{"id":6015,"date":"2021-05-10T15:00:15","date_gmt":"2021-05-10T19:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/organicfederation.ca\/resources\/uncategorized\/permitted-substances-lists-for-preparation\/"},"modified":"2026-01-15T16:30:41","modified_gmt":"2026-01-15T21:30:41","password":"","slug":"listes-des-substances-permises-pour-la-preparation","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/ressource\/questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne\/listes-des-substances-permises-pour-la-preparation\/","title":{"rendered":"Listes des substances permises pour la pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"<h3>Agents antiagglom\u00e9rants pour fromage r\u00e2p\u00e9<\/h3>\n<p><strong>Quels sont les agents antiagglom\u00e9rants r\u00e9pertori\u00e9s dans les LSP qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans les fromages r\u00e2p\u00e9s biologiques? (435)\u00a0<\/strong><strong>&#8211; 19 avr 2019<\/strong><br \/>\nActuellement aucun agent n&rsquo;est permis.<\/p>\n<h3>Carbonate de magn\u00e9sium comme agent anti-agglom\u00e9rant<\/h3>\n<p><strong>Le carbonate de magn\u00e9sium peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme agent anti-agglom\u00e9rant pour le sel utilis\u00e9 pour les aliments destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine? (467.1) &#8211;\u00a0<\/strong><strong>17 f\u00e9vrier 2020<\/strong><br \/>\nNon. Le carbonate de magn\u00e9sium ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme anti-agglom\u00e9rant que pour les m\u00e9langes non-norm\u00e9s (p.ex. les assaisonnements) utilis\u00e9s dans les produits de la viande dont le contenu biologique varie de 70% \u00e0 95% (de r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Carbonate de magn\u00e9sium, LSP 6.3).<\/p>\n<h3>Noir d\u2019os<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que le noir d&rsquo;os peut \u00eatre utilis\u00e9 en transformation de sucre biologique? (192)<\/strong><br \/>\nNon. Bien que le noir d&rsquo;os soit une forme de charbon activ\u00e9, son utilisation n&rsquo;est pas permise, car il n&rsquo;est pas de source v\u00e9g\u00e9tale, tel que requis au tableau 6.5 des LSP.<\/p>\n<h3>Cire pour fromage<\/h3>\n<p><strong>Est-ce qu&rsquo;une cire color\u00e9e contenant de la paraffine (cire d&rsquo;hydrocarbure ou microcristalline) et un agent colorant peut \u00eatre utilis\u00e9e pour enrober le fromage biologique? (154)<\/strong><br \/>\nLa cire de paraffine peut \u00eatre utilis\u00e9e pour enrober le fromage si des cires biologiques, p.ex. tels le carnauba ou la cire d\u2019abeille, ne sont pas disponibles sur le march\u00e9 et que l\u2019enrobage n\u2019est pas comestible et enti\u00e8rement pelable (voir Cires au tableau 6.5 des LSP). La paraffine ne peut pas contenir de colorants, des agents de conservation, des bact\u00e9ricides ou fongicides synth\u00e9tiques. La cire microcristalline est interdite.<\/p>\n<h3>Rennine produite par fermentation<\/h3>\n<p><strong>La mention biologique peut-elle \u00eatre appos\u00e9e par un fromager dont le fromage est pr\u00e9par\u00e9 avec de la rennine produite par fermentation (FPC)? (280)<\/strong><br \/>\nNon. La rennine FPC est produite par un proc\u00e9d\u00e9 de fermentation qui utilise des bact\u00e9ries, des champignons ou de la levure modifi\u00e9s par l&rsquo;insertion de g\u00e8nes bovins producteurs de rennine. La rennine FPC est donc un produit issu du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dont l&rsquo;utilisation est interdite en production biologique (1.4 a) et 3.27 &#8211; 32.310).<\/p>\n<h3>Rennine<\/h3>\n<p><strong>Pour la production de fromage, peut-on utiliser de la rennine dans une solution saumur\u00e9e contenant du benzoate de sodium comme agent de conservation? (151)<\/strong><br \/>\nLa rennine non GM extraite depuis la paroi de l&rsquo;estomac du veau non biologique est permise si la source biologique n\u2019est pas disponible sur le march\u00e9. Voir Enzymes aux tableaux 6.3 et 6.5 des LSP. