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Interprétation de la Norme biologique

Le Comité d’interprétation des normes

Afin de soutenir les exploitants qui appliquent la Norme biologique canadienne et de résoudre les interprétations contradictoires entre les organismes de certification et les exploitants certifiés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a créé en 2009 le Comité d’interprétation des normes (CIN).

C.5.5 En tout temps pendant les activités de certification, lorsque l’OC ou un titulaire de certificat a besoin d’une interprétation d’une norme en vigueur, il peut s’adresser au Comité d’interprétation des normes (CIN) (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

C.5.11 L’OC se conforme aux interprétations des normes biologiques canadiennes (CAN/CGSB 32.310, CAN/CGSB 32.311 et CAN/CGSB 32.312) fournies par le CIN et considérées comme officielles par l’ACIA, pour assurer l’application uniforme des règles à tous les exploitants par les divers OC. (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

Les interprétations du Comité d’interprétation des normes sont présentées sous forme de questions et réponses finales, classées dans des sections correspondant à la numérotation des clauses de la Norme biologique canadienne.

Questions et réponses en consultation publique

Consultation publique – inactive

Rapports des consultations publiques précédentes

Soumettre une question au CIN

Vous avez une question au sujet de la Norme biologique du Canada?

Les questions portant sur la signification de clauses de la NBC peuvent provenir de n’importe quelle source et doivent être envoyées directement à l’ACIA à l’adresse électronique cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.

Les demandeurs ne doivent pas formuler leurs questions sur un formulaire spécifique; mais le CIN propose les lignes directrices suivantes :

N’hésitez donc pas de soumettre vos questions! Vous devez :

Cadre de référence du CIN

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller l’ACIA sur l’interprétation de questions relatives à la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).s

Cliquez ici pour lire le Cadre de référence du CIN. 

Les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne sont publiées sur le site Web de la FBC.

Les membres élus du Comité d’interprétation des normes sont:

SIC Member - Rochelle Eisen - Organic Federation of Canada

Rochelle Eisen

Inspectrice biologique
SIC Member - Lorenz Eppinger - Organic Federation of Canada

Lorenz Eppinger

Inspecteur biologique
SIC Member - Allison Grant - Organic Federation of Canada

Allison Grant

Inspectrice biologique
SIC Member - Francois Handfield - Organic Federation of Canada

François Handfield

Producteur biologique
SIC Member - Etienne Nadeau - Organic Federation of Canada

Étienne Nadeau

Inspecteur biologique

Rob Wallbridge

Consultant
SIC Member - Gavin Wright - Organic Federation of Canada

Gavin Wright

Consultant

Produits de soins de santé et auxiliaires en production animale

Les Listes des substances permises des Systèmes de production biologique – CAN/CGSB 32.311 – permettent l’utilisation de produits de soins de santé et d’auxiliaires en médecine vétérinaire dans la Table 5.3 sous diverses catégories – Anti-inflammatoires, Produits biologiques,

Homéopathie et biothérapies, Parasiticides et anti-microbiens, Huiles végétales.

Cliquez sur produits de soins de santé et auxiliaires en production animalele document qui présente une liste plus complète des substances couramment utilisées en production biologique d’animaux d’élevage, de même que quelques recommandations spécifiques relatives aux pratiques acceptables.

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