Est-ce qu’il y a des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle interdisant l’alternance entre les productions biologique et non biologique d\u00e9finie au paragraphe 5.1.7? (6)<\/strong> Qu’est-il exig\u00e9 pour qu’une ferme certifi\u00e9e maintienne son statut biologique apr\u00e8s une p\u00e9riode au cours de laquelle aucune certification n’\u00e9tait requise pour la vente de ses produits? (97)<\/strong> Si un producteur est propri\u00e9taire de deux exploitations, une exploitation biologique et l’autre non biologique, est- ce que l’exploitation non biologique doit \u00eatre convertie tel que prescrit aux clauses 5.1.3 et 5.1.4? (488) – 29 juin 2020<\/strong> Comment doit-on mesurer la zone tampon dans un verger? (138.1)<\/strong> Est-ce qu\u2019une zone tampon plus grande que 8 m peut \u00eatre exig\u00e9e advenant des circonstances particuli\u00e8res, lorsque, par exemple, des substances interdites sont appliqu\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 expos\u00e9 au vent d\u2019un verger biologique? (138.2)<\/strong> Doit-on pouvoir distinguer visuellement la culture cultiv\u00e9e en zone tampon de la culture biologique? (272)<\/strong> Une zone tampon peut-elle \u00eatre \u00e9tablie sur un champ n’appartenant pas \u00e0 l’exploitation ? (499.1) – 18 d\u00e9c 2020<\/strong> Une haie nouvellement plant\u00e9e et immature \u00e9limine-t-elle la n\u00e9cessit\u00e9 d’une zone tampon de 8 m ? (499.2)\u00a0<\/strong>– 18 d\u00e9c 2020<\/strong><\/p>\n Non. Lorsqu’il existe un risque de contamination, cette nouvelle plantation est insuffisante et une zone tampon de 8 m devra \u00eatre mise en place jusqu’\u00e0 ce que la haie croisse. Une barri\u00e8re physique efficace n’a pas besoin d’avoir une largeur de 8 m\u00e8tres.<\/p>\n S’agit-il de production parall\u00e8le lorsque la production du m\u00eame type de culture est d\u00e9cal\u00e9e dans le temps? (73)<\/strong> Est-ce que la production parall\u00e8le peut \u00eatre permise si les proc\u00e9dures pour pr\u00e9venir le m\u00e9lange des produits biologiques et non biologiques ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es? (1)<\/strong><\/p>\n La norme (5.1.4) interdit la production parall\u00e8le de la plupart des cultures non distinguables au sein de la m\u00eame entreprise. Certaines exceptions assorties de conditions existent (p.ex. cultures vivaces (d\u00e9j\u00e0 plant\u00e9es), installations de recherche en agriculture, production de semence, mat\u00e9riel de multiplication v\u00e9g\u00e9tative et plants repiqu\u00e9s). Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 5.1.5 pour davantage d’information. Les exploitations apr\u00e8s r\u00e9colte ne sont pas assujetties \u00e0 cette interdiction.<\/p>\n Est-ce que le mot ‘simultan\u00e9e’ de 3.52 \u00a0qui d\u00e9finit la production parall\u00e8le s\u2019applique:<\/strong><\/p>\n a) \u00e0 la g\u00e9ographie (p.ex. est-ce li\u00e9 \u00e0 une ferme isol\u00e9e des autres fermes d\u00e9tenues et administr\u00e9es par la m\u00e8ne exploitation biologique?) – 26 sep 2019<\/strong><\/p>\n L’exigence est que les m\u00eames cultures ou cultures similaires cultiv\u00e9es sous r\u00e9gie conventionnelle et biologique dans une exploitation soient visuellement distinguables, quel que soit le site sp\u00e9cifique de l’exploitation.<\/p>\n b) aux rotations des cultures (p.ex. quand une exploitation a deux unit\u00e9s de production, une culture non-bio peut-elle \u00eatre cultiv\u00e9e dans le champ 1 (toujours conventionnelle) \u00e0 l’ann\u00e9e A et une culture biologique du m\u00eame type cultiv\u00e9e dans le champ 2 (toujours biologique) \u00e0 l’ann\u00e9e B quand une culture diff\u00e9rente est cultiv\u00e9e dans le champ 1)? (450.1)\u00a0<\/strong>– 26 sep 2019<\/strong><\/p>\n Dans l’exemple cit\u00e9, la m\u00eame culture serait plant\u00e9e \u00e0 des ann\u00e9es diff\u00e9rente; cette culture ne serait donc consid\u00e9r\u00e9e ni simultan\u00e9e ni parall\u00e8le.<\/p>\n 5.1.4 \u00e9dicte que la production parall\u00e8le est une exception \u00e0 la conversion compl\u00e8te de l’entreprise vers la r\u00e9gie biologique. Le terme \u00ab\u00a0exploitation\u00a0\u00bb est d\u00e9fini \u00e0 3.47 et peut inclure plusieurs unit\u00e9s de production, mais \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb n’est pas d\u00e9fini dans la norme. Quelle est la diff\u00e9rence entre \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb exploitation\u00a0\u00bb? (450.2)\u00a0<\/strong>– 26 sep 2019<\/strong> Est-ce que les termes ‘ferme, compagnie, ou organisation’ inclus dans la d\u00e9finition 3.47\u00a0d’une exploitation incluent les divisions s\u00e9par\u00e9es et distinctes d’un conglom\u00e9rat global alimentaire, chaque division ayant un nom d’affaires, une administration et une location g\u00e9ographique distincts pour la production de cultures? (450.3)\u00a0<\/strong>– 26 sep 2019<\/strong> <\/p>\n Les cultures biologiques et conventionnelles doivent-elles se distinguer visuellement lorsqu’elles sont cultiv\u00e9es au champ, ou seulement une fois r\u00e9colt\u00e9es, comme le ma\u00efs biologique cultiv\u00e9 pour le grain et le ma\u00efs conventionnel cultiv\u00e9 pour l’ensilage ? (552) 15 juin 2022<\/strong><\/p>\n Il suffit que les cultures biologiques et conventionnelles se distinguent visuellement apr\u00e8s la r\u00e9colte pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des productions parall\u00e8les.