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es si la production des produits de la rennine inclut l&rsquo;utilisation de substrats de croissance. Lorsqu\u2019utilis\u00e9 comme agent de conservation pour la rennine, le benzoate de sodium est permis depuis la r\u00e9vision apport\u00e9e \u00e0 la norme 2020 (9.1.2 de 32.310) car il est consid\u00e9r\u00e9 comme une sous-partie non agricole ayant un effet fonctionnel sur l\u2019ingr\u00e9dient sans affecter le produit final et il n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 sur l\u2019\u00e9tiquette du produit.<\/p>\n<h3>Utilisation de dess\u00e9chants<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que des dess\u00e9chants, tels les sachets de gel de silice, peuvent \u00eatre ajout\u00e9s aux contenants d&rsquo;\u00e9pices biologiques? (439)\u00a0<\/strong><strong>&#8211; 19 avr 2019<\/strong><br \/>\nOui. Les dess\u00e9chants de silice, tels les sachets de gel de silice, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s car la silice est un dioxyde de silicium dont l&rsquo;utilisation est permise sans restriction au tableau 6.5. \u00c9tant donn\u00e9 que les sachets de gel de silice sont en contact direct avec les aliments, ils doivent \u00eatre de grade alimentaire comme pour tout emballage (8.1.6, 32.310) ou surface en contact avec les aliments. (8.1.1, 32.310).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc214881907\"><\/a>Silice sublim\u00e9e<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que la silice sublim\u00e9e, une forme transform\u00e9e de dioxyde de silice, est un produit de la nanotechnologie dont l&rsquo;utilisation est interdite par la clause 1.4 b) de CAN\/CGSB-32.310? (660) 15 janvier 2026<\/strong><\/p>\n<p>Non. La silice sublim\u00e9e n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un produit de la nanotechnologie et son utilisation est permise en tant qu&rsquo;additif alimentaire ou auxiliaire de production sous l&rsquo;inscription Dioxyde de silice dans les tableaux 6.3 et 6.5.de CAN\/CGSB-32.311.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Dextrose<\/h3>\n<p><strong>Le dextrose peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme aromatisant dans les produits biologiques? (236)<\/strong><br \/>\nOui. Le dextrose biologique peut \u00eatre utilis\u00e9 comme aromatisant en production biologique.<\/p>\n<h3>Excipients d\u00e9riv\u00e9s d\u2019une substance<\/h3>\n<p><strong>Lorsqu&rsquo;ils sont pr\u00e9sents dans les substances permises, est-ce que les excipients qui sont eux-m\u00eames &lsquo;d\u00e9riv\u00e9s&rsquo; d&rsquo;une substance sont assujettis aux exigences li\u00e9es aux &lsquo;Solvants d\u2019extraction, excipients et adjuvants de pr\u00e9cipitation&rsquo; (LSP, tableau 6.3) (376)<\/strong><br \/>\nDans la version 2020 de la norme, les restrictions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation des excipients au tableau 6.3 des LSP: \u00a0\u00bb Les excipients d&rsquo;origine non agricole peuvent \u00eatre utilis\u00e9s s&rsquo;ils figurent aux tableaux 6.3, 6.4 ou 6.5. Les excipients non biologiques d&rsquo;origine agricole (comme l&rsquo;amidon de bl\u00e9) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s si les ingr\u00e9dients ou les auxiliaires de transformation contenant des excipients biologiques ne sont pas disponibles sur le march\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>G\u00e9latine &#8211; alternatives<\/h3>\n<p><strong>Existe-t-il des solutions de rechange \u00e0 l&rsquo;utilisation de la g\u00e9latine, telles que les algues et l&rsquo;hypromellose d\u00e9riv\u00e9e des v\u00e9g\u00e9taux? (118)<\/strong><br \/>\nLes substances v\u00e9g\u00e9tales telles que les extraits d&rsquo;algues peuvent remplacer la g\u00e9latine de source animale. L&rsquo;hypromellose est une substance synth\u00e9tique qui n&rsquo;est pas d&rsquo;origine agricole et elle ne peut donc pas \u00eatre utilis\u00e9e, car elle n&rsquo;est pas sp\u00e9cifiquement incluse dans les LSP.<\/p>\n<h3>Auxiliaires de production indirects<\/h3>\n<p><strong>Les produits non r\u00e9pertori\u00e9s dans les LSP peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s comme \u00ab auxiliaires de production indirects ? \u00bb (p.ex. huile min\u00e9rale sur les lames des cutters\/trancheuses) (61)<\/strong><br \/>\nLes auxiliaires de production indirects tels que les \u2018additifs indirects\u2019 ne peuvent compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 biologique. En bref, les produits agricoles non inclus dans les LSP ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme auxiliaires de production que s\u2019ils sont biologiques. Les produits non agricoles doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s dans les LSP (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition des Additifs indirects (3.35), et \u00e0 8.1.2 (32.310)).