Approbation des marques de commerce #
Quelle est la procédure d’approbation des marques de produits incluant les nettoyants? (3)
Les exploitants doivent demander à leur organisme de certification de vérifier la conformité à la norme de tous les intrants et substances, incluant les nettoyants, avant de les utiliser.
Produits de formulation #
Pour les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale, suffit-il que les ingrédients actifs soient conformes ou est-ce que l’organisme de certification doit analyser la liste des ingrédients inertes et des agents de formulation? (168)
Toutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale doivent être décrites par le fournisseur afin d’être analysées par l’OC. Le tableau 4.2, sous les titres Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol et Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale fournit des directives pour évaluer les ingrédients non actifs (inertes) de ces auxiliaires de production végétale.
Recoupement des substances d’une table à l’autre #
Est-ce que l’inclusion du phosphate de calcium (sous formes monobasique, dibasique et tribasique) dans le tableau 6.3 pour utilisation en préparation signifie que cette substance peut aussi être utilisée pour amender le sol ou comme auxiliaire en production végétale? (155, 140)
Non. L’inclusion de substances du tableau 6.3 dans les procédés de préparation ne rend pas ces substances conformes à d’autres fins (voir Objet, 1.1 de 32.311). Cependant, le tableau 4.2, colonne 1, inclut les minéraux d’extraction minière, ce qui rend la forme naturelle du phosphate de calcium (apatite) acceptable comme amendement du sol.
Est-ce que le procédé décrit à la colonne 1 au tableau 4.2 des LSP (annotation pour les acides aminés) s’applique aux autres produits microbiens, telle la levure, utilisés pour amender le sol? (57.2)
Non. L’annotation annexée à une substance ne peut être appliquée à une autre substance.
Au sujet de ‘Origine et utilisation’ #
S’il n’y a aucune indication sous ‘Origine et utilisation’ dans les tableaux des LSP, est-ce que cela signifie que cette substance peut être utilisée sous toutes ses formes? Dans les versions précédentes des LSP, il y avait des restrictions relatives à la nature synthétique ou non synthétique de l’acide ascorbique et c’est cela qui motive notre question. (423)
Oui. Si rien n’est indiqué sous ‘Origine et utilisation’, il n’y a aucune restriction qui s’applique à l’origine et/ou à l’utilisation de cette substance lorsqu’elle est utilisée en conformité à la portée du tableau où elle est listée. Quant à l’acide ascorbique, l’annotation a été enlevée après réception d’une information indiquant que toutes les sources d’acide ascorbique disponibles sur le marché étaient synthétiques; l’annotation qui mentionnait les deux formes d’acide ascorbique n’était donc plus pertinente.
Annotations aux substances permises #
Les clauses 4.1.3 a) & 5.1.2. a) de la norme CAN/CGSB-32.311 stipulent que si une substance y inscrite inclut des substrats ou des milieux de croissance, les ingrédients de ces substrats ou milieux de croissance doivent être listés dans les tableaux 4.2 & 4.3 (production végétale) et 5.2 & 5.3 (production d’animaux d’élevage). Dans ce cas, doit-on considérer les annotations, et évaluer l’origine et l’utilisation de ces ingrédients des substrats ou milieux de croissance afin d’en établir la conformité? (389)
Oui, les annotations relatives aux substances et aux ingrédients doivent toujours être prises en compte. Les produits de formulation de pesticides figurant sur les listes 4A, 4B et 3 de l’ARLA constituent une exception. La norme amendée en mars 2018 précise que les produits de formulation de pesticides figurant sur ces trois listes de l’ARLA ne sont pas soumis à la clause 1.4 de la norme CAN/CGSB-32.310. Cela signifie que l’article 4.1.3 a) ne s’applique pas aux pesticides fabriqués à partir de produits microbiens contenant certains substrats ou milieux de croissance, en autant que les composés utilisés comme substrat ou milieu de croissance figurent sur les listes 4A, 4B ou 3 de l’ARLA. Cependant, l’exemption aux exigences de l’article 4.1.3 a) ne s’applique pas aux produits microbiens utilisés comme engrais. La mélasse utilisée comme substrat ou contenue dans une préparation d’acides aminés destinée au bétail doit être biologique (voir le tableau 5.2 « Mélasse »).
OGM – Substrats et milieux de croissance #
Est-ce que les intrants produits à l’aide de substrats à base de plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent être utilisés en production biologique? (88)
Oui et non. L’utilisation d’intrants dérivés de plantes génétiquement modifiées est interdite, et certaines conditions s’appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilisés pour la production d’intrants.
Si la substance (l’intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients inclus dans ce substrat doivent être inscrits aux tableaux 4.2 et 4.3 (au tableau 4.2, colonnes 1 et 2) s’il s’agit de production végétale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d’animaux d’élevage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits préparés. Toutes les annotations relatives aux substances s’appliquent. Si, tel que confirmé par écrit par le fournisseur, la substance utilisée n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir été produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le marché. Se référer à 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN/CGSB-32.311.