<\/p>\n <\/p>\n Un\u00a0<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0en production hydroponique (non biologique) peut-il produire les m\u00eames produits sous r\u00e9gie biologique? (261)<\/strong> Lors d’un changement au niveau de la gestion d’une op\u00e9ration certifi\u00e9e, est-il n\u00e9cessaire d’imposer une p\u00e9riode de conversion? (58) 15 juin 2022<\/strong><\/p>\n Non. Un changement de gestion ou de contr\u00f4le par le nouveau propri\u00e9taire\/exploitant\/gestionnaire d’une exploitation biologique ne n\u00e9cessite pas d’imposer une p\u00e9riode de conversion.<\/p>\n <\/p>\n Est-ce que les exigences d\u00e9finies \u00e0 5.1.1 et requ\u00e9rant que le sol soit conforme \u00e0 la norme 12 mois avant la r\u00e9colte, s’appliquent aux nouveaux champs ajout\u00e9s \u00e0 une application existante? (8)<\/strong> La p\u00e9riode de conversion de 36 mois d\u00e9bute-t-elle \u00e0 la date \u00e0 laquelle l’ultime culture issue du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 sem\u00e9e? Ou lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9e? (459.1) – 21 juin 2019 – 18 ao\u00fbt 2020<\/strong> Au cours de la p\u00e9riode de conversion, un\u00a0<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0doit-il consulter son OC avant d’appliquer des amendements \u00e0 ses cultures? (459.2) –\u00a0<\/strong>21 juin 2019<\/strong> <\/p>\n Les cultures produites pendant la saison de la premi\u00e8re inspection d’un exploitant qui demande une premi\u00e8re certification sous le RBC peuvent-elles \u00eatre stock\u00e9es et vendues comme biologiques l’ann\u00e9e suivante apr\u00e8s que le client a re\u00e7u la certification ? (570) 19 d\u00e9cembre 2022<\/strong><\/p>\n Non. Selon la clause 5.1.1, (32.310), la norme doit \u00eatre pleinement appliqu\u00e9e apr\u00e8s l’application pendant 12 mois sur l’unit\u00e9 de production avant la premi\u00e8re r\u00e9colte. Par cons\u00e9quent, seules les r\u00e9coltes \u00e9valu\u00e9es lors de la seconde inspection seront admissibles \u00e0 la certification.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Est-ce que tous les types de plantes, incluant les plantes p\u00e9rennes, peuvent \u00eatre cultiv\u00e9es en contenants ou dans une structure hors-sol (p.ex. goutti\u00e8res sur\u00e9lev\u00e9es) tout en \u00e9tant conforme \u00e0 la norme biologique? (396)<\/strong> Si des arbres ou des vignes non biologiques sont plant\u00e9s avant la fin de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois requise pour certifier la terre, le fruit pourrait-il \u00e9ventuellement \u00eatre certifi\u00e9 biologique? (431) – 19 avr 2019<\/strong> Comment doit-on consid\u00e9rer la note de 5.2.2 qui d\u00e9crit les distances d’isolement g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es pour pr\u00e9venir la contamination par les cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique? (282)<\/strong> Est-ce que la mention ‘(pour la production de semences)’ de la note 5.2.2 d fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la luzerne biologique ou \u00e0 la luzerne transg\u00e9nique? (282.1)<\/strong> Mon champ de ma\u00efs sucr\u00e9 est entour\u00e9 de cultures de ma\u00efs GM. Comme je fais plusieurs plantations, je sais que le pollen du ma\u00efs contamine parfois ma culture, mais je ne dispose d’aucun autre emplacement pour localiser ma culture et pr\u00e9venir la contamination. Est-ce que cette culture peut demeurer conforme \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res\u00a0<\/strong>de 4.4.4. et 5.5.2 d) relatifs \u00e0 la<\/strong>\u00a0gestion des risques de contamination par les OGM ? (296)<\/strong><\/p>\n Les produits des fermes dont les exploitants appliquent syst\u00e9matiquement des strat\u00e9gies d’att\u00e9nuation visant \u00e0 \u00e9liminer les risques de contamination par le pollen GM seront consid\u00e9r\u00e9s conformes.<\/p>\n Quel est l’impact sur l’octroi de la certification d’une dispersion accidentelle de boulettes de plastique dans un champ biologique,\u00a0<\/strong>ou lors d\u2019une contamination par un pesticide \u00e9pandu dans le cadre d’un programme gouvernemental de contr\u00f4le des organismes nuisibles?