Les clauses r\u00e9f\u00e9r\u00e9es dans les Questions et r\u00e9ponses finales sont des clauses de CAN\/CGSB-32.310, Principes g\u00e9n\u00e9raux et normes de gestion, \u00e0 moins d’indication contraire.<\/strong><\/p>\nNBC – Normes biologiques canadiennes<\/p>\n
RBC – R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n
OC – organisme de certification<\/p>\n
CAN\/CGSB-32.311 – Listes des substances permises<\/p>\n
<\/p>\n
6.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\nP\u00e2turages ext\u00e9rieurs et aires ext\u00e9rieures<\/h3>\n
Quelle est la diff\u00e9rence entre p\u00e2turages ext\u00e9rieurs et aires ext\u00e9rieures? (458.1)\u00a0<\/strong><\/p>\nLes \u00ab\u00a0p\u00e2turages ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb fournissent de la v\u00e9g\u00e9tation et de la nourriture aux animaux et sont requis pendant la saison de p\u00e2turage pour nourrir le b\u00e9tail; voir la clause 6.13 a). Les \u00ab\u00a0aires ext\u00e9rieures\u00a0\u00bb peuvent inclure ou non de la v\u00e9g\u00e9tation. Elles sont utilis\u00e9es pour soutenir la sant\u00e9 des animaux et encourager leurs comportements naturels tout au long de l’ann\u00e9e lorsqu’ils ne sont pas en p\u00e2turage. Voir la clause 6.7.1 a).<\/p>\n
\u0152ill\u00e8res\/mirettes pour volaille<\/h3>\n
Peut-on avoir recours aux \u0153ill\u00e8res\/mirettes avec ou sans attaches pour pr\u00e9venir le cannibalisme chez la volaille? (350)<\/strong>
\nLes \u0153ill\u00e8res\/mirettes ne sont permises que si elles n’ont pas d’attaches et lorsque toutes les autres m\u00e9thodes de gestion du cannibalisme ont \u00e9t\u00e9 mises en place et ont \u00e9chou\u00e9. La clause 6.1.6 requiert de consigner dans les registres les strat\u00e9gies mises en place pour r\u00e9duire l’utilisation des \u0153ill\u00e8res\/mirettes.<\/p>\n <\/p>\n
6.2 Origine des animaux d\u2019\u00e9levage<\/h2>\nAnimaux reproducteurs- R\u00e9gie biologique et non biologique<\/h3>\n
Veuillez clarifier la signification de la clause 6.2.1.3. Est-ce que des animaux nourris de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9titive d\u2019aliments conventionnels jusqu\u2019au dernier trimestre de la grossesse peuvent encore donner naissance \u00e0 des port\u00e9es conformes \u00e0 la norme? (87)<\/strong>
\nNon. Cette pratique n\u2019est pas permise. La clause 6.2.1.3 \u00a0ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la conversion de troupeaux entiers ou aux animaux utilis\u00e9s comme nouveaux reproducteurs (qu\u2019ils proviennent de l\u2019exploitation ou d\u2019une autre exploitation). Pour les animaux d\u00e9j\u00e0 sous r\u00e9gie biologique, l\u2019apport de nourriture non biologique \u00e0 tout moment de la gestation rendrait l\u2019animal et sa port\u00e9e non conformes (non biologiques). Les animaux d\u2019\u00e9levage (incluant \u00a0les animaux reproducteurs) ne peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s en alternant entre les r\u00e9gies biologique et non biologique. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la clause 6.2.1.2.<\/p>\nG\u00e9nisses converties \u00e0 la production biologique<\/h3>\n
Une exploitation biologique peut-elle acheter des g\u00e9nisses conventionnelles, les convertir \u00e0 l’agriculture biologique gr\u00e2ce \u00e0 une p\u00e9riode de conversion de 12 mois, puis les vendre comme animaux biologiques? (555.1<\/strong>)<\/p>\nNon. \u00a0La clause 6.2.1.4 exige que les \u00e9leveurs de ruminants produisent suffisamment d\u2019animaux de remplacement dans leur exploitation. Lorsque les animaux reproducteurs ne peuvent pas \u00eatre produits en nombre suffisant dans l\u2019exploitation, moins de 50% de ceux-ci peuvent provenir de l\u2019ext\u00e9rieur de la ferme. \u00a0Ces animaux de remplacement doivent \u00eatre biologiques except\u00e9 lorsque les conditions d\u00e9crites \u00e0 la clause 6.2.1.3 sont satisfaites, incluant le crit\u00e8re de la disponibilit\u00e9 sur le march\u00e9. Cons\u00e9quemment, tout animal reproducteur introduit dans l\u2019exploitation n\u2019est utile que sur cette exploitation.<\/p>\n
Animaux non biologiques sur une ferme biologique<\/strong><\/h3>\nLes animaux non biologiques introduits dans une exploitation biologique peuvent-ils devenir acceptables a) pour la reproduction ? b) pour l’abattage ? (48) (529)\u00a0<\/strong><\/p>\na) Oui. Les animaux reproducteurs peuvent passer de la r\u00e9gie conventionnelle \u00e0 la r\u00e9gie biologique et \u00eatre utilis\u00e9s comme animaux reproducteurs dans l\u2019exploitation biologique selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la norme (voir les clauses 6.2.1.2, 6.2.1.3 et 6.3.1. ), mais ils ne peuvent pas \u00eatre des animaux clon\u00e9s ou \u00eatre les descendants d\u2019animaux clon\u00e9s (clause 1.4), et doivent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme, y incluant d\u2019\u00eatre nourris d\u2019aliments biologiques (clause 6.7.6).<\/p>\n
b) Non. La viande provenant d\u2019un animal non biologique ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9e comme biologique, m\u00eame si l\u2019animal a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019exploitation biologique et peut \u00eatre utilis\u00e9 comme animal reproducteur biologique. Voir la clause 6.2.1.2 a).<\/p>\n
D\u00e9finition \u2013 animaux laitiers<\/h3>\n
Quelle est la d\u00e9finition de \u201canimaux laitiers\u201d dans la norme? (24.2)<\/strong>
\nUn \u00ab animal laitier \u00bb d\u00e9signe tout animal d\u2019un troupeau qui produit du lait destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine.<\/p>\nSemences sex\u00e9es<\/h3>\n
Est-ce que les semences sex\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en production biologique? (40)<\/strong>
\nOui, l\u2019utilisation de semences sex\u00e9es s\u00e9par\u00e9es m\u00e9caniquement est permis (voir la clause 6.2.1.1 a)).<\/p>\nTransfert d’embryon<\/h3>\n
Le transfert d’embryons (la r\u00e9cup\u00e9ration des \u0153ufs d’une femelle et son implantation dans un autre animal pour compl\u00e9ter la gestation) est-il permis? (240)<\/strong>
\nNon. La norme interdit le recours aux techniques de transfert d\u2019embryon \u00e0 la clause 6.2.1.1 b).<\/p>\nEst-ce qu’un animal issu du transfert embryonnaire peut \u00eatre introduit en production biologique? (214)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui; la viande de cet animal ne sera jamais biologique mais il pourra \u00eatre utilis\u00e9 comme animal reproducteur ou laitier (clause 6.2.1.2 a)) en \u00e9tant soumis aux exigences de la conversion de la clause 6.3.<\/p>\n
F\u00e9condation des \u0153ufs<\/h3>\n
Les oiseaux \u00e9clos depuis des \u0153ufs trait\u00e9s aux antibiotiques peuvent-ils \u00eatre certifi\u00e9s biologiques? (271)<\/strong>
\nNon. La clause 6.2.2.4 \u00e9dicte que ‘les \u0153ufs f\u00e9cond\u00e9s et les poussins d\u2019un jour ne doivent pas recevoir de m\u00e9dicaments autres que des vaccins’.<\/p>\nSoins de sant\u00e9 pour la volaille<\/h3>\n
Est-il correct d’interpr\u00e9ter la clause 6.2.2.4 comme suit: les poussins d’un jour et\/ou les \u0153ufs fertilis\u00e9s ne peuvent recevoir que des vaccins (aucun autre m\u00e9dicament), alors que les oiseaux de deux jours et plus peuvent recevoir des vaccins et\/ou des m\u00e9dicaments si n\u00e9cessaire? (339)<\/strong>
\nOui, les \u0153ufs fertilis\u00e9s et les oiseaux d’un jour ne peuvent qu’\u00eatre vaccin\u00e9s, sans recevoir de m\u00e9dicaments. Les vaccins et certains m\u00e9dicaments peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les oiseaux plus \u00e2g\u00e9s suivant les restrictions des clauses 6.6.10, 6.6.11 et 6.6.12.<\/p>\n\u00c9levage de poulettes destin\u00e9es aux exploitations biologiques<\/h3>\n
Est-ce que des exploitations non biologiques peuvent \u00e9lever des poulettes destin\u00e9es aux exploitations de pondeuses biologiques? (428)\u00a0<\/strong>
\nNon. Les poulettes doivent \u00eatre biologiques.<\/p>\nConversion des veaux laitiers<\/h3>\n
Est-ce qu’un veau laitier d’une exploitation biologique peut \u00eatre nourri de lait conventionnel, puis converti pour \u00eatre \u00e0 nouveau biologique? (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 6.2.3.3) (259)<\/strong>
\nNon. La clause 6.2.1.2 stipule que les animaux d\u2019\u00e9levage doivent \u00eatre sous r\u00e9gie biologique continue depuis la naissance ou le date de leur conversion. Les animaux laitiers doivent \u00eatre introduits une seule fois au syst\u00e8me de production biologique, \u00e0 la naissance ou \u00e0 la date de conversion vers la r\u00e9gie biologique. \u00a0Par cons\u00e9quent, un veau sous r\u00e9gie biologique depuis la naissance ou d\u00e9j\u00e0 converti vers la production biologique ne peut pas \u00eatre reconverti apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nourri de lait non biologique.<\/p>\nTruies reproductrices \u2013 \u0153strus synchronis\u00e9<\/h3>\n