<\/p>\n<h3>Sels min\u00e9raux de l\u2019acide ascorbique<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que les sels min\u00e9raux de l\u2019acide ascorbique (ascorbate de calcium et ascorbate de sodium) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme additifs alimentaires (tableau 6.3)? (163)<\/strong><br \/>\nNon. Les ascorbates sont des substances diff\u00e9rentes de l\u2019acide ascorbique, et ne peuvent donc pas \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc214881903\"><\/a>D\u00e9finition du sel<\/h3>\n<p><strong>La d\u00e9finition du sel dans la clause 3.67 de la norme CAN\/CGSB 32.310 inclut-elle tout compos\u00e9 d\u00e9fini comme un sel en chimie, et permettant son utilisation avec ou sans inscription sp\u00e9cifique \u00e0 la clause 6 des Listes des substances permises pour la pr\u00e9paration de la norme CAN\/CGSB 32.311, et l&rsquo;excluant dans le calcul du pourcentage des ingr\u00e9dients biologiques \u00e0 la clause 9.1.3 de la norme CAN\/CGSB 32.310? (653) 15 janvier 2026<\/strong><\/p>\n<p>Non. La d\u00e9finition fait r\u00e9f\u00e9rence au chlorure de sodium ou au chlorure de potassium, comme indiqu\u00e9 sous Sel dans le tableau 6.4. Tout autre \u00ab sel \u00bb utilis\u00e9 dans la composition d&rsquo;un produit doit \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9 dans les tableaux 6.3 \u00e0 6.5, son origine et son utilisation doivent \u00eatre conformes aux exigences de l&rsquo;annotation incluse dans le tableau o\u00f9 il est r\u00e9pertori\u00e9, et il doit \u00eatre inclus dans le calcul du pourcentage d&rsquo;ingr\u00e9dients biologiques conform\u00e9ment aux clauses 9.2.1 et 9.2.2 de la norme CAN\/CGSB 32.310.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Nitrates<\/h3>\n<p><strong>Les nitrates sont-ils interdits dans la pr\u00e9paration de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique en utilisant une poudre de c\u00e9leri de culture ?<\/strong><strong>\u00a0(56, 153)<\/strong><\/p>\n<p>Les nitrates qu\u2019on retrouve dans les extraits, jus ou poudre de c\u00e9leri ou de bettes \u00e0 carde sont permis. Les sources biologiques doivent \u00eatre utilis\u00e9es si elles sont disponibles sur le march\u00e9. Voir Agents de saumurage au tableau 6.3 des LSP.<\/p>\n<h3>Agent de saumurage &#8211; Extrait de cerise<\/h3>\n<p><strong>L&rsquo;extrait de cerise en poudre est-il autoris\u00e9 comme agent de saumurage de la viande ? (534) <\/strong><\/p>\n<p>Oui, si l\u2019extrait de cerise est biologique. Non, s\u2019il n&rsquo;est pas biologique car l&rsquo;annotation pour les agents de saumurage des viandes (tableau 6.3) n&rsquo;indique pas la cerise.<\/p>\n<h3>St\u00e9via<\/h3>\n<p><strong>Le st\u00e9via peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme \u00e9dulcorant dans les produits biologiques? Le st\u00e9via non biologique est-il admis dans la r\u00e8gle relative au 5% d\u2019ingr\u00e9dients non biologiques? (171)<\/strong><br \/>\nLe st\u00e9via est un produit v\u00e9g\u00e9tal qui peut \u00eatre utilis\u00e9 dans la transformation de produits biologiques. Le st\u00e9via biologique est disponible sur les march\u00e9s et doit \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>F\u00e9cule biologique<\/h3>\n<p><strong>Outre la &lsquo;f\u00e9cule&rsquo; de riz ou de ma\u00efs cireux non biologique permise au tableau 6.4, est-ce que la f\u00e9cule provenant d&rsquo;autres sources (p.ex. tapioca, pomme de terre, marante, manioc, etc.,) doit \u00eatre certifi\u00e9e biologique? (433)\u00a0<\/strong><strong>&#8211; 19 avr 2019<\/strong><br \/>\nOui. Les vari\u00e9t\u00e9s certifi\u00e9es biologiques sont exig\u00e9es \u00e0 moins qu&rsquo;une vari\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique ne soit list\u00e9e dans les LSP.