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RAPPEL - Questions et réponses relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique

Date: 
Juin 19, 2012
accroche: 

RAPPEL - Questions et réponses relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique

Le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN) conseille le Bureau Bio-Canada sur l’interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Cliquez ici pour consulter les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique.

 

Ces réponses sont publiées pour une période de 60 jours aux fins d’examen et de commentaires. Cette période s'échelonne du 10 mai au 10 juillet 2012.

Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

 

Questions et réponses commentées

Le Bureau Bio-Canada a reçu des commentaires relatifs aux réponses publiées lors de la période de consultation publique se terminant le 30 janvier 2012; le Comité d’interprétation des normes a analysé ces commentaires et, au besoin, révisé certaines réponses.

 

Cliquez sur Questions et réponses commentées et/ou révisées pour consulter la liste des réponses ayant fait l’objet de commentaires.

 

Ces réponses sont définitives et ne feront pas l’objet d’une consultation publique; elles sont intégrées dans la section Questions et  réponses finales du site Web de la FBC et seront bientôt publiées sur le site du BBC.

 

Questions et réponses définitives
Les archives du BBC – Questions et réponses définitives – sont affichées sur le site Web de la FBC en version pdf et le site Web du BBC sera bientôt mis à jour.

© Fédération biologique du Canada