Lorsqu’un producteur fait l’achat de truies non biologiques non-parturientes pour la reproduction, les transporte sur un nouveau site, utilise des hormones pour stimuler et synchroniser l’\u0153strus, et \u00e9l\u00e8ve ces femelles sous gestion biologique continue depuis le d\u00e9but du dernier tiers de la p\u00e9riode de gestation, est-ce que les porcelets n\u00e9s de ces truies seraient \u00ab\u00a0biologiques\u00a0\u00bb (195)<\/strong>
\nNon. Les porcelets ne seraient pas consid\u00e9r\u00e9s biologiques. Bien que la norme permette l’introduction d’animaux reproducteurs non biologiques dans une exploitation biologique, il est requis que, depuis le moment de l’introduction, l’exploitant se conforme \u00e0 toutes les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l’\u00e9levage d’animaux. L’utilisation d’hormones pour stimuler l’\u0153strus\u00a0est sp\u00e9cifiquement interdite \u00e0 la clause 6.2.1.1 c).<\/p>\nClonage<\/h3>\n
Est-ce qu’il est permis d’utiliser des animaux clon\u00e9s? (148)<\/strong>
\nNon. L\u2019origine ou la g\u00e9n\u00e9alogie des animaux doit \u00eatre connue pour assurer qu\u2019aucun animal clon\u00e9 ni les descendants d\u2019animaux clon\u00e9s ne sont utilis\u00e9s (clause 1.4 d)).<\/p>\n6.3 Conversion des unit\u00e9s de production d’animaux d’\u00e9levage \u00e0 la production biologique<\/h2>\nP\u00e2turage – volaille<\/h3>\n
Est-ce que 6.3.3 s’applique au p\u00e2turage utilis\u00e9 pour la volaille? En d’autres mots, est-ce que l’\u00e9levage des poulettes peut \u00eatre synchronis\u00e9 avec la conversion du p\u00e2turage, ou faut-il attendre que le p\u00e2turage soit certifi\u00e9 biologique pour y introduire une nouvelle bande? Dans ce cas, si les poulettes sont n\u00e9es au mi-temps de la conversion du parcours, est-ce que les pondeuses peuvent picorer sur ce parcours au cours des 12 derniers mois de la conversion? (99)<\/strong>
\nEn r\u00e9vision.<\/p>\nConversion\u00a0– parcours ext\u00e9rieur<\/h3>\n
Est-ce que l’exigence d’une conversion de 36 mois pour la terre utilis\u00e9e en production v\u00e9g\u00e9tale s’applique aux parcours ext\u00e9rieurs pour la volaille? (225)<\/strong>
\nOui. La p\u00e9riode de conversion de 36 mois doit avoir \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e pour toutes les aires ext\u00e9rieures et les p\u00e2turages, lesquels doivent avoir obtenu le statut biologique obtenu avant que la volaille y ait acc\u00e8s. Voir la clause 6.13.1 b)1).<\/p>\nDescendants d\u2019animaux n\u00e9s pendant la conversion<\/h3>\n
La clause 6.3.3 sp\u00e9cifie que les p\u00e2turages et aliments pour animaux produits durant les 12 derniers mois de la p\u00e9riode de conversion des terres peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme biologiques et consomm\u00e9s par les animaux d\u2019\u00e9levage de cette m\u00eame unit\u00e9 de production. Est-ce que la viande de descendants d’animaux d’\u00e9levage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme biologique si les animaux sont n\u00e9s avant la fin des douze derniers mois de la conversion de l’unit\u00e9 de production, si la femelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e sous r\u00e9gie biologique au cours du dernier tiers de la p\u00e9riode de gestation et a \u00e9t\u00e9 nourrie au p\u00e2turage et avec des aliments produits par l’exploitation en derni\u00e8re ann\u00e9e de conversion, tel que prescrit \u00e0 la clause 6.3.4? (409)\u00a0<\/strong><\/p>\nEn r\u00e9vision.<\/p>\n
Aliments pour animaux en conversion<\/h3>\n
Lorsqu’un troupeau de vaches de boucherie est converti vers la production biologique, est-ce que 6.3.4 autorise l’utilisation d’aliments produits sur la ferme en conversion pour nourrir les animaux en gestation dont la prog\u00e9niture pourra \u00eatre vendue comme biologique? (179)<\/strong>
\nOui, les aliments produits au cours des derniers 12 mois de la p\u00e9riode de conversion de 36 mois peuvent \u00eatre fournis \u00e0 un troupeau de vaches de boucherie en conversion. Cependant, suivant la clause 6.3.1, les descendants ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme biologiques que s\u2019ils sont n\u00e9s apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de conversion des terres de 36 mois.<\/p>\nL’utilisation\u00a0<\/strong>permise\u00a0<\/strong>d’aliments pour animaux provenant de terres en conversion au paragraphe 6.3.4 peut-elle s’appliquer apr\u00e8s la fin de la conversion du b\u00e9tail ? (257)<\/strong><\/p>\nOui. Tel qu\u2019\u00e9dict\u00e9 dans les NBC 2026, les aliments et le fourrage produits sur l\u2019exploitation au cours de 12 derniers mois de la conversion de 36 moins peuvent \u00eatre consomm\u00e9s par les animaux d\u2019\u00e9levage de cette m\u00eame unit\u00e9 de production jusqu\u2019\u00e0 36 mois suivant la fin de la p\u00e9riode de conversion.<\/p>\n
Aliments non biologiques lors de la conversion d\u2019un troupeau laitier complet<\/h3>\n
Est-ce que les aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sont permis dans la ration de 20% de nourriture non biologique permise lors de la premi\u00e8re conversion d’un troupeau laitier complet (6.3.3)? (407)<\/strong><\/p>\nOui. Les aliments issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans la ration de 20% d\u2019aliments non biologiques lors de la conversion initiale d\u2019un troupeau laitier complet. Cette pratique doit \u00eatre document\u00e9e \u00e0 des fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de responsabilisation.<\/p>\n
<\/p>\n
Prog\u00e9niture des animaux reproducteurs trait\u00e9s aux antibiotiques<\/h3>\n
Est-il permis d’administrer des antibiotiques aux animaux reproducteurs (\u00e0 l’exclusion des volailles), tels que les truies, pour traiter un probl\u00e8me m\u00e9dical sans affecter le statut biologique de la prog\u00e9niture ? (565)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui. Si les animaux reproducteurs sont trait\u00e9s aux antibiotiques avant le dernier tiers de la gestation, le statut biologique de la prog\u00e9niture ne sera pas \u00eatre affect\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.6.10 c). Si des antibiotiques sont administr\u00e9s pendant le dernier tiers de la gestation, la prog\u00e9niture perdra son statut biologique. Le traitement ne peut pas \u00eatre refus\u00e9 aux animaux reproducteurs malades pour pr\u00e9server le statut biologique de la prog\u00e9niture (6.6.6).<\/p>\n
Production parall\u00e8le \u2013 Animaux d\u2019\u00e9levage<\/h3>\n
La production parall\u00e8le est-elle interdite en production d’animaux d’\u00e9levage? Si tel est le cas, dans quelles circonstances pourrait-elle \u00eatre permise? (283)<\/strong>
\nLa production parall\u00e8le est interdite \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une m\u00eame \u00ab\u00a0unit\u00e9 de production\u00a0\u00bb (d\u00e9finie \u00e0 la clause 3) suivant la d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0production parall\u00e8le\u00a0\u00bb (clause 3) qui s\u2019applique \u00e0 la production d\u2019animaux d\u2019\u00e9levage. Se r\u00e9f\u00e9rer aussi \u00e0 la clause 6.7.6 qui stipule que tous les animaux d\u2019une m\u00eame unit\u00e9 de production doivent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s sous r\u00e9gie biologique, que les animaux soient biologiques ou pas. Les animaux non biologiques doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s. Une exception s\u2019applique lorsqu\u2019il y a plus d\u2019une unit\u00e9 de production d\u2019animaux d\u2019\u00e9levage dans une exploitation fractionn\u00e9e, et qu\u2019une s\u00e9paration compl\u00e8te est assur\u00e9e : tenue de registres distincts, \u00e9tables et entrep\u00f4ts distincts pour les aliments et intrants, parcours et p\u00e2turages s\u00e9par\u00e9s, etc.<\/p>\n6.4 Aliments des animaux d\u2019\u00e9levage<\/h2>\nZone tampon \u2013 Aliments pour animaux<\/h3>\n
Est-ce permis d’utiliser les r\u00e9coltes des bandes tampons qui entourent les cultures biologiques pour nourrir les animaux en p\u00e9riode de conversion? (149)<\/strong>