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc118471845\"><\/a>Sources de tocoph\u00e9rol en pr\u00e9paration de produits biologiques<\/h3>\n<p><strong>Lors de la pr\u00e9paration d&rsquo;aliments qui n\u00e9cessitent l\u00e9galement l&rsquo;ajout de vitamines et de min\u00e9raux, l&rsquo;annotation pour &lsquo;Tocoph\u00e9rols et concentr\u00e9s naturels m\u00e9lang\u00e9s&rsquo; au tableau 6.3 des LSP s&rsquo;applique-t-elle ? (564) 19 d\u00e9cembre 2022<\/strong><\/p>\n<p>Non. Si les vitamines et les min\u00e9raux sont l\u00e9galement requis (tableau 6.4 des LSP), il n&rsquo;y a pas d&rsquo;autre restriction quant \u00e0 la source de la vitamine E (tocoph\u00e9rol) que la conformit\u00e9 aux clauses 1.4 et 1.5 de CAN\/CGSB-32.310 et 6.2.1 a) et b) de CAN\/CGSB-32.311 (le cas \u00e9ch\u00e9ant). L&rsquo;annotation s&rsquo;applique lorsque les tocoph\u00e9rols sont ajout\u00e9s comme antioxydants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Exigences relatives aux ingr\u00e9dients agricoles<\/h3>\n<p><strong>Peut-on utiliser une poudre de lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 non biologique comme ingr\u00e9dient agricole mineur dans un produit alimentaire biologique, si le lait provient de vaches nourries avec des aliments GM ? (531.1) 8 mars 2022<\/strong><br \/>\nOui, \u00e0 condition que le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre biologique ne soit pas disponible sur le march\u00e9. Il n&rsquo;y a aucune exigence que les animaux soient nourris avec des aliments non GM si l&rsquo;ingr\u00e9dient est non biologique.<\/p>\n<p><strong>Un ingr\u00e9dient agricole mineur non biologique peut-il \u00eatre enrichi ? (531.2) 8 mars 2023<\/strong><br \/>\nOui, si l&rsquo;enrichissement est l\u00e9galement requis, comme pour les produits laitiers liquides, les farines blanches, etc., ou s&rsquo;il est l\u00e9galement autoris\u00e9 pour les produits substituts non laitiers conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;annotation pour Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, au tableau 6.4 des LSP. L&rsquo;ingr\u00e9dient et les \u00e9l\u00e9ments nutritifs doivent satisfaire aux exigences de 1.4 et 1.5 (32.310) conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.2.1 des LSP, et aux clauses 9.2.1 d) et 9.2.2 a) (32.310).<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc150760328\"><\/a>Sous-parties d\u2019ingr\u00e9dients agricoles non biologiques<\/h3>\n<p><strong>Lorsque des ingr\u00e9dients agricoles non biologiques contiennent des additifs alimentaires ou des ingr\u00e9dients non class\u00e9s comme additifs alimentaires, ces sous-parties doivent-elles \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9es dans les tableaux 6.3 ou 6.4 des LSP (589.1) ? 13 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>\n<p>La conformit\u00e9 de toutes les sous-parties de l&rsquo;ingr\u00e9dient agricole non biologique doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques s&rsquo;ils sont pr\u00e9sents (SIC Q&amp;A 20.1).<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc150760329\"><\/a>Conformit\u00e9 d\u2019ingr\u00e9dients non biologiques<\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Un produit biologique pr\u00e9par\u00e9 peut-il contenir les ingr\u00e9dients non biologiques suivants : (589.2) 29 avr. 2024<\/strong><\/p>\n<p><strong>a) fruits secs additionn\u00e9s de sulfites ?<\/strong><\/p>\n<p>Non, les sulfites sont interdits conform\u00e9ment au point 1.5 f) (avec une exception pour la production d&rsquo;alcool, suivant l&rsquo;annotation annex\u00e9e au dioxyde de soufre anhydre (SO2) dans le tableau 6.3 des LSP).<\/p>\n<p><strong>b) extrait de th\u00e9 extrait avec un solvant non list\u00e9 dans 32.311 ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, \u00e0 condition que toutes les sous-parties de l&rsquo;extrait de th\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques tels que les solvants d&rsquo;extraction (SIC Q&amp;A 20.1), soient \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le tableau 6.3 ou 6.5 des LSP tel qu&rsquo;\u00e9dict\u00e9 \u00e0 la clause 1.5 f) (32.310), et que les conditions prescrites \u00e0 la clause 9.2.1.d) (pourcentage de 95% en ingr\u00e9dients biologiques) ou 9.2.2 a) (pourcentage en ingr\u00e9dients biologiques de 70 \u00e0 95 %) aient \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n<p><strong>c) alcools (rhum, tequila, etc.) ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, \u00e0 condition que toutes les sous-parties, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques (SIC Q&amp;A 20.1), figurent dans le tableau 6.3 ou 6.5 des LSP tel qu&rsquo;\u00e9dict\u00e9 par 1.5 f), et que les conditions des clauses 9.2.1.d) (pourcentage de 95% en ingr\u00e9dients biologiques) ou 9.2.2 a) (pourcentage en ingr\u00e9dients biologiques de 70 \u00e0 95 %) aient \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n<p><strong>d) les substituts de sucre tels que le xylitol et l&rsquo;\u00e9rythritol ?<\/strong><\/p>\n<p>Non. Ces \u00e9dulcorants sont class\u00e9s comme additifs alimentaires (Sant\u00e9 Canada) et ne figurent pas dans le tableau 6.3 des LSP.<\/p>\n<p><strong>e) les bonbons p\u00e9tillants (contenant de multiples ingr\u00e9dients, y compris des colorants ne provenant pas de sources biologiques) ?<\/strong><\/p>\n<p>Non. Toutes les sous-parties comprenant des additifs tels qu&rsquo;un colorant, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques (SIC Q&amp;A 20.1), doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9es dans le tableau 6.3 ou 6.4 des LSP.<\/p>\n<p><strong>\u00a0f) viande s\u00e9ch\u00e9e (ex. jambon de Bayonne) ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, si elle est sal\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e sans substances interdites conform\u00e9ment \u00e0 1.5 f) (32.310) et si toutes les sous-parties, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques (SIC Q&amp;A 20.1), figurent dans le tableau 6.3 ou 6.4 des LSP et quand les conditions de 9.2.1.d) (pourcentage de 95% en ingr\u00e9dients biologique) ou de 9.2.2 a) (pourcentage en ingr\u00e9dients biologiques de 70 \u00e0 95 %) ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>g) herbes r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat sauvage ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, si elles sont pr\u00e9par\u00e9es sans substances interdites conform\u00e9ment \u00e0 1.5 f) et si toutes les sous-parties, \u00e0 l&rsquo;exception des auxiliaires technologiques (SIC Q&amp;A 20.1), sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le tableau 6.3 ou 6.4 des LSP (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et si les conditions de 9.2.1.d) (pourcentage de 95% en ingr\u00e9dients biologique) ou 9.2.2 a) (pourcentage en ingr\u00e9dients biologiques de 70 \u00e0 95 %) ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>h)\u00a0 huile de palme hydrog\u00e9n\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n<p>Non. La modification par hydrog\u00e9nation (r\u00e9action chimique) de l&rsquo;huile n&rsquo;est pas autoris\u00e9e (8.1.3 &amp; 9.1.1 de 32.310)<\/p>\n<p><strong><span style=\"background-color: #d5d5d5;\">i)<\/span>\u00a0 Gomme-laque ?<\/strong><\/p>\n<p>Cela d\u00e9pend de son utilisation.<\/p>\n<p>Non, si la gomme-laque est utilis\u00e9e comme gla\u00e7age ou enrobage pour des confiseries, des fruits ou des l\u00e9gumes. La gomme-laque serait alors utilis\u00e9e comme additif alimentaire ou auxiliaire de production (Sant\u00e9 Canada) et ne figure pas en tant que tel dans le tableau 6.3 ou le tableau 6.4 des LSP. Oui, si la gomme-laque est utilis\u00e9e comme agent colorant conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;annotation relative aux <em>Agents colorants<\/em> dans le tableau 6.3.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Vitamine D<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que la vitamine D est permise dans les produits laitiers liquides si elle contient un agent de conservation non inclus dans les LSP? (137)<\/strong><br \/>\nOui. Les sources de vitamine D qui contiennent des agents de conservation non inclus dans les LSP sont permises pour les produits laitiers liquides car l&rsquo;ajout de vitamine D au lait est exig\u00e9 par la loi. Veuillez garder \u00e0 l&rsquo;esprit que les r\u00e8gles r\u00e9gissant l&rsquo;inclusion des substrats GM d\u00e9crites \u00e0 6.2.1 (32.311) doivent \u00eatre prises en compte.