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Appel de demandes de modifications

Les travaux de révision de la Norme biologique canadienne seront lancés au printemps 2018.

Le processus de révision est basé sur la transparence et le consensus et inclut une consultation auprès de l'industrie.

L'industrie est donc invitée à proposer des modifications à la NBC. Tout producteur, intervenant ou consommateur peut suggèrer des modifications à la NBC.

 

Pour télécharger les formulaires:

  • Pour proposer une modification à CAN/CGSB-32.310-2015 - Principes généraux et normes de gestion, cliquez sur      

/sites/documents/32-310-2020%20Formulaire%20Revision%20Form%20ofc-cgsb%20rev.docx

  • Pour ptoposer une modification à CAN/CGSB-32.311-2015 - Listes des substances permises  - cliquez sur     

/sites/documents/32-311-2020%20Formulaire%20Revision%20Form%20%20PSL-LSP%20ofc-cgsb.doc

© Fédération biologique du Canada