Consultation publique
du 19 mars au 19 avril 2025
Des questions et réponses sont en consultation publique pour une période de 30 jours.
Tous les commentaires doivent être soumis à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca
Le Comité d’interprétation des normes
Afin de soutenir les exploitants qui appliquent la Norme biologique canadienne et de résoudre les interprétations contradictoires entre les organismes de certification et les exploitants certifiés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a créé en 2009 le Comité d’interprétation des normes (CIN).
C.5.5 En tout temps pendant les activités de certification, lorsque l’OC ou un titulaire de certificat a besoin d’une interprétation d’une norme en vigueur, il peut s’adresser au Comité d’interprétation des normes (CIN) (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)
C.5.11 L’OC se conforme aux interprétations des normes biologiques canadiennes (CAN/CGSB 32.310, CAN/CGSB 32.311 et CAN/CGSB 32.312) fournies par le CIN et considérées comme officielles par l’ACIA, pour assurer l’application uniforme des règles à tous les exploitants par les divers OC. (Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada)
Les interprétations du Comité d’interprétation des normes sont présentées sous forme de questions et réponses finales, classées dans des sections correspondant à la numérotation des clauses de la Norme biologique canadienne.
Questions et réponses finales
- 1. Objet
- 3. Termes et définitions
- 4. Plan de production biologique
- 5. Productions végétales
- 6. Production d’animaux d’élevage
- 7. Exigences propres à certaines productions
- 8. Maintien de l’intégrité biologique durant le nettoyage, la préparation et le transport
- 9. Composition des produits biologiques
- Listes des substances permises – CAN/CGSB -32.311
- Liste des substances permises pour la production végétale
- Listes des substances permises pour la production d’animaux d’élevage
- Listes des substances permises pour la préparation
- Nettoyants, désinfectants, assainissants et substances en gestion des installations
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Questions et réponses en consultation publique
Consultation publique
du 19 mars au 19 avril 2025
Des questions et réponses sont en consultation publique pour une période de 30 jours.
Tous les commentaires doivent être soumis à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca
Rapports des consultations publiques précédentes
| Période de commentaires (Cliquez sur les dates pour le PDF) | Date du rapport (Année - Mois) |
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2024-03 – Affiché le 21 octobre 2024 |
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2024-02 – Affiché le 22 juillet 2024 |
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2024-01 – Affiché le 29 avril 2024 |
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2023-03 – affiché le 13 décembre 2023 |
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2023-02 – affiché le 13 octobre 2023 |
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2023-01 – affiché le 22 mars 2023 |
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2022-07 – affiché le 19 décembre 2022 |
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2022-06 – affiché le 19 décembre 2022 |
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2022-05- 11 octobre 2022 |
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8 août 2022 |
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15 juin 2022 |
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2022-03 |
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2022-01 |
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2021-05 |
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2021-04 |
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2021-03 |
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2020-04 |
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2018-04 |
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2018-01 |
Soumettre une question au CIN
Vous avez une question au sujet de la Norme biologique du Canada?
Les questions portant sur la signification de clauses de la NBC peuvent provenir de n’importe quelle source et doivent être envoyées directement à l’ACIA à l’adresse électronique cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.
Les demandeurs ne doivent pas formuler leurs questions sur un formulaire spécifique; mais le CIN propose les lignes directrices suivantes :
- Si vous êtes un exploitant dont les produits sont certifiés biologiques, vous devez d’abord consulter votre organisme de certification, votre première référence professionnelle sous le Régime Bio-Canada.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie par votre organisme de certification, vous pouvez communiquer avec l'ACIA, cfia.opr-rpb.acia@canada.ca, qui transférera au besoin votre question au CIN.
- Veuillez formuler votre question le plus clairement possible, en décrivant suffisamment le contexte pour que le CIN comprenne bien la problématique et émette une interprétation adéquate.
- Si le CIN a besoin d’explications additionnelles, vous pourriez être contacté par l’agent de l'ACIA au nom du CIN.
- L’ACIA ne divulgue pas votre identité lorsque vous soumettez une demande d’interprétation.
N’hésitez donc pas de soumettre vos questions! Vous devez :
- Demander d'abord à votre organisme de certification d’y répondre;
- Poser une question claire et détaillée;
- Soumettre votre question à cfia.opr-rpb.acia@canada.ca
Cadre de référence du CIN
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller l’ACIA sur l’interprétation de questions relatives à la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).s
Cliquez ici pour lire le Cadre de référence du CIN.
Les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme biologique canadienne sont publiées sur le site Web de la FBC.
Les membres élus du Comité d’interprétation des normes sont:
Allison Grant
biologique
Inspectrice en production végétale, animale et en préparation. Jardinière-maraîchère, militante et mentor
Karla Sieck
Spécialiste de la certification - Formatrice de l'IOAS - fermes et animaux d'élevage
Nicolas Savard
DEC en agriculture, spécialiste en certification bio, inspecteur, acériculteur à échelle familiate
Angela Rouillard
biologique
Ph.D. Sciences animales, recherche et vulgarisation en élevage, spécialiste en politiques
Allison Squires
Ph.D. en toxicologie, productrice biologique, participante aux travaux de révision des normes
François Handfield
Agroingénieur
Dave Lockman
MBA en agroalimentaire, spécialiste en certification, inspecteur, consultant
Produits de soins de santé et auxiliaires en production animale
Les Listes des substances permises des Systèmes de production biologique – CAN/CGSB 32.311 – permettent l’utilisation de produits de soins de santé et d’auxiliaires en médecine vétérinaire dans la Table 5.3 sous diverses catégories – Anti-inflammatoires, Produits biologiques,
Homéopathie et biothérapies, Parasiticides et anti-microbiens, Huiles végétales.
Cliquez sur produits de soins de santé et auxiliaires en production animale, le document qui présente une liste plus complète des substances couramment utilisées en production biologique d’animaux d’élevage, de même que quelques recommandations spécifiques relatives aux pratiques acceptables.
