Les clauses r\u00e9f\u00e9r\u00e9es dans les Questions et r\u00e9ponses finales sont des clauses de CAN\/CGSB-32.310, Principes g\u00e9n\u00e9raux et normes de gestion, \u00e0 moins d\u2019indication contraire.<\/strong><\/p>\nNBC \u2013 Normes biologiques canadiennes<\/p>\n
RBC \u2013 R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n
OC \u2013 organisme de certification<\/p>\n
CAN\/CGSB-32.311 \u2013 Listes des substances permises<\/p>\n
<\/h3>\nIdentification des produits biologiques entrepos\u00e9s<\/h3>\n
Des panneaux identifiant les produits biologiques doivent-ils \u00eatre appos\u00e9s sur une unit\u00e9 de stockage si les produits non biologiques \u00e9galement stock\u00e9s dans le m\u00eame entrep\u00f4t ne sont pas g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ? (620)\u00a0<\/strong><\/p>\nL’identification des produits biologiques n’est pas requise sur les unit\u00e9s de stockage; cependant, des codes de lots uniques sont exig\u00e9s \u00e0 la clause 4.4.1. Il est essentiel de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 et l’identit\u00e9 des produits biologiques, en particulier lorsqu’une unit\u00e9 de production traite \u00e0 la fois des produits biologiques et non biologiques (conform\u00e9ment \u00e0 la clause 8.1.5 b)).<\/p>\n
Formation du personnel<\/h3>\n
Est-ce que les organismes de certification doivent v\u00e9rifier que le personnel des installations o\u00f9 des aliments biologiques et conventionnels sont transform\u00e9s a re\u00e7u la formation n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la norme? (130)<\/strong>
\nLes organismes de certification ont l’obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 la norme. Si au cours de l’inspection d’une exploitation, il s’av\u00e9rait que le personnel responsable du maintien de l’int\u00e9grit\u00e9 biologique n’est pas ad\u00e9quatement form\u00e9, un rapport de non-conformit\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e9mis. Voir la clause 4.4.<\/p>\nIrradiation (rayons x, rayons ultraviolets, microondes)<\/h3>\n
L’irradiation par rayons ultraviolets peut-elle \u00eatre utilis\u00e9e sur tous les produits biologiques? Ou sur l’emballage? (152, 338, 419)\u00a0<\/strong><\/p>\nLes rayons ultraviolets (UV), class\u00e9s comme \u00ab radiations non ionisantes \u00bb (voir la d\u00e9finition \u00e0 la clause 3), sont autoris\u00e9s dans les NBC 2026, mais quelques restrictions subsistent. Les UV peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour lutter contre les infestations de ravageurs sur tous les produits biologiques et toutes les surfaces en contact avec les produits, y compris l’\u00e9quipement, les emballages et les ruches vides (voir Radiations non ionisantes, dans le tableau 7.3 de la norme CAN\/CGSB-32.311). Toutefois, les rayons ultraviolets ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour faire bouillir (clause 7.2.14) ou st\u00e9riliser (clause 7.2.12.2) la s\u00e8ve des arbres, comme celle de l’\u00e9rable ou du bouleau. Les radiations ionisantes restent interdites conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1.4 c).<\/p>\n
Rayons X aux fins d\u2019inspection<\/h3>\n
L’utilisation de rayons X est-elle autoris\u00e9e \u00e0 des fins d’inspection, comme la d\u00e9tection de mati\u00e8res \u00e9trang\u00e8res, pendant la pr\u00e9paration des produits biologiques ? (556)\u00a0<\/strong>
\nOui, \u00e0 condition que cela soit uniquement \u00e0 des fins d’inspection et que les niveaux d’irradiation n’atteignent pas ceux interdits par la clause 1.4 c). Voir la d\u00e9finition de \u00ab radiation ionisante \u00bb \u00e0 la clause 3.<\/p>\nLumi\u00e8re UV-C en pr\u00e9paration et manutention de produits biologiques<\/h3>\n
La lumi\u00e8re UV-C peut-elle \u00eatre utilis\u00e9e pour traiter les produits biologiques, tels que les aliments congel\u00e9s, pendant la pr\u00e9paration et<\/strong> la manutention ? (560)\u00a0<\/strong><\/p>\nOui, la lumi\u00e8re ultraviolette est consid\u00e9r\u00e9e comme non ionisante (voir la d\u00e9finition de \u00ab radiation non ionisante\u00bb \u00e0 la clause 3) et peut \u00eatre utilis\u00e9e pour lutter contre les infestations de nuisibles sur les produits et les surfaces en contact avec ceux-ci (tableau 7.3 de CAN\/CGSB-32.311).<\/p>\n
