations annexées aux Agents d’extraction et Végétaux et sous-produits des végétaux de la colonne 1 du tableau 4.2.

Sulfate de potassium #

Est-ce que le sulfate de potassium qui n’est pas d’extraction minière, mais manufacturé en combinant du chlorure de potassium, du sulfate de sodium d’extraction minière et de l’eau, peut être utilisé pour amender le sol? (166)
Oui. Le sulfate de potassium produit en combinant deux minéraux d’extraction minière est permis (se référer à ‘d) sulfate de potassium’ sous l’inscription du Potassium au tableau 4.2 des LSP); cependant, les minéraux d’extraction minière ne peuvent être transformés ou fortifiés avec des produits synthétiques chimiques sauf lorsqu’une annotation spécifique le permet. Les sulfates de potassium obtenus à l’aide de réactifs tels que l’acide sulfurique ou l’ammonium sont interdits (se référer à Minéraux d’extraction minière non transformés, tableau 4.2)

Version 2020

Oui. Le sulfate de potassium produit en combinant des minéraux d’extraction minière par échange d’ions est permis (se référer à Potassium, d) au tableau 4.2 de 32.311). Les sulfates de potassium obtenus à l’aide de réactifs tels que l’acide sulfurique ou l’ammonium sont interdits.

Nitrate de potassium non permis #

Le nitrate de potassium peut-il être utilisé comme engrais en production biologique si l’azote provient d’un digestat anaérobie conforme ? (502) – 18 déc 2020
Non. Il ne s’agit plus d’un digestat, et le nitrate de potassium n’est pas inclus sous Potassium au tableau 4.2 des LSP.

Savon dans un amendement du sol #

Est-ce qu’un amendement du sol peut contenir du savon? (397)
Non. Les amendements du sol, tels que le compost, les déjections animales, etc., ne peuvent pas contenir de savons, lesquels ne peuvent être utilisés qu’en tant qu’auxiliaires de production. (Voir Savons, tableau 4.2, colonne 1).

Produits à base de poisson – Acides gras #

Il est permis d’utiliser les acides gras comme pesticides en production biologique (se référer à Savons, LSP 4.3 (au tableau 4.2, colonne 2 des LSP), peut-on les utiliser dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques? (110.2)
Non. Les acides gras de source animale ou végétale sont permis dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques. Ils ne sont pas permis s’ils proviennent de sources synthétiques, tels que les acides gras extraits à l’aide d’hexane. Pour qu’une substance synthétique soit permise en tant qu’ingrédient d’un engrais biologique, elle doit être incluse dans les tableaux 4.2 ou 4.3 des LSP.

Version 2020

Non. Les acides gras, soit les savons dérivés de sources végétales et animales, ne sont pas autorisés dans les produits de plantes aquatiques ou les produits du poisson utilisés comme engrais appliqués au sol, car les savons ne peuvent être utilisés qu’en tant qu’auxiliaires de production, lors des applications de pesticides ou de pulvérisations foliaires d’éléments nutritifs. (Voir au tableau 4.2 des LSP, Savons, colonne 2, et Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques, colonne 1).

Sucre #

Est-ce que le sucre est permis comme amendement du sol? (60)
Seul le sucre biologique peut être utilisé pour amender le sol. Il n’est pas nécessaire qu’une substance biologique soit inscrite au tableau 4.2, colonne 1, pour qu’elle puisse être utilisée pour amender le sol.

Acide sulfurique #

Veuillez spécifier comment l’acide sulfurique peut être utilisé en conformité avec la NBC. (98, 50)
L’acide sulfurique ne peut être utilisé pour fabriquer le sulfate de calcium (gypse), ou le sulfate de potassium (voir les inscriptions de ces substances aux tableaux 4.2 et 4.3. Il ne peut pas non plus être utilisé comme tampon du pH (se référer à Tampons, aux tableaux 4.2 et 4.3), sauf pour les produits à base de poisson, lorsque le vinaigre, l’acide citrique non synthétique et l’acide phosphorique sont inefficaces (se référer à ‘Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles’ du tableau 4.2 des LSP).

Version 2020

L’acide sulfurique ne peut pas être utilisé pour fabriquer le sulfate de calcium (gypse), ou le sulfate de potassium (voir les inscriptions de ces substances au tableau 4.2 – colonne 1). Il peut être utilisé pour stabiliser les produits du poisson, lorsque le vinaigre, l’acide citrique et l’acide phosphorique sont inefficaces (se référer à Produits du poisson au tableau 4.2 des LSP).