<\/strong>\u00a0(67, 69)<\/strong><\/p>\n La norme exige qu’une p\u00e9riode de conversion de 36 mois soit prescrite suite \u00e0 l’application d’une substance interdite (5.1.1). D\u00e9pendamment de la nature et de l’ampleur de la contamination, des bandes tampons autour de la zone contamin\u00e9e et\/ou une p\u00e9riode de transition peuvent constituer des mesures raisonnables pour maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 biologique (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 5.2.2). Une solution normative qui s’applique universellement \u00e0 tous les cas de contamination potentielle n’est pas envisageable, mais quoi qu’il en soit, le niveau de risque doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et tout doit \u00eatre tent\u00e9 pour minimiser l’impact n\u00e9gatif sur le produit final. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Introduction, III Pratiques de la production biologique, 5e paragraphe.<\/p>\n Si des semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (trait\u00e9es ou non-trait\u00e9es) sont d\u00e9pos\u00e9es accidentellement dans un champ biologique, faut-il imposer une conversion de 36 mois pour que ce champ soit \u00e0 nouveau conforme? (313.1)<\/strong> Si des semences GM sont accidentellement sem\u00e9es dans un champ de production biologique, la conversion de 36 mois est-elle requise? (313.2)<\/strong> Si des semences GM sont intentionnellement sem\u00e9es dans un syst\u00e8me de production biologique, est-ce qu’une conversion de 36 mois est requise apr\u00e8s l’enl\u00e8vement des plants? (313.3) 22 mars 2023<\/strong> Est-ce que les lubrifiants utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9quipement de r\u00e9colte sont encadr\u00e9s par la norme? (122)<\/strong> Est-ce qu’il y a des exigences pour le nettoyage de l’\u00e9quipement de ferme qui est partag\u00e9e avec des producteurs non biologiques? Est-ce que le partage des \u00e9quipements pourrait mettre en danger la certification biologique? (147)<\/strong> Est-ce qu’un fermier peut irriguer sa terre avec un syst\u00e8me d’irrigation qui utilise Magnicide? (19) (104)<\/strong> Est-ce que l\u2019immersion de poteaux de bois non trait\u00e9s dans la cire de paraffine ou l\u2019utilisation d\u2019une gaine de poly\u00e9thyl\u00e8ne sont permises en 5.2.3 (186)?<\/strong><\/p>\n Oui. Les recouvrements de paraffine ou de poly\u00e9thyl\u00e8ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. L\u2019interdiction des traitements de bois en 5.2.3 avait pour but d\u2019\u00e9liminer les toxines commun\u00e9ment utilis\u00e9es pour prolonger la vie des poteaux de bois.<\/p>\n Est-ce que la zone tampon entourant les poteaux trait\u00e9s est permanente ou ne s’applique qu’en p\u00e9riode de conversion? (12.1)<\/strong><\/p>\n La norme ne prescrit aucune zone tampon autour des poteaux de cloture trait\u00e9s. Il est toutefois n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir une zone tampon lorsqu’un voisin installe des poteaux trait\u00e9s en bordure d’une zone en culture. L’\u00e9tat et la largeur de la zone tampon seront alors d\u00e9termin\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n Que survient-il lorsqu’un exploitant qui soumet une application installe des poteaux trait\u00e9s? (12.2)<\/strong> Que survient-il lorsque qu’une exploitation biologique certifi\u00e9e installe des poteaux trait\u00e9s? (12.3)<\/strong> Est-ce que les restrictions relatives au bois trait\u00e9 en 5.2.3 a (32.310) s’appliquent aux \u00e9tables et b\u00e2timents d’\u00e9levage? (314)<\/strong> Si des huiles alimentaires sont produites depuis une plantation d’arbres, c.-\u00e0-d. des surfaces de la ferme plant\u00e9es d’arbres dans ce but sp\u00e9cifique, ces huiles alimentaires doivent-elles \u00eatre certifi\u00e9es sous la section ‘Productions v\u00e9g\u00e9tales’ (section 5) ou ‘Cueillette de plantes sauvages’ (section 7.6) de la NBC? Si ces m\u00eames huiles alimentaires proviennent d\u2019arbres qui croissent sur des terres \u00e0 bois ou des terres publiques, quelle est la clause qui s’applique? (341)<\/strong> Un exploitant est-il tenu d’appliquer des pratiques de gestion et des \u00e9l\u00e9ments pour promouvoir et prot\u00e9ger la sant\u00e9 de l’\u00e9cosyst\u00e8me sur son exploitation lorsque les terres et le territoire adjacents appliquent de telles pratiques ou \u00e9l\u00e9ments ? (542) <\/strong><\/p>\n Oui. Ces pratiques ou \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au syst\u00e8me de production de chaque exploitation biologique conform\u00e9ment aux clauses 1.2 et 5.2.4 de 32.310, et selon les Principes g\u00e9n\u00e9raux de la production biologique, Introduction 0.2.