Conformité d’un produit nettoyant #
Les manufacturiers de produits sanitaires concentrés peuvent fournir des fiches signalétiques (FS) qui décrivent les ingrédients des formes concentrées et diluées (telles qu’utilisées) sur le même document, ou ils peuvent fournir deux FS distinctes – l’une spécifique à la forme concentrée et l’autre spécifique à la forme diluée (telle qu’utilisée). Quelle FS doit être utilisée pour évaluer la conformité d’un produit nettoyant des LSP si les listes d’ingrédients sont différentes? (437-539) – 13 décembre 2021
Si l’exploitation utilise la version diluée, achetée comme telle ou diluée sur place, la FS pour le produit dilué s’applique. Dans le cas où aucune FS n’a été émise pour la version diluée – la FS du produit concentré s’applique. De plus, en cas d’utilisation sans intervention subséquente (tableau 7.3 des LSP), il faut se référer à l’étiquette du produit concentré pour l’utilisation des versions concentrée et diluée du produit (7.1.3 des LSP).
Composés du chlore-nettoyage des carcasses
Peut-on utiliser les composés du chlore pour désinfecter les carcasses de tous les types d’animaux d’élevage? Existe-il des procédés ou substances de remplacement? (254, 476) 18 août 2020 – révisée le 24 mars 2021
Oui. Les carcasses des animaux d’élevage, incluant la volaille, peuvent être désinfectées avec de l’eau chlorée si la teneur en chlore n’excède pas les limites maximales réglementaires pour l’eau potable. Se référer au tableau 7.3 – Composés du chlore. Comme solution de remplacement, l’acide peracétique peut être utilisé à des taux de désinfection (tableau 7.3). D’autres procédés physiques de désinfection tels que la vapeur, l’eau chaude ou le traitement à haute pression (HPP) sont autorisés.
*La qualité de l’eau relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada indiquent que “la concentration de chlore libre dans la plupart des réseaux de distribution d’eau potable varient de 0,04 et 2,0 mg/L”. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) américains indiquent que “les niveaux de chlore allant jusqu’à 4 mg/L (4 ppm) sont considérés comme sûrs dans l’eau potable”.
Détergent comme agent nettoyant #
Un détergent est-il considéré comme un nettoyant en vertu des clauses 7.1.2 et 7.1.3 de CAN/CGSB-32.311 (LSP) ? Qu’est-ce qui différencie un détergent d’un nettoyant ? (558) 19 décembre 2022
Selon la clause 7.1.1 des LSP, toute substance utilisée pour enlever la saleté, les impuretés et les matières étrangères des produits biologiques et des surfaces en contact avec les produits biologiques est un nettoyant. Un nettoyant n’est un détergent que s’il est spécifiquement formulé pour le nettoyage par le processus de détergence tel que défini par la norme ISO 862:1984(en) – Agents de surface https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:862:ed-1:v1:en. La détergence est le résultat de l’action de plusieurs phénomènes physico-chimiques et un détergent est une combinaison de plusieurs composants dont un agent tensioactif, un agent chélateur, une enzyme et un dispersant.
Évaluation de la biodégradabilité d’un détergent #
Est-ce que la biodégradabilité de chaque composant (p.ex. surfactant, chélates, enzyme, dispersant) d’un détergent doit être évaluée? (444) – 21 juin 2019
Non. Le produit ‘détergent’ acheté doit être biodégradable.
Le fabricant d’un détergent doit-il vérifier la biodégradabilité de son produit en se basant sur la définition de “biodégradable” à la clause 3.11 de la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310)? (515.1) 1 juillet 2021
Dans la version 2020 de CAN/CGSB-32.310, la définition du terme “biodégradable” (3.11) s’applique spécifiquement aux intrants et aux auxiliaires de production en production végétale et animaux d’élevage. Pour les détergents, la biodégradabilité doit être évaluée en se basant sur les définitions et normes de l’OCDE; se référer à Détergents, tableau 7.4 des LSP. Par conséquent, le fabricant doit démontrer que la biodégradabilité du détergent est conforme ou supérieure aux lignes directrices définies par l’OCDE lors de l’évaluation de la conformité à CAN/CGSB-32.3210.
