Pour consulter les Questions et r\u00e9ponses finales conformes aux Normes biologiques canadiennes 2020, cliquez ici.<\/a><\/p>\n Les clauses r\u00e9f\u00e9r\u00e9es dans les Questions et r\u00e9ponses finales sont des clauses de CAN\/CGSB-32.310, Principes g\u00e9n\u00e9raux et normes de gestion, \u00e0 moins d’indication contraire.<\/strong><\/p>\n NBC – Normes biologiques canadiennes<\/p>\n RBC – R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n OC – organisme de certification<\/p>\n CAN\/CGSB-32.311 – Listes des substances permises<\/p>\n <\/p>\n Est-ce qu’il y a des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle interdisant l’alternance entre les productions biologique et non biologique \u00e9dict\u00e9e au paragraphe 5.1.7? (6)<\/strong><\/p>\n La clause 5.1.7 vise \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019alternance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et sans justification entre les productions biologique et non biologique. La clause 5.1.8 permet une alternance temporaire avec justification lorsque l\u2019organisme de certification est pr\u00e9alablement notifi\u00e9 et que le plan d\u2019action requis sous la clause 5.1.8 a) est approuv\u00e9.<\/p>\n Qu’est-il exig\u00e9 pour qu’une ferme certifi\u00e9e maintienne son statut biologique apr\u00e8s une p\u00e9riode au cours de laquelle aucune certification n’\u00e9tait requise pour la vente de ses produits? (97)<\/strong><\/p>\n Lors de la mise en veilleuse d\u2019une certification, l\u2019exploitant doit appliquer \u00e0 nouveau pour recertifier l\u2019exploitation en conformit\u00e9 avec les exigences qui s\u2019appliquent aux nouvelles exploitations dans le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada.<\/p>\n Si un producteur est propri\u00e9taire de deux exploitations, une exploitation biologique et l’autre non biologique, est- ce que l’exploitation non biologique doit \u00eatre convertie tel que prescrit aux clauses 5.1.3 et 5.1.4? (488)\u00a0<\/strong><\/p>\n Si l\u2019exploitation non biologique est une entit\u00e9 l\u00e9gale distincte, elle n\u2019est pas assujettie aux exigences de la conversion biologique \u00e9dict\u00e9es aux clauses 5.1.3 et 5.1.4. Mais si l\u2019exploitation non biologique n\u2019est pas une entit\u00e9 l\u00e9gale distincte, les clauses 5.1.3 et 5.1.4 s\u2019appliquent. Voir la description d\u2019une \u2018entit\u00e9 l\u00e9gale\u2019 \u00e0 la clause C.2.4.4 du Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime Bio-Canada<\/a>.<\/p>\n Comment doit-on mesurer la zone tampon dans un verger? (138.1)<\/strong><\/p>\n La distance est mesur\u00e9e de la limite du feuillage (la lisi\u00e8re de la canop\u00e9e) du verger biologique \u00e0 la limite du feuillage de la section non biologique. Si une portion de certains arbres est incluse \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la distance de 8 m\u00e8tres, les fruits de la r\u00e9colte de ces arbres ne peuvent pas \u00eatre vendus comme biologiques. Comme la canop\u00e9e des arbres prend de l\u2019ampleur avec le temps, ces zones tampons doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es annuellement pour en v\u00e9rifier la conformit\u00e9.<\/p>\n Est-ce qu\u2019une zone tampon plus grande que 8 m peut \u00eatre exig\u00e9e advenant des circonstances particuli\u00e8res, lorsque, par exemple, des substances interdites sont appliqu\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 expos\u00e9 au vent d\u2019un verger biologique? (138.2)<\/strong> Doit-on pouvoir distinguer visuellement la culture cultiv\u00e9e en zone tampon de la culture biologique? (272)<\/strong> Une zone tampon peut-elle \u00eatre \u00e9tablie sur un champ n’appartenant pas \u00e0 l’exploitation ? (499.1)\u00a0<\/strong> Une haie nouvellement plant\u00e9e et immature \u00e9limine-t-elle la n\u00e9cessit\u00e9 d’une zone tampon de 8 m ? (499.2)\u00a0<\/strong><\/p>\n Non. Lorsqu\u2019il existe un risque de contamination, cette nouvelle haie est insuffisante et une zone tampon de 8 m devra \u00eatre mise en place jusqu\u2019\u00e0 ce que la haie croisse. Seule la pr\u00e9sence d\u2019une barri\u00e8re physique suffisante pour pr\u00e9venir la contamination peut r\u00e9duire la largeur de 8 m\u00e8tres de la zone tampon.