Additifs – amendements du sol #

Est-ce que des substances synthétiques peuvent être ajoutées aux engrais utilisés pour amender le sol en production biologique? (167)
Lorsqu’un amendement du sol est amélioré ou modifié par l’ajout de substances additionnelles, ces substances doivent figurer à la table 4.2 pour que l’amendement obtenu soit conforme.

Version 2020

Est-ce que les amendements du sol peuvent être supplémentés avec des substances non biologiques non répertoriées? (167.1) 2020

Non. Lorsqu’un amendement du sol est amélioré ou modifié par l’ajout de substances non biologiques, ces substances doivent figurer au tableau 4.2 – colonne 1 et être conformes aux restrictions décrites dans les annotations y annexées.

Fertilisant minéral et processus d’échange ionique #

Est-ce qu’un fertilisant minéral non synthétique soumis à un processus d’échange ionique devient synthétique? (365)
Oui, le traitement dans un système d’échange ionique implique des réactions chimiques et il est interdit à moins d’être spécifiquement permis dans les Listes des substances permises. Le mot ‘combinaison’ de l’annotation relative au ‘sulfate de potassium’ au tableau 4.2 des LSP permet l’utilisation du sulfate de potassium soumis au processus d’échange ionique.

Version 2020 Cette QR sera supprimée.

Gaz d’échappement des tracteurs #

Est-ce que les gaz d’échappement d’un tracteur injectés dans le sol sont acceptables sous la norme canadienne? (32)
Les gaz d’échappement d’un tracteur pourraient être injectés dans le sol seulement si tous les composants de ces gaz étaient conformes à la norme et aux LSP. Cela signifie que les gaz d’échappement du biodiesel pur à 100 % seraient acceptables, alors que ceux générés par un moteur à base de gaz de pétrole ne le seraient pas.

Chaux résultant de la transformation du sucre #

Au tableau 4.2, ‘la chaux résultant de de la transformation du sucre’ est-elle acceptable sans en évaluer le procédé de transformation? (306)
La chaux résultant de la transformation du sucre et le carbonate de calcium d’extraction minière sont des sources acceptables. L’analyse du procédé de transformation n’est pas requise.

Version 2020

Est-ce que l’utilisation de la chaux résultant de la transformation du sucre listée sous Calcium au tableau 4.2, colonne 1 est permise sans en évaluer le procédé de transformation? (306) 
Oui. L’analyse du procédé de transformation n’est pas requise.

Roche phosphatée #

L’annotation relative à la roche phosphatée restreint la teneur en cadmium à 90 mg/kg P2O5. Ce calcul est-il basé sur le P2O5 total ou le P2O5 disponible? (305)
La quantité de P2O5 utilisée pour ce calcul est la quantité totale, non pas le P2O5 disponible.

4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale #

Version 2020 4.2 – Colonne 2 – Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

Acide acétique #

L’acide acétique peut-il être utilisé pour contrôler les mauvaises herbes en production biologique? (172)
Oui. Les sources non synthétiques d’acide acétique peuvent être utilisées pour le contrôle des mauvaises herbes (se référer à Acide acétique, tableau 4.3). Il faut être attentif aux restrictions d’application indiquées sur l’étiquette du produit.

Version 2020

Oui. L’acide acétique non issu de la pétrochimie peut être utilisé pour le contrôle des mauvaises herbes. Voir Acide acétique au tableau 4.2, colonne 2.

Utilisation d’antibiotiques dans les vergers #

La streptomycine est-elle permise pour contrôler le feu bactérien en pomiculture? (311)
Non. La Norme amendée publiée en mars 2018 clarifie que les antibiotiques, incluant la streptomycine, sont interdits en production végétale. Voir Organismes biologiques, tableau 4.3 (tableau 4.2).

Acide citrique #

Peut-on utiliser l’acide citrique pour ajuster le pH lors de l’extraction de l’acide fulvique? (248)
Oui. L’acide citrique non synthétique serait acceptable comme agent d’extraction (se référer à ‘Humates, acide humique et acide fulvique’, tableau 4.2).

Oui. L’acide citrique serait acceptable comme agent d’extraction. Voir au tableau 4.2 Humates, acide humique et acide fulvique; Agents d’extraction et Acide citrique.

