Identification des produits biologiques entreposés #
Des panneaux identifiant les produits biologiques doivent-ils être apposés sur une unité de stockage si les produits non biologiques également stockés dans le même entrepôt ne sont pas génétiquement modifiés ? (620) 22 juillet 2024
Non. L’identification des produits biologiques n’est requise sur les unités de stockage que lorsqu’il existe un risque de contamination par des OGM (32-310 8.1.5 g)). Toutefois, un système d’identification est toujours nécessaire pour distinguer les produits biologiques des produits non biologiques dans tout espace de stockage (4.4.3).
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Formation du personnel #
Est-ce que les organismes de certification doivent vérifier que le personnel des installations où des aliments biologiques et conventionnels sont transformés a reçu la formation nécessaire pour se conformer à la norme? (130)
Les organismes de certification ont l’obligation de vérifier la conformité à la norme. Si au cours de l’inspection d’une exploitation, il s’avérait que le personnel responsable du maintien de l’intégrité biologique n’a pas la formation nécessaire pour différencier les processus de production biologique de ceux de la production conventionnelle, un rapport de non-conformité pourrait être émis (4.4 et 8).
Irradiation (rayons x, rayons ultraviolets, microondes) #
L’irradiation par rayons ultraviolets de lait, de fromage et de jus de fruits est-elle acceptable sous la NBC? Qu’est-il de la sève des arbres ou des matériaux d’emballage (152, 338, 419) – 19 avr 2019
Les rayons ultraviolets proches et médiums sont classés comme étant des radiations non-ionisantes et peuvent être utilisés sur des aliments biologiques. Cependant, les rayons ultraviolets proches et médiums ne peuvent être utilisés pour bouillir (7.2.14) ou stériliser (7.2.12.2) la sève des arbres, tels l’érable et le bouleau. Les rayons ultraviolets lointains ne peuvent pas être utilisés sur des produits biologiques. Toutes les formes de radiation ultraviolette peuvent être utilisées pour stériliser l’emballage avant que le produit soit emballé.
Rayons X aux fins d’inspection #
L’utilisation de rayons X est-elle autorisée à des fins d’inspection, comme la détection de matières étrangères, pendant la préparation des produits biologiques ? (556) 7 octobre 2022
Oui, à condition que ce soit uniquement à des fins d’inspection et que cela n’atteigne pas les niveaux de traitement par irradiation.
Lumière UV-C en préparation et manutention de produits biologiques #
La lumière UV-C peut-elle être utilisée pour traiter les produits biologiques, tels que les aliments congelés, pendant la préparation et la manutention ? (560) 19 décembre 2022
La lumière UV-C en contact direct avec les produits biologiques comme traitement d’assainissement microbien n’est pas autorisée. Une demande de modification convaincante doit être soumise au Comité technique sur l’agriculture biologique de l’ONGC pour inclure ce traitement par UV-C dans les Normes biologiques canadiennes. Cependant, le traitement par rayons UV-C des surfaces en contact avec des produits biologiques, comme l’équipement ou l’emballage (avant l’emballage du produit biologique), est autorisé.
Filtration de l’eau #
Est-ce que l’eau alcalinisée par un système de filtration peut être utilisée pour la préparation d’un produit alimentaire biologique? (185)
Cette eau est acceptable si elle est conforme aux directives de Santé Canada sur l’eau potable, si le pH varie de 6.5 à 8.5 et qu’aucune substance ou aucun procédé interdits par la norme n’ont été utilisés.
8.2 Nettoyage, désinfection et assainissement #
Eau – rinçage des légumes #
Quelles sont les exigences relatives à la qualité de l’eau utilisée pour nettoyer ou préparer les légumes biologiques? (128, 5)
L’eau doit être conforme aux exigences de potabilité émises par les autorités locales, provinciales et fédérales. Lorsque l’eau est en contact avec un produit biologique, la concentration en chlore ne doit pas dépasser les niveaux autorisés dans les systèmes municipaux d’eau potable et le rinçage n’est pas requis (tableau 7.3).
Agents nettoyants – équipement des fermes laitières #
Quelle est la distinction entre les nettoyants acceptables pour les équipements de traite des fermes laitières et ceux utilisés dans les usines de transformation? (209)
8.2 décrit les directives pour le nettoyage des surfaces qui entrent en contact avec les aliments tant sur les fermes laitières que dans les usines de transformation de produits laitiers hors de la ferme.
Nettoyage des camions de lait #
Est-il nécessaire de laver les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification pour maintenir la certification du lait? (108)
Non. Il n’est pas requis de laver spécifiquement les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification. Pour se conformer à la norme, il faut documenter que les substances utilisées au cours de la procédure de nettoyage ont été enlevées pour démontrer la conformité à 8.2.
8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l’installation et après la récolte #
Contrôle des nuisibles – emplacement des appâts #
Si des pesticides permis à l’alinéa 8.3.3. (non listés sur les LSP) sont utilisés dans des bâtiments, peut-on prétendre qu’en fixant l’appât au mur, on s’assure d’éviter tout contact avec les produits biologiques? (38)
Non. Lorsqu’un pesticide qui ne figure pas au tableau 8.3 des LSP (32.311) est utilisé sous forme d’appât fixe, l’exploitant doit prévenir tout contact direct du pesticide et des organismes nuisibles contaminés avec le produit biologique. Aucun produit biologique ni aucun matériel d’emballage ne doivent être présents lorsque le pesticide est utilisé à l’intérieur.
Contrôle des nuisibles- intérieur/extérieur #
Est-ce que 8.3.3 s’applique aux substances de contrôle des nuisibles utilisées à l’intérieur ou à l’extéieur des installations? (212)
8.3.3 s’applique au contrôle des organismes nuisibles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des opérations qui cultivent, manutentionnent, entreposent et transportent des produits biologiques. Il est essentiel que le contrôle des organismes nuisibles autour des bâtiments de ferme et des entrepôts ne compromette pas l’intégrité biologique des produits ou l’environnement autour de la ferme.
8.3.3 ne s’applique pas au contrôle des organismes nuisibles à l’extérieur des installations lorsqu’il est improbable que l’intégrité du produit biologique soit compromise ou que le milieu environnant soit contaminé (p.ex. les installations dans les parcs industriels). L’exigence relative à l’intérieur/extérieur des installations est définie à 8.3.3 (32.310) et réitérée à 8.1.1 a) des LSP.
Contrôle des organismes nuisibles dans les installations de préparation des aliments #
La clause 8.3.2 stipule que les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent être utilisées dans les installations de préparation des aliments pour contrôler les organismes nuisibles. Est-ce que les substances listées au tableau 4.2, colonne 2, peuvent être aussi utilisées? Par exemple, les phéromones et le tétraborate de sodium (4.2)? (392)
Non. Seules les substances des tableaux listées au tableau 8.3 peuvent être utilisées pour contrôler les nuisibles dans les installations de préparation des aliments. Les substances du tableau 4.2, colonne 2, sont strictement utilisées en production végétale. Veuillez vous référer à la clause 8.3.3 de CAN/CGSB-32.310 pour des options alternatives de contrôle des nuisibles dans les installations de préparation des aliments.