<\/p>\n S’agit-il de production parall\u00e8le lorsque la production du m\u00eame type de culture est d\u00e9cal\u00e9e dans le temps? (73)<\/strong><\/p>\n La production non simultan\u00e9e de cultures (biologiques et non biologiques) visuellement impossibles \u00e0 distinguer n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une production parall\u00e8le. Voir la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0production parall\u00e8le\u00a0\u00bb \u00e0 la clause 3.<\/p>\n Est-ce que la production parall\u00e8le peut \u00eatre permise si les proc\u00e9dures pour pr\u00e9venir le m\u00e9lange des produits biologiques et non biologiques ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es? (1)<\/strong><\/p>\n La clause 5.1.4 interdit la production parall\u00e8le de la plupart des cultures non distinguables au sein de la m\u00eame entreprise. Certaines exceptions assorties de conditions existent. Se r\u00e9f\u00e9rer aux clauses 5.1.4 a) et d), et 5.1.5 pour davantage d’information. Les manutentions apr\u00e8s r\u00e9colte ne sont pas assujetties \u00e0 cette interdiction.<\/p>\n Est-ce que le mot ‘simultan\u00e9e’ de la d\u00e9finition de la production parall\u00e8le (clause 3) s\u2019applique aux champs qui sont isol\u00e9s des autres champs au sein de la m\u00eame exploitation ? (450.1)\u00a0<\/strong><\/p>\n Les m\u00eames cultures ou cultures similaires cultiv\u00e9es sous r\u00e9gie conventionnelle et biologique dans une exploitation doivent \u00eatre visuellement distinguables, quel que soit le site sp\u00e9cifique ou l\u2019isolation des champs o\u00f9 elles sont cultiv\u00e9es.<\/p>\n La clause 5.1.4 \u00e9dicte que la production parall\u00e8le est une exception \u00e0 la conversion compl\u00e8te de l’entreprise vers la r\u00e9gie biologique. Le terme \u00ab\u00a0exploitation\u00a0\u00bb est d\u00e9fini \u00e0 la clause 3 et peut inclure plusieurs unit\u00e9s de production, mais \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb n’est pas d\u00e9fini dans la norme. Quelle est la diff\u00e9rence entre \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb exploitation\u00a0\u00bb? (450.2)\u00a0<\/strong> Est-ce que les termes ‘ferme, compagnie, ou organisation’ inclus dans la d\u00e9finition d’une exploitation (clause 3) incluent les divisions s\u00e9par\u00e9es et distinctes d’un conglom\u00e9rat global alimentaire, chaque division ayant un nom d’affaires, une administration et une location g\u00e9ographique distincts pour la production de cultures? (450.3)\u00a0<\/strong> <\/p>\n Les cultures biologiques et conventionnelles doivent-elles se distinguer visuellement lorsqu’elles sont cultiv\u00e9es au champ, ou seulement une fois r\u00e9colt\u00e9es, comme le ma\u00efs biologique cultiv\u00e9 pour le grain et le ma\u00efs conventionnel cultiv\u00e9 pour l’ensilage ? (552)\u00a0<\/strong><\/p>\n Il suffit que les cultures biologiques et conventionnelles se distinguent visuellement apr\u00e8s la r\u00e9colte pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des productions parall\u00e8les.<\/p>\n Un\u00a0<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0en production hydroponique (non biologique) peut-il produire les m\u00eames produits sous r\u00e9gie biologique? (261)<\/strong> Lors d’un changement au niveau de la gestion d’une op\u00e9ration certifi\u00e9e, est-il n\u00e9cessaire d’imposer une p\u00e9riode de conversion? (58)\u00a0<\/strong><\/p>\n Non. Un changement de gestion ou de contr\u00f4le par le nouveau propri\u00e9taire\/exploitant\/gestionnaire d’une exploitation biologique ne n\u00e9cessite pas d’imposer une p\u00e9riode de conversion.<\/p>\n L’exigence \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la clause 5.1.1, selon laquelle les terres doivent \u00eatre conformes \u00e0 la norme pendant les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9colte, s’applique-t-elle aux nouvelles parcelles ajout\u00e9es \u00e0 une exploitation existante ? (8)<\/strong> La p\u00e9riode de conversion de 36 mois d\u00e9bute-t-elle \u00e0 la date \u00e0 laquelle l’ultime culture issue du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 sem\u00e9e? Ou lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9e? (459.1)\u00a0<\/strong> Au cours de la p\u00e9riode de conversion, un\u00a0<\/strong>exploitant<\/strong> doit-il