Les clauses et les tableaux r\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans les Questions et r\u00e9ponses finales sont des clauses et des tableaux de la norme CAN\/CGSB-32.311, Listes des substances permises, \u00e0 moins d\u2019indication contraire.<\/strong><\/p>\nARLA \u2013 Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire<\/p>\n
CAN\/CGSB-32.310 \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux et normes de gestion<\/p>\n
NBC \u2013 Normes biologiques canadiennes<\/p>\n
OC \u2013 organisme de certification<\/p>\n
RBC \u2013 R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n
Approbation des marques de commerce<\/h3>\n
Quelle est la proc\u00e9dure d’approbation des marques de produits incluant les nettoyants<\/strong>? (3)<\/strong>
\nLes exploitants doivent demander \u00e0 leur organisme de certification de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 la norme de tous les intrants et substances, incluant les nettoyants, avant de les utiliser.<\/p>\nProduits de formulation<\/h3>\n
Pour les amendements du sol et les auxiliaires de production v\u00e9g\u00e9tale, suffit-il que les ingr\u00e9dients actifs soient conformes ou est-ce que l’organisme de certification doit analyser la liste des ingr\u00e9dients inertes et des agents de formulation? (168)<\/strong>
\nToutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production v\u00e9g\u00e9tale doivent \u00eatre d\u00e9crites par le manufacturier\/fournisseur afin d’\u00eatre analys\u00e9es par l’OC. Le tableau 4.2, sous Produits de formulation utilis\u00e9s avec les amendements du sol et Produits de formulation utilis\u00e9s avec les auxiliaires en production v\u00e9g\u00e9tale, fournit des directives pour \u00e9valuer les ingr\u00e9dients non actifs (inertes).<\/p>\nRecoupement des substances d\u2019une table \u00e0 l\u2019autre<\/h3>\n
Est-ce que l’inclusion du phosphate de calcium (sous formes monobasique, dibasique et tribasique) dans le tableau 6.3 pour utilisation en pr\u00e9paration signifie que cette substance peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour amender le sol ou comme auxiliaire en production v\u00e9g\u00e9tale? (155, 140)<\/strong>
\nNon. L’annotation d’un tableau ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 une substance d’un autre tableau. L’inclusion de substances du tableau 6.3 dans les proc\u00e9d\u00e9s de pr\u00e9paration ne rend pas ces substances conformes \u00e0 d’autres fins (voir Objet, clause1.1). Cependant, le tableau 4.2, colonne 1, inclut les Min\u00e9raux d’extraction mini\u00e8re, ce qui rend la forme naturelle du phosphate de calcium (apatite) acceptable comme amendement du sol.<\/p>\nEst-ce que l’annotation au tableau 4.2 pour les Prot\u00e9ines hydrolys\u00e9es d’origine v\u00e9g\u00e9tale (ou d’origine animale) s’applique aux autres produits microbiens, telle la levure, utilis\u00e9s pour amender le sol? (57.2)<\/strong>
\nNon. L\u2019annotation annex\u00e9e \u00e0 une substance ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 une autre substance.<\/p>\nAu sujet de \u2018Origine et utilisation\u2019<\/h3>\n
S’il n’y a aucune indication sous ‘Origine et utilisation’ dans les tableaux des LSP, est-ce que cela signifie que cette substance peut \u00eatre utilis\u00e9e sous toutes ses formes? (423)<\/strong>
\nOui. Si rien n’est indiqu\u00e9 sous ‘Origine et utilisation’, il n’y a aucune restriction qui s’applique \u00e0 l’origine et\/ou \u00e0 l’utilisation de cette substance lorsqu’elle est utilis\u00e9e en conformit\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e du tableau o\u00f9 elle est list\u00e9e. Les restrictions identifi\u00e9es dans les clauses qui pr\u00e9c\u00e8dent les tableaux doivent \u00eatre appliqu\u00e9es, comme, par exemple, les clauses 4.1.3 et 6.2.<\/p>\nAnnotations aux substances permises<\/h3>\n
Les clauses 4.1.3 a) et 5.1.2. a) stipulent que si une substance inclut des substrats ou des milieux de croissance, les ingr\u00e9dients de ces substrats ou milieux de croissance doivent \u00eatre list\u00e9s dans les tableaux 4.2, 5.2 et 5.3. Dans ce cas, doit-on consid\u00e9rer les annotations, et \u00e9valuer l’origine et l’utilisation de ces ingr\u00e9dients des substrats ou milieux de croissance afin d’en \u00e9tablir la conformit\u00e9? (389)<\/strong><\/p>\nOui, les annotations relatives aux substances et aux ingr\u00e9dients doivent toujours \u00eatre prises en compte. La conformit\u00e9 aux clauses 4.1.3 a) et 5.1.2 a) est toujours exig\u00e9e \u00e0 moins qu’une exception ne soit\u00a0 \u00e9dict\u00e9e dans l’annotation sp\u00e9cifique \u00e0 une substance.<\/p>\n
<\/p>\n
OGM \u2013 Substrats et milieux de croissance<\/h3>\n
Est-ce que les intrants produits \u00e0 l\u2019aide de substrats \u00e0 base de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (GM) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en production biologique? (88)<\/strong><\/p>\nOui et non. L\u2019utilisation d\u2019intrants d\u00e9riv\u00e9s de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es est interdite, et certaines conditions s\u2019appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilis\u00e9s pour la production d\u2019intrants.
\nSi la substance (l\u2019intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingr\u00e9dients inclus dans ce substrat doivent \u00eatre inscrits aux tableaux 4.2 (colonnes 1 et 2) s\u2019il s\u2019agit d’intrants en production v\u00e9g\u00e9tale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d\u2019animaux d\u2019\u00e9levage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits pr\u00e9par\u00e9s. Toutes les annotations relatives aux substances s\u2019appliquent. Si, tel que confirm\u00e9 par \u00e9crit par le fournisseur, la substance utilis\u00e9e n\u2019inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir \u00e9t\u00e9 produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le march\u00e9. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Questions et r\u00e9ponses finales<\/strong> relatives aux Listes des substances permises, CAN\/CGSB-32.311, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter le contenu de la NBC 2020.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"doc_category":[47],"doc_tag":[],"class_list":["post-6021","docs","type-docs","status-publish","hentry","doc_category-questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne"],"year_month":"2026-05","word_count":799,"total_views":"186","reactions":{"happy":"0","normal":"0","sad":"0"},"author_info":{"name":"Organic Federation of Canada","author_nicename":"ofc-fbc","author_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/author\/ofc-fbc\/"},"doc_category_info":[{"term_name":"Questions et r\u00e9ponses finales - Norme biologique canadienne","term_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/ressource\/questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne\/"}],"doc_tag_info":[],"knowledge_base_info":[],"knowledge_base_slug":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs"}],"about":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/docs"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6021"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6021\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16039,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6021\/revisions\/16039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"doc_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_category?post=6021"},{"taxonomy":"doc_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_tag?post=6021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}