<\/p>\n Une recherche de semences biologiques est-elle n\u00e9cessaire si des semences non biologiques sont en stock ? (619) 22 juillet 2024<\/strong><\/p>\n Non. Une recherche de semences biologiques n’est pas n\u00e9cessaire si une recherche document\u00e9e a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e par l’organisme de certification au moment de l’achat des semences non biologiques.<\/p>\n Sachant que les patates douces sont class\u00e9es comme des cultures p\u00e9rennes, quelles sont les exigences relatives au mat\u00e9riel de reproduction en production de patates douces biologiques? (554) 8 ao\u00fbt 2022<\/strong><\/p>\n Les patates douces peuvent \u00eatre vivaces dans un environnement subtropical, mais dans le climat nordam\u00e9ricain, elles ne produisent pas de r\u00e9colte au-del\u00e0 de la premi\u00e8re saison, ne sont pas vivaces suivant la d\u00e9finition de 3.54 et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une culture annuelle. Les semis doivent \u00eatre biologiques. Les boutures, si elles ne sont pas disponibles sous forme biologique sur le march\u00e9 (5.3.2), peuvent \u00eatre trait\u00e9es avec des substances figurant dans les tableaux 4.2 ou 7.3 des LSP (5.3.1).<\/p>\n Si du mat\u00e9riel de reproduction pour plantes vivaces non trait\u00e9 avec des pesticides interdits est plant\u00e9 sur une ferme biologique, la r\u00e9colte peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme biologique d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e? (200)<\/strong> Est-ce que les semences produites dans les zones tampons sont acceptables en production biologique? (17.1)<\/strong> Est-ce que les semences communes non biologiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es si les semences communes biologiques ne sont pas disponibles? (17.2)<\/strong> Est-ce que les semences utilis\u00e9es pour cultiver des engrais verts qui seront incorpor\u00e9s au sol doivent \u00eatre biologiques? (269)<\/strong> Quel niveau de contamination par des semences GM serait tol\u00e9rable en production biologique? Est-ce la responsabilit\u00e9 de l’<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0ou du fournisseur de semences de v\u00e9rifier le niveau de contamination des semences destin\u00e9es \u00e0 la production biologique? (41)<\/strong><\/p>\n Comme les tests de d\u00e9pistage de la contamination par des OGM ne sont pas obligatoires, la norme ne pr\u00e9cise pas qui est responsable de la v\u00e9rification de la contamination par des OGM, ni quel niveau de contamination est acceptable. Mais toutes les exploitations qui cultivent des cultures \u00e0 haut risque ont la responsabilit\u00e9 d’att\u00e9nuer le risque de contamination par des OGM (5.2.2 f) au mieux de leurs capacit\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans leur plan de gestion des risques li\u00e9s aux OGM (4.4.4). Des tests pourraient alors \u00eatre effectu\u00e9s pour \u00e9valuer l’efficacit\u00e9 du plan mis en \u0153uvre. Les organismes de certification ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des tests en cas de suspicion de fraude ou de contamination.<\/p>\n Est-ce que les semences obtenues par mutag\u00e9n\u00e8se ou cisg\u00e9n\u00e8se sont consid\u00e9r\u00e9es comme des modifications g\u00e9n\u00e9tiques interdites par la norme? (255) 3 mai 2022<\/strong><\/p>\n La mutagen\u00e8se et la cisg\u00e9n\u00e8se effectu\u00e9es par le recours au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique sont interdites par la norme (3.31). La mutag\u00e9n\u00e8se et la cisg\u00e9n\u00e8se du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique v\u00e9g\u00e9tal ne peuvent s’effectuer que par des techniques de s\u00e9lection traditionnelles.<\/p>\n Lors de l’utilisation de mat\u00e9riel de reproduction non biologique (tels que boutures\/tissu v\u00e9g\u00e9tal) \u00e0 cause de l’indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riel biologique (tel que permis \u00e0 la clause 5.3 de 32.310), \u00e0 quelle \u00e9tape les plants ou transplants qui en r\u00e9sultent sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme biologiques et peuvent \u00eatre vendus comme tels? (475) – 17 f\u00e9vrier 2020<\/strong> Les semences cultiv\u00e9es sur des terres en conversion peuvent-elles \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des semences\/tubercules biologiques (5.3) si elles sont utilis\u00e9es sur l\u2019exploitation o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 produites ? (113)<\/strong> Est-ce que les substances interdites, incluant les semences GM, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans les champs qui ne