consulter son OC avant d’appliquer des amendements \u00e0 ses cultures? (459.2)<\/strong> Les cultures produites pendant la saison de la premi\u00e8re inspection d’un exploitant qui demande une premi\u00e8re certification sous le RBC peuvent-elles \u00eatre stock\u00e9es et vendues comme biologiques l’ann\u00e9e suivante apr\u00e8s que le client a re\u00e7u la certification ? (570) 19 d\u00e9cembre 2022<\/strong><\/p>\n Non. Selon la clause 5.1.1, la norme doit \u00eatre pleinement appliqu\u00e9e apr\u00e8s l’application pendant 12 mois sur l’unit\u00e9 de production avant la premi\u00e8re r\u00e9colte. Par cons\u00e9quent, seules les r\u00e9coltes \u00e9valu\u00e9es lors de la seconde inspection seront admissibles \u00e0 la certification.<\/p>\n Est-ce que tous les types de plantes, incluant les plantes p\u00e9rennes, peuvent \u00eatre cultiv\u00e9es en contenants ou dans une structure hors-sol (p.ex. goutti\u00e8res sur\u00e9lev\u00e9es) tout en \u00e9tant conforme \u00e0 la norme biologique? (396)<\/strong><\/p>\n Oui. Les v\u00e9g\u00e9taux, incluant les vari\u00e9t\u00e9s p\u00e9rennes, peuvent \u00eatre cultiv\u00e9s en contenants, ou dans toute structure hors-sol en serre ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur si les exigences de la clause 7.5 sont respect\u00e9es, incluant la composition et le volume du sol en contenant (clauses 7.5.5.1 \u00e0 7.5.5.4).<\/p>\n Si des arbres ou des vignes non biologiques sont plant\u00e9s avant la fin de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois requise pour certifier la terre, le fruit pourrait-il \u00e9ventuellement \u00eatre certifi\u00e9 biologique? (431)\u00a0<\/strong> Comment doit-on consid\u00e9rer la note 5.2.2 d) qui d\u00e9crit les distances d’isolement g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es pour pr\u00e9venir la contamination par les cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique? (282)<\/strong><\/p>\n Les distances d\u2019isolement sont l\u2019une des nombreuses strat\u00e9gies qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es pour pr\u00e9venir la contamination crois\u00e9e entre les cultures biologiques et les cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Des distances plus courtes que celles d\u00e9crites dans la note 5.2.2 d) peuvent \u00eatre tout aussi efficaces, d\u00e9pendamment de la direction du vent, de la topographie, de la v\u00e9g\u00e9tation, etc. D\u2019autres strat\u00e9gies de r\u00e9duction des risques telles que le semis diff\u00e9r\u00e9, les rang\u00e9es p\u00e9riph\u00e9riques, etc., peuvent \u00eatre aussi efficaces, appliqu\u00e9es seules ou en combinaison avec d\u2019autres m\u00e9thodes. Les notes et les exemples ne sont pas ex\u00e9cutoires et ne sont utilis\u00e9s que pour fournir de l\u2019information additionnelle ou des indications relatives \u00e0 l\u2019application de la norme.<\/p>\n Est-ce que la mention ‘(pour la production de semences)’ de la note 5.2.2 d) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la luzerne biologique ou \u00e0 la luzerne transg\u00e9nique? (282.1)<\/strong><\/p>\n La note fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la production de semences de luzerne biologiques.<\/p>\n Mon champ de ma\u00efs sucr\u00e9 est entour\u00e9 de cultures de ma\u00efs GM. Comme je fais plusieurs plantations, je sais que le pollen du ma\u00efs contamine parfois ma culture, mais je ne dispose d’aucun autre emplacement pour localiser ma culture et pr\u00e9venir la contamination. Est-ce que cette culture peut demeurer conforme \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res\u00a0<\/strong>des clauses 4.4.6. et 5.5.2 d) <\/strong>? (296)<\/strong><\/p>\n Les produits des fermes dont les exploitants appliquent de mani\u00e8re constante des strat\u00e9gies d’att\u00e9nuation visant \u00e0 \u00e9liminer les risques de contamination par le pollen GM seront consid\u00e9r\u00e9s conformes.<\/p>\n Quel est l’impact sur l’octroi de la certification d’une dispersion accidentelle de boulettes de plastique dans un champ biologique,\u00a0<\/strong>ou lors d\u2019une contamination par un pesticide \u00e9pandu dans le cadre d’un programme gouvernemental de contr\u00f4le des organismes nuisibles?