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Interprétation de la Norme biologique

Le Comité d’interprétation des normes

Afin de soutenir les exploitants qui appliquent la Norme biologique canadienne et de résoudre les interprétations contradictoires entre les organismes de certification et les exploitants certifiés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a créé en 2009 le Comité d’interprétation des normes (CIN).

C.5.5 En tout temps pendant les activités de certification, lorsque l’OC ou un titulaire de certificat a besoin d’une interprétation d’une norme en vigueur, il peut s’adresser au Comité d’interprétation des normes (CIN) (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

C.5.11 L’OC se conforme aux interprétations des normes biologiques canadiennes (CAN/CGSB 32.310, CAN/CGSB 32.311 et CAN/CGSB 32.312) fournies par le CIN et considérées comme officielles par l’ACIA, pour assurer l’application uniforme des règles à tous les exploitants par les divers OC. (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)

Les interprétations du Comité d’interprétation des normes sont présentées sous forme de questions et réponses finales, classées dans des sections correspondant à la numérotation des clauses de la Norme biologique canadienne.

Liens

Questions et réponses finales

À la recherche d’une information spécifique?

Cliquez sur un titre pertinent ci-dessus pour ouvrir cette page, puis tapez Ctrl + F pour insérer votre ou vos mots-clés.

Questions et réponses en consultation publique

Consultation publique du 7 novembre au 7 décembre 2022 –  Cliquez ici

Consultation publique – du 11 octobre au 12 novembre 2022  –Cliquez ici

 

Cliquez sir les liens pour lire les réponses proposées aux questions soumises au sujet de la Norme biologique canadienne et les répomses dont le libellé a été révisé.

Ces questions et réponses sont en consultation publique pour une période de 30 jours.

Tous les commentaires doivent être soumis à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca

 

Rapports des consultations publiques précédentes

Période de commentaires (Cliquez sur les dates pour le PDF) Date du rapport (Année – Mois)
Du 22 août au 22 septembre 20022 2022-05- 11 octobre 2022
Du 20 juin au 20 juillet 2022 8 août 2022
Du 5 mars au 6 juin 2022 15 juin 2022
Du 9 mars au 8 avril 2022 2022-03
Du 11 janvier au 11 février 2022 2022-01
Du 2 novembre au 2 décembre 2021 2021-05
Du 23 août au 27 septembre 2021 2021-04
Du 15 au 30 juin 2021 2021-03
Du 24 mars au 24 avril 2021 2021-02
Du 21 janvier au 21 février 2021 2021-01
Du 2 novembre au 2 décembre 2020 2020-04
Du 30 juin au 30 juillet 2020 2020-03
Du 1 mai au 30 mai 2020 2020-02
Du 17 février au 17 mars 2020 2020-01
Décembre 2019 à janvier 2020 2019-06
Du 30 septembre au 30 octobre 2019 2019-05
Du 21 juin au 21 juillet 2019 2019-04
Du 18 avril au 18 mai 2019 2019-03
Du 11 mars au 11 avril 2019 2019-02
Du 8 janvier au 8 février 2019 2019-01
Du 1 octobre au 1 novembre 2018 2018-04
Du 5 septembre au 5 octobre 2018 2018-03
Du 25 avril au 25 mail 2018 2018-02
Du 25 janvier au 25 février 2018 2018-01

Soumettre une question au CIN

Vous avez une question au sujet de la Norme biologique du Canada?

Les questions portant sur la signification de clauses de la NBC peuvent provenir de n’importe quelle source et doivent être envoyées directement à l’ACIA à l’adresse électronique cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.

Les demandeurs ne doivent pas formuler leurs questions sur un formulaire spécifique; mais le CIN propose les lignes directrices suivantes :

  • Si vous êtes un exploitant dont les produits sont certifiés biologiques, vous devez d’abord consulter votre organisme de certification, votre première référence professionnelle sous le Régime Bio-Canada.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie par votre organisme de certification, vous pouvez communiquer avec l’ACIA, cfia.opr-rpb.acia@canada.ca, qui transférera au besoin votre question au CIN.
  • Veuillez formuler votre question le plus clairement possible, en décrivant suffisamment le contexte pour que le CIN comprenne bien la problématique et émette une interprétation adéquate.
  • Si le CIN a besoin d’explications additionnelles, vous pourriez être contacté par l’agent de l’ACIA au nom du CIN.
  • L’ACIA ne divulgue pas votre identité lorsque vous soumettez une demande d’interprétation.

N’hésitez donc pas de soumettre vos questions! Vous devez :

  • Demander d’abord à votre organisme de certification d’y répondre;
  • Poser une question claire et détaillée;
  • Soumettre votre question à cfia.opr-rpb.acia@canada.ca

Cadre de référence du CIN

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller l’ACIA sur l’interprétation de questions relatives à la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).s

Cliquez ici pour lire le Cadre de référence du CIN.

Les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne sont publiées sur le site Web de la FBC.

Les membres élus du Comité d’interprétation des normes sont:

SIC Member - Allison Grant - Organic Federation of Canada

Allison Grant

Inspectrice
biologique

Inspectrice en production végétale, animale et en préparation. Jardinière-maraîchère, militante et mentor

SIC Member - Francois Handfield - Organic Federation of Canada

François Handfield

Producteur biologique

Producteur maraîcher diversifié biologique, syndicaliste, coopérant et rêveur ambitieux

SIC Member - Etienne Nadeau - Organic Federation of Canada

Étienne Nadeau

Inspecteur
biologique

Bacc en agronomie, inspecteur, spécialiste des intrants

Angela Rouillard

Inspectrice
biologique

Allison Squires

Productrice biologique

Rob Wallbridge

Consultant

SIC Member - Gavin Wright - Organic Federation of Canada

Gavin Wright

Consultant

Producteur biologique; inspecteur en production végétale, animale et préparation; fana de l’agriculture durable

Produits de soins de santé et auxiliaires en production animale

Les Listes des substances permises des Systèmes de production biologique – CAN/CGSB 32.311 – permettent l’utilisation de produits de soins de santé et d’auxiliaires en médecine vétérinaire dans la Table 5.3 sous diverses catégories – Anti-inflammatoires, Produits biologiques,

Homéopathie et biothérapies, Parasiticides et anti-microbiens, Huiles végétales.

Cliquez sur produits de soins de santé et auxiliaires en production animalele document qui présente une liste plus complète des substances couramment utilisées en production biologique d’animaux d’élevage, de même que quelques recommandations spécifiques relatives aux pratiques acceptables.

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