Filtration de l\u2019eau<\/h3>\n
Est-ce que l\u2019eau alcalinis\u00e9e par un syst\u00e8me de filtration peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la pr\u00e9paration d\u2019un produit alimentaire biologique? (185)<\/strong>
\nL’eau ainsi obtenue est jug\u00e9e acceptable si elle respecte les Recommandations pour la qualit\u00e9 de l’eau potable au Canada<\/em> de Sant\u00e9 Canada, et si aucune substance interdite ni aucun proc\u00e9d\u00e9 interdit n’ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s au cours du processus de filtration.<\/p>\n8.2 Nettoyage, d\u00e9sinfection et assainissement<\/h2>\nEau \u2013 rin\u00e7age des l\u00e9gumes<\/h3>\n
Quelles sont les exigences relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l’eau utilis\u00e9e pour nettoyer ou pr\u00e9parer les l\u00e9gumes biologiques? (128, 5)<\/strong>
\nL’eau doit \u00eatre conforme aux normes de potabilit\u00e9 de l’ACIA. Elle doit \u00e9galement satisfaire aux exigences en mati\u00e8re de potabilit\u00e9 fix\u00e9es par les autorit\u00e9s locales, provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales. Lorsque l’eau entre en contact avec un produit biologique, la concentration en chlore ne doit pas d\u00e9passer les niveaux autoris\u00e9s dans les r\u00e9seaux municipaux d’eau potable et un rin\u00e7age n’est pas n\u00e9cessaire (tableau 7.3 de CAN\/CGSB-32.311). Utiliser des concentrations plus \u00e9lev\u00e9es suivies d’un rin\u00e7age demeure interdit.<\/p>\nAgents nettoyants \u2013 \u00e9quipement des fermes laiti\u00e8res<\/h3>\n
Quelle est la distinction entre les nettoyants acceptables pour les \u00e9quipements de traite des fermes laiti\u00e8res et ceux utilis\u00e9s dans les usines de transformation? (209)<\/strong>
\nLa clause 8.2 d\u00e9crit les directives pour le nettoyage des surfaces qui entrent en contact avec les aliments, tant sur les fermes laiti\u00e8res que dans les usines de transformation de produits laitiers hors de la ferme.<\/p>\nNettoyage des camions de lait<\/h3>\n
Est-il n\u00e9cessaire de laver les camions de lait dans un \u00e9tablissement plac\u00e9 sous la supervision d\u2019un organisme de certification pour maintenir la certification du lait? (108)<\/strong>
\nNon. Il n\u2019est pas requis de laver sp\u00e9cifiquement les camions de lait dans un \u00e9tablissement plac\u00e9 sous la supervision d\u2019un organisme de certification. Pour se conformer \u00e0 la norme, il faut documenter que les substances utilis\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure de nettoyage ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 \u00e0 8.2.<\/p>\n8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l\u2019installation et apr\u00e8s la r\u00e9colte<\/h2>\nContr\u00f4le des nuisibles \u2013 emplacement des app\u00e2ts<\/h3>\n
Si des pesticides permis \u00e0 la clause 8.3.3. (non list\u00e9s dans CAN\/CGSB-32.311) sont utilis\u00e9s dans des b\u00e2timents, peut-on pr\u00e9tendre qu’en fixant l’app\u00e2t au mur, on s’assure d’\u00e9viter tout contact avec les produits biologiques? (38)<\/strong>
\nNon. Seuls les pesticides figurant dans le tableau 8.2 de la norme CAN\/CGSB-32.311 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un \u00e9tablissement o\u00f9 des produits biologiques ou des mat\u00e9riaux d’emballage sont transform\u00e9s ou entrepos\u00e9s (clause 8.3.5 b) 2)). Cette r\u00e8gle s’applique m\u00eame si la substance est contenue dans un app\u00e2t et qu’il n’y a aucun risque de contact entre le pesticide et les produits biologiques ou les mat\u00e9riaux d’emballage.<\/p>\nContr\u00f4le des nuisibles- int\u00e9rieur\/ext\u00e9rieur<\/h3>\n