<\/strong>\u00a0(67, 69)<\/strong><\/p>\n La norme exige qu\u2019une p\u00e9riode de conversion de 36 mois soit prescrite suite \u00e0 l\u2019application d\u2019une substance interdite (clause 5.1.1). Des bandes tampons autour de la zone contamin\u00e9e et une p\u00e9riode de conversion sont requises avant que la surface contamin\u00e9e ne soit admissible en production biologique (clause 5.2.2).<\/p>\n Si des semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (trait\u00e9es ou non trait\u00e9es) sont d\u00e9pos\u00e9es accidentellement dans un champ biologique, faut-il imposer une conversion de 36 mois pour que ce champ soit \u00e0 nouveau conforme? (313.1)<\/strong><\/p>\n Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019imposer une conversion de 36 mois si les semences GM ne sont pas trait\u00e9es et sont enlev\u00e9es avant la germination. Si les semences sont trait\u00e9es avec des substances interdites ou ont le temps de germer, l\u2019aire o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9es les semences doit \u00eatre soumise \u00e0 une conversion de 36 mois et une zone tampon de 8 m\u00e8tres doit \u00eatre \u00e9tablie autour de la surface contamin\u00e9e (clauses 5.1.1 et 5.2.2).<\/p>\n Si des semences GM sont accidentellement sem\u00e9es dans un champ de production biologique, la conversion de 36 mois est-elle requise? (313.2)<\/strong><\/p>\n Oui. Les semences GM sont interdites (voir la clause 1.4); les champs contamin\u00e9s avec des semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es doivent \u00eatre soumis \u00e0 une conversion de 36 mois pour \u00eatre \u00e0 nouveau certifiables. Toute plante ayant germ\u00e9 depuis ces semences GM doit \u00eatre d\u00e9truite d\u00e8s que l\u2019incident est observ\u00e9. En ce cas, la conversion de 36 mois sera calcul\u00e9e depuis le moment o\u00f9 les plantes GM ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites (p.ex. fauch\u00e9es, labour\u00e9es) suivant la clause 5.1.1.<\/p>\n Si des semences GM sont intentionnellement sem\u00e9es dans un syst\u00e8me de production biologique, est-ce qu’une conversion de 36 mois est requise apr\u00e8s l’enl\u00e8vement des plants? (313.3)\u00a0<\/strong><\/p>\n Ce sc\u00e9nario constituerait une violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la clause 5.1.7, car il est interdit d\u2019alterner intentionnellement entre les modes de production biologique et non biologique. Par cons\u00e9quent, la p\u00e9riode de conversion de 36 mois n’est pas pertinente et ne s’applique pas. L’unit\u00e9 de production ne peut pr\u00e9tendre au statut biologique avant au moins cinq ans (incluant une p\u00e9riode de conversion de 36 mois), conform\u00e9ment \u00e0 la clause 5.1.8.<\/p>\n Est-ce que les lubrifiants utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9quipement de r\u00e9colte sont encadr\u00e9s par la norme? (122)<\/strong> Est-ce qu’il y a des exigences pour le nettoyage de l’\u00e9quipement de ferme qui est partag\u00e9 avec des producteurs non biologiques? Est-ce que le partage des \u00e9quipements pourrait mettre en danger la certification biologique? (147)<\/strong> Est-ce qu’un fermier peut irriguer sa terre avec un syst\u00e8me d’irrigation qui utilise Magnicide? (19) (104)<\/strong> Est-ce que l\u2019immersion de poteaux de bois non trait\u00e9s dans la cire de paraffine ou l\u2019utilisation d\u2019une gaine de poly\u00e9thyl\u00e8ne sont permises \u00e0 la clause 5.2.3 (186)?<\/strong><\/p>\n Oui. Les recouvrements de paraffine ou de poly\u00e9thyl\u00e8ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s (clause 6.2.3 a)).<\/p>\n Est-ce que la zone tampon entourant les poteaux trait\u00e9s est permanente ou ne s’applique qu’en p\u00e9riode de conversion? (12.1)<\/strong><\/p>\n La norme ne prescrit aucune zone tampon autour des poteaux de cl\u00f4ture trait\u00e9s. Les poteaux trait\u00e9s ne peuvent \u00eatre en contact avec les cultures biologiques, incluant notamment les racines (clause 5.2.3 a)).<\/p>\n Si des huiles alimentaires sont produites depuis une plantation d’arbres, c.