Formulations combinées #

Est-ce qu’un pesticide et un engrais peuvent être combinés sous le RBC? (110.3)
Oui. L’exploitant qui souhaite utiliser un pesticide dans une formulation d’engrais doit s’assurer que les exigences de 5.6.1 et 5.6.2 sont satisfaites. Les substances antiparasitaires énumérées au tableau 4.3 des LSP ne peuvent être utilisées que lorsque d’autres approches culturelles ont échoué et il faut alors documenter la présence de l’organisme nuisible. Les engrais doivent être appliqués en respectant les exigences liées au stade de croissance de la plante.

Version 2020

Oui. Un pesticide listé au tableau 4.2, colonne 2, peut être combiné avec un engrais si les exigences de 5.6.1 et 5.6.2 de 32.310 sont satisfaites et que la charge en éléments nutritifs n’excède pas les limites du plan de gestion des nutriments. Voir 3.46 de 32.310.

Produits de formulation- amendements et auxiliaires de production #

Est-ce que les restrictions relatives aux produits de formulation des tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) ne s’appliquent que lorsque les produits de formulation sont spécifiquement mentionnés dans l’annotation d’une substance? Ou bien, les annotations annexées aux produits de formulation s’appliquent-elles systématiquement lorsqu’une substance contient un de ces produits? Bref, les répulsifs peuvent-ils contenir des produits de formulation? (483) – 29 avril 2020

Les annotations annexées aux produits de formulation s’appliquent systématiquement lorsqu’une substance contient un de ces produits, excepté lorsqu’une dérogation dans l’annotation d’une substance crée une exception. Dans le cas des répulsifs: les produits de formulation de la Liste 4 de l’ARLA sont permis avec les Répulsifs répertoriés au tableau 4.3 (tableau 4.2).

Produits de formulations non conformes pour les pesticides #

Quel est le statut d’une culture traitée avec un pesticide qui contient un ingrédient actif listé au tableau 4.3 (tableau 4.2) des LSP et un produit de formulation inscrit à la liste 3 de l’ARLA? (326.1)
Dans la plupart des cas, la culture ne peut pas être certifiée parce que seuls les produits de formulation des listes 4a et 4b de l’ARLA peuvent être intégrés aux pesticides permis au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2), à l’exception des distributeurs passifs de phéromones listés comme produits de formulation sur la liste 3 de l’ARLA.

Cependant, la culture pourra être certifiée si les produits de formulation de la Liste 3 sont aussi inscrits comme substances au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) (p.ex., huiles essentielles et Aloe vera sous Extraits de végétaux, huiles et préparations végétales et savons sous ‘Savons’) ou au tableau 4.2, colonne 1 (talc sous Argile).

Est-ce qu’une conversion de 36 mois est requise pour la parcelle de terre où le pesticide décrit à la QR 326.1 a été appliqué? (326.2)

Une période de conversion ne sera pas requise si le produit de formulation de la liste 3 est une substance permise. Voir Produits de formulation, tableaux 4.3 ou 4.2. Voir Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, et Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol au tableau 4.2.

Savons insecticides #

Est-ce que les savons insecticides contenant de l’alcool isopropylique et des acides gras dérivés d’huiles animales ou végétales peuvent être utilisés en production biologique? (75)
Oui, les savons insecticides peuvent être utilisés, car l’alcool isopropylique (1-Propanol) est un produit de formulation répertorié dans la liste 4B de l’ARLA. Voir Produits de formulation au tableau 4.3 des LSP . Voir Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, tableau 4.2, colonne 2.

Kaolinite #

Est-ce que la kaolinite calcinée est une substance permise par la Norme biologique canadienne? (223)

Oui. La kaolinite peut être utilisée, mais aucun produit chimique synthétique ne doit avoir été utilisé au cours du procédé de calcination (se référer à Kaolinite, tableau 4.3).

Version 2020 Cette QR sera supprimée car ‘Peut être calcinée’ a été ajouté à l’annotation annexée à Kaolinite.

Calcination de la kaolinite #

La kaolinite calcinée peut-elle être utilisée en production végétale si les produits chimiques synthétiques tels qu’agents floculants, agents de blanchiment et décapants, sont ajoutés avant la calcination? (386)
Suivant l’annotation de 4.3, la kaolinite ne peut pas être fortifiée ou transformée sous la forme de kaolinite calcinée avec des produits synthétiques chimiques à moins qu’ils soient répertoriés au tableau 4.2 (se référer ‘Minéraux d’extraction minière non transformés’ au tableau 4.2).

Version 2020 Cette QR sera effacée car ‘Ne doit pas être transformée’ a été ajouté à l’annotation annexée à Kaolinite.

