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Comité d'interprétation des normes

Date: 
Décembre 1, 2017
accroche: 

Le CIN soumet en consultation publique des réponses aux questions émises par les intervenants et exploitants.

Consultation publique du 20 novembre au 20 décembre 2017

Cliquez ici pour consulter les Questions et réponses

 

Le rapport sur la consultation publique menée du 20 septembre au 27 octobre 2017 est disponible - cliquez ici.

 

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