-\u00e0-d. des surfaces de la ferme plant\u00e9es d’arbres dans ce but sp\u00e9cifique, ces huiles alimentaires doivent-elles \u00eatre certifi\u00e9es sous la section ‘Productions v\u00e9g\u00e9tales’ (section 5) ou ‘Cueillette de plantes sauvages’ (section 7.6) des NBC? Si ces m\u00eames huiles alimentaires proviennent d\u2019arbres qui croissent sur des terres \u00e0 bois ou des terres publiques, quelle est la clause qui s’applique? (341)<\/strong> Un exploitant est-il tenu d’appliquer des pratiques de gestion et des \u00e9l\u00e9ments pour promouvoir et prot\u00e9ger la sant\u00e9 de l’\u00e9cosyst\u00e8me sur son exploitation lorsque les terres et le territoire adjacents appliquent de telles pratiques ou \u00e9l\u00e9ments ? (542) <\/strong><\/p>\n Oui. Ces pratiques ou \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au syst\u00e8me de production de chaque exploitation biologique conform\u00e9ment aux clauses 1.2 et 5.2.4.<\/p>\n Une recherche de semences biologiques est-elle n\u00e9cessaire si des semences non biologiques sont en stock ? (619)\u00a0<\/strong><\/p>\n Non. Une recherche de semences biologiques n’est pas n\u00e9cessaire si une recherche document\u00e9e a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e par l’organisme de certification au moment de l’achat des semences non biologiques.<\/p>\n Sachant que les patates douces sont class\u00e9es comme des cultures p\u00e9rennes, quelles sont les exigences relatives au mat\u00e9riel de reproduction en production de patates douces biologiques au Canada? (554)\u00a0<\/strong><\/p>\n Les patates douces peuvent \u00eatre vivaces dans un environnement subtropical, mais sous le climat nordam\u00e9ricain, elles ne produisent pas de r\u00e9colte au-del\u00e0 de la premi\u00e8re saison, et ne sont pas vivaces suivant la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0culture annuelle\u00a0\u00bb \u00e0 la clause 3 ; elles sont donc consid\u00e9r\u00e9es comme une culture annuelle. Les semis doivent \u00eatre biologiques suivant la clause 5.3.1. Les boutures (mat\u00e9riel de reproduction) non biologiques sont permises, si elles ne sont pas disponibles sur le march\u00e9 sous forme biologique \u00a0(clause 5.3.5), et peuvent \u00eatre trait\u00e9es avec des substances figurant dans les tableaux 4.2 ou 7.3 de CAN\/CGSB-32.311 (suivant la clause 5.3.5 c).<\/p>\n Est-ce que les semences produites dans les zones tampons sont acceptables en production biologique? (17.1)<\/strong><\/p>\n Les semences cultiv\u00e9es dans les zones tampons ou dans les terres en conversion ne peuvent \u00eatre plant\u00e9es que dans la m\u00eame exploitation si la zone tampon est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019exploitation (voir clause 5.3.4) sans m\u00eame faire une recherche de disponibilit\u00e9 sur\u00a0le march\u00e9<\/p>\n Est-ce que les semences communes non biologiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es si les semences communes biologiques ne sont pas disponibles? (17.2)<\/strong> Est-ce que les semences utilis\u00e9es pour cultiver des engrais verts qui seront incorpor\u00e9s au sol doivent \u00eatre biologiques? (269)<\/strong> Quel niveau de contamination par des semences GM serait tol\u00e9rable en production biologique? Est-ce la responsabilit\u00e9 de l’<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0ou du fournisseur de semences de v\u00e9rifier le niveau de contamination des semences destin\u00e9es \u00e0 la production biologique? (41)<\/strong><\/p>\n Lors de l’achat de semences destin\u00e9es \u00e0 la production biologique, les semences non biologiques qui ne sont pas issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et sont exemptes de substances interdites ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que lorsque des semences biologiques ne sont pas disponibles et qu’une recherche document\u00e9e aupr\u00e8s de fournisseurs potentiels connus a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e (clauses 1.4, 1.5 et 5.3.6 b)).