Pour consulter les Questions et r\u00e9ponses finales conformes aux Normes biologiques canadiennes 2020,\u00a0cliquez ici.<\/a><\/p>\n Les clauses et les tableaux r\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans les Questions et r\u00e9ponses finales sont des clauses et des tableaux de CAN\/CGSB-32.311, Listes des substances permises, \u00e0 moins d\u2019indication contraire.<\/strong><\/p>\n CAN\/CGSB-32.310 \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux et normes de gestion<\/p>\n NBC \u2013 Normes biologiques canadiennes<\/p>\n RBC \u2013 R\u00e9gime Bio-Canada<\/p>\n <\/p>\n Le carbonate de magn\u00e9sium peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme agent anti-agglom\u00e9rant pour le sel utilis\u00e9 pour les aliments destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine? (467.1)\u00a0<\/strong> Est-ce que le noir d’os peut \u00eatre utilis\u00e9 en transformation de sucre biologique? (192)<\/strong> Est-ce qu’une cire color\u00e9e contenant de la paraffine (cire d’hydrocarbure ou microcristalline) et un agent colorant peut \u00eatre utilis\u00e9e pour enrober le fromage biologique? (154)<\/strong> La mention biologique peut-elle \u00eatre appos\u00e9e par un fromager dont le fromage est pr\u00e9par\u00e9 avec de la rennine produite par fermentation (FPC)? (280)<\/strong> Pour la production de fromage, peut-on utiliser de la rennine non issue du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans une solution saumur\u00e9e contenant du benzoate de sodium comme agent de conservation? (151)<\/strong> Est-ce que des dess\u00e9chants, tels les sachets de gel de silice, peuvent \u00eatre ajout\u00e9s aux contenants d’\u00e9pices biologiques? (439)\u00a0<\/strong> Est-ce que la silice sublim\u00e9e, une forme transform\u00e9e de dioxyde de silice, est un produit de la nanotechnologie dont l’utilisation est interdite par la clause 1.4 b) de CAN\/CGSB-32.310? (660)\u00a0<\/strong><\/p>\n Non. La silice sublim\u00e9e n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un produit de la nanotechnologie et son utilisation est permise en tant qu’additif alimentaire ou auxiliaire de production sous Dioxyde de silice dans les tableaux 6.3 et 6.5.<\/p>\n Existe-t-il des solutions de rechange \u00e0 l’utilisation de la g\u00e9latine, telles que les algues et l’hypromellose d\u00e9riv\u00e9e des v\u00e9g\u00e9taux? (118)<\/strong> Les produits non r\u00e9pertori\u00e9s dans CAN\/CGSB-32.311 peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s comme \u00ab auxiliaires de production indirects ? \u00bb (p.ex. huile min\u00e9rale sur les lames des cutters\/trancheuses) (61)<\/strong> Est-ce que les sels min\u00e9raux de l\u2019acide ascorbique (ascorbate de calcium et ascorbate de sodium) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme additifs alimentaires (tableau 6.3)? (163)<\/strong> Les nitrates sont-ils interdits dans la pr\u00e9paration de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique en utilisant une poudre de c\u00e9leri de culture ?<\/strong>\u00a0(56, 153)<\/strong><\/p>\n Les nitrates qu\u2019on retrouve dans les extraits, jus ou poudre de c\u00e9leri ou de bettes \u00e0 carde sont permis. Les sources biologiques doivent \u00eatre utilis\u00e9es si elles sont disponibles sur le march\u00e9. Voir Agents de saumurage au tableau 6.3.<\/p>\n L’extrait de cerise en poudre est-il autoris\u00e9 comme agent de saumurage de la viande ? (534) <\/strong><\/p>\n Oui, si l\u2019extrait de cerise est biologique. Non, s\u2019il n’est pas biologique car l’annotation pour les agents de saumurage des viandes (tableau 6.3) n’indique pas la cerise.<\/p>\n Le st\u00e9via peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme \u00e9dulcorant dans les produits biologiques? Le st\u00e9via non biologique est-il admis dans la r\u00e8gle relative au 5% d\u2019ingr\u00e9dients non biologiques? (171)<\/strong> Outre la ‘f\u00e9cule’ de riz ou de ma\u00efs cireux non biologique permise au tableau 6.4, est-ce que la f\u00e9cule provenant d’autres sources (p.ex. tapioca, pomme de terre, marante, manioc, etc.,) doit \u00eatre certifi\u00e9e biologique? (433)\u00a0<\/strong> Lors de la pr\u00e9paration d’aliments qui n\u00e9cessitent l\u00e9galement l’ajout de vitamines et de min\u00e9raux, l’annotation pour ‘Tocoph\u00e9rols et concentr\u00e9s naturels m\u00e9lang\u00e9s’ au tableau 6.3 s’applique-t-elle ? (564)\u00a0<\/strong><\/p>\n Non. Si les vitamines et les min\u00e9raux sont l\u00e9galement requis (tableau 6.4), il n’y a pas d’autre restriction quant \u00e0 la source de la vitamine E (tocoph\u00e9rol) que la conformit\u00e9 aux clauses 1.4 et 1.5 de CAN\/CGSB-32.310 et 6.2.1 a) et b) de CAN\/CGSB-32.311 (le cas \u00e9ch\u00e9ant). L’annotation s’applique lorsque les tocoph\u00e9rols sont ajout\u00e9s comme antioxydants.