Syndiquer le contenu
Connexion | Contact | Plan du site |

Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada

Accréditation et certification

Comment opèrent et qui sont les certificateurs des produits biologiques canadiens ? Par quelle entente un produit biologique certifié en Californie pourra-t-il porter l’étiquette biologique sur les tablettes des marchés canadiens ? Qui fait la surveillance des produits dont l’étiquette porte le logo « Biologique Canada » ?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s’est doté d’un Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada pour définir les procédures qui encadrent le travail des accréditeurs, des certificateurs et des producteurs de produits biologiques. En fait, ce manuel est affiché en permanence sur le site de l'ACIA, comme le sont les noms des accréditeurs reconnus et des certificateurs accrédités autorisés à certifier des produits et des procédés en sol canadien.

Enfin, l'ACIA est responsable de la détermination de l’équivalence entre la norme canadienne et les normes des pays demandeurs, de la reconnaissance des organismes d’accréditation étrangers et des procédures d’émission des certificats d’exportation pour les produits canadiens. Ce mandat est des plus pertinents car le commerce import-export des produits biologiques est très important.

C.2.1.1 L'OC agréé par l'ACIA vérifie que les personnes qui demandent la certification d'un produit ou d'une activité d'emballage ou d'étiquetage le font de la manière prescrite par l'OC, conformément à la section 4 de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Manuel du fonctionnement du RBC

 

© Fédération biologique du Canada