Est-ce que la clause 8.3.3 s’applique aux substances de contr\u00f4le des nuisibles utilis\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur des installations? (212)<\/strong><\/p>\nQuel que soit leur emplacement, les cultures, les ingr\u00e9dients, les produits finis et les emballages ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des substances de lutte contre les ravageurs non r\u00e9pertori\u00e9es et autoris\u00e9es \u00e0 la clause 8.3.5. Les mesures de lutte contre les ravageurs mises en \u0153uvre autour des b\u00e2timents agricoles et dans les zones de stockage de l’exploitation ne doivent pas compromettre l’int\u00e9grit\u00e9 biologique de l’environnement agricole avoisinant. Les substances non r\u00e9pertori\u00e9es, autoris\u00e9es par la clause 8.3.5, ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur des b\u00e2timents situ\u00e9s sur des terres agricoles.<\/p>\n
En revanche, aucune \u00e9valuation de la conformit\u00e9 n’est requise pour les substances de lutte contre les nuisibles non r\u00e9pertori\u00e9es autoris\u00e9es par la clause 8.3.5 autour d’installations qui ne sont pas situ\u00e9es sur des terres agricoles, car il n’y a aucun risque d’affecter l’int\u00e9grit\u00e9 biologique.<\/p>\n
Contr\u00f4le des organismes nuisibles dans les installations de pr\u00e9paration des aliments<\/h3>\n
La clause 8.3.2 stipule que les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans les installations de pr\u00e9paration des aliments pour contr\u00f4ler les organismes nuisibles. Est-ce que les substances list\u00e9es au tableau 4.2, colonne 2,\u00a0peuvent \u00eatre aussi utilis\u00e9es? Par exemple, les ph\u00e9romones\u00a0<\/strong>et le t\u00e9traborate de sodium<\/strong>\u00a0(4.2)? (392)<\/strong><\/p>\nNon. Seules les substances figurant au tableau 8.2 de la norme CAN\/CGSB-32.311 peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour lutter contre les ravageurs dans les installations de transformation des aliments. Les substances mentionn\u00e9es au tableau 4.2 (colonne 2) de CAN\/CGSB-32.311 sont strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la production agricole. Veuillez vous reporter \u00e0 la clause 8.3.5 pour conna\u00eetre les autres options de lutte contre les ravageurs dans les installations de transformation des aliments.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Questions et r\u00e9ponses finales<\/strong> relatives \u00e0 la section 8. Maintien de l’int\u00e9grit\u00e9 biologique pendant le nettoyage, la pr\u00e9paration et le transport, de la Norme biologique canadienne, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter le contenu de la NBC 2020. Section 8.0-8.4<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"doc_category":[47],"doc_tag":[],"class_list":["post-6025","docs","type-docs","status-publish","hentry","doc_category-questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne"],"year_month":"2026-05","word_count":1361,"total_views":"506","reactions":{"happy":"0","normal":"0","sad":"0"},"author_info":{"name":"Organic Federation of Canada","author_nicename":"ofc-fbc","author_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/author\/ofc-fbc\/"},"doc_category_info":[{"term_name":"Questions et r\u00e9ponses finales - Norme biologique canadienne","term_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/ressource\/questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne\/"}],"doc_tag_info":[],"knowledge_base_info":[],"knowledge_base_slug":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs"}],"about":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/docs"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6025"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6025\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15989,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6025\/revisions\/15989"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6025"}],"wp:term":[{"taxonomy":"doc_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_category?post=6025"},{"taxonomy":"doc_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_tag?post=6025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}