<\/p>\n Peut-on utiliser une poudre de lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 non biologique comme ingr\u00e9dient agricole mineur dans un produit alimentaire biologique, si le lait provient de vaches nourries avec des aliments GM ? (531.1)\u00a0<\/strong> Un ingr\u00e9dient agricole mineur non biologique peut-il \u00eatre enrichi ? (531.2)\u00a0<\/strong> Lorsque des ingr\u00e9dients agricoles non biologiques contiennent des additifs alimentaires ou des ingr\u00e9dients non class\u00e9s comme additifs alimentaires, ces sous-parties doivent-elles \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9es dans les tableaux 6.3 ou 6.4 (589.1) ?\u00a0<\/strong><\/p>\n La conformit\u00e9 de toutes les sous-parties de l’ingr\u00e9dient agricole non biologique doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, \u00e0 l’exception des auxiliaires technologiques s’ils sont pr\u00e9sents (SIC Q&A 20.1).<\/p>\n \u00a0<\/strong>Un produit biologique pr\u00e9par\u00e9 peut-il contenir les ingr\u00e9dients non biologiques suivants : (589.2)\u00a0<\/strong><\/p>\n a) fruits secs additionn\u00e9s de sulfites ?<\/strong><\/p>\n Non, les sulfites sont interdits conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1.5 f) de CAN\/CGSB-32.310, avec une exception pour la production d’alcool, suivant l’annotation annex\u00e9e au dioxyde de soufre anhydre (SO2) dans le tableau 6.3.<\/p>\n b) extrait de th\u00e9 extrait avec un solvant non list\u00e9 dans CAN\/CGSB-32.311 ?<\/strong><\/p>\n Oui, \u00e0 condition que<\/p>\n c) alcools (rhum, tequila, etc.) ?<\/strong><\/p>\n Oui, \u00e0 condition que<\/p>\n d) les substituts de sucre tels que le xylitol et l’\u00e9rythritol ?<\/strong><\/p>\n Non. Ces \u00e9dulcorants sont class\u00e9s comme additifs alimentaires par Sant\u00e9 Canada. Pour \u00eatre autoris\u00e9s, ils devraient figurer dans le tableau 6.3 de la norme CAN\/CGSB-32.311 ou r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00ab ingr\u00e9dient agricole \u00bb telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la clause 3 de la norme CAN\/CGSB 32.310, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n e) les bonbons p\u00e9tillants (contenant de multiples ingr\u00e9dients, y compris des colorants ne provenant pas de sources biologiques) ?<\/strong><\/p>\n Non. Toutes les sous-parties comprenant des additifs tels qu’un colorant, \u00e0 l’exception des auxiliaires technologiques (SIC Q&A 20.1), doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9es dans le tableau 6.3 ou 6.4.<\/p>\n \u00a0f) viande s\u00e9ch\u00e9e (ex. jambon de Bayonne) ?<\/strong><\/p>\n Oui,<\/p>\n g) herbes r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat sauvage ?<\/strong><\/p>\n Oui,<\/p>\n h)\u00a0 huile de palme hydrog\u00e9n\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n Non. La modification par hydrog\u00e9nation (r\u00e9action chimique) de l’huile n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 la clause 8.1.3 de CAN\/CGSB-32.310; l’huile hydrog\u00e9n\u00e9e n’est pas list\u00e9e dans le tableau 6.4.<\/p>\n i)<\/span>\u00a0 Gomme-laque ?<\/strong><\/p>\n Cela d\u00e9pend de son utilisation.<\/p>\n Non, si la gomme-laque est utilis\u00e9e comme gla\u00e7age ou enrobage pour des confiseries, des fruits ou des l\u00e9gumes. La gomme-laque serait alors utilis\u00e9e comme additif alimentaire ou auxiliaire de production (Sant\u00e9 Canada) et elle ne figure pas en tant que tel dans le tableau 6.3 ou le tableau 6.4.<\/p>\n Oui, si la gomme-laque est utilis\u00e9e comme agent colorant conform\u00e9ment \u00e0 l’annotation relative aux Agents colorants<\/em> dans le tableau 6.3.<\/p>\n Est-ce que la vitamine D est permise dans les produits laitiers liquides si elle contient un agent de conservation non inclus dans CAN\/CGSB-32.311? (137)<\/strong> Des vitamines et des min\u00e9raux peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour enrichir les produits biologiques si la loi ne l’exige pas ? (500.1)\u00a0<\/strong> Les vitamines et les min\u00e9raux doivent-ils \u00eatre certifi\u00e9s biologiques pour \u00eatre utilis\u00e9s dans des produits biologiques dont la teneur en produits biologiques est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 95 % ? Si oui, des recherches de disponibilit\u00e9 commerciale sont-elles requises ? (500.2)\u00a0<\/strong>Carbonate de magn\u00e9sium comme agent anti-agglom\u00e9rant<\/h3>\n