Un détergent dit biodégradable peut-il contenir des substances non répertoriées ou à usage restreint comme l’acide phosphorique, dont l’utilisation n’est permise que pour les équipements laitiers? (515.2, 618) 29 avr 2024
Oui. Les détergents doivent répondre aux exigences de biodégradabilité comme indiqué dans le tableau 7.4 de la section 32-311. Il n’y a pas d’autres restrictions.
Éilimination d’un déterrgent #
Suivant l’annotation annexée aux Détergents dans le tableau 7.4 des LSP, comment peut-on déterminer qu’un détergent est ” facilement éliminé pendant le traitement des eaux usées de manière à réduire au minimum les dommages à l’environnement” ? (559) 22 mars 2023
L’annotation ne décrit pas la qualité du détergent ou n’oblige pas le fabricant à démontrer qu’il est “facilement éliminé…”; cette annotation prescrit qu’un traitement des eaux usées soit en place pour éliminer les dommages environnementaux lorsqu’un détergent non biodégradable est utilisé. Les ingrédients de tout détergent non biodégradable doivent être conformes à la clause 7.1.3 de 32.311 à moins que les conditions décrites à la clause 8.2.3 de 32.310 ne soient remplies.
Film antiadhésif après rinçage #
Un détergent qui, utilisé sur des surfaces en contact avec des produits biologiques laisse un film antiadhésif après le rinçage est-il autorisé ? (596) 13 décembre 2023
Oui, si la substance antiadhésive résiduelle est répertoriée dans les tableaux 6.3, 6.4 ou 6.5 (LSP) conformément à 8.1.2 c) (32.310).
Substances pour le nettoyage des œufs #
Est-ce que les substances listées au tableau 7.4, avec intervention subséquente, peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs? Doit-on utiliser de l’eau potable pour nettoyer les œufs? (351)
Seules les substances listées au tableau 7.3 qui sont permises en contact direct avec les produits biologiques peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs. L’eau utilisée pour le nettoyage des œufs doit être potable. Se référer aux exigences du Manuel des œufs en coquille de l’ACIA. Toutefois, veuillez noter que les huiles végétales biologiques, ou tout autre auxiliaire de production non biologique approprié du tableau 6.5 des LSP, tel le dioxyde de silicium, peuvent être utilisés comme agents antimousse lors du nettoyage des œufs.
Nettoyage des surfaces non en contact avec les aliments #
Est-ce que les tableaux 7.3 et 7.4 s’appliquent au nettoyage : de l’équipement de pulvérisation spécialisé et non spécialisé; des systèmes d’irrigation; et des surfaces non en contact avec la nourriture telles que les planchers, les fenêtres, les toilettes du personnel, etc.? (21.1, 10)
Les tableaux 7.3 et 7.4 des LSP s’appliquent aux aliments (7.3), aux surfaces en contact avec les aliments (7.3 et 7.4). Bien que les agents nettoyants listés dans ces tableaux puissent être préférablement utilisés pour d’autres applications, le nettoyage des surfaces qui n’entrent pas en contact avec les aliments ne se limite pas à leur utilisation. Pour les substances qui n’apparaissent pas aux tableaux 7.3 et 7.4, l’exploitant doit s’assurer qu’aucune contamination résiduelle ne s’ensuivra dans les champs ou les cultures.
Substances utilisées comme nettoyants #
Est-ce que les substances listées comme additifs alimentaires (LSP 6.3) ou auxiliaires de production (LSP 6.5), tel que l’acide tartrique, peuvent être utilisées comme nettoyants dans les installations où sont préparés des produits biologiques? (319)
S’il est démontré que les substances listées aux tableaux 7.3 et 7.4 ne sont pas efficaces, les substances listées aux tableaux 6.3 et 6.5, tel l’acide tartrique, ou toute autre substance non répertoriée, peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques dans les installations où sont préparés les produits biologiques suivant les critères énoncés à 8.2.3 (32.310).
Composés botaniques comme nettoyants #
Les composés botaniques, telles les huiles essentielles, peuvent-ils être utilisés pour nettoyer les produits biologiques ou les surfaces en contact avec les produits biologiques? (366)
Les huiles essentielles conformes aux restrictions de la nouvelle inscription Huiles essentielles au tableau 7.4 peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques. Mais elles ne peuvent pas être utilisés pour nettoyer les produits biologiques car elles ne sont pas répertoriées au tableau 7.3 des LSP – 32.311.
Surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants #
Est-ce que les produits de formulation tels que les surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants inclus dans les produits nettoyants doivent être répertoriés dans les tableaux 7.3 et 7.4 ou se limite-t-on aux ingrédients? ( 453, 610.1) – 29 Apr 2024
a) Sans intervention subséquente, tous les ingrédients non biologiques figurant sur la fiche de données de sécurité (FDS) doivent figurer dans le tableau 7.3 des Listes des substances permises. Tous les autres ingrédients actifs et non actifs, incluant les produits de formulation, doivent être répertoriés au Tableau 7.3 , être des produits chimiques utilisés pour traiter l’eau potable, ou servir de stabilisateurs de produits. Par exemple, le HEDP listé sur la FDS ne serait pas permis car il n’est pas répertorié au tableau 7.3, alors que cette même substance serait permise comme ingrédient non actif listé sur l’étiquette du produit.
b) Lors d’une utilisation sur des surfaces en contact avec des produits suivie d’une intervention subséquente, tous les ingrédients non biologiques figurant sur la FDS et les ingrédients actifs listés sur l’étiquette doivent être répertoriés dans les tableaux 7.3 et/ou 7.4.
Peut-on utiliser un nettoyant/assainissant répertorié dans les tables 7.3 et 7.4 si la fiche de données de sécurité et l’étiquette du produit n’incluent pas la liste des ingrédients? (610.2) 29 Apr 2024
Non. Le manufacturier doit fournir la liste des ingrédients actifs et non actifs du produit afin d’en vérifier la conformité au Tableau 7.3 pour les substances utilisées sans intervention subséquente. Une liste d’ingrédients actifs doit être fournie par le manufacturier pour évaluer la conformité au Tableaux 7.3 et 7.4 lorsque l’utilisation des substances est suivie d’une intervention subséquente.
Nettoyage de l’équipement laitier #
Est-ce que le phosphate de sodium tribasique, dodecahydrate dérivé de l’acide phosphorique peut être utilisé comme nettoyant, désinfectant et assainissant pour l’équipement laitier? (493) -18 août 2020
Non. Les nettoyants, incluant leurs dérivés, doivent être listés aux tableaux 7.3 ou 7.4 (7.1.3 de CAN/CGSB-32.311, QR 453 des Questions et réponses finales du CIN) à moins que la dérogation décrite à 8.2.3 de CAN/CGSB-32.310 ne s’applique.
Argent colloïdal #
L’argent colloïdal peut-il être utilisé comme nettoyant pour les surfaces en contact avec les aliments? (274)
L’utilisation d’argent colloïdal comme nettoyant doit se conformer à 8.2.3 et 1.4 de 32.310.
Huile de neem et terre de diatomées #
Est-ce que l’huile de neem (au tableau 8.2) peuvent être en contact avec les produits alimentaires biologiques? (310)
Oui. Bien que le titre de 8.2 soit ‘Substances de lutte contre les organismes nuisibles dans et autour des installations’, il n’existe aucune restriction quant à l’utilisation de terre de diatomées, dioxyde de carbone ou huile de neem en contact avec les aliments après la récolte.
Acide peracétique #
L’acide peracétique (acide peroxyacétique) est inclus dans la table 7.3 des LSP. Est-ce que toutes les formes de cette substance sont acceptables, indépendamment du mode de production? (221)
Oui. Il n’y a aucune restriction relative au mode de production dans l’annotation annexée à l’acide peracétique.
Acide peracétique contenant de l’acide acétique synthétique #
Peut-on utiliser l’acide peracétique qui contient de l’acide acétique synthétique ? (390)
Oui. Commercialement, l’acide peracétique est produit par réaction de l’acide acétique synthétique et du peroxyde d’hydrogène et des résidus de ces deux réactifs seront vraisemblablement présents. Étant donné qu’il n’y a aucune restriction dans l’annotation liée à l’acide peracétique du tableau 7.3, les produits de l’acide peracétique qui contiennent des quantités résiduelles de peroxyde d’hydrogène et d’acide acétique peuvent être utilisés en contact direct avec les produits biologiques sans intervention subséquente.
Eau électrolysée #
Question sous révision
Est-ce que l’eau électrolysée est permise par la Norme biologique canadienne? (290, 491) -18 août 2020
L’eau électrolysée est maintenant mentionnée sous Composés du chlore, aux tableaux 7.3, 7.4, LSP : “c) acide hypochloreux généré via l’eau électrolysée”.
