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Travaux de révision de la Norme biologique canadienne

Date: 
Juillet 22, 2014
accroche: 
Les ébauches des deux Normes nationales du Canada relatives aux Systèmes de production biologique sont disponibles pour examen public

Depuis l’automne 2013, les groupes de travail (GT) et le Comité technique sur l’agriculture biologique (CT) ont entamé les travaux de révision de la Norme biologique canadienne. Les propositions de révision provenant de plusieurs membres du secteur biologique ont été soigneusement analysées à la base des directives décrites à la section 10 de CAN/CGSB-32.310 Principes généraux et norme de gestion et suivant les procédures prescrites par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

 

Les propositions d’amendements formulées à la suite de ces travaux sont maintenant disponibles aux fins d’examen et de commentaires pour une période de 60 jours, soit du 22 juillet au 22 septembre 2014

 

Pour vous permettre de commenter les amendements proposés, les documents suivants sont disponibles

 

1 - Le projet de norme CAN/CGSB-32.310 Principes généraux et norme de gestion, incluant :

 

- Une version révisée incluant un suivi des modifications proposées, soit un marquage des sections/paragraphes ajoutés et effacés (cette version avec suivi des modifications inclut dans la marge droite des numéros spécifiques que vous pouvez utiliser pour retracer l’item dans les fiches argumentaires créées par les GT et le CT incluses dans les procès-verbaux des rencontres du CT);

- Une version révisée sans suivi de modifications.

 

2 – Le projet de norme CAN/CGSB-32.311 Listes des substances permises :

 

- Une version révisée incluant un suivi des modifications proposées, soit un marquage des sections/paragraphes ajoutés et effacés (cette version avec suivi des modifications inclut dans la marge droite des numéros spécifiques que vous pouvez utiliser pour retracer l’item dans les fiches argumentaires créées par les GT et le CT incluses dans les procès-verbaux des rencontres du CT);

- Une version révisée sans suivi de modifications.


Veuillez noter que ces projets de normes ne sont pas présentement applicables et que les normes publiées sur le site de l’ONGC,  CAN/CGSB-32.310-2006 et  CAN/CGSB-32.311-2006 demeurent en vigueur.

 

3- Les procès-verbaux des rencontres de décembre 2013 et avril 2014 du Comité technique sur l’agriculture biologique qui incluent les fiches argumentaires pour chaque amendement proposé. Pour connaître les arguments ayant mené à une proposition d’amendement, il suffit de noter le numéro indiqué dans la marge droite de la version révisée (p.ex. 12-310#263a) et de faire une simple opération de recherche (« Rechercher ») en utilisant le numéro de référence dans le procès-verbal approprié.

Pour soumettre un commentaire

Pour tout commentaire relatif aux amendements proposés aux normes CAN/CGSB-32.310 Principes généraux et norme de gestion et CAN/CGSB-32.311 Listes des substances permises, veuillez utiliser le formulaire suivant :

32-20 Comment Form - formulaire pour commentaire

Pour soumettre une nouvelle proposition de modification

Comme le processus de révision se poursuivra au-delà de l’examen public, nous vous encourageons à soumettre d’autres propositions de modifications. Pour déposer une nouvelle demande de modification, veuillez uvisiter la section du site Web de la FBC pour télécharger les formulaires.

La suite des travaux

À la clôture de l’examen public, les GT et le CT se réuniront à nouveau pour analyser tous les commentaires soumis par le secteur et les parties intéressées et poursuivre son analyse des nouvelles demandes de modification. Puis l’ONGC tiendra un premier scrutin auprès des membres du CT afin d’adopter ou refuser les amendements proposés.

© Fédération biologique du Canada