Quelles sont les procédures que doivent suivre les organismes de certification des produits biologiques au Canada ?
Quels organismes de certification sont autorisés à certifier des produits au Canada ?
Quelle entente déterminera si un produit biologique certifié en Californie peut afficher l’étiquette biologique sur le marché canadien ?
Créé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Régime biologique canadien (RBC) régit toutes les parties impliquées dans la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et vérifie que toutes les exigences réglementaires, les normes et les lignes directrices applicables sont respectés.
Le Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada décrit toutes les politiques et procédures appliquées dans le cadre du Régime Bio-Canada, un système de gestion à multiples niveaux – l’ACIA, les organismes de vérification de la conformité, les organismes de certification, les agents de vérification et les exploitants certifiés.
L’ACIA conclut des accords avec des organismes de vérification de la conformité (CVB) dont la responsabilité est d’évaluer, d’agréer et de surveiller les organismes de certification (OC). Les CVB désignés sont régulièrement audités par l’ACIA.
Responsables de l’agrément des organismes de certification autorisés à certifier des produits au Canada, les CVB évaluent et surveillent les OC sur une base régulière.
Les OC évaluent les candidats à la certification biologique de leurs produits, délèguent un agent de vérification pour inspecter le demandeur, puis décident de la certification et du maintien de la certification dans le cadre du RBC. La liste des organismes de certification accrédités en vertu du RBC est disponible sur le site Web de l’ACIA.
C.2.1.1 L’OC agréé par l’ACIA vérifie que les personnes qui demandent la certification d’un produit ou d’une activité d’emballage ou d’étiquetage le font de la manière prescrite par l’OC, conformément à la section 4 de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). – Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Afin de réglementer le commerce mondial des produits biologiques, le Canada a négocié des ententes d’équivalence avec les pays qui exportent des produits biologiques au Canada et/ou qui importent des produits biologiques cultivés ou transformés au Canada.
L’équivalence est déterminée en évaluant et en comparant les deux systèmes de réglementation, y compris les normes biologiques appliquées, afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont équivalents.
En 2021, les ententes d’équivalence avec le Costa Rica, l’Union européenne, le Japon, la Suisse, Taiwan, le Royaume-Uni et les États-Unis garantissent le commerce sans entrave des produits biologiques canadiens vers les marchés de ces juridictions.
