{"id":12369,"date":"2023-05-08T11:15:09","date_gmt":"2023-05-08T15:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/organicfederation.ca\/?p=12369"},"modified":"2024-03-30T19:52:14","modified_gmt":"2024-03-30T23:52:14","slug":"aac-finance-la-revision-des-normes-biologiques-canadiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/infobio\/aac-finance-la-revision-des-normes-biologiques-canadiennes\/","title":{"rendered":"AAC finance la r\u00e9vision des Normes biologiques canadiennes"},"content":{"rendered":"\t\t
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AAC finance la r\u00e9vision 2025 des Normes biologiques canadiennes<\/strong><\/p>\n

Mais les producteurs biologiques font face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis: les d\u00e9veloppeurs de semences ne sont pas oblig\u00e9s d’identifier les semences g\u00e9n\u00e9tiquement \u00e9dit\u00e9es qui ne contiennent pas de caract\u00e8res nouveaux<\/strong><\/p>\nLe 3 mai 2023, la ministre Bibeau a annonc\u00e9 que le gouvernement financera les travaux de r\u00e9vison des Normes biologiques canadiennes (NBC). En effet, les NBC doivent \u00eatre mises \u00e0 jour chaque cinq ans afin qu’elles incluent les plus r\u00e9centes pratiques \u00e9cologiques r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la recherche tout en tenant compte des meilleures pratiques pour att\u00e9nuer les changements climatiques.<\/span>
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Le  secteur biologique se r\u00e9jouit de cette annonce et la FBC soumettra tr\u00e8s bient\u00f4t l’application au programme Agri-Assurance d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.<\/span><\/p>\n

La FBC rappelle aussi que tous les exploitants et intervenants de l’indsutrie sont invit\u00e9s \u00e0 soumettre des demandes de modification aux NBC d\u00e8s maintenant!<\/p>\nVisitez le site web de la FBC, sous lemenu R\u00e9vision 2025, Normes biologiques canadiennes<\/span><\/a> pour t\u00e9l\u00e9charger les formualires appropri\u00e9s et soumettre vos demandes.<\/strong><\/span><\/b><\/p>\n

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Nouveaux d\u00e9fis pour les producteurs biologiques<\/strong><\/p>

Aucune obligation d’identification
de certaines semences\u00a0issues
de l’\u00e9dition g\u00e9nomique<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Agence canadienne d’inspection des aliments a publi\u00e9\u00a0la directive 2009.09 <\/a>relative aux v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 caract\u00e8res nouveaux (VCN),
Cette directive exclut d’obtenir l’autorisation de l’ACIA lorsqu’une semence g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e n’inclut pas un caract\u00e8re nouveau.<\/p>

Si un v\u00e9g\u00e9tal n’est pas un VCN, il n’est pas assujetti \u00e0 la partie V du\u00a0R\u00e8glement sur les semences\u00a0et il n’est donc pas n\u00e9cessaire d’aviser l’ACIA et de recevoir une autorisation avant sa diss\u00e9mination dans l’environnement.\u00a0Le v\u00e9g\u00e9tal peut \u00eatre diss\u00e9min\u00e9 au Canada, sous r\u00e9serve de toute autre exigence applicable (par exemple, les autorisations pour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, ou l’enregistrement de la vari\u00e9t\u00e9).<\/em><\/p>

Les vari\u00e9t\u00e9s de semences issues de l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique ne sont pas toujours consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 caract\u00e8res nouveau si elles ne contiennent aucun ADN \u00e9tranger, ne cr\u00e9ent aucune tol\u00e9rance aux herbicides et\u00a0ne pr\u00e9sentent aucun risque pour l’environnement,\u00a0 Les s\u00e9lectionneurs\u00a0useront de leur libre arbitre pour d\u00e9cider de\u00a0 la pr\u00e9sence d’un caract\u00e8re nouveau dans les semences qu’ils d\u00e9velopperont et mettront en march\u00e9.<\/p>

N’incluant pas de caract\u00e8res nouveaux, les semences g\u00e9n\u00e9tiquement \u00e9dit\u00e9es ne seront pas list\u00e9es dans les r\u00e9pertoires gouvernementaux de produits g\u00e9n\u00e9tiquement modif\u00e9s.\u00a0<\/a>Le secteur biologique s’oppose \u00e0 cette absence de r\u00e9glementation car les semences issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ne sont pas permises sous r\u00e9gie biologique.<\/p>

En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations des repr\u00e9sentants\u00a0du secteur biologique, AAC a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’automne 2022 un comit\u00e9 technique industrie-gouvernement afin de\u00a0maintenir la transparence du march\u00e9 dans le secteur des semences.Ce comit\u00e9 technique, qui incluait des membres du gouvernement, de l’industrie des biotechnologies et du secteur biologique a tenu de multiples r\u00e9unions et publi\u00e9 un rapport <\/a><\/strong>proposant des mesures pour identifier tous les types de\u00a0semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Toutefois, les recommandations de ce rapport ne satisfaisaient pas les repr\u00e9sentants du bio.<\/p>

La Ministre Bibeau a annonc\u00e9 le 3 mai<\/a> qu’elle accepte les principales\u00a0recommandations du Comit\u00e9 technique industrie-gouvernement, qui recommande que:<\/p>