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Questions et Réponses du CIN en consultation publique

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller le Bureau Bio-Canada sur l’interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Ces réponses sont publiées pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires. Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

 

NOUVEL EXAMEN PUBLIC - du 11 mars au 11 avril 2019 - cliquez ici

 

RAPPORTS DES EXAMENS PUBLICS PRÉCÉDENTS

2018-04 - Rapport de l'examen public - 1er octobre au 1er novembre 2018 - cliquez ici

2018-03 - Rapport de l'examen public - 5 septembre au 5 octobre 2018 - cliquez ici

2018-02 - Rapport de l'examen public - du 25 avril au 25 mai 2018 - cliquez ici

2018-01 - Rapport de l'examen public - du 25 janvier au 25 février 2018 -  cliquez ici.

 

 

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