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Comité d'interprétation des normes

Date: 
Juin 5, 2017
accroche: 

Nouvelle consultation publique

Le CIN soumet en consultation publique des réponses aux questions soulevées par les exploitants.

 

Cliquez sur ce lien pour consulter les réponses émises par le CIN et soumettre vos commentaires.

 

Rapports du Comité d’interprétation des normes


Consultation publique – 6 mars au 6 avril 2017 – cliquez ici.

Consultation publique  -  10 avril au 10 mai 2017 – cliquez ici.

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