\nTout d\u00e9pend du stade de la conversion. Selon la clause 5.2.2 c), les aliments pour animaux r\u00e9colt\u00e9s dans les zones tampons ne sont pas biologiques. Au cours des 9 premiers mois de la conversion (de 12 mois), les animaux reproducteurs en conversion peuvent \u00eatre nourris de 20% d\u2019aliments non biologiques (clause 6.3.3 a) 1)). Au cours des 3 derniers mois de la conversion, la clause 6.3.2 a) interdit les aliments non biologiques de la zone tampon ou de toute autre source.<\/p>\nTraitement des aliments pour animaux entrepos\u00e9s<\/h3>\n
Est-ce que les aliments pour animaux entrepos\u00e9s (clause 6.4) peuvent \u00eatre trait\u00e9s avec des substances des tableaux 4.2, colonne 2, et 5.2 de CAN\/CGSB-32.311? (330)<\/strong>
\nSuivant la norme CAN\/CGSB-32.311, les substances du tableau 5.2 peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es ou combin\u00e9es aux aliments pour animaux entrepos\u00e9s (clause 6.4). Les substances des tableaux 8.2 et 8.3 de CAN\/CGSB-32.311 peuvent \u00eatre utilis\u00e9es si leur annotation n\u2019interdit pas le contact direct avec les produits biologiques. Les substances du tableau 4.2, colonne 2, de CAN\/CGSB-32.311 ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019en production v\u00e9g\u00e9tale \u2013 et non pas apr\u00e8s r\u00e9colte.<\/p>\nAlimentation sous situation d\u2019urgence<\/h3>\n
Est-ce que la permission d\u2019utiliser des aliments non biologiques pour animaux en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement catastrophique (clauses 6.4.8 et 6.4.8.1) peut s\u2019appliquer aux situations probl\u00e9matiques d\u2019ordre commercial et logistique qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u2019exploitant? (p.ex., une cargaison retenue \u00e0 la fronti\u00e8re pour inspection)? (156)<\/strong><\/p>\nNon. Les exemples d\u2019\u00e9v\u00e9nements catastrophiques \u00e0 la ferme cit\u00e9s en 6.4.8.1 (feu, inondation, conditions climatiques extr\u00eames) n\u2019incluent pas les probl\u00e8mes li\u00e9s au commerce ou d\u2019ordre logistique.<\/p>\n
Est-ce que l\u2019<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0doit obtenir une pr\u00e9autorisation s\u2019il fournit de la nourriture non biologique \u00e0 ses animaux lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement catastrophique? (89.1)<\/strong>
\nNon, l\u2019exploitant n\u2019a pas besoin d\u2019une pr\u00e9autorisation. Cependant, l\u2019exploitant doit aviser son organisme de certification le plus t\u00f4t possible et expliquer la situation.\u00a0L\u2019exploitant a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9montrer ad\u00e9quatement et positivement que la clause \u00a06.4.8 s\u2019applique et qu\u2019il s\u2019est conform\u00e9 aux directives \u00e0 la clause 6.4.8.1 (voir la note de 6.4.8.1).<\/p>\nPouvez-vous fournir des directives sur l\u2019exemption maximale de 10 jours \u00e0 la clause 6.4.8.1? (89.2)<\/strong><\/p>\nLa clause 6.4.8.1 prescrit une p\u00e9riode maximale de dix jours cons\u00e9cutifs, au cours desquels les animaux sont nourris d’aliments non biologiques, comme temps maximal allou\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement catastrophique pour permettre \u00e0 l\u2019exploitant de s\u2019approvisionner en aliments biologiques.<\/p>\n
En option, la clause 6.4.8.1 permet \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 30 % d\u2019aliments non biologiques pour une dur\u00e9e maximale de 30 jours\u00a0\u00bb. Cette disposition alloue plus de temps aux agriculteurs qui ne peuvent se r\u00e9approvisionner que partiellement en aliments biologiques et leur donne plus de temps pour se ressourcer et offrir une di\u00e8te biologique compl\u00e8te.<\/p>\n
Gras digestibles<\/h3>\n
Si les conditions d\u00e9finies au paragraphe 6.4.8, qui permet l\u2019utilisation temporaire d\u2019aliments pour animaux non biologiques, sont remplies, est-ce que cette utilisation s\u2019applique aussi \u00e0 l\u2019utilisation de gras digestibles <\/strong>non biologiques\u00a0<\/strong>dans l\u2019intestin ? (95)<\/strong><\/p>\nNon, car les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques peuvent \u00eatre combl\u00e9s par l’apport de grains,\u00a0ensilages ou fourrages non biologiques \u00e0 la suite d’un \u00e9v\u00e9nement catastrophique. La permission\u00a0d’utiliser des aliments non biologiques a pour but de permettre \u00e0 l’exploitant de maintenir la sant\u00e9\u00a0de ses animaux advenant un \u00e9v\u00e9nement catastrophique \u00e0 la ferme.<\/p>\n
Lait aux chevreaux de remplacement<\/h3>\n
Est-ce qu’un lait reconstitu\u00e9 non biologique peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 des chevreaux de remplacement dans un troupeau de ch\u00e8vres laiti\u00e8res biologiques si les chevreaux sont soumis \u00e0 une p\u00e9riode de conversion de 12 mois? (394)<\/strong><\/p>\nNon. Les animaux d\u2019\u00e9levage doivent \u00eatre sous r\u00e9gie biologique depuis la naissance ou leur conversion au statut biologique (clause 6.2.1.2). L\u2019exception d\u00e9crite \u00e0 la clause 6.2.2.2 ne s\u2019applique qu\u2019aux troupeaux ou animaux en conversion vers la production biologique. La clause 6.4.4 f) \u00e9tablit des exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019alimentation des agneaux et chevreaux qui n\u2019incluent que le lait biologique (frais ou reconstitu\u00e9). La clause 6.4.8 ne permet d\u2019utiliser les aliments ou du fourrage non biologiques qu\u2019en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements catastrophiques ou lors d\u2019une p\u00e9nurie r\u00e9gionale.<\/p>\n
Inoculum pour ensilage \u2013 agent colorant<\/h3>\n
Si l\u2019inoculum pour ensilage contient des agents colorants synth\u00e9tiques, est-ce que cela signifie que son utilisation est interdite en production d\u2019aliments biologiques pour animaux? (94)<\/strong><\/p>\nOui. Seuls les colorants de source organique, telles les betteraves d\u00e9shydrat\u00e9es, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans l\u2019alimentation du b\u00e9tail ou le fourrage, comme le prescrit le tableau 5.2 de CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n
Ration de grains de 40% au d\u00e9but de la p\u00e9riode de lactation<\/h3>\n
La clause 6.4.4 j) permet d’augmenter la ration de grains lors d’un froid extraordinaire ou lorsque la qualit\u00e9 du fourrage est compromise afin de satisfaire les besoins nutritionnels des ruminants. Est-ce que l’apport en grains chez les vaches laiti\u00e8res peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 40% au d\u00e9but de la p\u00e9riode de lactation lorsque les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s? (295)<\/strong>
\nNon. L’apport de grains chez les vaches laiti\u00e8res ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 40% de la ration quotidienne afin de satisfaire les besoins nutritionnels en d\u00e9but de lactation. L’apport sup\u00e9rieur en grains mentionn\u00e9 en 6.4.4 j) n’est permis qu’en cas de circonstances exceptionnelles qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de l’exploitant.<\/p>\nPourcentage d\u2019ingr\u00e9dients biologiques en alimentation animale<\/h3>\n
Les animaux d’\u00e9levage peuvent-ils \u00eatre nourris de r\u00e9sidus d’aliments biologiques contenant 95% ou plus d’ingr\u00e9dients biologiques? Qu’en est-il des r\u00e9sidus qui d\u00e9rivent de produits contenant de 70% \u00e0 95% d’ingr\u00e9dients biologiques? (372)\u00a0<\/strong><\/p>\nL\u2019annotation annex\u00e9e aux \u2018D\u00e9chets alimentaires\u2019 au tableau 5.2 de CAN\/CGSB-32.311 permet d\u2019utiliser les \u2018aliments biologiques destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ou sous-produits issus de la production d\u2019aliments biologiques\u2019. Les animaux d\u2019\u00e9levage peuvent \u00eatre nourris de d\u00e9chets de cuisine biologiques (\u2265 95% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques) certifi\u00e9s conformes \u00e0 la clause 9.2.1. Les aliments qui contiennent de 70% \u00e0 95% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques et sont certifi\u00e9s conformes \u00e0 la clause 9.2.2 ne peuvent nourrir les animaux d\u2019\u00e9levage que dans le cas d\u2019une exemption accord\u00e9e sous la clause 6.4.8.<\/p>\n
6.5 Transport et manutention<\/h2>\nAlimentation bio \u2013 transport des animaux<\/h3>\n
Est-ce que les aliments biologiques sont exig\u00e9s pendant le transport et la manutention des animaux d’\u00e9levage (6.5.9)? (512)<\/strong>
\nOui. Si n\u00e9cessaire, la clause 6.4 prescrit de nourrir les animaux d’aliments biologiques.<\/p>\n6.6 Soins de sant\u00e9 des animaux d\u2019\u00e9levage<\/h2>\nTraitements hormonaux<\/h3>\n
Pour les animaux laitiers, est-ce que la prostaglandine (hormone) peut \u00eatre utilis\u00e9e pour traiter la m\u00e9trite et, si tel est le cas, quelle est la p\u00e9riode de retrait? (78.1)<\/strong>