\nNon. Le carbonate de magn\u00e9sium ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme anti-agglom\u00e9rant que pour les m\u00e9langes non-norm\u00e9s (p.ex. les assaisonnements) utilis\u00e9s dans les produits de la viande dont le contenu biologique varie de 70% \u00e0 95%. Voir Carbonate de magn\u00e9sium, tableau 6.3.<\/p>\nNoir d\u2019os<\/h3>\n
\nNon. Bien que le noir d’os soit une forme de charbon activ\u00e9, son utilisation n’est pas permise, car il n’est pas de source v\u00e9g\u00e9tale, tel que requis au tableau 6.5.<\/p>\nCire pour fromage<\/h3>\n
\nLa cire de paraffine peut \u00eatre utilis\u00e9e pour enrober le fromage si des cires biologiques, p.ex. tels le carnauba ou la cire d\u2019abeille, ne sont pas disponibles sur le march\u00e9 et que l\u2019enrobage n\u2019est pas comestible et enti\u00e8rement pelable. L’enrobage avec de la paraffine comestible n’est pas permis. Voir Cires, au tableau 6.5.<\/p>\nRennine produite par fermentation<\/h3>\n
\nNon. La rennine FPC est produite par un proc\u00e9d\u00e9 de fermentation qui utilise des bact\u00e9ries, des champignons ou de la levure modifi\u00e9s par l’insertion de g\u00e8nes bovins producteurs de rennine. La rennine FPC est donc un produit issu du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dont l’utilisation est interdite en production biologique par la clause 1.4 a) et la d\u00e9finition de ‘g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique’ de CAN\/CGSB- 32.310.<\/p>\nRennine<\/h3>\n
\nLa rennine non GM extraite depuis la paroi de l’estomac du veau non biologique est permise si la source biologique n\u2019est pas disponible sur le march\u00e9. Voir Enzymes aux tableaux 6.3 et 6.5. Les exigences de la clause 6.2.1 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es si la production des produits de la rennine inclut l’utilisation de substrats de croissance. Lorsqu’utilis\u00e9 comme agent de conservation pour la chymosine, le benzoate de sodium\u00a0 est class\u00e9 comme un composant non agricole ayant un effet fonctionnel sur l’ingr\u00e9dient, mais non sur le produit final, et il n’est pas mentionn\u00e9 sur l’\u00e9tiquette du produit ; son utilisation est donc autoris\u00e9e (clause 9.1.2 de la norme CAN\/CGSB-32.310).<\/p>\nUtilisation de dess\u00e9chants<\/h3>\n
\nOui. Les dess\u00e9chants de silice, tels les sachets de gel de silice, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s car la silice est un dioxyde de silicium dont l’utilisation est permise sans restriction au tableau 6.5. \u00c9tant donn\u00e9 que les sachets de gel de silice sont en contact direct avec les aliments, ils doivent \u00eatre de qualit\u00e9 alimentaire comme pour tout emballage (clause 8.1.6 de CAN\/CGSB-32.310) ou surface en contact avec les aliments (clause 8.1.1 de CAN\/CGSB-32.310.<\/p>\n<\/a>Silice sublim\u00e9e<\/h3>\n
G\u00e9latine – alternatives<\/h3>\n
\nLes substances v\u00e9g\u00e9tales telles que les extraits d’algues peuvent remplacer la g\u00e9latine de source animale. L’hypromellose est une substance synth\u00e9tique qui n’est pas d’origine agricole et elle ne peut donc pas \u00eatre utilis\u00e9e, car elle n’est pas sp\u00e9cifiquement incluse dans CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\nAuxiliaires de production indirects<\/h3>\n
\nLes auxiliaires de production indirects tels que les \u2018additifs indirects\u2019 ne peuvent compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 biologique. En bref, les produits agricoles non inclus dans CAN\/CGSB-32.311 ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme auxiliaires de production que s\u2019ils sont biologiques. Les produits non agricoles doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s dans CAN\/CGSB-32.311. Voir la d\u00e9finition de Additifs indirects et la clause 8.1.2 de CAN\/CGSB-32.310. (32.310)).<\/p>\nSels min\u00e9raux de l\u2019acide ascorbique<\/h3>\n
