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Manuel de fonctionnement du Régime canadien de production biologique

Accréditation et certification

Comment opéreront et qui seront les certificateurs des produits canadiens ? Par quelle entente un produit biologique certifié en Californie pourra-t-il porter l’étiquette biologique sur les tablettes des marchés canadiens ? Qui fait la surveillance des produits dont l’étiquette porte le logo « Biologique Canada » ?

Le Bureau Bio-Canada s’est doté d’un Manuel de fonctionnement pour définir les procédures qui encadrent le travail des accréditeurs, des certificateurs et des producteurs de produits biologiques. En fait, ce manuel est affiché en permanence sur le site du Bureau Bio-Canada, comme le sont les noms des accréditeurs reconnus et des certificateurs accrédités autorisés à certifier des produits et des procédés en sol canadien.

Le Bureau Bio-Canada est également responsable de la révision du Règlement sur les produits biologiques pour qu’il demeure en conformité avec l’évolution des normes et des marchés nationaux et internationaux.

Enfin, comme le Règlement… « régit le traitement, la manipulation et l’étiquetage de tous les produits agricoles crus et transformés, qui doivent être vendus, étiquetés, importés ou présentés comme produits biologiques au Canada », le Bureau Bio-Canada est responsable de la détermination de l’équivalence entre la norme canadienne et les normes des pays demandeurs, de la reconnaissance des organismes d’accréditation étrangers et des procédures d’émission des certificats d’exportation pour les produits canadiens. Ce mandat est des plus pertinents car le commerce import-export des produits biologiques est très important.

« L’organisme de certification doit effectuer une évaluation de toutes les activités de production et de transformation, y compris l’emballage et l’étiquetage, du produit (qu’il a le mandat de certifier). Les visites régulières doivent inclure, entre autres, une inspection de tous les établissements et lieux d’activités de préparation. On doit effectuer des évaluations pour chaque demande de certification ainsi que pour son renouvellement. »
Manuel du fonctionnement du BBC

© Fédération biologique du Canada