<\/p>\n<h3>Vitamines et min\u00e9raux ajout\u00e9s aux produits biologiques<\/h3>\n<p><strong>Des vitamines et des min\u00e9raux peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour enrichir les produits biologiques si la loi ne l&rsquo;exige pas ? (500.1)\u00a0<\/strong><strong>&#8211; 18 d\u00e9c 2020<\/strong><br \/>\nNon. Les produits biologiques ne peuvent pas \u00eatre volontairement fortifi\u00e9s avec des vitamines ou des min\u00e9raux m\u00eame si cela est l\u00e9galement permis. Les seules exceptions \u00e0 la fortification volontaire des produits biologiques s&rsquo;appliquent a) aux substituts de produits laitiers \u00e0 base de plantes et b) \u00e0 la fortification avec du sulfate ferrique lorsque la loi l&rsquo;exige, ou volontairement si la loi le permet. Voir Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, LSP, tableau 6.4.<\/p>\n<p><strong>Les vitamines et les min\u00e9raux doivent-ils \u00eatre certifi\u00e9s biologiques pour \u00eatre utilis\u00e9s dans des produits biologiques dont la teneur en produits biologiques est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 95 % ? Si oui, des recherches de disponibilit\u00e9 commerciale sont-elles requises ? (500.2)\u00a0<\/strong><strong>&#8211; 18 d\u00e9c 2020<\/strong><br \/>\nNon. Les vitamines et les min\u00e9raux ne sont pas des produits agricoles et ne peuvent donc pas \u00eatre certifi\u00e9s selon les normes biologiques. Les vitamines et min\u00e9raux ajout\u00e9s aux produits biologiques sont des ingr\u00e9dients class\u00e9s comme additifs alimentaires et r\u00e9pertori\u00e9s au tableau 6.4 des LSP. Selon 9.2.1 a), les ingr\u00e9dients class\u00e9s comme additifs sont assujettis aux annotations et restrictions sp\u00e9cifi\u00e9es en 6.2 de CAN\/CGSB-32.311. \u00c9tant donn\u00e9 qu&rsquo;aucune exigence li\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 commerciale n&rsquo;est incluse dans l&rsquo;annotation annex\u00e9e aux Vitamines et min\u00e9raux list\u00e9s au tableau 6.4, la disponibilit\u00e9 commerciale ne s&rsquo;applique pas. Cependant, leur utilisation est soumise aux restrictions d\u00e9crites dans ces annotations.\u00a0Voir Vitamines et min\u00e9raux nutritifs, LSP, tableau 6.4.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc159235875\"><\/a>Vitamines et les min\u00e9raux dans les aliments suppl\u00e9ment\u00e9s<\/h3>\n<p><strong>Les vitamines et les min\u00e9raux peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s dans les produits biologiques class\u00e9s comme aliments suppl\u00e9ment\u00e9s, tels que les boissons \u00e9nergisantes ? (612) 29 avr 2024<\/strong><\/p>\n<p>Les vitamines et les min\u00e9raux ne sont autoris\u00e9s que s&rsquo;ils sont l\u00e9galement requis ou volontairement ajout\u00e9s aux produits de substitution non laitiers tels qu&rsquo;ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le tableau 6.4 des LSP.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc168913506\"><\/a>Sous-produits d&rsquo;abattage dans les vitamines et min\u00e9raux<\/h3>\n<p><strong>La clause 32-310 6.4.4 e) limitant l&rsquo;utilisation de sous-produits d&rsquo;abattage de mammif\u00e8res ou d&rsquo;oiseaux dans les aliments pour animaux s&rsquo;applique-t-elle aux vitamines pr\u00e9sentes dans les aliments pour animaux ? (622<\/strong>) <strong>22 juillet 2024<\/strong><\/p>\n<p>Non.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc168913507\"><\/a>Acide gras om\u00e9ga-3 dans les pr\u00e9parations et aliments pour nourrissons<\/h3>\n<p><strong>La conformit\u00e9 biologique de l&rsquo;acide gras om\u00e9ga-3, un suppl\u00e9ment requis l\u00e9galement dans les aliments pour b\u00e9b\u00e9s ou les pr\u00e9parations pour nourrissons biologiques, peut-elle \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en se r\u00e9f\u00e9rant aux Vitamines et min\u00e9raux nutritifs du tableau 6.4 des LSP ? (624.1) 22 juillet 2024<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;acide gras om\u00e9ga-3 n&rsquo;est ni une vitamine ni un min\u00e9ral. Le R\u00e8glement sur les aliments et drogues exige que les pr\u00e9parations pour nourrissons (et non les aliments pour b\u00e9b\u00e9s) fournissent un ratio d&rsquo;acides gras essentiels (om\u00e9ga-3 et om\u00e9ga-6), lesquels doivent \u00eatre fournis sous forme d&rsquo;ingr\u00e9dients biologiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Lors de l&rsquo;examen de conformit\u00e9 d&rsquo;un acide gras om\u00e9ga-3, tel que l&rsquo;acide docosahexa\u00e9no\u00efque (DHA), faut-il \u00e9valuer la conformit\u00e9 de toutes les sous-parties, y compris les agents de conservation, \u00e0 la section 6 de 32.311 ? (624.2)<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;examen des sous-parties n&rsquo;est pas applicable car les acides gras om\u00e9ga-3, y compris le DHA, ne sont pas des ingr\u00e9dients agricoles et ne figurent pas dans la section 6 des LSP.