loader image

Interprétation de la Norme biologique

Consultation publique

du 12 juin au 12 juillet 2024

Des questions et réponses sont en consultation publique pour une période de 30 jours.

Tous les commentaires doivent être soumis à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca

 

 

Le Comité d’interprétation des normes

Afin de soutenir les exploitants qui appliquent la Norme biologique canadienne et de résoudre les interprétations contradictoires entre les organismes de certification et les exploitants certifiés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a créé en 2009 le Comité d’interprétation des normes (CIN).

C.5.5 En tout temps pendant les activités de certification, lorsque l’OC ou un titulaire de certificat a besoin d’une interprétation d’une norme en vigueur, il peut s’adresser au Comité d’interprétation des normes (CIN) (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

C.5.11 L’OC se conforme aux interprétations des normes biologiques canadiennes (CAN/CGSB 32.310, CAN/CGSB 32.311 et CAN/CGSB 32.312) fournies par le CIN et considérées comme officielles par l’ACIA, pour assurer l’application uniforme des règles à tous les exploitants par les divers OC. (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

Les interprétations du Comité d’interprétation des normes sont présentées sous forme de questions et réponses finales, classées dans des sections correspondant à la numérotation des clauses de la Norme biologique canadienne.

Questions et réponses en consultation publique

Consultation publique

du 12 juin au 12 juillet 2024

Des questions et réponses sont en consultation publique pour une période de 30 jours.

Tous les commentaires doivent être soumis à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca


Rapports des consultations publiques précédentes

Soumettre une question au CIN

Vous avez une question au sujet de la Norme biologique du Canada?

Les questions portant sur la signification de clauses de la NBC peuvent provenir de n’importe quelle source et doivent être envoyées directement à l’ACIA à l’adresse électronique cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.

Les demandeurs ne doivent pas formuler leurs questions sur un formulaire spécifique; mais le CIN propose les lignes directrices suivantes :

N’hésitez donc pas de soumettre vos questions! Vous devez :

Cadre de référence du CIN

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller l’ACIA sur l’interprétation de questions relatives à la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).s

Cliquez ici pour lire le Cadre de référence du CIN. 

Les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne sont publiées sur le site Web de la FBC.

Les membres élus du Comité d’interprétation des normes sont:

SIC Member - Allison Grant - Organic Federation of Canada

Allison Grant

Inspectrice
biologique

Inspectrice en production végétale, animale et en préparation. Jardinière-maraîchère, militante et mentor

Karla Sieck

Superviseure - équipe de certification

Spécialiste de la certification - Formatrice de l'IOAS - fermes et animaux d'élevage

Nicolas Savard

Gestionnaire - équipe de certification

DEC en agriculture, spécialiste en certification bio, inspecteur, acériculteur à échelle familiate

Angela Rouillard

Inspectrice
biologique

Ph.D. Sciences animales, recherche et vulgarisation en élevage, spécialiste en politiques

Allison Squires

Productrice biologique

Ph.D. en toxicologie, productrice biologique, participante aux travaux de révision des normes

François Handfield

Consultant

Agroingénieur

Dave Lockman

Gestionnaire - programme de certification

MBA en agroalimentaire, spécialiste en certification, inspecteur, consultant

Produits de soins de santé et auxiliaires en production animale

Les Listes des substances permises des Systèmes de production biologique – CAN/CGSB 32.311 – permettent l’utilisation de produits de soins de santé et d’auxiliaires en médecine vétérinaire dans la Table 5.3 sous diverses catégories – Anti-inflammatoires, Produits biologiques,

Homéopathie et biothérapies, Parasiticides et anti-microbiens, Huiles végétales.

Cliquez sur produits de soins de santé et auxiliaires en production animalele document qui présente une liste plus complète des substances couramment utilisées en production biologique d’animaux d’élevage, de même que quelques recommandations spécifiques relatives aux pratiques acceptables.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web et analyser le trafic sur notre site de manière anonyme.