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Amendement de la Norme biologique canadienne

Date: 
Juillet 25, 2017
accroche: 

La publication de la norme amendée retardée

 

Le Comité sur l’agriculture biologique de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a adopté par scrutin des modifications à bon nombre de clauses de la Norme biologique canadienne (NBC). Étant donné que l’ONGC travaille sur une base de recouvrement des coûts, il y a des discussions continues sur le sujet du financement du processus d’amendement de la NBC et la publication de la norme amendée sera faite quand la question du financement sera résolue.

 

En vertu des révisions prévues et dans l’attente de la publication des amendements 2017 de la norme biologique (CAN/CGSB-32.310-2015 et CAN/CGSB-32.311-2015), les clauses suivantes ne sont pas applicables comme telles et sont sujettes à une ‘possibilité d’amélioration’ pour les opérateurs concernés.

 

CAN/CGSB-32.310-2015

Clause 7.5.5 b), c) et d)

 

CAN/CGSB-32.311-2015

  • Tableau 4.2 – Digestat anaérobie, Soufre élémentaire
  • Tableau 4.3 – Organismes biologiques, Produits de formulation
  • Tableau 5.2 – Acides pour le traitement de l’eau, Acides aminés – seulement par rapport à l’utilisation de DL-méthionine, DL méthionine-analogue hydroxy et  DL méthionine-analogue hydroxy-calcium 15 (CAS #’s 59-51-8, 853-91-5, 4857-44-7, and 922-50-9) pour la production porcine
  • Tableau 6.5 – Acide ascorbique (vitamine C)
  • Listes des substances permises pour les nettoyants, désinfectants et assainissants, clause 7.1.3
  • Tableau 8.2 – Terre de diatomées

 

 

© Fédération biologique du Canada