Phéromones #

Est-ce que l’utilisation des phéromones doit se faire par distributeurs passifs? L’application par pulvérisation est-elle permise? (93)
L’annotation annexée aux phéromones sous « Origine et utilisation » en limite l’utilisation dans des pièges et distributeurs. Les applications par pulvérisation sont interdites (se référer à Phéromones et autres substances sémiochimiques au tableau 4.3).

Version 2020

Oui. Toutes les sources sont permises. Pour la lutte contre les organismes nuisibles.

Agents de conservation du foin contenant des substances interdites dans un champ bio #

Si un agent de conservation du foin contenant des substances interdites est appliqué lors due la mise en balles et que le foin est vendu comme non biologique, est-ce que le champ perd son statut biologique? (445) – 21 juin 2019
Oui. Le champ perdrait son statut biologique car il n’y a aucun moyen d’assurer que le champ ne soit pas contaminé à quelque degré que ce soit. Seuls les agents de conservation approuvés en production biologique ou contenant des ingrédients listés aux tableaux 4.2, 4.3 & 5.2 (4.2 et 5.2) sont permis.

Substances acceptables pour les paillis biodégradables #

Les paillis biodégradables peuvent-ils contenir des substances listées dans les tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) des LSP? (371.1)
Oui.
Si oui, doit-on considérer les annotations liées à ces substances des tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) ? (371.2)
Les restrictions incluses dans les annotations s’appliquent même si les substances sont utilisées comme composantes de paillis biodégradables. Par exemple, si des micronutriments sont inclus dans les matériaux qui composent les paillis, l’annotation liée aux micronutriments doit être respectée.

Procédés de fabrication des paillis #

Quels sont les procédés de fabrication acceptables pour les paillis biodégradables biosourcés? Est-ce qu’un procédé de fabrication pourrait rendre un paillis biosourcé non utilisable sur les fermes biologiques? (284)

CETTE INTERPRÉTATION EST SOUS RÉVISION PAR LE CIN

Non. Les paillis biodégradables biosourcés doivent être conformes aux exigences établies au tableau 4.3 des LSP (32.311) et leur évaluation doit se baser sur les critères décrits à la clause 10.3, au tableau 8 (32.310). Ces critères établissent une préférence pour les substances non synthétiques et requièrent l’évaluation de l’impact environnemental de la fabrication, mais n’établissent aucune restriction quant au procédé de fabrication.

Paillis biodégradables #

Est-ce que les paillis bioplastiques, fabriqués avec du maïs et appelées ‘films biodégradables’, peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (79, 253)

Pour satisfaire la norme, les paillis bioplastiques dégradables à base de maïs laissés à décomposer dans le sol ne peuvent pas:
1) être composés de composés végétaux génétiquement modifiés:
2) contenir des substances telles que des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone.
Les paillis contenant des OGM, des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone et qui étaient considérés conformes à la norme en 2014 peuvent être utilisés et laissés au champ sans être enlevés: il s’agit d’une dérogation temporaire valide jusqu’en janvier 2017 (se référer à Paillis, LSP, tableau 4.3 et à la définition de biodégradable, 3.10 de 32.310).

Version 2020

Est-ce que les paillis bioplastiques, fabriqués avec du maïs et appelées ‘films biodégradables’, peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (79, 253)

Pour satisfaire la norme, les paillis bioplastiques dégradables à base de maïs laissés à décomposer dans le sol:
1) ne peuvent pas être composés de composés végétaux génétiquement modifiés;

2) ne peuvent pas contenir des substances telles que des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone;

3) doivent répondre aux critères de biodégradabilité spécifiés dans la définition de biodégradabilité (3.11 dans 32.310).

Laine utilisée comme paillis #

Est-ce que laine conventionnelle peut être utilisée comme paillis? (324)
Oui. Même si la laine n’est pas spécifiquement mentionnée dans l’inscription du paillis au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) de 32.311, la laine provenant d’exploitations biologiques ou non biologiques pourrait être utilisée comme paillis.

Thiolignine dans les contenants de plantation biodégradables #

Peut-on utiliser la thiolignine (Kraft lignine) comme ingrédient des contenants de plantation biodégradables qui peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (352)
Oui. La plupart des papiers sont produits en utilisant le procédé Kraft. Les contenants de plantation qui contiennent de la thiolignine peuvent être laissés à décomposer dans le sol si tous les ingrédients sont répertoriés au tableau 4.2 des LSP. Se référer à Contenants de plantation biodégradables, tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2).