sont pas encore soumis \u00e0 la p\u00e9riode de conversion de 36 mois? (468)\u00a0<\/strong>– 2 d\u00e9cembre 2019<\/strong> Peut-on utiliser une solution d\u2019eau de Javel sur les semences biologiques? Ou non biologiques? (77)<\/strong><\/p>\n Non. Une solution de blanchiment contenant une concentration de chlore sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l’eau potable municipale (voir tableau 7.3 Compos\u00e9s du chlore) ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e pour les nettoyer ou les traiter les semences biologiques avant leur utilisation. Le chlore ne peut \u00eatre utilis\u00e9 sur les semences non biologiques qu’entre la r\u00e9colte et le stockage. Les semences non biologiques achet\u00e9es par une exploitation biologique doivent \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que les semences biologiques.<\/p>\n Est-ce que les produits d’enrobage ou de traitement doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s lors du calcul du pourcentage biologique d’une semence biologique? (472)\u00a0<\/strong>– 2 d\u00e9cembre 2019<\/strong> Est-ce que les propagules produites par multiplication v\u00e9g\u00e9tative in vitro sont r\u00e9gies par 5.3 de CAN\/CGSB-32.310 et doivent \u00eatre produites conform\u00e9ment \u00e0 la norme?<\/strong> (203) 6 d\u00e9cembre 2021<\/strong> Est-ce que les descendants des semences\/plantes GM peuvent \u00eatre biologiques? (256)<\/strong> Si un producteur g\u00e8re une plante vivace (comme les fraises) comme une culture annuelle (r\u00e9colt\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur des 12 mois suivant la plantation) \u00e0 partir de semis, ces semis doivent-ils \u00eatre biologiques ? (641) 5 mai 2025<\/strong><\/p>\n Si les semis (consid\u00e9r\u00e9s comme du mat\u00e9riel de reproduction) n’ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec des substances interdites, une culture peut \u00eatre r\u00e9colt\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur des 12 mois suivant la plantation (comme une culture annuelle).<\/p>\n NOTE Les NBC 2020 ne diff\u00e9rencient pas les semis\/plants repiqu\u00e9s p\u00e9rennes (plantes en terre) du mat\u00e9riel de reproduction p\u00e9renne. Ce point est en cours de r\u00e9vision dans le cadre de la r\u00e9vision 2025 des NBC.<\/p>\n
\n5.1.7 vise \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019alternance abusive entre les productions biologique et non biologique. Un organisme de certification peut faire face \u00e0 des situations d\u2019alternance qui ne r\u00e9sulteraient pas d\u2019une attitude abusive de la part de l\u2019exploitant. Dans ces cas-l\u00e0, l\u2019organisme de certification devrait noter que, bien que la certification biologique ait \u00e9t\u00e9 suspendue, l\u2019exploitant n\u2019a pas intentionnellement contrevenu \u00e0 5.1.7. Ces situations incluraient :
\n\u2022 des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019exploitant et ayant entra\u00een\u00e9 la perte de la certification (p.ex. l\u2019utilisation obligatoire d\u2019une substance interdite, un d\u00e9sastre naturel, un \u00e9chec financier)
\n\u2022 des circonstances o\u00f9 la perte de la certification n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la gestion ou \u00e0 une prise de d\u00e9cision op\u00e9rationnelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation biologique (p.ex. la mort d\u2019un membre de la famille, des probl\u00e8mes matrimoniaux, le transfert interg\u00e9n\u00e9rationnel).<\/p>\n
\nDans le cas o\u00f9 un exploitant met sa certification en veilleuse, il faut appliquer pour recertifier l\u2019exploitation en conformit\u00e9 avec les exigences du R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada qui s’applique aux nouvelles exploitations.<\/p>\n\u00catre propri\u00e9taire d\u2019exploitations biologique et non-biologique<\/h3>\n
\nSi l’exploitation non-biologique est une entit\u00e9 l\u00e9gale distincte, elle n’est pas assujettie aux exigences de la conversion biologique \u00e9dict\u00e9es \u00e0 5.1.3 et 5.1.4. Mais si l’exploitation non biologique n’est pas une entit\u00e9 l\u00e9gale distincte, 5.1.3 et 5.1.4 s’appliquent. Voir la description d’une ‘entit\u00e9 l\u00e9gale’ \u00e0 la clause C.2.4.4 du\u00a0Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime bio-Canada.<\/p>\nZone tampon<\/h3>\n
\nLa distance est mesur\u00e9e de la limite du feuillage du verger biologique \u00e0 la limite du feuillage de la section non biologique. Si une portion de certains arbres est incluse \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la distance de 8 m\u00e8tres, les fruits de la r\u00e9colte de ces arbres sont r\u00e9colt\u00e9s et vendus comme non biologiques. Comme la canop\u00e9e des arbres prend de l\u2019ampleur avec le temps, ces zones tampons doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es annuellement pour en v\u00e9rifier la conformit\u00e9.<\/p>\n