\nL\u2019utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques d\u2019hormones telles que la prostaglandine, qui ne sont pas incluses dans le tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, est permise lorsque les traitements qui y sont list\u00e9s ne seront vraisemblablement pas efficaces et que les mesures pr\u00e9ventives ont \u00e9chou\u00e9. Une p\u00e9riode de retrait minimale de 14 jours doit \u00eatre observ\u00e9e; suivant la clause 6.3.3, la viande de l\u2019animal ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme viande biologique. Cependant, l’utilisation de la prostaglandine n\u2019est pas incluse dans les \u00ab traitements pour vaches laiti\u00e8res \u00bb d\u00e9crits aux clauses 6.6.10 c), e) ou f). La restriction \u00e0 deux traitements ne s\u2019applique qu\u2019aux antibiotiques et parasiticides.<\/p>\nPour tous les traitements non r\u00e9pertori\u00e9s dans CAN\/CGSB-32.311, une p\u00e9riode de retrait minimale de 14 jours doit \u00eatre observ\u00e9e- se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la clause 6.6.10 d).<\/p>\n
Est-ce que l\u2019oxytocine peut \u00eatre utilis\u00e9e pour traiter les complications qui surviennent en p\u00e9riode post-partum? Si c’est permis, quelles seraient les r\u00e8gles relatives au retrait? (78.2)<\/strong><\/p>\nOui. Mais 6.6.3 sp\u00e9cifie que seule son utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques est acceptable, et non \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Dans le cas de l\u2019oxytocine, la viande de l\u2019animal trait\u00e9 peut conserver son statut biologique. La p\u00e9riode de retrait \u00e9gale le double de l’exigence mentionn\u00e9e sur l’\u00e9tiquette ou 14 jours, soit la p\u00e9riode la plus longue (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Oxytocine, au tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, et \u00e0 la clause 6.6.10 d) de CAN\/CGSB-32.310.<\/p>\n
Traitements m\u00e9dicaux \u2013 animaux laitiers<\/h3>\n
Est-ce que deux traitements distincts consistant en l’administration d’une combinaison d’antibiotiques et de parasiticides \u00e9quivalent \u00e0 un traitement, deux ou quatre traitements? (135)<\/strong>
\nLes clauses 6.6.10 f) 4 et 6.6.11 h)\u00a0indiquent que le maximum acceptable est un total de deux traitements annuels en comptabilisant distinctement chaque administration d’un traitement combin\u00e9. Par exemple, quand deux m\u00e9dicaments sont administr\u00e9s en m\u00eame temps, ils comptent pour deux traitements distincts. Donc, deux administrations de deux traitements combin\u00e9s \u00e9quivalent \u00e0 un total de quatre traitements.<\/p>\nCependant, la clause 6.6.10 e) stipule qu’un animal trait\u00e9 pour la m\u00eame maladie pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives doit \u00eatre retir\u00e9 du troupeau (dans les 9 mois suivant le dernier traitement). Par exemple, si un antibiotique \u00e9tait utilis\u00e9 une ann\u00e9e, puis des parasiticides au cours des deux ann\u00e9es suivantes, l’animal pourrait rester dans le troupeau; mais une vache devrait \u00eatre retir\u00e9 du troupeau bio si, par exemple, elle recevait des antibiotiques trois ann\u00e9es de suite pour traiter une mastite.<\/p>\n
Lors de l\u2019utilisation d\u2019antibiotiques chez les vaches laiti\u00e8res, si l\u2019<\/strong>exploitant<\/strong>\u00a0fournit les r\u00e9sultats de tests qui d\u00e9montrent qu\u2019il n’en persiste aucun r\u00e9sidu dans le lait, est-ce la p\u00e9riode de retrait obligatoire de 30 jours peut \u00eatre raccourcie? (125)<\/strong>
\nNon. La clause 6.6.10 f) 2) \u00e9dicte que la p\u00e9riode de retrait minimale est de 30 jours apr\u00e8s l\u2019utilisation d\u2019antibiotiques, m\u00eame pour les applications topiques chez les vaches laiti\u00e8res. Aucune exception n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9e.<\/p>\nToutefois, la clause 6.4.4 e) permet que les veaux biologiques re\u00e7oivent le lait apr\u00e8s une p\u00e9riode de retrait deux fois plus longue que celle pr\u00e9vue par l’\u00e9tiquette ou 14 jours, soit la p\u00e9riode la plus longue.<\/p>\n
<\/p>\n
Conditions d\u2019\u00e9levage de veaux biologiques<\/h3>\n
En raison de maladies, comme la coccidiose, ou d’autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 ou au bien-\u00eatre des animaux, les veaux n\u00e9s dans une ferme laiti\u00e8re biologique peuvent-ils \u00eatre \u00e9lev\u00e9s dans des conditions conventionnelles (p. ex. en utilisant des substituts de lait conventionnels et\/ou des aliments de d\u00e9marrage m\u00e9dicament\u00e9s), puis passer au biologique pour rejoindre le troupeau laitier? (575)\u00a0<\/strong><\/p>\nNon. Le lait biologique doit \u00eatre le produit de ruminants en lactation sous r\u00e9gie biologique continue selon la clause 6.2.2.2. Selon la clause \u00a06.7.6, \u00a0\u00ab Tous les animaux d\u2019une unit\u00e9 de production doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on biologique \u00bb. Cependant, les clauses 6.4.4 b), 6.6.2, 6.6.5, 6.6.10 et 6.6.11 d\u00e9taillent les normes de gestion des maladies et des parasites dans les exploitations laiti\u00e8res biologiques, y compris les soins aux veaux et l\u2019utilisation de substances v\u00e9t\u00e9rinaires. Pour pr\u00e9venir ou contr\u00f4ler la propagation d\u2019une maladie contagieuse, et conform\u00e9ment aux clauses 6.6.10 c) et f), les instructions \u00e9crites d\u2019un v\u00e9t\u00e9rinaire et un plan d\u2019action pour la pr\u00e9vention de la maladie seraient requis pour l\u2019utilisation de traitements non r\u00e9pertori\u00e9s au tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311 (clauses 6.1.6 et 6.6.11 b)). Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de retirer les animaux du troupeau lorsqu\u2019ils sont trait\u00e9s pour la m\u00eame maladie pendant trois ann\u00e9es de suite (6.6.10 e)) ou qu\u2019ils perdent leur statut biologique et soient \u00e0 nouveau soumis \u00e0 la conversion de 12 mois s\u2019ils sont trait\u00e9s plus de deux fois par ann\u00e9e (6.6.10 f) 4)). Le traitement ne peut \u00eatre refus\u00e9 pour pr\u00e9server le statut biologique d\u2019un animal (clause 6.6.6).<\/p>\n
<\/p>\n
Traitements (parasiticides) \u2013 animaux de boucherie<\/h3>\n
Veuillez pr\u00e9ciser la signification de la norme concernant l’utilisation de parasiticides et la perte du statut biologique ou les p\u00e9riodes de retrait pour la viande et le lait. (78.2) (24.1)<\/strong>
\nLes parasiticides qui ne figurent pas dans CAN\/CGSB-32.311 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
\n\u2022 les mesures pr\u00e9ventives ont \u00e9chou\u00e9 (clause 6.6.11),
\n\u2022 les \u00e9chantillons de mati\u00e8res f\u00e9cales ou de tissus indiquent la pr\u00e9sence de parasites (clause 6.6.11 a)),
\n\u2022 l\u2019exploitant r\u00e9dige un plan d\u2019action, assorti d\u2019un calendrier, d\u00e9crivant comment son plan de lutte contre les parasites sera modifi\u00e9 afin de pr\u00e9venir des situations similaires (clause 6.6.11 b)),
\n\u2022 le groupe d\u2019animaux ou l\u2019unit\u00e9 de production enti\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 deux ann\u00e9es de suite pour le m\u00eame probl\u00e8me (clause 6.6.11 e)),
\n\u2022 l\u2019exploitant a obtenu une prescription r\u00e9dig\u00e9e par un v\u00e9t\u00e9rinaire qui sp\u00e9cifie le produit, la m\u00e9thode de contr\u00f4le \u00e0 appliquer et met en place un plan pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement de la r\u00e9sistance des parasites aux parasiticides (clause 6.6.11 c)),
\n\u2022 la p\u00e9riode de retrait \u00e9gale le double des exigences pr\u00e9vues sur l\u2019\u00e9tiquette ou 14 jours, soit la plus longue des deux p\u00e9riodes (clause 6.6.11 d)),
\n\u2022 il ne peut y avoir qu\u2019un traitement pour les animaux de boucherie de moins d\u2019un an et un maximum de deux traitements pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019animal (clause 6.6.11 g)),
\n\u2022 pour les animaux laitiers, il n\u2019y a pas plus de deux traitements par ann\u00e9e d\u2019antibiotiques ou de parasiticides ou d\u2019un de chaque (clause 6.6.11 h)). Cependant, la viande des animaux laitiers de r\u00e9forme qui re\u00e7oivent, au cours de leur vie, plus de deux traitements de parasiticides ou tout antibiotique ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme biologique.<\/p>\nNotez que les animaux en gestation peuvent recevoir des parasiticides pendant la gestation (clause 6.6.11 f)).<\/p>\n
