Quelles sont les proc\u00e9dures que doivent suivre les organismes de certification des produits biologiques au Canada ?<\/p>\n
Quels organismes de certification sont autoris\u00e9s \u00e0 certifier des produits au Canada ?<\/p>\n
Quelle entente d\u00e9terminera si un produit biologique certifi\u00e9 en Californie peut afficher l’\u00e9tiquette biologique sur le march\u00e9 canadien ?<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le R\u00e9gime biologique canadien (RBC) r\u00e9git toutes les parties impliqu\u00e9es dans la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de v\u00e9rification de la conformit\u00e9) et v\u00e9rifie que toutes les exigences r\u00e9glementaires, les normes et les lignes directrices applicables sont respect\u00e9s.<\/p>\n
Le Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime Bio-Canada<\/a> d\u00e9crit toutes les politiques et proc\u00e9dures appliqu\u00e9es dans le cadre du R\u00e9gime Bio-Canada, un syst\u00e8me de gestion \u00e0 multiples niveaux \u2013 l\u2019ACIA, les organismes de v\u00e9rification de la conformit\u00e9, les organismes de certification, les agents de v\u00e9rification et les exploitants certifi\u00e9s.<\/p>\n L’ACIA conclut des accords avec des organismes de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 (CVB) dont la responsabilit\u00e9 est d’\u00e9valuer, d’agr\u00e9er et de surveiller les organismes de certification (OC). Les CVB d\u00e9sign\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement audit\u00e9s par l’ACIA.<\/p>\n Responsables de l’agr\u00e9ment des organismes de certification autoris\u00e9s \u00e0 certifier des produits au Canada, les CVB \u00e9valuent et surveillent les OC sur une base r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Les OC \u00e9valuent les candidats \u00e0 la certification biologique de leurs produits, d\u00e9l\u00e8guent un agent de v\u00e9rification pour inspecter le demandeur, puis d\u00e9cident de la certification et du maintien de la certification dans le cadre du RBC. La liste des organismes de certification accr\u00e9dit\u00e9s en vertu du RBC est disponible sur le site Web de l’ACIA<\/a>.<\/p>\n C.2.1.1 L’OC agr\u00e9\u00e9 par l’ACIA v\u00e9rifie que les personnes qui demandent la certification d’un produit ou d’une activit\u00e9 d’emballage ou d’\u00e9tiquetage le font de la mani\u00e8re prescrite par l’OC, conform\u00e9ment \u00e0 la section 4 de la partie 13 du\u00a0R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada\u00a0(RSAC).<\/em> – Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n Afin de r\u00e9glementer le commerce mondial des produits biologiques, le Canada a n\u00e9goci\u00e9 des ententes d’\u00e9quivalence<\/a> avec les pays qui exportent des produits biologiques au Canada et\/ou qui importent des produits biologiques cultiv\u00e9s ou transform\u00e9s au Canada.<\/p>\n L’\u00e9quivalence est d\u00e9termin\u00e9e en \u00e9valuant et en comparant les deux syst\u00e8mes de r\u00e9glementation, y compris les normes biologiques appliqu\u00e9es, afin de d\u00e9terminer si les principes et les r\u00e9sultats obtenus sont \u00e9quivalents.<\/p>\n En 2021, les ententes d’\u00e9quivalence avec le Costa Rica, l’Union europ\u00e9enne, le Japon, la Suisse, Taiwan, le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis garantissent le commerce sans entrave des produits biologiques canadiens vers les march\u00e9s de ces juridictions.<\/p>\n