Assainissant – chaînes d’emballage des pommes #
Est-ce qu’un produit d’hypochlorite de calcium contenant des composants additionnels non listés au tableau 7.3, soit le chlorure de sodium, le carbonate de calcium et l’hydroxyde de calcium, peut être utilisé dans les chaînes d’emballage des pommes? (513) 24 mars 2021
Oui. L’hypochlorite de calcium est listé au tableau 7.3 pour une utilisation en contact direct avec les aliments, et ces trois ingrédients secondaires – chlorure de calcium, carbonate de calcium et hydroxyde de calcium – sont autorisés car ils sont utilisés pour traiter l’eau potable conformément à 7.1.3 de 32.311. (‘Les autres ingrédients non biologiques … doivent se limiter… aux composés utilisés pour traiter l’eau potable…’). La concentration en hypochlorite de calcium ne doit pas excéder les niveaux maximums pour l’eau potable* lorsqu’elle est en contact direct avec des produits biologiques tels que des pommes.
*La qualité de l’eau relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada indiquent que “la concentration de chlore libre dans la plupart des réseaux de distribution d’eau potable varient de 0,04 et 2,0 mg/L”. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) américains indiquent que “les niveaux de chlore allant jusqu’à 4 mg/L (4 ppm) sont considérés comme sûrs dans l’eau potable”.
Utilisation de détergents pour le lavage des vêtements des employés #
Est-ce que les détergents à lessive utilisés pour le lavage des vêtements des employés des installations qui préparent des aliments biologiques doivent être conformes à la Norme biologique canadienne? (489) – 18 août 2020
Lorsque les vêtements sont intentionnellement en contact avec les aliments biologiques (p.ex. gants en tissu), les détergents à lessive doivent être conformes à 8.2 de CAN/CGSB-32.310. Cependant, les vêtements ne sont pas considérés comme étant une surface en contact avec les aliments et ne sont pas assujettis à la norme.
Utilisation du butoxyde de pipéronyle #
Est-ce que les produits de la pyréthrine qui contiennent du butoxyde de pipéronyle comme activateur sont permis dans les programmes de gestion des organismes nuisibles en installation? L’annotation annexée aux pyréthrines au tableau 8.2 de CAN/CGSB-32.311 interdit son utilisation comme excipient. (490) -18 août 2020
Non. L’annotation interdit l’utilisation de pyréthrines qui contiennent du butoxyde de pipéronyle. Lorsqu’utilisé comme activateur, le butoxyde de pipéronyle est considéré comme ingrédient actif par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et il faudrait qu’il soit listé dans CAN/CGSB-32.311 pour être acceptable en production biologique.
Huile de menthe pour inhiber la germination #
L’essence de girofle est autorisée comme inhibiteur de germination pour les pommes de terre après la récolte (tableau 8.3). Peut-on utiliser à cette fin d’autres huiles végétales, comme l’huile de menthe? (514) 1 juillet 2021
Bien que seule l’essence de girofle soit listée dans le tableau 8.3, et après avoir consulté le du Groupe de travail sur les Listes des substances permises en préparation des aliments, le CIN a précisé que les huiles de trois familles de plantes, à savoir les Lamiaceae (famille de la menthe), les Apiaceae/Umbelliferae (famille du céleri) et les Myrtaceae (famille du clou de girofle), peuvent être utilisées comme inhibiteurs de germination post-récolte pour les pommes de terre.
Substances non répertoriées #
Un produit biologique conserve-t-il son statut de produit biologique s’il est traité avec une substance antiparasitaire non répertoriée au tableau 8.2 du 32.311 dans le cadre d’un programme gouvernemental obligatoire (comme les exportations de pommes de terre vers les États-Unis) ? (593) 13 octobre 2023
Non. La seule exception prévue pour l’utilisation de substances non répertoriées au tableau 8.2 de 32.311 est décrite dans la clause 8.3.3 du 32.310, qui précise qu’il ne doit pas y avoir de risque pour le statut ou l’intégrité du produit biologique et que le contact des produits biologiques avec les substances non répertoriées a été évité. Le traitement d’un produit biologique avec une substance non répertoriée n’est donc pas conforme à ces exigences, ni aux exigences prescrites aux clauses 1.5 et 8.4.3 de 32.310.