<\/p>\n Les exploitations cultivant des plantes qui pr\u00e9sentent un risque accru de contamination par des cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ont la responsabilit\u00e9 d’att\u00e9nuer ce risque (clause 5.2.2 d)) au mieux de leurs capacit\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans leur plan de gestion des risques li\u00e9s \u00e0 la contamination par des plantes GM (clause 4.4.6). La r\u00e9alisation de tests de d\u00e9pistage de la contamination par des plantes GM avant l’ensemencement et\/ou la vente de ces cultures \u00e0 haut risque peut faire partie de ce plan d’att\u00e9nuation des risques<\/p>\n Est-ce que les semences obtenues par mutag\u00e9n\u00e8se ou cisg\u00e9n\u00e8se sont consid\u00e9r\u00e9es comme des modifications g\u00e9n\u00e9tiques interdites par la norme? (255)\u00a0<\/strong><\/p>\n La mutagen\u00e8se et la cisg\u00e9n\u00e8se effectu\u00e9es par le recours au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique sont interdites par la norme (clause 3). La mutag\u00e9n\u00e8se et la cisg\u00e9n\u00e8se du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique v\u00e9g\u00e9tal ne peuvent s’effectuer que par des techniques de s\u00e9lection traditionnelles.<\/p>\n Lors de l’utilisation de mat\u00e9riel de reproduction non biologique (tel que boutures\/tissu v\u00e9g\u00e9tal) \u00e0 cause de l’indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riel biologique (tel que permis \u00e0 la clause 5.3), \u00e0 quelle \u00e9tape les plants ou transplants qui en r\u00e9sultent sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme biologiques et peuvent \u00eatre vendus comme tels? (475)\u00a0<\/strong><\/p>\n Une plante en pot ou un plant repiqu\u00e9 (issu de mat\u00e9riel de reproduction non biologique) destin\u00e9 au march\u00e9 de d\u00e9tail pour \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme biologique qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9 sous r\u00e9gie biologique pendant 12 mois.<\/p>\n Lorsqu’il est destin\u00e9 \u00e0 un usage commercial en tant qu’intrant en production agricole biologique, la plante ou le plant repiqu\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme biologique dans un d\u00e9lai plus court.<\/p>\n Les semences cultiv\u00e9es sur des terres en conversion peuvent-elles \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des semences\/tubercules biologiques (5.3) si elles sont utilis\u00e9es par l\u2019exploitation o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 produites ? (113)<\/strong><\/p>\n Oui. La clause 5.3.4 permet d\u2019utiliser les semences ou le mat\u00e9riel de reproduction issus d\u2019unit\u00e9s de production en conversion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la m\u00eame exploitation.<\/p>\n Est-ce que les substances interdites, incluant les semences GM, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans les champs qui ne sont pas encore soumis \u00e0 la p\u00e9riode de conversion de 36 mois? (468)\u00a0<\/strong> Peut-on utiliser une solution d\u2019eau de Javel sur les semences biologiques? Ou non biologiques? (77)<\/strong><\/p>\n Une solution de blanchiment contenant une concentration de chlore sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l\u2019eau potable municipale (voir Compos\u00e9s du chlore, tableau 7.3 de CAN\/CGSB-32.311) ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e pour nettoyer ou traiter les semences biologiques avant leur utilisation; cependant, la d\u00e9sinfection des semences de Solanac\u00e9es \u00e0 l’aide d’une solution d’hypochlorite de sodium \u00e0 2,5 % est autoris\u00e9e sous Traitements des semences, au tableau 4.2. Le chlore ne peut \u00eatre utilis\u00e9 sur les semences non biologiques qu\u2019entre la r\u00e9colte et le stockage. Les semences non biologiques achet\u00e9es par une exploitation biologique doivent \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que les semences biologiques.<\/p>\n Est-ce que les produits d’enrobage ou de traitement doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s lors du calcul du pourcentage biologique d’une semence biologique? (472)\u00a0<\/strong>5.1 Exigences relatives aux superficies utilis\u00e9es en culture biologique<\/h2>\n
Alternance entre production biologique et non biologique<\/h3>\n
\u00catre propri\u00e9taire d\u2019exploitations biologique et non biologique<\/h3>\n
Zone tampon<\/h3>\n
\nOui. La clause 5.2.2 \u00e9dicte qu\u2019il \u00ab est requis d\u2019\u00e9tablir des zones tampons distinctes ou d\u2019autres barri\u00e8res physiques suffisantes pour pr\u00e9venir la contamination \u00bb. S\u2019il existe un risque de contamination, une zone tampon de 8 m ou plus (clause 5.2.2 a)) ou d\u2019autres barri\u00e8res efficaces (clause 5.2.2 b)) doivent \u00eatre utilis\u00e9es. Pour les distances d\u2019isolement relatives aux cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 5.2.2 d).<\/p>\n