<\/p>\n<h3>Substrat pour probiotiques<\/h3>\n<p><strong>Est-ce qu&rsquo;une substance agricole non biologique tel que le lactos\u00e9rum peut \u00eatre utilis\u00e9e comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilis\u00e9s comme suppl\u00e9ments pour aliments destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine? (375.2)<\/strong><\/p>\n<p>Les probiotiques sont inclus sous Micro-organismes au tableau 6.4 et peuvent contenir des r\u00e9sidus de substances agricoles et biologiques \u00e0 condition qu\u2019elles ne proviennent de sources non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (1.4 a). Les probiotiques peuvent \u00e9galement contenir des sous-parties non agricoles, telles que des excipients ou des stabilisateurs qui ont un effet fonctionnel sur l&rsquo;ingr\u00e9dient (le probiotique), mais pas sur le produit final auquel le probiotique est ajout\u00e9 (9.1.2 de 32.310).<\/p>\n<h3>Chlorure de calcium comme Ingr\u00e9dients en fabrication de bi\u00e8re<\/h3>\n<p><strong>Le chlorure de calcium peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme ingr\u00e9dient dans la fabrication de la bi\u00e8re ? (482) &#8211; 29 avril 2020<\/strong><br \/>\nNon. L&rsquo;utilisation du chlorure de calcium comme ingr\u00e9dient se limite au lait, aux graisses, aux produits du soja et aux fruits et l\u00e9gumes. Voir le tableau 6.3, Chlorure de calcium). Cependant, l&rsquo;eau, en tant qu&rsquo;ingr\u00e9dient, n&rsquo;est pas couverte par la norme; donc, le chlorure de calcium serait autoris\u00e9 s&rsquo;il est utilis\u00e9 pour le traitement de l&rsquo;eau &#8211; avant que l&rsquo;eau n&rsquo;entre dans le flux de production.<\/p>\n<h3>Activateurs de fermentation et PDA<\/h3>\n<p><strong>Est que les aliments de levure contenant du phosphate diammonique (PDA) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les breuvages alcooliques comme les eaux-de-vie distill\u00e9es et autres produits ferment\u00e9s tels que le vinaigre? (508) 24 mars 2021<\/strong><br \/>\nNon. L&rsquo;annotation annex\u00e9e aux Aliments de levure dans le tableau 6.3 de 32.311 ne permet l&rsquo;utilisation de PDA que pour le cidre, l&rsquo;hydromel et le vin.<\/p>\n<h3>Agent de conservation pour levure bio<\/h3>\n<p><strong>Si la levure biologique n&rsquo;est pas disponible sur le march\u00e9, peut-on utiliser des produits de levure non biologique contenant des agents de conservation tels que le monost\u00e9arate de sorbitan? (457) 24 mars 2021<\/strong><br \/>\nLes levures non biologiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 condition que toutes les autres interdictions de 32.310 soient respect\u00e9es, y compris la clause 9.1.2. 9.1.2. permettrait la pr\u00e9sence de monost\u00e9arate de sorbitan dans le produit de levure \u00e0 condition que l&rsquo;agent de conservation non r\u00e9pertori\u00e9 n&rsquo;ait pas d&rsquo;effet sur le produit biologique final, qu&rsquo;il ne soit pas d\u00e9clar\u00e9 sur l&rsquo;\u00e9tiquette du produit biologique et qu&rsquo;il soit pr\u00e9sent en quantit\u00e9 insignifiante.<\/p>\n<h3>Pectine amid\u00e9e faiblement m\u00e9thoxyl\u00e9e<\/h3>\n<p><strong>Est-ce que les aliments qui contiennent de la pectine amid\u00e9e faiblement m\u00e9thoxyl\u00e9e peuvent \u00eatre inclus dans les cat\u00e9gories de produits au contenu biologique \u226595% ou de 70-95%? (357)<\/strong><br \/>\nOui, les amidopectines sont permises, car aucune restriction n&rsquo;est sp\u00e9cifi\u00e9e dans l&rsquo;annotation annex\u00e9e \u00e0 la pectine au tableau 6.3.