Traitements parasiticides apr\u00e8s 12 mois<\/h3>\n
Combien de traitements parasiticides peut-on administrer aux animaux de boucherie \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois? (406)\u00a0<\/strong>
\nUn animal de boucherie peut recevoir un traitement parasiticide au cours de sa premi\u00e8re ann\u00e9e. Un total de deux traitements parasiticides sont permis pendant la vie enti\u00e8re de l’animal (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la clause 6.6.11 g)).<\/p>\nTraitement m\u00e9dical \u2013 p\u00e9riode de retrait<\/h3>\n
Lorsqu’un m\u00e9dicament non inclus dans la norme CAN\/CGSB-32.311 est utilis\u00e9, et qu’aucune prescription de retrait n’est indiqu\u00e9e sur l’\u00e9tiquette, est-ce que les <\/strong>exploitant<\/strong>s biologiques doivent tout de m\u00eame observer une p\u00e9riode de retrait? (78.4)<\/strong>
\nLa clause 6.6.11 d) \u00e9dicte que lorsque des m\u00e9dicaments non inclus dans la norme CAN\/CGSB-32.311 sont utilis\u00e9s, une p\u00e9riode de retrait de 14 jours ou du double des exigences pr\u00e9vues sur l\u2019\u00e9tiquette doit \u00eatre observ\u00e9e. Si aucune p\u00e9riode de retrait n\u2019est indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette, une p\u00e9riode de retrait de 14 jours doit \u00eatre observ\u00e9e.<\/p>\nPrescription pour utilisation non indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette d\u2019un produit<\/strong><\/h3>\nQuel est l’exigence de retrait lorsqu’un v\u00e9t\u00e9rinaire prescrit un produit de sant\u00e9 pour une utilisation non indiqu\u00e9e sur l’\u00e9tiquette? (520)\u00a0<\/strong>
\nCela d\u00e9pend. Si la substance contenue dans le produit prescrit ne figure pas au tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, l’ordonnance devient l’\u00e9tiquette de facto et la p\u00e9riode de retrait indiqu\u00e9e sur l’ordonnance est donc doubl\u00e9e ou port\u00e9e \u00e0 14 jours, selon la p\u00e9riode la plus longue (clause 6.6.10 d)). Si la substance figure dans le tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, comme les anti-inflammatoires, il n’y a pas de p\u00e9riode de retrait, sauf si cela est sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’annotation ou dans l’ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\nBandage a\u00e9rosol<\/h3>\n
Est-il permis d’utiliser un bandage a\u00e9rosol pulv\u00e9ris\u00e9 sur une blessure, pour remplacer les bandages traditionnels? (292)<\/strong>
\nUn bandage a\u00e9rosol qui contient des ingr\u00e9dients non r\u00e9pertori\u00e9s dans CAN\/CGSB-32.311 serait class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires (6.6.10 c)) et pourrait \u00eatre utilis\u00e9 si les produits permis par la norme \u00ab\u00a0sont inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure\u00a0\u00bb. La p\u00e9riode de retrait sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 la clause 6.6.10 d) s’applique, de m\u00eame que la restriction de la clause 6.6.12 sp\u00e9cifique \u00e0 la volaille et aux animaux reproducteurs.<\/p>\nAnesth\u00e9sique contenant une hormone<\/strong><\/h3>\nLorsqu\u2019un anesth\u00e9sique contenant une hormone est administr\u00e9 localement \u00e0 un animal, \u00a0est-ce consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00a0\u00bb traitement hormonal \u00a0\u00bb selon la clause 6.6.3 (521)\u00a0<\/strong>
\nNon. Si un anesth\u00e9sique administr\u00e9 localement contient comme ingr\u00e9dient une hormone non st\u00e9ro\u00efdienne (p. ex. l’\u00e9pin\u00e9phrine), l’utilisation locale de cet anesth\u00e9sique n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un traitement hormonal. La viande provenant de l’animal trait\u00e9 ne perdrait pas son statut biologique \u00e0 la suite de cette utilisation.<\/p>\nModifications physiques \u2013 p\u00e2te d\u2019\u00e9cornage<\/h3>\n
Est-ce que la p\u00e2te d\u2019\u00e9cornage est permise? (29)<\/strong>
\nNon. La clause 6.6.4.6 stipule que la p\u00e2te d\u2019\u00e9cornage est interdite, m\u00eame sous supervision v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\nVaccins issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique pour la volaille<\/h3>\n
Est-ce que les vaccins issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ou produits depuis des substrats GM peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en production avicole en tant que m\u00e9dicaments d’usage v\u00e9t\u00e9rinaire (clause 6.6.10)? (298)<\/strong>
\nLes vaccins sont class\u00e9s comme ‘produits biologiques v\u00e9t\u00e9rinaires’ et non pas comme ‘m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires’. Comme le d\u00e9crit la clause 5.1.2 b) de CAN\/CGSB-32.311, les vaccins g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ou cultiv\u00e9s sur un substrat g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s si des vaccins non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ne sont pas disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\nCastration immunologique – porcs<\/h3>\n
Est-ce que la castration immunologique des porcs de finition peut \u00eatre utilis\u00e9e pour remplacer la castration des porcelets? (218)<\/strong>
\nNon. Suivant le tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, les vaccins peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour pr\u00e9venir les maladies. La castration immunologique est la vaccination des m\u00e2les porcins contre l\u2019hormone de lib\u00e9ration des gonadotrophines.<\/p>\nVaccins issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique pour porcs<\/h3>\n
Pour contrer la perte d’animaux d’\u00e9levage par des maladies mortelles (p.ex. le CircoVirus chez les porcs), est-il permis d’utiliser des vaccins issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique si nous consid\u00e9rons qu’ils sont ‘n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou traiter les probl\u00e8mes de sant\u00e9 des animaux d\u2019\u00e9levage lorsqu\u2019aucun autre traitement autoris\u00e9 par la pr\u00e9sente norme n\u2019est disponible’, tel que prescrit \u00e0 10.3, 32.310, sous les Crit\u00e8res d\u2019examen des substances permises en production d\u2019animaux d\u2019\u00e9levage, au tableau 9? (436)\u00a0<\/strong><\/p>\nTel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription des Vaccins au tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311, un vaccin issu du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique \u00a0peut \u00eatre utilis\u00e9 si les vaccins conformes \u00e0 la clause 5.1.2 de CAN\/CGSB-32.311 sont inefficaces ou ne sont pas disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n
Vaccins avec agents de conservation<\/h3>\n
Est-il permis d’utiliser des vaccins pour animaux qui contiennent des agents de conservations bact\u00e9riostatiques ou fongistatiques? (402)\u00a0<\/strong>
\nOui. Ces ingr\u00e9dients sont consid\u00e9r\u00e9s comme des produits de formulation r\u00e9pertori\u00e9s au tableau 5.3 de CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n6.7 Conditions d\u2019\u00e9levage<\/h2>\nLogement pour volaille \u2013 lumi\u00e8re du soleil<\/h3>\n
Est-ce que les poulets \u00e0 griller confin\u00e9s doivent \u00eatre log\u00e9s dans des b\u00e2timents \u00e9quip\u00e9s de fen\u00eatres pour laisser entrer la lumi\u00e8re du soleil? (82)<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux clauses 6.7.1 a) et 6.13.12, la lumi\u00e8re naturelle est requise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent, mais les fen\u00eatres ne constituent pas le seul moyen de se conformer \u00e0 la norme. Les tissus translucides peuvent constituer une solution de remplacement.<\/p>\nNiveau de lumi\u00e8re naturelle dans les poulaillers<\/h3>\n
Comment doit-on \u00e9valuer le niveau de lumi\u00e8re naturelle dans les poulaillers? La clause 6.13.12 requiert que l’on puisse lire un journal mais cette r\u00e9f\u00e9rence est subjective et variable, suivant l’acuit\u00e9 visuelle de la personne et le niveau de lumi\u00e8re \u00e0 l’ext\u00e9rieur. (316)<\/strong>
\nLa norme applicable \u00e0 la fenestration des poulaillers est d\u00e9crite \u00e0 la clause 6.13.12: ‘La superficie totale des fen\u00eatres doit repr\u00e9senter au moins 1 % de la superficie totale au sol’. Si cette condition est satisfaite, il n’est pas n\u00e9cessaire d’\u00e9valuer le niveau de lumi\u00e8re. Si la superficie des fen\u00eatres n’\u00e9gale pas cette mesure minimale, la clause 6.13.12 offre des solutions pour d\u00e9montrer la pr\u00e9sence effective de lumi\u00e8re naturelle: ‘\u00e0 moins qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que les quantit\u00e9s de lumi\u00e8re naturelle en tout point du poulailler sont suffisantes pour que l\u2019on puisse y lire un document tel un journal.’ En d’autres mots, un journal qui peut \u00eatre lu \u00e0 l’ext\u00e9rieur doit pouvoir \u00eatre lu \u00e0 l’int\u00e9rieur du poulailler.<\/p>\n <\/p>\n