\nNon. La m\u00eame culture peut \u00eatre plant\u00e9e dans la zone tampon si la culture de la zone tampon est r\u00e9colt\u00e9e et s\u00e9par\u00e9e de la r\u00e9colte biologique et que cette s\u00e9gr\u00e9gation est document\u00e9e.<\/p>\nZone tampon externe<\/h3>\n
\nOui, la zone tampon est mesur\u00e9e \u00e0 partir de la limite de la zone trait\u00e9e avec une substance interdite jusqu’\u00e0 la limite de la culture biologique, quelle que soit l’exploitation qui poss\u00e8de\/g\u00e8re le champ dans la zone tampon; cependant, l’organisme de certification doit avoir la capacit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de cette bande tampon.<\/p>\nZone tampon \u2013 haie immature<\/h3>\n
Production parall\u00e8le<\/h3>\n
\nEntreprise et exploitation sont des termes synonymes.<\/p>\n
\nSi chaque division est une entit\u00e9 l\u00e9gale, elles doivent \u00eatre certifi\u00e9es individuellement. Si le conglom\u00e9rat alimentaire est une entit\u00e9 certifi\u00e9e, toute production parall\u00e8le \u00e0 l’int\u00e9rieur du conglom\u00e9rat serait interdite, m\u00eame si les divisions ont des noms distincts (m\u00eame si la production se fait \u00e0 des divisions diff\u00e9rentes). (Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la description de ‘entit\u00e9 l\u00e9gale’ dans la clause C.2.4.4 du Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime Bio-Canada).<\/a><\/p>\nProduction parall\u00e8le apr\u00e8s la r\u00e9colte<\/h3>\n
Production parall\u00e8le et hydroponie<\/h3>\n
\nNon. La clause 5.1.4 ne permet pas la production parall\u00e8le de cultures annuelles visuellement impossibles \u00e0 distinguer, quel que soit le mode de production non biologique.<\/p>\nConversion \u2013 Nouvelle gestion<\/h3>\n
Conversion \u2013 Ajout de nouvelles parcelles<\/h3>\n
\nS’il peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 qu’aucune substance interdite n’a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au cours des 36 derniers mois, aucune p\u00e9riode de conversion n’est requise pour les nouvelles parcelles ajout\u00e9es \u00e0 des exploitations existantes titulaires d’une certification biologique (clause 5.1.2).<\/p>\nConversion d\u2019un champ de cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique<\/h3>\n
\nLa p\u00e9riode de conversion de 36 mois d\u00e9bute \u00e0 la date \u00e0 laquelle une culture interdite issue du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite (p.ex. r\u00e9colt\u00e9e, labour\u00e9e, sarcl\u00e9e) tel qu’\u00e9dict\u00e9 \u00e0 la clause 5.1.1..<\/p>\nSupervision de l\u2019organisme de certification pendant la conversion<\/h3>\n
\nL’organisme de certification (OC) doit superviser l’op\u00e9ration pendant les 12 derniers mois de la conversion, non pas pendant les 36 mois prescrits par la norme. Cependant, des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur les intrants doivent \u00eatre collig\u00e9es pendant les 36 mois de la conversion afin que l’OC en v\u00e9rifie la conformit\u00e9. Pour les nouvelles exploitations, il faut soumettre l\u2019application aupr\u00e8s de l\u2019OC 15 mois avant la mise en march\u00e9 pr\u00e9vue des produits vendus comme biologiques afin que l’OC supervise l’exploitation pendant les 12 derniers mois de la conversion.<\/p>\n<\/a><\/a>Statut des cultures apr\u00e8s la premi\u00e8re application<\/h3>\n
Type de plantes cultiv\u00e9es en contenants<\/h3>\n
Arbres ou des vignes non biologiques plant\u00e9s avant la fin de la conversion<\/h3>\n
\nLe fruit serait biologique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de conversion (clause 5.1.1) ou 12 mois apr\u00e8s la date de la plantation (clause 5.3.6 f)), selon la date la plus tardive. Par exemple, s’il reste 4 mois avant la fin de la p\u00e9riode de conversion d’une parcelle et que le producteur y plante des plants non biologiques, les fruits r\u00e9colt\u00e9s ne seront biologiques que 8 mois apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois.<\/p>\n5.2 Facteurs environnementaux<\/h2>\n
Distances d’isolement<\/h3>\n
Note \u2013 clause 5.5.2 d)<\/h3>\n
Champ de ma\u00efs entour\u00e9 de cultures de ma\u00efs GM<\/h3>\n
Contamination accidentelle<\/h3>\n
Semences GM dans un champ biologique<\/h3>\n
