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InfiBio - Consultation publique du CIN

Date: 
Avril 10, 2017
accroche: 

 

Comité d’interprétation des normes

Nouvelle consultation publique – 10 avril au 10 mai 2017


Les questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique sont énoncées ci-dessous.

  • Est-ce que les déjections animales provenant des parcs d'engraissement d'animaux confinés où 5.5.1 et 5.5.2 ont été respectées peuvent être appliquées sur une terre biologique même si elles contiennent des substances interdites?
  • Sous la section 6.7.2 de CAN/CGSB-32.310-2015, un opérateur peut-il limiter l'accès à l'extérieur à un troupeau entier (chèvres, moutons, bovins, volaille) pour tout l'hiver s'il fournit une lettre d'un vétérinaire qui établit que l'accès aux aires extérieures est nocif pour la santé d'une espèce particulière?
  • Est-ce que le soufre élémentaire d'extraction minière est permis pour amender le sol? Quelles sont les autres sources de soufre élémentaire qui sont permises?

…et plusieurs autres questions.

Les réponses proposées à ces questions sont publiées sur le site Web de la FBC pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires.

 

Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être soumis à l’adresse  OPR.RPB@inspection.gc.ca

© Fédération biologique du Canada