Syndiquer le contenu
Connexion | Contact | Plan du site |

Reconnaître un produit biologique local

Le Règlement sur les produits biologiques s’applique aux produits qui sont vendus d’une province à l’autre, ainsi qu’aux produits exportés vers d’autres pays ou importés au Canada. Qu’advient-il des produits locaux qui sont produits et vendus à l’intérieur d’une même province ?

Seuls le Québec et la Colombie Britannique ont établi des régimes publics d’accréditation et de certification relatifs à des normes biologiques établies. Le Manitoba s’apprête à mettre en vigueur un règlement qui, tel le règlement fédéral sur les produits biologiques, encadrera la production biologique à l’échelle provinciale.

Les autres provinces ont établi divers programmes de soutien à l’agriculture biologique mais aucun règlement n’a été adopté pour obliger les producteurs ou transformateurs de produits biologiques locaux à faire certifier leurs opérations. Le consommateur qui se procure un produit local dit « biologique » doit recourir aux services de protection des consommateurs mis en place dans sa province ou son territoire pour en vérifier l’authenticité.

Quoi qu’il en soit, tout produit étiqueté au Canada doit respecter la Loi sur lemballage et létiquetage des produits de consommation, dont l’article 7 édicte que :

ARTICLE 7. (1) Le fournisseur ne peut apposer sur un produit un étiquetage qui contient de l’information fausse ou trompeuse se rapportant au produit — ou pouvant raisonnablement donner cette impression —, ni vendre, importer ou annoncer un produit ainsi étiqueté.

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (L.R., 1985, ch. C-38)

© Fédération biologique du Canada