Test de d\u00e9tection de l’ammoniac<\/h3>\n
Un exploitant peut-il utiliser le \u00ab\u00a0test de l’odeur\u00a0\u00bb s’il est s\u00fbr de pouvoir d\u00e9tecter des niveaux \u00e9lev\u00e9s d’ammoniac, ou des tests traditionnels sont-ils n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier que les niveaux d’ammoniac dans les b\u00e2timents d’\u00e9levage ne d\u00e9passent pas 25 ppm (clause 6.7.1 f) ? (592)<\/strong><\/p>\nNon. Un \u00ab\u00a0test olfactif\u00a0\u00bb n\u2019est pas acceptable. La qualit\u00e9 de l\u2019air doit \u00eatre r\u00e9gie conform\u00e9ment au Code de pratiques pertinent (clause 2.4). C\u2019est pourquoi \u00a0l\u2019utilisation d\u2019outils de test fiables est n\u00e9cessaire pour mesurer les niveaux d\u2019ammoniac \u00a0(par exemple, un compteur, des bandelettes de test).<\/p>\n
Liti\u00e8re pour volaille<\/h3>\n
Est-ce que l’<\/strong>exploitant<\/strong> doit fournir de la liti\u00e8re pour la volaille (tel qu’\u00e9dict\u00e9 \u00e0 6.7.1 g)) ou est-il suffisant de laisser la liti\u00e8re s’accumuler depuis les d\u00e9chets des oiseaux sans rien ajouter? (426)\u00a0<\/strong>
\nOui, une liti\u00e8re doit \u00eatre fournie aux volailles. Comme le stipule la clause 6.7.1 g), \u00ab des espaces appropri\u00e9s recouverts de liti\u00e8re et des aires de repos qui r\u00e9pondent aux besoins de l\u2019animal [doivent \u00eatre pr\u00e9vues]. Les espaces int\u00e9rieurs doivent \u00eatre suffisamment grands, b\u00e2tis solidement confortables, propres et secs. Les aires de repos doivent \u00eatre recouvertes d\u2019une \u00e9paisse liti\u00e8re s\u00e8che qui absorbe les excr\u00e9ments.\u00a0\u00bb La clause 6.13.10 stipule que \u00ab De la liti\u00e8re maintenue s\u00e8che doit \u00eatre fournie comme substrat pour les d\u00e9jections animales \u00bb.<\/p>\nAcc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures \u2013 recommandations v\u00e9t\u00e9rinaires<\/h3>\n
Sous la clause 6.7.2, un <\/strong>exploitant<\/strong> peut-il limiter l’acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur \u00e0 un troupeau entier (ch\u00e8vres, moutons, bovins, volaille) pour tout l’hiver s’il fournit une lettre d’un v\u00e9t\u00e9rinaire qui \u00e9tablit que l’acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures est nocif pour la sant\u00e9 d’une esp\u00e8ce particuli\u00e8re? (354)\u00a0<\/strong>
\nNon. La norme fournit la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux en \u00e9mettant des directives et des exceptions relatives \u00e0 l’acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures et au p\u00e2turage (clauses 6.1.3, 6.11.1 & 6.13.1).<\/p>\n6.11 Exigences suppl\u00e9mentaires pour les bovins, les moutons et les ch\u00e8vres<\/h2>\nAcc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures \u2013 phase d\u2019engraissement<\/h3>\n
Lorsque les herbivores sont confin\u00e9s en phase d’engraissement finale (voir la clause 6.11.1) et ne sont pas soumis aux exigences d’acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures, est-ce que l’installation o\u00f9 ils sont confin\u00e9s doit \u00eatre sise dans une entreprise biologique? (116)<\/strong>
\nOui, les zones utilis\u00e9es pour la finition, y compris tous les b\u00e2timents, installations et aires ext\u00e9rieures utilis\u00e9s par le b\u00e9tail biologique, doivent \u00eatre conformes \u00e0 la norme et \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par l\u2019OC. Notez que m\u00eame pendant la phase de finition, les animaux \u00ab\u00a0doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des aires d\u2019exercice ext\u00e9rieures si les conditions climatiques le permettent\u00a0\u00bb, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 6.11.1.<\/p>\nAcc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures<\/h3>\n
Est-ce que les jeunes herbivores doivent avoir acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures en dehors de la saison de p\u00e2turage (6.11.1)? (325)<\/strong>
\nOui. En dehors de la saison de p\u00e2turage, les jeunes herbivores doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des aires d\u2019exercice ext\u00e9rieures sauf s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que leur sant\u00e9 et\/ou leur bien-\u00eatre serait menac\u00e9 (clause 6.11.1 b)). Les veaux laitiers doivent avoir acc\u00e8s au p\u00e2turage en saison d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 9 mois (clause 6.12.7).<\/p>\n6.12 Exigences suppl\u00e9mentaires pour le logement des bovins laitiers<\/h2>\nParcs int\u00e9rieurs pour veaux laitiers<\/h3>\n
Est-ce que les veaux laitiers peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s dans des parcs int\u00e9rieurs jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient sevr\u00e9s? (317)<\/strong>
\nOui. De plus, les exigences relatives au logement pour les veaux d\u00e9crites aux clauses 6.12.4 et 6.12.5 doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\nStalles entrav\u00e9es<\/h3>\n
Les stalles entrav\u00e9es sont-elles interdites (92.1)?<\/strong><\/p>\nLes stalles entrav\u00e9es sont autoris\u00e9es dans les cas exceptionnels pr\u00e9vus \u00e0 la clause 6.12.1. Elles sont actuellement interdites dans les nouvelles constructions et les r\u00e9novations majeures, et leur utilisation sera totalement interdite dans les exploitations existantes \u00e0 compter de d\u00e9cembre 2030. Les exigences minimales en mati\u00e8re d’espace int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur pour les stalles entrav\u00e9es sont d\u00e9crites dans le tableau 1. Pour les vaches laiti\u00e8res en stalles entrav\u00e9es, des activit\u00e9s d’enrichissement doivent \u00eatre propos\u00e9es pendant la p\u00e9riode d’exercice si elles ne sont pas pr\u00e9vues dans chaque stalle (conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.7.3).<\/p>\n
La clause 6.12.1 prescrit une p\u00e9riode d\u2019exercice quotidien pour les vaches en stalles entrav\u00e9es lorsque c\u2019est possible, ou, au moins deux fois par semaine; ou s\u2019agit-il d\u2019une simple recommandation ou d\u2019une exigence? (92.2)<\/strong>
\nLa clause 6.12.1 \u00e9dicte une exigence, soit que les animaux b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une heure d\u2019exercice au moins deux fois par semaine. Il est pr\u00e9f\u00e9rable que les animaux b\u00e9n\u00e9ficient de p\u00e9riodes d\u2019exercice tous les jours. Une p\u00e9riode d\u2019exercice est une p\u00e9riode pendant laquelle la vache n\u2019est pas attach\u00e9e en dehors du temps consacr\u00e9 aux manipulations de routine.<\/p>\nQue survient-il s\u2019il n\u2019est pas possible de procurer des p\u00e9riodes d\u2019exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine? (92.3)<\/strong><\/p>\nSi l’obligation d’assurer l’exercice des animaux d\u00e9tenus en stalles entrav\u00e9es (clause 6.12.1) n’est pas respect\u00e9e, l’exploitation ne serait plus conforme \u00e0 la norme.<\/p>\n
Ratio vaches\/stalles<\/h3>\n
Est-ce que les exigences de la clause 6.12.2 (le ratio vaches\/stalles ne doit pas d\u00e9passer 1:1) s’appliquent lorsque les vaches laiti\u00e8res ont acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur et \u00e0 une liti\u00e8re accumul\u00e9e ext\u00e9rieure? (452)<\/strong><\/p>\nLe\u00a0ratio vaches\/stalles de 1:1 est exig\u00e9 lorsqu’un groupe d’animaux est log\u00e9 en stabulation libre, ind\u00e9pendamment des conditions d’acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur, afin d’assurer que chaque animal puisse ruminer et se reposer lors des p\u00e9riodes de confinement dues aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n
6.13 Exigences suppl\u00e9mentaires pour l\u2019\u00e9levage de volaille<\/h2>\nLongueur des programmes d\u2019immunisation<\/h3>\n
Est-il permis de