\nOui. 5.2.2 \u00e9dicte qu\u2019il \u00ab est requis d\u2019\u00e9tablir des zones tampons distinctes ou d\u2019autres barri\u00e8res physiques suffisantes pour pr\u00e9venir la contamination \u00bb. S\u2019il existe un risque de contamination, une zone tampon de 8 m ou plus (5.2.2 a) ou d\u2019autres barri\u00e8res efficaces (5.2.2 b) doivent \u00eatre utilis\u00e9es. Pour les distances d\u2019isolement relatives aux cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note \u00e0 5.2.2.<\/p>\n
\nNon. La m\u00eame culture peut \u00eatre plant\u00e9e dans la zone tampon si la culture de la zone tampon est r\u00e9colt\u00e9e et s\u00e9par\u00e9e de la r\u00e9colte biologique et que cette s\u00e9gr\u00e9gation est document\u00e9e.<\/p>\nZone tampon externe<\/h3>\n
\nOui, la zone tampon est mesur\u00e9e \u00e0 partir de la limite de la zone trait\u00e9e avec une substance interdite jusqu’\u00e0 la limite de la culture biologique, quelle que soit l’exploitation qui poss\u00e8de\/g\u00e8re le champ dans la zone tampon; cependant, l’OC doit avoir la capacit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de cette bande tampon.<\/p>\nZone tampon \u2013 haie immature<\/h3>\n
Production parall\u00e8le<\/h3>\n
\nLa production non simultan\u00e9e de cultures (biologiques et non biologiques) visuellement impossibles \u00e0 distinguer n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une production parall\u00e8le. Voir 3.52.<\/p>\n
\nEntreprise et exploitation sont des termes synonymes.<\/p>\n
\nSi chaque division est une entit\u00e9 l\u00e9gale, elles doivent \u00eatre certifi\u00e9es individuellement. Si le conglom\u00e9rat alimentaire est une entit\u00e9 certifi\u00e9e, toute production parall\u00e8le \u00e0 l’int\u00e9rieur du conglom\u00e9rat serait interdite m\u00eame si les divisions ont des noms distincts (m\u00eame si la production se fait \u00e0 des divisions diff\u00e9rentes). (Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la description d’entit\u00e9 l\u00e9gale dans la clause C.2.4.4 du\u00a0Manuel de fonctionnement du R\u00e9gime Bio-Canada).<\/p>\nProduction parall\u00e8le apr\u00e8s la r\u00e9colte<\/h3>\n
Production parall\u00e8le et hydroponie<\/h3>\n
\nNon. 5.1.4 ne permet pas la production parall\u00e8le de cultures annuelles visuellement impossibles \u00e0 distinguer, quel que soit le mode de production non biologique.<\/p>\nConversion \u2013 Nouvelle gestion<\/h3>\n
Conversion \u2013 Ajout de nouveaux champs<\/h3>\n
\nS\u2019il est possible de v\u00e9rifier qu\u2019aucune substance interdite n\u2019y a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au cours des 36 derniers mois, aucune p\u00e9riode de conversion n\u2019est requise pour la certification de nouveaux champs ajout\u00e9s aux exploitations existantes. Voir 5.1.2.<\/p>\nConversion d\u2019un champ de cultures issues du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique<\/h3>\n
\nLa p\u00e9riode de conversion de 36 mois d\u00e9bute \u00e0 la date \u00e0 laquelle une culture interdite issue du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite (p.ex. r\u00e9colt\u00e9e, labour\u00e9e, sarcl\u00e9e).<\/p>\nSupervision de l\u2019OC pendant la conversion<\/h3>\n
\nL’OC doit superviser l’op\u00e9ration pendant les 12 derniers mois de la conversion, non pas pendant les 36 mois prescrits par la norme. Cependant, des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur les intrants doivent \u00eatre collig\u00e9es pendant les 36 mois de la conversion afin que l’OC en v\u00e9rifie la conformit\u00e9. Pour les nouvelles exploitations, il faut soumettre l\u2019application aupr\u00e8s de l\u2019OC 15 mois avant la mise en march\u00e9 pr\u00e9vue des produits vendus comme biologiques afin que l’OC supervise l’exploitation pendant les 12 derniers mois de la conversion.<\/p>\n<\/a><\/a>Statut des cultures apr\u00e8s la premi\u00e8re application<\/h3>\n
Type de plantes cultiv\u00e9es en contenants<\/h3>\n
\nOui. Les v\u00e9g\u00e9taux, incluant les vari\u00e9t\u00e9s p\u00e9rennes, peuvent \u00eatre cultiv\u00e9s en contenants, ou dans toute structure hors-sol en serre, ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur si le milieu de croissance satisfait aux exigences de 7.5.2.1\u00a0et est conforme \u00e0 la d\u00e9finition du sol (3.73\u00a0– 32.310). Il faut cependant noter que, pour les cultures en treillis ou tuteuris\u00e9es, le syst\u00e8me de production doit aussi satisfaire les exigences de 7.5 (32.310).<\/p>\nArbres ou des vignes non biologiques plant\u00e9s avant la fin de la conversion<\/h3>\n
