{"id":5957,"date":"2021-04-21T21:02:03","date_gmt":"2021-04-22T01:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/organicfederation.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-10-19T10:42:45","modified_gmt":"2023-10-19T14:42:45","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9taire et contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/h2>\n

F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada<\/p>\n

Courriel de contact du propri\u00e9taire :<\/strong> info@organicfederation.ca<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

La F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada ne fournit pas de liste des types de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.
Des d\u00e9tails complets sur chaque type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les sections d\u00e9di\u00e9es de cette politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes explicatifs sp\u00e9cifiques affich\u00e9s avant la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Donn\u00e9es d’utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.<\/p>\n

Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par cette Application sont obligatoires et le fait de ne pas les fournir peut emp\u00eacher cette Application de fournir ses services. Dans les cas o\u00f9 cette Application indique sp\u00e9cifiquement que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Donn\u00e9es sans cons\u00e9quence sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles donn\u00e9es personnelles sont obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada.<\/p>\n

Toute utilisation de t\u00e9moins – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada de services tiers utilis\u00e9s par cette application a pour but de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toute autre fin d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent document et dans la politique relative aux t\u00e9moins, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Les utilisateurs sont responsables de toutes les donn\u00e9es personnelles de tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es par le biais de cette application et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les donn\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mode et lieu de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

M\u00e9thodes de traitement<\/h3>\n

La F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9e des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’ordinateurs et\/ou d’outils informatiques, selon des proc\u00e9dures et des modes d’organisation strictement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada, dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 certains types de responsables, impliqu\u00e9s dans le fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’h\u00e9bergement, des soci\u00e9t\u00e9s informatiques, des agences de communication) nomm\u00e9es, si n\u00e9cessaire, en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada. La liste actualis\u00e9e de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Base juridique du traitement<\/h3>\n

La F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada peut traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n

    \n
  • Les utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques. Note : En vertu de certaines l\u00e9gislations, la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’utilisateur s’oppose \u00e0 ce traitement (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb), sans avoir \u00e0 s’appuyer sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques suivantes. Cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n
  • la fourniture de donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’utilisateur et\/ou de toute obligation pr\u00e9contractuelle y aff\u00e9rente ;<\/li>\n
  • le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada est soumise ;<\/li>\n
  • le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 officielle dont est investie la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada ;<\/li>\n
  • le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada ou par un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans tous les cas, la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada se fera un plaisir d’aider \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Lieu<\/strong><\/h3>\n

    Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les bureaux de la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement.<\/p>\n

    Selon l’emplacement de l’utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent impliquer le transfert des donn\u00e9es de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

    Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de s’informer sur la base juridique des transferts de donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada pour sauvegarder leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

    Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du pr\u00e9sent document ou en s’informant aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada \u00e0 l’aide des renseignements fournis dans la section contact.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n

    Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que l’exige la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent :<\/p>\n

      \n
    • Les donn\u00e9es personnelles recueillies \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada et l’utilisateur seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que ce contrat ait \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9.<\/li>\n
    • Les donn\u00e9es personnelles recueillies aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des renseignements pr\u00e9cis sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada dans les sections pertinentes du pr\u00e9sent document ou en communiquant avec la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n

      La F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 conserver des donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue lorsque l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retir\u00e9. En outre, la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada peut \u00eatre tenue de conserver des donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue lorsqu’elle y est oblig\u00e9e pour s’acquitter d’une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/p>\n

      \u00c0 l’expiration de la p\u00e9riode de conservation, les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit \u00e0 l’effacement, le droit \u00e0 la rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Les droits des utilisateurs<\/h2>\n

      Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs donn\u00e9es trait\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada.<\/p>\n

      En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :<\/p>\n

        \n
      • Retirer leur consentement \u00e0 tout moment :<\/b> les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 leur accord pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es<\/b> si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la section d\u00e9di\u00e9e ci-dessous.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit de savoir si des donn\u00e9es sont<\/b> trait\u00e9es <\/b>par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude<\/b> de leurs donn\u00e9es et de demander qu’elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs donn\u00e9es. <\/b>Dans ce cas, la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada ne traitera pas leurs donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins que leur stockage.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit<\/b> d\u2019obtenir l’effacement de leurs donn\u00e9es<\/b> dans certaines circonstances.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs donn\u00e9es dans un format structur\u00e9,<\/b> couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition s’applique \u00e0 condition que les donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et que le traitement soit fond\u00e9 sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles de celui-ci.<\/li>\n
      • Les utilisateurs ont le droit de porter plainte<\/b> aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
        \u00a0<\/div>\n

        Pr\u00e9cisions sur le droit d’opposition au traitement<\/h2>\n

        Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour des raisons d’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle dont est investie la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada, les utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re pour justifier l’objection.<\/p>\n

        Les utilisateurs doivent savoir que si leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 fournir de justification. Pour savoir si la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada traite des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Comment exercer ces droits ?<\/h2>\n

        Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada par l’interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront trait\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada d\u00e8s que possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Informations compl\u00e9mentaires sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

        Actions en justice<\/h3>\n

        Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada dans le cadre d’une action en justice ou dans les \u00e9tapes menant \u00e0 une \u00e9ventuelle action en justice d\u00e9coulant d’une utilisation inappropri\u00e9e de cette application ou des services connexes.<\/p>\n

        L’utilisateur d\u00e9clare savoir que la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada peut \u00eatre tenue de divulguer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Informations suppl\u00e9mentaires sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur<\/h2>\n

        Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, cette application peut fournir \u00e0 l’utilisateur, sur demande, des informations suppl\u00e9mentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Journaux du syst\u00e8me et maintenance<\/h2>\n

        \u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette application (journaux du syst\u00e8me) et utiliser d’autres donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP) \u00e0 cette fin.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Informations non contenues dans la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n

        Il est possible de demander \u00e0 tout moment \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada des pr\u00e9cisions sur la collecte ou le traitement des donn\u00e9es personnelles. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Comment sont trait\u00e9es les demandes de \u00a0\u00bb Ne pas suivre \u00a0\u00bb (Do Not Track)<\/h2>\n

        La pr\u00e9sente application ne prend pas en charge les demandes d’anonymat.<\/p>\n

        Pour savoir si l’un des services tiers qu’elle utilise honore les demandes de \u00ab\u00a0Do Not Track\u00a0\u00bb, veuillez lire leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

        La F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en avisant ses utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette application et\/ou – dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement et l\u00e9galement possible – en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais de toute information de contact dont dispose la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e au bas de la page.<\/p>\n

        Si les modifications ont une incidence sur les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’utilisateur, la F\u00e9d\u00e9ration biologique du Canada devra obtenir un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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