\na) prolonger \u00e0 18 mois le calendrier de vaccination d’un troupeau de poulettes m\u00eame si le programme de vaccination n’a pas besoin d’\u00eatre prolong\u00e9 pour des raisons m\u00e9dicales, simplement pour \u00e9liminer l’exigence de l’acc\u00e8s des oiseaux aux aires ext\u00e9rieures?<\/strong><\/p>\nb) \u00e9liminer la n\u00e9cessit\u00e9 d’un parcours ext\u00e9rieur en prolongeant le programme d’immunisation \u00e0 18 semaines m\u00eame si ce programme peut \u00eatre plus court que 18 semaines? (412)<\/strong><\/p>\nLa r\u00e9ponse est \u2018non\u2019 pour les deux questions. La clause 6.13.1 b) \u00e9dicte que \u00ab les volailles doivent \u00eatre \u00e9lev\u00e9es en libert\u00e9 et avoir librement acc\u00e8s \u00e0 des p\u00e2turages, \u00e0 des aires d\u2019exercice ext\u00e9rieures ou \u00e0 d\u2019autres aires d\u2019exercice en fonction du climat et de l\u2019\u00e9tat du sol. \u00bb Les poulettes, par contre, peuvent \u00eatre gard\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient enti\u00e8rement immunis\u00e9es (clause 6.13.2 b)). Veuillez noter que la norme recommande que les conditions d\u2019\u00e9levage dans les installations pour poulettes correspondent \u00e9troitement aux conditions \u00e9tablies dans les poulaillers de poules pondeuses.<\/p>\n
Aires ext\u00e9rieures pour volaille<\/h3>\n
Veuillez pr\u00e9ciser les exigences relatives \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut \u00eatre divis\u00e9 afin de faire une rotation d’acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur entre les bandes de volaille ? Si tel est le cas, est-ce que cela r\u00e9duit les exigences minimales visant les espaces ext\u00e9rieurs? (37)<\/strong>
\nBien que la norme pr\u00e9voie des exceptions aux exigences relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ext\u00e9rieur (clauses 6.7.2 et 6.13.1 c)), les aires ext\u00e9rieures disponibles pour la volaille doivent permettre \u00e0 l\u2019ensemble de la volaille d\u2019y acc\u00e9der en m\u00eame temps sans exc\u00e9der les densit\u00e9s pour les volailles d\u00e9crites au tableau 5.<\/p>\nEst-ce que les exigences relatives aux aires ext\u00e9rieures d\u00e9crites \u00e0 la clause 6.13.13 r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l’aire totale de p\u00e2turage disponible en cours d’ann\u00e9e ou \u00e0 l’aire totale disponible en tout temps? En d’autres mots, si un <\/strong>exploitant<\/strong> fait une rotation du troupeau de volaille entre les p\u00e2turages, est-ce que chaque p\u00e2turage doit respecter les exigences en mati\u00e8re d’espace, ou est-il calcul\u00e9 pour la surface totale du p\u00e2turage qui sera disponible au cours de l’ann\u00e9e? (425)\u00a0<\/strong><\/p>\nLes densit\u00e9s maximales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u00e9crites au tableau 5 sous la clause 6.13.13 r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la superficie totale disponible en tout temps et n\u2019inclut pas le p\u00e2turage auquel le troupeau n\u2019a pas acc\u00e8s.<\/p>\n
Les densit\u00e9s pour les volailles au tableau 5 sont-elles exig\u00e9es pour chaque troupeau ou calcul\u00e9es sur une moyenne annuelle? (415)\u00a0<\/strong>
\nLe tableau 5 \u00e9tablit les densit\u00e9s maximales en tout temps, pour tous les troupeaux.<\/p>\nProtection des oiseaux dans les aires ext\u00e9rieures<\/h3>\n
La clause 6.13.1 exige-t-elle que les aires ext\u00e9rieures destin\u00e9es aux volailles s<\/strong>oient cl\u00f4tur\u00e9es ? (547)\u00a0<\/strong><\/p>\nIl n\u2019y a pas d\u2019exigence sp\u00e9cifique requ\u00e9rant que les aires ext\u00e9rieures ou les p\u00e2turages soient cl\u00f4tur\u00e9s. Cependant, l\u2019exploitant doit \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que le troupeau est g\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment aux NBC en tout temps, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une \u00ab unit\u00e9 de production \u00bb \u00e0 la clause 3 et aux clauses 6.13.1 b) 1) et d) au moyen d\u2019une cl\u00f4ture ou d\u2019une autre barri\u00e8re efficace.<\/p>\n
Espace de plancher dans les syst\u00e8mes multi-aviaires<\/h3>\n
Est-ce que les planchers sur\u00e9lev\u00e9s au-dessus des nids et la longueur des perchoirs peuvent \u00eatre inclus dans le calcul de l’espace de plancher total dans les syst\u00e8mes aviaires multi-niveaux? (360)<\/strong>
\nOui. Selon la clause 6.13.14, le calcul de l’espace de plancher total inclut l’ensemble des niveaux de planchers utiles, en incluant les perchoirs (clause 6.13.5).<\/p>\nDans les syst\u00e8mes aviaires multi-niveaux pour pondeuses (clause 6.13.14):<\/strong><\/p>\nLes jardins d’hiver accessibles \u00e0 longueur d’ann\u00e9e sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme aires int\u00e9rieures ou aires ext\u00e9rieures? (410.1)<\/strong>
\nLe jardin d\u2019hiver ou la v\u00e9randa enrichie ne sont pas inclus dans le calcul de l\u2019espace int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur. Voir la clause 6.13.3 b) 6). Cependant, des exceptions peuvent s\u2019appliquer; voir la clause 6.13.3 e) 2).<\/p>\nLes espaces sur les rampes ou \u00e9chelles sont-ils inclus dans le calcul de l’espace de plancher utile? (410.2)<\/strong>
\nNon. Les rampes et \u00e9chelles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des planchers.<\/p>\nLes terrasses sous lesquelles les d\u00e9jections s’accumulent sans \u00eatre enlev\u00e9es sont- elles incluses dans le calcul de l’espace de plancher utile? (410.3)<\/strong>
\nNon. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9jections doivent \u00eatre enlev\u00e9es dans tous les espaces utilis\u00e9s par les animaux, les aires telles que les terrasses sous lesquelles les d\u00e9jections s’accumulent sans \u00eatre nettoy\u00e9es ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un espace de plancher utile.<\/p>\nProduction parall\u00e8le en \u00e9levage de volailles<\/h3>\n
Peut-on \u00e9lever des poulets \u00e0 griller au rez-de-chauss\u00e9e avec acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur et \u00e9lever des poulets non biologiques aux 2e et 3e \u00e9tages du m\u00eame poulailler? (393)<\/strong>
\nBien que les normes n\u2019interdisent pas ce type d\u2019installation, utiliser le m\u00eame poulailler pour \u00e9lever de la volaille biologique et non biologique serait difficile \u00e0 r\u00e9aliser. Pour que le rez-de-chauss\u00e9e d\u2019un poulailler soit consid\u00e9r\u00e9 comme une \u2018unit\u00e9 de production’ distincte (voir \u00ab unit\u00e9 de production\u2019 \u00e0 la clause 3), une s\u00e9paration compl\u00e8te aurait besoin d\u2019\u00eatre assur\u00e9e et document\u00e9e. Cela inclurait de s\u00e9parer compl\u00e8tement: le syst\u00e8me d\u2019abreuvement, l\u2019a\u00e9ration, le contr\u00f4le des organismes nuisibles, la bios\u00e9curit\u00e9, l\u2019\u00e9quipement pour le contr\u00f4le de la poussi\u00e8re, la distribution des aliments et intrants, l\u2019entreposage et les activit\u00e9s de pr\u00e9paration. Une identification claire et la s\u00e9paration des bandes seraient aussi requises par races ou stades de croissance.<\/p>\nPondeuses biologiques confin\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur<\/h3>\n
Existe-t-il une diff\u00e9rence de temp\u00e9rature entre l’int\u00e9rieur et l’ext\u00e9rieur du poulailler (par exemple, une diff\u00e9rence de 2’C) qui permettrait aux\u00a0<\/strong>exploitant<\/strong>s de confiner les oiseaux \u00e0 l’Int\u00e9rieur? (368)<\/strong>
\nNon. Une l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence de temp\u00e9rature ne suffit pas \u00e0 elle seule \u00e0 justifier le confinement de la volaille \u00e0 l’int\u00e9rieur, car d\u2019autres facteurs, tels que l\u2019humidit\u00e9 relative, la pluie, la vitesse du vent, la pr\u00e9sence de pr\u00e9dateurs, etc., doivent aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s (clauses 6.7.2 et 6.13.1).<\/p>\nEst-il permis d’\u00e9lever en confinement des pondeuses (poulettes) biologiques jusqu’\u00e0 ce que le pic de production soit atteint en se basant sur les clauses 6.13.2 a) et b)<\/strong>? (427)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui. Selon la clause 6.13.2 a), cela serait permis s\u2019Il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que les pondeuses ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur lorsqu\u2019elles atteignent le sommet de production. Cependant, l\u2019installation de l\u2019\u00e9levage doit \u00eatre en tout point conforme aux exigences \u00e9tablies pour le poulailler de pondeuses. Exceptionnellement, les poulettes peuvent \u00eatre gard\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient enti\u00e8rement immunis\u00e9es (clause 6.13.2 b)).<\/p>\n
Confinement en p\u00e9riode de ponte<\/h3>\n
Les poules pondeuses peuvent-elles \u00eatre partiellement confin\u00e9es chaque jour au cours de la p\u00e9riode de ponte? (226)<\/strong><\/p>\nLa restriction de l’acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures des poules pondeuses, pendant la journ\u00e9e, ne peut s’appliquer qu’en p\u00e9riode de ponte, tel qu’\u00e9dict\u00e9 \u00e0 la clause 6.13.2. a), ou pour les raisons d\u00e9crites \u00e0 la clause 6.7.2. Aucune autre restriction aux aires ext\u00e9rieures n’est admise.<\/p>\n