\nLe fruit serait biologique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de conversion (5.1.1) ou 12 mois apr\u00e8s la date de la plantation (5.3 b) – soit \u00e0 la date la plus tardive. Par exemple, si le producteur plante du mat\u00e9riel de reproduction non biologique 4 mois avant la date de conversion de la terre, le fruit r\u00e9colt\u00e9 ne pourra \u00eatre biologique que 8 mois apr\u00e8s cette date de conversion.<\/p>\n5.2 Facteurs environnementaux<\/h2>\n
Distances d’isolement<\/h3>\n
\nLes distances d’isolement sont l’une des nombreuses strat\u00e9gies qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es pour r\u00e9duire les risques de contamination. Des distances plus courtes que celles d\u00e9crites dans la note 5.2.2 peuvent \u00eatre tout aussi efficaces, d\u00e9pendamment de la direction du vent, de la topographie, de la v\u00e9g\u00e9tation, etc. D’autres strat\u00e9gies de r\u00e9duction des risques telles que le semis diff\u00e9r\u00e9, les rang\u00e9es p\u00e9riph\u00e9riques, etc. peuvent \u00eatre aussi efficaces, appliqu\u00e9es seules ou en combinaison avec d’autres m\u00e9thodes. N’oubliez pas que les notes et les exemples ne sont pas ex\u00e9cutoires et ne sont utilis\u00e9s que pour fournir de l’information additionnelle ou des indications relatives \u00e0 l’application de la norme.<\/p>\nNote \u2013 clause 5.5.2 d)<\/h3>\n
\nLes champs de production de semences de luzerne biologique doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 3 km de TOUS les champs de luzerne transg\u00e9nique (que ce soit la luzerne transg\u00e9nique pour la production de foin ou de semences).<\/p>\nChamp de ma\u00efs entour\u00e9 de cultures de ma\u00efs GM<\/h3>\n
Contamination accidentelle<\/h3>\n
Semences GM dans un champ biologique<\/h3>\n
\nIl n’est pas n\u00e9cessaire d’imposer une conversion de 36 mois si les semences GM ne sont pas trait\u00e9es. Cependant, les d\u00e9p\u00f4ts de ces semences non trait\u00e9es doivent \u00eatre enlev\u00e9s d\u00e8s que l’accident est d\u00e9couvert. Si les semences sont trait\u00e9es, l’aire o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9es les semences doit \u00eatre soumise \u00e0 une conversion de 36 mois et une zone tampon de 8 m\u00e8tres doit \u00eatre \u00e9tablie (5.2.2).<\/p>\n
\nOui. Les semences GM sont des des mat\u00e9riaux interdits (voir la d\u00e9finition 3.63) et produites \u00e0 l’aide de techniques interdites (1.4); les champs contamin\u00e9s avec des produits issus du\u00a0 g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique doivent \u00eatre soumis \u00e0 une conversion de 36 mois pour \u00eatre de nouveau biologiques. Toute plante ayant germ\u00e9 depuis ces semences GM doit \u00eatre d\u00e9truite avant la formation de graines, d\u00e8s que l’incident est observ\u00e9. En ce cas, la conversion de 36 mois sera calcul\u00e9e depuis le moment o\u00f9 les plantes GM ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites (p.ex. fauch\u00e9es, labour\u00e9es).<\/p>\n
\nNon. Il n’est pas pertinent d’envisager une nouvelle conversion pour cette exploitation. Alterner entre les modes biologique et non biologique est interdit (5.1.7 -32.310).<\/p>\n\u00c9quipement – lubrifiants<\/h3>\n
\nIl n\u2019y aucune r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique aux mat\u00e9riaux tels que les lubrifiants dans la norme. L\u2019\u00e9quipement doit donc \u00eatre bien entretenu pour minimiser toute contamination potentielle du sol (5.2.1).<\/p>\n\u00c9quipement – partage<\/h3>\n
\nL\u2019\u00e9quipement partag\u00e9 doit \u00eatre convenablement nettoy\u00e9 pour pr\u00e9venir la contamination des produits ou des sols biologiques s\u2019il existe un risque que cet \u00e9quipement transporte des substances, semences ou cultures interdites. L’exploitant doit d\u00e9crire et documenter le proc\u00e9d\u00e9 de nettoyage (5.2.1).<\/p>\nIrrigation \u2013 syst\u00e8mes communs<\/h3>\n
\nLes substances actives incluses dans le Magnicide ne peuvent entrer en contact avec les sols ou les cultures biologiques. Il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que le syst\u00e8me d\u2019irrigation utilis\u00e9 en production biologique ne contient plus aucun r\u00e9sidu de ces substances.<\/p>\nPoteaux trait\u00e9s<\/h3>\n
\nUne conversion de 36 mois d\u00e9marrant \u00e0 la date de l’installation des poteaux s’applique \u00e0 l’unit\u00e9 de production concern\u00e9e (p.ex. champ(s)) o\u00f9 les poteaux ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s) (5.2.3 a).<\/p>\n
\nCela entrainerait la perte de la certification des unit\u00e9s de production (p.ex. champ(s)) o\u00f9 les poteaux ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s) (5.2.3a).<\/p>\nPoteaux trait\u00e9s en production d\u2019animaux d\u2019\u00e9levage<\/h3>\n