\u00c9quipement – lubrifiants<\/h3>\n
\nIl n\u2019y aucune r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique aux mat\u00e9riaux tels que les lubrifiants dans la norme. L\u2019\u00e9quipement doit donc \u00eatre bien entretenu pour minimiser toute contamination potentielle du sol (clause 5.2.1).<\/p>\n\u00c9quipement – partage<\/h3>\n
\nL\u2019\u00e9quipement partag\u00e9 doit \u00eatre convenablement nettoy\u00e9 pour pr\u00e9venir la contamination des produits ou des sols biologiques s\u2019il existe un risque que cet \u00e9quipement transporte des substances, semences ou cultures interdites. L’exploitant doit d\u00e9crire et documenter le proc\u00e9d\u00e9 de nettoyage (clause 5.2.1).<\/p>\nIrrigation \u2013 syst\u00e8mes communs<\/h3>\n
\nLes substances actives incluses dans le Magnicide ne peuvent entrer en contact avec les sols ou les cultures biologiques. Il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que le syst\u00e8me d\u2019irrigation utilis\u00e9 en production biologique ne contient plus aucun r\u00e9sidu de ces substances (voir la clause 5.7).<\/p>\nPoteaux trait\u00e9s<\/h3>\n
Certification de plantations- huiles alimentaires<\/h3>\n
\nLes exigences des ‘Productions v\u00e9g\u00e9tales’ s’appliquent aux plantations d’arbres \u00e0 la ferme, alors que les exigences de la ‘Cueillette de plantes sauvages’ s’appliquent aux terres \u00e0 bois et terres publiques. La plante sauvage, d\u00e9finie \u00e0 la clause 3, est une ‘plante pr\u00e9lev\u00e9e ou r\u00e9colt\u00e9e dans son habitat naturel’.<\/p>\nProtection et promotion de la sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/strong><\/h3>\n
5.3 Semences et mat\u00e9riel de reproduction v\u00e9g\u00e9tale<\/h2>\n
Recherche de semences biologiques<\/h3>\n
Mat\u00e9riel de reproduction pour patates douces<\/h3>\n
Semences \u2013 zone tampon<\/h3>\n
Semences communes<\/h3>\n
\nOui. Les semences \u00ab communes \u00bb peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une distinction vari\u00e9tale, assujettie aux exigences relatives \u00e0 l’utilisation de semences non biologiques lorsque des semences \u00ab communes \u00bb biologiques ne sont pas disponibles sur le march\u00e9 (suivant la clause 5.3.5). Voir la d\u00e9finition de \u00ab disponible sur le march\u00e9 \u00bb \u00e0 la clause 3.<\/p>\nSemences pour engrais verts<\/h3>\n
\nOui. Toutes les semences utilis\u00e9es dans un syst\u00e8me de production biologique, tant pour les v\u00e9g\u00e9taux qui deviendront des aliments pour humains ou animaux ou qui seront incorpor\u00e9s dans le sol, sont soumises aux m\u00eames exigences d\u00e9finies \u00e0 la clause en 5.3. Elles doivent \u00eatre biologiques sauf dans les cas d’exception sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 la clause 5.3.5..<\/p>\nSemences – OGM<\/h3>\n
Mutag\u00e9n\u00e8se – cisg\u00e9n\u00e8se<\/h3>\n
Semences et mat\u00e9riel de reproduction v\u00e9g\u00e9tale non biologique<\/h3>\n
Semences \u2013 champs en conversion<\/h3>\n
Utilisation de semences GM avant la conversion<\/h3>\n
\nOui. Les substances interdites peuvent \u00eatre utilis\u00e9es avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois si elles ne sont pas cultiv\u00e9es en production parall\u00e8le avec des cultures biologiques de l’exploitation. Dans le cas des cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, la p\u00e9riode de conversion se calcule \u00e0 partir de la destruction de la culture, tel qu’\u00e9dict\u00e9 \u00e0 la clause 5.1.1.<\/p>\nSemences – traitements<\/h3>\n
Pourcentage biologique des semences<\/h3>\n
\nNon. Les semences, telles que d\u00e9finies dans la Loi sur les semences<\/em>, ne sont pas des denr\u00e9es alimentaires, et les enrobages ou traitements ne sont pas des ingr\u00e9dients alimentaires ; par cons\u00e9quent, la clause 9.2 de la norme CAN\/CGSB-32.310 ne s’applique pas et le calcul du pourcentage d’ingr\u00e9dients biologiques n’est pas applicable. Les produits \u00e0 base de semences doivent \u00eatre compos\u00e9s \u00e0 100 % de semences biologiques et tout enrobage ou traitement doit figurer dans le tableau 4.2 (colonne 1 ou 2) ou dans le tableau 7.3 de la norme CAN\/CGSB-32.311, conform\u00e9ment \u00e0 la clause 9.1.3 e) de la norme CAN\/CGSB 32.310.<\/p>\nCulture de tissus<\/h3>\n