Confinement urgent de la volaille biologique<\/h3>\n
Est-ce qu’une autorit\u00e9 r\u00e9gionale peut d\u00e9cider que la volaille biologique soit confin\u00e9e (\u00e0 l’int\u00e9rieur) suite \u00e0 une menace imminente \u00e0 la sant\u00e9 des oiseaux, et est-ce que les exigences requises pour un confinement d’urgence de la volaille biologique dans une r\u00e9gion donn\u00e9e seraient satisfaites, suivant la clause 6.13.1 c) ? (440)\u00a0<\/strong>
\nNon. Selon la clause 6.13.1 c), \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s aux aires ext\u00e9rieures peut \u00eatre restreint en situation d\u2019urgence, s\u2019il constitue une menace imminente \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des volailles.\u00a0\u00bb \u00a0Chaque exploitant peut ultimement d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019existence d\u2019une menace imminente \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des oiseaux, et doit documenter les raisons et la longueur du confinement. Une alerte de risque \u00e9lev\u00e9 \u00e9mise par une autorit\u00e9 r\u00e9gionale en sant\u00e9 aviaire peut \u00eatre utilis\u00e9e pour documenter la d\u00e9cision du confinement urgent, mais la d\u00e9cision du confinement doit \u00eatre prise individuellement par chaque exploitation.<\/p>\nEncourager les oiseaux \u00e0 aller \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/h3>\n
Comment les exploitants peuvent-ils encourager l’utilisation du parcours ext\u00e9rieur par les pondeuses? Est que des pratiques de gestion telles que d’installer un fil \u00e9lectrique en face des issues vers l’ext\u00e9rieur (afin de pr\u00e9venir la congestion le long des murs et dans les coins) ou de placer les issues vers l’ext\u00e9rieur au-dessus du niveau des yeux des poules pr\u00e9sentes sur le plancher (pour emp\u00eacher les ravageurs d’entrer dans le poulailler) seraient conformes? (413)\u00a0<\/strong><\/p>\nCes pratiques de gestion ou obstacles structuraux nuiraient au mouvement des oiseaux et sont interdits. Conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.13.7, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un nombre suffisant de sorties pour garantir que tous les oiseaux aient acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur, et celles-ci doivent \u00eatre conformes aux exigences \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 6.13.8.\u00a0Les mesures susceptibles d’accro\u00eetre l’utilisation des p\u00e2turages, des parcours ext\u00e9rieurs et des aires d’exercice ext\u00e9rieures par les poulets \u00e0 griller sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la Note de la clause 6.13.6 b) et s’appliqueraient \u00e9galement aux poules pondeuses.<\/p>\n
Issues obligatoires pour la volaille<\/h3>\n
Lorsque les pondeuses biologiques sont \u00e9lev\u00e9es en p\u00e2turage pendant toute la saison de p\u00e2turage, la bande peut-elle \u00eatre log\u00e9e dans des poulaillers sans issues ou autres moyens d’acc\u00e8s \u00e0 l’ext\u00e9rieur en saison de non-p\u00e2turage? (478)\u00a0<\/strong>
\nNon. Conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.13.16, le poulailler doit satisfaire \u00e0 toutes les exigences \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 6.13, m\u00eame pour les volailles \u00e9lev\u00e9es en plein air pendant la saison de p\u00e2turage et \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur pendant la saison hors p\u00e2turage. La clause 6.13.7 stipule que \u00ab\u00a0Les poulaillers doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019issues vers l\u2019ext\u00e9rieur suffisantes pour que tous les oiseaux aient un acc\u00e8s facile \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u00a06.13.1 d), l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ne peut \u00eatre limit\u00e9 que s\u2019il constitue une menace imminente \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des volailles. Les exigences relatives aux issues sont sp\u00e9cifi\u00e9es aux clauses 6.13.8 et 6.13.9.<\/p>\nPoules pondeuses vendues comme viande de consommation<\/h3>\n
Pour \u00eatre vendues comme viande biologique pour la consommation ou la pr\u00e9paration \u00e0 la fin de leurs activit\u00e9s de ponte, les poules pondeuses doivent-elles \u00eatre soumises aux exigences de la clause 6.13.6 b), qui requiert que les poulets \u00e0 griller aient un acc\u00e8s quotidien aux aires ext\u00e9rieures d\u00e8s l’\u00e2ge de 25 jours? (411)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui, pour que les poules pondeuses en fin de cycle puissent \u00eatre vendues en tant que viande biologique, elles doivent \u00e9galement satisfaire aux exigences applicables aux poulets \u00e0 griller biologiques, y compris celles de la clause 6.13.6 b). Les densit\u00e9s maximales en plein air pour les poules pondeuses sont indiqu\u00e9es dans le tableau 5.<\/p>\n
6.14 Exigences suppl\u00e9mentaires pour les lapins<\/h2>\nExigences d’espace pour les lapins<\/h3>\n
Pourquoi les exigences d’espace pour les lapins sont-elles les m\u00eames quel que soit l’\u00e2ge de l’animal alors que les exigences d’espace varient en fonction de l’\u00e2ge pour les autres animaux d’\u00e9levage? (458)\u00a0<\/strong><\/p>\n\u00c9tant donn\u00e9 que le lapereau met peu de temps \u00e0 atteindre l\u2019\u00e2ge adulte de l\u2019abattage, il semble impraticable d\u2019\u00e9tablir une densit\u00e9 de logement au cours de cette p\u00e9riode. Les exigences minimales en mati\u00e8re d’espace int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur pour les lapins, du sevrage \u00e0 l’abattage, restent inchang\u00e9es. Toutefois, les exigences relatives \u00e0 l’espace int\u00e9rieur et aux enclos mobiles pour les lapines gestantes ainsi que pour les lapines et leurs port\u00e9es diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement, comme indiqu\u00e9 dans le tableau 6.<\/p>\n
6.15 Exigences suppl\u00e9mentaires pour les porcs et sangliers \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la ferme<\/h2>\nConversion des aires ext\u00e9rieures pour les porcs<\/h3>\n
L’exigence de conversion de 36 mois pour les terres en production v\u00e9g\u00e9tale (5.1) s’applique-t-elle aux aires d’exercice ext\u00e9rieures pour les porcs ? (546)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui. L’exigence de 36 mois sans utilisation de substances interdites (clause 6.3.1 a)) s’applique \u00e0 toute aire d’exercice ext\u00e9rieure excluant les aires recouvertes de b\u00e9ton (clause 6.15.2 a)).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Questions et r\u00e9ponses finales<\/strong> relatives \u00e0 la section 6. Production d’animaux d’\u00e9levage, de la Norme biologique canadienne, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter le contenu de la NBC 2020. Section 6.0-6.15<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"doc_category":[47],"doc_tag":[],"class_list":["post-6029","docs","type-docs","status-publish","hentry","doc_category-questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne"],"year_month":"2026-05","word_count":8535,"total_views":"378","reactions":{"happy":"0","normal":"0","sad":"0"},"author_info":{"name":"Organic Federation of Canada","author_nicename":"ofc-fbc","author_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/author\/ofc-fbc\/"},"doc_category_info":[{"term_name":"Questions et r\u00e9ponses finales - Norme biologique canadienne","term_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/ressource\/questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne\/"}],"doc_tag_info":[],"knowledge_base_info":[],"knowledge_base_slug":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6029","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs"}],"about":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/docs"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6029"}],"version-history":[{"count":106,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6029\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16032,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6029\/revisions\/16032"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6029"}],"wp:term":[{"taxonomy":"doc_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_category?post=6029"},{"taxonomy":"doc_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_tag?post=6029"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}