\nOui. Comme la production d’animaux d’\u00e9levage est une activement li\u00e9e au sol (6.1.3), les restrictions li\u00e9es au bois trait\u00e9 en 5.2.3 a s’appliquent tant aux unit\u00e9s de productions v\u00e9g\u00e9tales qu’aux unit\u00e9s de production d’animaux d’\u00e9levage, y incluant les installations d’\u00e9levage.<\/p>\nCertification de plantations- huiles alimentaires<\/h3>\n
\nLes exigences des ‘Productions v\u00e9g\u00e9tales’ s’appliquent aux plantations d’arbres \u00e0 la ferme, alors que les exigences de la ‘Cueillette de plantes sauvages’ s’appliquent aux terres \u00e0 bois et terres publiques. La plante sauvage, d\u00e9finie \u00e0 la clause 3.85,\u00a0est une ‘plante pr\u00e9lev\u00e9e ou r\u00e9colt\u00e9e dans son habitat naturel’.<\/p>\nProtection et promotion de la sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/strong><\/h3>\n
5.3 Semences et mat\u00e9riel de reproduction v\u00e9g\u00e9tale<\/h2>\n
Recherche de semences biologiques<\/h3>\n
<\/h3>\n
Mat\u00e9riel de reproduction pour patates douces<\/h3>\n
<\/h3>\n
Vivaces – Conversion<\/h3>\n
\nSoumise \u00e0 nouveau au Comit\u00e9 d’interpr\u00e9tation des normes.<\/p>\nSemences \u2013 zone tampon<\/h3>\n
\nLes semences cultiv\u00e9es dans les zones tampons sont consid\u00e9r\u00e9es comme celles qui sont cultiv\u00e9es sur les fermes conventionnelles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’alin\u00e9a 5.2.2.c). Les exceptions concernant l’utilisation des semences biologiques sont d\u00e9crites en 5.3 a.<\/p>\nSemences communes<\/h3>\n
\nDans le contexte de 5.3 a, les semences dites \u00ab\u00a0communes\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une vari\u00e9t\u00e9 de semences pouvant \u00eatre assujetties aux exceptions qui r\u00e9gissent l’utilisation des semences biologiques. Voir 3.17, d\u00e9finition de \u00ab\u00a0disponible sur le march\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\nSemences pour engrais verts<\/h3>\n
\nOui. Toutes les semences utilis\u00e9es dans un syst\u00e8me de production biologique, tant pour les plantes qui deviendront des aliments pour humains ou animaux ou qui seront incorpor\u00e9es dans le sol, sont soumises aux m\u00eames exigences d\u00e9finies en 5.3 – Semences et mat\u00e9riel de reproduction v\u00e9g\u00e9tale. Elles doivent \u00eatre biologiques sauf dans les cas d’exception sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\nSemences – OGM<\/h3>\n
Mutag\u00e9n\u00e8se – cisg\u00e9n\u00e8se<\/h3>\n
Semences et mat\u00e9riel de reproduction v\u00e9g\u00e9tale non biologique<\/h3>\n
\nUne bouture ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e biologique qu’apr\u00e8s une ann\u00e9e (pour les cultures p\u00e9rennes) ou une saison de croissance (pour les cultures annuelles) sous r\u00e9gie biologique.<\/p>\nSemences \u2013 champs en conversion<\/h3>\n
\nOui. Contrairement \u00e0 la zone tampon o\u00f9 il existe un risque d’exposition \u00e0 des substances non permises (d\u00e9rive de pulv\u00e9risation), les terres en conversion sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la NBC. Par cons\u00e9quent, les semences cultiv\u00e9es sur une terre en conversion sont acceptables, car elles satisfont aux exigences de 5.3; elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 produites \u00e0 l’aide de substances ou par des pratiques interdites.<\/p>\nUtilisation de semences GM avant la conversion<\/h3>\n
\nOui. Les substances interdites peuvent \u00eatre utilis\u00e9es avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois si elles ne sont pas cultiv\u00e9es en production parall\u00e8le avec des cultures biologiques de l’exploitation. Veuillez noter que dans le cas des cultures GM, le p\u00e9riode de conversion se calcule \u00e0 partir de la r\u00e9colte et\/ou de la destruction de la culture, tel qu’\u00e9dict\u00e9 \u00e0 la QR 459.1.<\/p>\nSemences – traitements<\/h3>\n
Pourcentage biologique des semences<\/h3>\n
\nNon. Les semences ne sont pas r\u00e9gies par la clause 9, et le calcul du pourcentage d’ingr\u00e9dients biologiques ne s’applique pas. Les semences doivent \u00eatre biologiques et tout produit d’enrobage ou de traitement doit \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9 dans le tableau 4.2 , colonnes 1 & 2 des LSP.<\/p>\nCulture de tissus<\/h3>\n
\nOui. 5.3 s’applique aux propagules produites par multiplication v\u00e9g\u00e9tative in vitro.<\/p>\nDescendants des semences\/plantes GM<\/h3>\n
\nNon. L’utilisation de plantes ou semences GM est interdite.<\/p>\n<\/a>Cultures p\u00e9rennes r\u00e9gies comme des cultures annuelles<\/h3>\n
<\/a>Mat\u00e9riel de reproduction non biologique de plantes vivaces<\/h3>\n