Substrats microbiens #

Est-ce qu’une bactérie utilisée comme auxiliaire de production peut être produite depuis des substrats incluant des substances interdites? (141)
Le tableau 4.3 (tableau 4.2) permet l’utilisation d’Organismes biologiques, incluant les bactéries, s’ils ne sont pas génétiquement modifiés. Les exigences relatives aux substrats s’appliquent:

i) pour les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat, les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché;

ii) pour le produit microbien qui inclut un résidu du substrat, les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

Huile de margousier #

Est-ce que l’huile de margousier (neem) peut être utilisée pour traiter l’oïdium du concombre? (268)
Les pesticides à base d’huile de margousier peuvent être utilisés comme auxiliaires en production végétale, sous l’inscription Pesticides botaniques du tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2), tout en respectant les restrictions décrites dans la colonne ‘Origine et utilisation’. Les produits de formulation inclus dans ces pesticides doivent aussi être conformes aux exigences des LSP.

Lignosulfate de magnésium #

Est-ce que le lignosulfate de magnésium est perms sous l’entrée des lignosulfonates du tableau 4.3 des Listes des substances permises? (289)
Les lignosulfonates, incluant le lignosulfonate de magnésium, sont permis comme agents chélateurs pour les micronutriments, commes produits de formulation ou dépoussiérants.

Version 2020

Les formes de lignine, comme l’acide lignosulfonique, le lignosulfonate de calcium, le lignosulfonate de magnésium, la lignine de sodium et le lignosulfonate de sodium sont permises.

Lignosulfonates fabriqués avec des substances non répertoriées #

Est-il permis d’utiliser des lignosulfonates fabriqués avec des substances non répertoriées dans les LSP (p.ex. le bisulfate de calcium)? (355)
Tous les lignosulfonates, excepté les lignosulfonates d’ammonium, sont permis comme auxiliaires à la production végétale, s’ils sont utilisés comme agents chélateurs, produits de formulation ou dépoussiérants. Voir Lignine et lignosulfonates, tableau 4.3 (tableau 4.2) et clause 4.1.1 b) des LSP.

Roténone #

Peut-on utiliser la roténone en production biologique? (308)
La roténone est un pesticide botanique.Cependant, dans certains pays tel le Canada, les produits de la roténone ne sont plus homologués pour être utilisés en agriculture et ne peuvent donc pas être utilisés en production biologique

Eau de mer #

Il est mentionné que l’eau peut être utilisée. Pouvez-vous indiquer si cela inclut l’eau de mer? (23)
Oui. L’eau est inscrite au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) des LSP, et cela inclut l’eau de mer pouvant être utilisée comme auxiliaire de production végétale.

Inhibiteur de croissance – éthylène #

Est-ce que l’éthylène peut être utilisé comme inhibiteur de germination pour oignons et pommes de terre? (43)
Non. L’utilisation de l’éthylène se limite au mûrissement des fruits tropicaux et le déverdissage des agrumes (se référer au tableau 8.3 des LSP).

Version 2020

Oui et non. L’utilisation de l’éthylène est permise pour le contrôle de la germination des pommes de terre, mais pas pour l’oignon (consulter le tableau 8.4).

Matériau de structure en PVC #

Est-ce que les arceaux de PVC peuvent être utilisés comme matériau de structure des filets anti-insectes? (136)
Oui. Les tubes en PVC peuvent être utilisés. L’interdiction d’utilisation du polychlorure de vinyle pour les paillis et les minitunnels ne s’applique pas aux matériaux structuraux.

Contenants de plants repiqués #

Si des contenants de papier sont placés dans le sol comme contenants de plants repiqués et laissés à décomposer sur place, quelles sont les exigences relatives à ce papier? (187)

Les exigences sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux paillis (voir QR 79): pas de papier brillant ni d’encres colorées. Ils doivent être entièrement biodégradables et biosourcés s’ils sont laissés à décomposer dans le sol.

Barrières contre les mauvaises herbes #

Est-ce qu’un tissu de polypropylène tissé utilisé comme barrière contre les mauvaises herbes peut être laissé sur place de 3 à 5 ans dans un verger ou un vignoble? (347.1)
Oui, il peut être laissé sur place jusqu’à ce qu’il commence à se dégrader.

b) Peut-on faire de même avec des paillis en fibre de coco? (347.2)
Si la fibre de coco ne contient aucune substance interdite, elle peut être utilisée et laissée à décomposer sur place.

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