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Questions et réponses relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique

Date: 
Janvier 23, 2013
accroche: 

Questions et réponses relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique                                      

Est-ce que les situations problématiques d’ordre commercial et logistique qui échappent au contrôle de l'opérateur (p.ex. une cargaison retenue à la frontière pour inspection) sont incluses dans la définition d'événement catastrophique?

 

Est-ce que les exigences relatives aux espaces pour les bovins (6.8.8) sont les mêmes pour toutes les espèces ou est-ce que des ajustements peuvent être faits pour les animaux de plus petite taille tels que les Jerseys?

 

Au paragraphe 8.2 de la norme, que signifie le terme "élément constituant d'un ingrédient"?

 

Cliquez ici pour consulter les réponses proposées aux nombreuses questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique.
Ces réponses sont publiées pour une période de 60 jours aux fins d’examen et de commentaires.

Cette période s'échelonne du 23 janvier au 22 mars 2013.

Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

 

Questions et réponses définitives
Les archives du BBC – Questions et réponses définitives – sont affichées sur le site Web de la FBC en version pdf et le site Web du BBC sera bientôt mis à jour.

© Fédération biologique du Canada