<\/p>\n<h3><strong>A\u00e9rosol de cuisson v\u00e9g\u00e9tal<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Quelles sont les exigences relatives aux agents propulseurs d&rsquo;un a\u00e9rosol de cuisson v\u00e9g\u00e9tal biologique? (528.1) 6 d\u00e9cembre 2021<\/strong><br \/>\nLes agents propulseurs pr\u00e9sents dans les a\u00e9rosols de cuisson biologiques sont des additifs alimentaires et doivent \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le tableau 6.3 &#8211; Ingr\u00e9dients class\u00e9s comme additifs alimentaires.<\/p>\n<p><strong>Quelles sont les exigences relatives \u00e0 un a\u00e9rosol de cuisson v\u00e9g\u00e9tal non biologique (advenant la non-disponibilit\u00e9 d&rsquo;huile biologique sur le march\u00e9 &#8211; se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Huiles v\u00e9g\u00e9tales, tableaux 6.3 et 6.5), et au gaz propulseur qu&rsquo;il inclut, quand on utilise cet a\u00e9rosol en pr\u00e9paration d&rsquo;aliments biologiques comme agent de d\u00e9moulage en en recouvrant les plaques de cuisson ? (528.2) 6 d\u00e9cembre 2021<\/strong><br \/>\nLes a\u00e9rosols de cuisson non biologiques utilis\u00e9s pour enduire les surfaces pendant la pr\u00e9paration laissent des quantit\u00e9s n\u00e9gligeables sur le produit biologique, et sont class\u00e9s comme additifs indirects (3.35 de 32-310). Les composants agricoles (et non l&rsquo;agent propulseur) doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s dans les tableaux 6.3, 6.4 ou 6.5, conform\u00e9ment \u00e0 la clause 8.1.2c ) de 32.310.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Bisulfite de potassium<\/h3>\n<p><strong>Le bisulfite de potassium peut-il \u00eatre utilis\u00e9 dans la production de vin ? (591) 13 octobre 2023<\/strong><\/p>\n<p>Non. Le m\u00e9tabisulfite de potassium est autoris\u00e9 au tableau 6.3 des LSP sous l&rsquo;inscription Dioxyde de soufre anhydre (SO2), et non pas le bisulfite de potassium.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc185516583\"><\/a>Utilisation des boyaux de collag\u00e8ne<\/h3>\n<p><strong>Les boyaux de collag\u00e8ne inscrits dans le tableau 6.4 de CAN\/CGSB-32.311 peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration de saucisses de porc, de b\u0153uf ou de veau ? (639) 25 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n<p>Non. Les boyaux de collag\u00e8ne ne sont autoris\u00e9s que pour la pr\u00e9paration des saucisses de volaille, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans l&rsquo;annotation li\u00e9e \u00e0 cette substance.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><strong>Questions et r\u00e9ponses finales<\/strong> concernant les substances permises pour la pr\u00e9paration d&rsquo;aliments biologiques dans CAN\/CGSB-32.311, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter le contenu de la Norme biologique canadienne 2020.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"doc_category":[47],"doc_tag":[],"class_list":["post-6015","docs","type-docs","status-publish","hentry","doc_category-questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne"],"year_month":"2026-04","word_count":3674,"total_views":"226","reactions":{"happy":"0","normal":"0","sad":"0"},"author_info":{"name":"Organic Federation of Canada","author_nicename":"ofc-fbc","author_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/author\/ofc-fbc\/"},"doc_category_info":[{"term_name":"Questions et r\u00e9ponses finales - Norme biologique canadienne","term_url":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/ressource\/questions-et-reponses-finales-norme-biologique-canadienne\/"}],"doc_tag_info":[],"knowledge_base_info":[],"knowledge_base_slug":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs"}],"about":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/docs"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6015"}],"version-history":[{"count":32,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6015\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15687,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/docs\/6015\/revisions\/15687"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"doc_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_category?post=6015"},{"taxonomy":"doc_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/organicfederation.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/doc_tag?post=6015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}