Propriétaire et contrôleur des données
Fédération biologique du Canada
Courriel de contact du propriétaire : info@organicfederation.ca
Types de données collectées
La Fédération biologique du Canada ne fournit pas de liste des types de données personnelles collectées.
Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le fait de ne pas les fournir peut empêcher cette Application de fournir ses services. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter la Fédération biologique du Canada.
Toute utilisation de témoins – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par la Fédération biologique du Canada de services tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toute autre fin décrite dans le présent document et dans la politique relative aux témoins, le cas échéant.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette application et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les données à la Fédération biologique du Canada.
Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
La Fédération biologique du Canada prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux finalités indiquées. Outre la Fédération biologique du Canada, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que responsables du traitement des données par la Fédération biologique du Canada. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment à la Fédération biologique du Canada.
Base juridique du traitement
La Fédération biologique du Canada peut traiter les données personnelles des utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement à une ou plusieurs fins spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, la Fédération biologique du Canada peut être autorisée à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement (“opt-out”), sans avoir à s’appuyer sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques suivantes. Cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
- la fourniture de données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Fédération biologique du Canada est soumise ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Fédération biologique du Canada ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fédération biologique du Canada ou par un tiers.
Dans tous les cas, la Fédération biologique du Canada se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux de la Fédération biologique du Canada et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Selon l’emplacement de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données à caractère personnel.
Les Utilisateurs ont également le droit de s’informer sur la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par la Fédération biologique du Canada pour sauvegarder leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s’informant auprès de la Fédération biologique du Canada à l’aide des renseignements fournis dans la section contact.
Durée de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les données personnelles recueillies à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre la Fédération biologique du Canada et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté.
- Les données personnelles recueillies aux fins des intérêts légitimes de la Fédération biologique du Canada seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des renseignements précis sur les intérêts légitimes poursuivis par la Fédération biologique du Canada dans les sections pertinentes du présent document ou en communiquant avec la Fédération biologique du Canada.
La Fédération biologique du Canada peut être autorisée à conserver des données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, la Fédération biologique du Canada peut être tenue de conserver des données personnelles pendant une période plus longue lorsqu’elle y est obligée pour s’acquitter d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.
Les droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par la Fédération biologique du Canada.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment : les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur accord pour le traitement de leurs données personnelles.
- Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
- Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par la Fédération biologique du Canada, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données traitées.
- Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, la Fédération biologique du Canada ne traitera pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
- Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données dans certaines circonstances.
- Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition s’applique à condition que les données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
- Les utilisateurs ont le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Précisions sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées pour des raisons d’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dont est investie la Fédération biologique du Canada ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fédération biologique du Canada, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’objection.
Les utilisateurs doivent savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si la Fédération biologique du Canada traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits ?
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée à la Fédération biologique du Canada par l’intermédiaire des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par la Fédération biologique du Canada dès que possible et toujours dans un délai d’un mois.
Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données
Actions en justice
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par la Fédération biologique du Canada dans le cadre d’une action en justice ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes.
L’utilisateur déclare savoir que la Fédération biologique du Canada peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires sur les données à caractère personnel de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Journaux du système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette application (journaux du système) et utiliser d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non contenues dans la présente politique
Il est possible de demander à tout moment à la Fédération biologique du Canada des précisions sur la collecte ou le traitement des données personnelles. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Comment sont traitées les demandes de ” Ne pas suivre ” (Do Not Track)
La présente application ne prend pas en charge les demandes d’anonymat.
Pour savoir si l’un des services tiers qu’elle utilise honore les demandes de “Do Not Track”, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
Modifications de la présente politique de confidentialité
La Fédération biologique du Canada se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en avisant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais de toute information de contact dont dispose la Fédération biologique du Canada. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les modifications ont une incidence sur les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, la Fédération biologique du Canada devra obtenir un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.