\nNon. Les ascorbates sont des substances diff\u00e9rentes de l\u2019acide ascorbique, et ne peuvent donc pas \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\nNitrates<\/h3>\n
Agent de saumurage – Extrait de cerise<\/h3>\n
St\u00e9via<\/h3>\n
\nLe st\u00e9via est un produit v\u00e9g\u00e9tal qui peut \u00eatre utilis\u00e9 dans la pr\u00e9paration de produits biologiques. Le st\u00e9via biologique est disponible sur les march\u00e9s et doit \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\nF\u00e9cule biologique<\/h3>\n
\nOui. Les vari\u00e9t\u00e9s certifi\u00e9es biologiques sont exig\u00e9es \u00e0 moins qu’une vari\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique ne soit list\u00e9e dans CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n<\/a>Sources de tocoph\u00e9rol en pr\u00e9paration de produits biologiques<\/h3>\n
Exigences relatives aux ingr\u00e9dients agricoles<\/h3>\n
\nOui, \u00e0 condition que le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre biologique ne soit pas disponible sur le march\u00e9. Il n’y a aucune exigence que les animaux soient nourris avec des aliments non GM si l’ingr\u00e9dient n’est pas biologique.<\/p>\n
\nOui, si l’enrichissement est l\u00e9galement requis, comme pour les produits laitiers liquides, les farines blanches, etc., ou s’il est l\u00e9galement autoris\u00e9 pour les produits substituts non laitiers conform\u00e9ment \u00e0 l’annotation pour Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, au tableau 6.4. L’ingr\u00e9dient et les \u00e9l\u00e9ments nutritifs doivent satisfaire aux exigences des clauses 1.4 et 1.5, 9.2.1 d) et 9.2.2 a) de CAN\/CGSB-32.310 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.2.1 de CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n<\/a>Sous-parties d\u2019ingr\u00e9dients agricoles non biologiques<\/h3>\n
<\/a>Conformit\u00e9 d\u2019ingr\u00e9dients non biologiques<\/h3>\n
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Vitamine D<\/h3>\n
\nOui. Les sources de vitamine D qui contiennent des agents de conservation non inclus dans les LSP sont permises pour les produits laitiers liquides car l’ajout de vitamine D au lait est exig\u00e9 par la loi. Veuillez garder \u00e0 l’esprit que les r\u00e8gles r\u00e9gissant l’inclusion des substrats GM d\u00e9crites \u00e0 la clause 6.2.1 doivent \u00eatre prises en compte.<\/p>\nVitamines et min\u00e9raux ajout\u00e9s aux produits biologiques<\/h3>\n
\nNon. Les produits biologiques ne peuvent pas \u00eatre volontairement fortifi\u00e9s avec des vitamines ou des min\u00e9raux m\u00eame si cela est l\u00e9galement permis. Les seules exceptions \u00e0 la fortification volontaire des produits biologiques s’appliquent a) aux substituts de produits laitiers \u00e0 base de plantes et b) \u00e0 la fortification avec du sulfate ferrique lorsque la loi l’exige, ou volontairement si la loi le permet. Voir Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, tableau 6.4.<\/p>\n
\nNon. Les vitamines et les min\u00e9raux ne sont pas des produits agricoles et ne peuvent donc pas \u00eatre certifi\u00e9s selon les normes biologiques. Les vitamines et min\u00e9raux ajout\u00e9s aux produits biologiques sont des ingr\u00e9dients class\u00e9s comme additifs alimentaires et r\u00e9pertori\u00e9s au tableau 6.4. Selon la clause 9.2.1 a) de CAN\/CGSB-32.310, les ingr\u00e9dients class\u00e9s comme additifs sont assujettis aux annotations et restrictions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la clause 6.2 de CAN\/CGSB-32.311. \u00c9tant donn\u00e9 qu’aucune exigence li\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 commerciale n’est incluse dans l’annotation annex\u00e9e aux Vitamines et min\u00e9raux list\u00e9s au tableau 6.4, la disponibilit\u00e9 commerciale ne s’applique pas. Cependant, leur utilisation est soumise aux restrictions d\u00e9crites dans ces annotations. Voir Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, dans le tableau 6.4.<\/p>\n<\/a>Vitamines et les min\u00e9raux dans les aliments suppl\u00e9ment\u00e9s<\/h3>\n